Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 2025 033
Arrêté - ARRETE N 2024 033
Arrêté - ARRETE N 2026 003
Arrêté - ARRETE N 2026 011
Arrêté - ARRETE N 2026 030
Arrêté - ARRETE N 2026 055
Arrêté - ARRETE N 2026 024
Arrêté - ARRETE N 2026 076
Arrêté - ARRETE N 2026 054
Arrêté - ARRETE N 2026 026
Arrêté - ARRETE N 2026 033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 033)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DE MISE EN PLACE
D Ne à D’UNE CIRCULATION ALTERNEE
Ville de RD 191 aule
Entre le 03 février 2026 et le 02 mars 2026
Pose de panneaux piéton lumineux
N/Réf. HC/NB/EF — Arrêté n° 2026 - 033
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu la réalisation de travaux de pose de deux panneaux lumineux piéton sur candélabre ou poteau bois effectué par la société VIALUM - TSA 70011 — Chez Sogelink — 69134 Dardilly Cedex.
Considérant que ces travaux nécessitent une restriction de circulation en entrée et sortie de la commune sur une partie de la départementale concernée pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels de chantier,
ARRETONS
Article 1 : Entre le 03 février 2026 et le 03 mars 2026, la société VIALUM est autorisée à
effectuer la pose de deux panneaux lumineux piéton sur candélabre et poteau bois.
Article 2 : Restrictions durant toute la durée du chantier :
aMise en place d’un feu tricolore alternatif de chaque côté de la RD191 au niveau du chantier.
Article 3: L’entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Article 4 : Tout véhicule, cycliste, patinette électrique, contrevenant aux dispositions de l’article 2 fera l’objet d’un procès-verbal. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 03 février 2026.
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation
Le Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux travaux
Hôtel de Ville ——
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr