Arrêté - ARRETE N 2025 029

Documents similaires

Arrêté - ARRETE N 2026 029

Arrêté - ARRETE N 2024 029

Arrêté - ARRETE N 2025 020

Arrêté - ARRETE N 2025 092

Arrêté - ARRETE N 2025 049

Arrêté - ARRETE N 2025 153

Arrêté - ARRETE N 2025 165

Arrêté - ARRETE N 2025 163

Arrêté - ARRETE N 2025 008

Arrêté - ARRETE N 2025 005

Arrêté - ARRETE N 2025 029 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maule. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 029)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE PORTANT INTERDICTION DE

STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE

CIRCULATION

22 bis rue du Buat

de Ville

Maule Entre le 26 mars 2025 et Le 10 avril 2025

Création d’un branchement duo

N/Réf. : HC/NB/EF — Arrêté n° 2025 - 029

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,

Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et

suivants,

Vu larrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de modification d’un branchement eau sans regard avec compteur TéléR au 22 bis rue du Buat à Maule, travaux demandés et exécutés par SUEZ — 78231 - LE PECQ

Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement ainsi qu'une restriction de circulation pendant toute la durée des travaux.

ARRETONS

ARTICLE 1 — Entre le 26 mars 2025 et le 10 avril 2025, l’entreprise SUEZ procédera à des

travaux de modification branchement eau avec compteur TéléR. Ces travaux nécessiteront une interdiction circulation et de stationnement sur la zone travaux avec la mise en place d’une signalisation temporaire gérée par l’entreprise en charge des travaux au 22 bis rue du Buat à Maule.

ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera

l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLL, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 24 février 2025

Hervé CAMARD

ur le Maire et par délégation

re-Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux travaux

1er 7 £

FÉ Mai

— _ — Hôtel de Ville -

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 OO - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr