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Arrêté - ARRETE N 2025 006
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 006)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DE RESTRICTION DE
CIRCULATION ET D’INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
Maüle Impasse de Beulle
Du 13 janvier 2025 au 23 mai 2025
Enfouissement des réseaux aériens
Réfection complète de la voirie
N/Réf. HC/NB/EF - Arrêté n° 2025 - 006
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu larrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux aériens et la réfection complète de la voirie effectués par les sociétés MTP et VIALUM pour le compte de la commune de Maule,
Considérant que ces travaux nécessitent une restriction de circulation et une interdiction de stationnement sur l’impasse concernée pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels de chantier,
ARRETONS
Article 1: Du 13 janvier 2025 au 23 mai 2025, les sociétés MTP et VIALUM sont
autorisées à réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux et de réfection complète de l'impasse.
Article 2 : Restrictions durant toute la durée du chantier
- Interdiction de stationnement dans l’impasse
- Interdiction de circulation entre 8heures et 17 heures
(sauf véhicules de secours, ambulances et véhicules de collectes)
- Conservation d’un cheminement piéton
Article 3: L’entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en
vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 07 janvier 2025.
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation
Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme et
aux Travaux
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 OQ - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr