Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR MANIF 2026 408 INTERDISANT CIRCULATION ET STAT
Arrêté - ARR MANIF 2026 549 INTERDISANT STATIONNEMENT SUR L
Arrêté - ARR MANIF 2025 383 INTERDISANT LE STATIONNEMENT PA
Arrêté - ARR MANIF 2025 604 INTERDISANT LE STATIONNEMENT DA
Arrêté - ARR MANIF 2026 442 INTERDISANT STATIONNEMENT SUR T
Arrêté - ARR MANIF 2025 386 INTERDISANT LE STATIONNEMENT PA
Arrêté - ARR PERM 2023 739 INTERDISANT L ARRET ET LE STATIO
Arrêté - ARR MANIF 2026 403 INTERDISANT CIRCULATION AUTOMOB
Arrêté - ARR STAT 2025 839 INTERDISANT LE STATIONNEMENT SAU
Arrêté - ARR MANIF 2026 182 INTERDISANT LE STATIONNEMENT S
Arrêté - ARR MANIF 2026 444 Interdisant Stationnement et Circulation RUE de la Republique Entre la RUE Camille Clement et la RUE Daniel le 13.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 444 Interdisant Stationnement et Circulation RUE de la Republique Entre la RUE Camille Clement et la RUE Daniel le 13.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d
Service Voirie - Mobilité
Réf. : ED/SH/2026/ 44
Arrêté Municipal N° 2026//#/
INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AUTOMOBILE
RUE DE LA RÉPUBLIQUE ENTRE LA RUE CAMILLE CLÉMENT ET LA RUE DANIEL
LE SAMEDI 13 JUIN 2026
DE 13H30 À 23H59
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L.
2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et K. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié
par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune
d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2026/416 du 07 mai 2026, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Vigne, Attaché, en qualité de Directeur Général Adjoint des Services Techniques (par intérim), des Fonctions de support et de l’Innovation des Services de la Commune d’Ermont. Vu la demande en date du 28 avril 2026, de la Responsable administrative du service Evènementiel de la Mairie d’Ermont, 100 rue Louis Savoie —- 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation de diverses animations au parc Beaulieu, le samedi 13 juin 2026, dans le cadre
de la manifestation intitulée « Fête de la Guinguette » ;
Considérant que la commune d’Ermont s’engage à mener des actions culturelles, festives, familiales et
conviviales accessibles à tous ;
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cet évènement et d’assurer la sécurité du public et
des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la réglementation relative à la circulation et au stationnement à proximité de cette manifestation et notamment dans les rues
avoisinantes ;
ARRETE
Article 1 : La circulation automobile est interdite rue de la République entre la rue Camille Clément et la
rue Daniel, le samedi 13 juin 2026, de 17h00 à 23h59.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr Î
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont N°2026//44
Article 2 : la déviation automobile se fera dans le sens :
- Rue Daniel vers rue Jules Ferry, rue Lamartine, rue Saint-Flaive, rue de la République
- Rue Camille Clément vers rue Lamartine, rue des Écoles et rue Maurice Berteaux.
Article 3 : le Stationnement est interdit rue de la République, entre la rue Camille Clément et la rue Daniel, le samedi 13 juin 2026 de 13h30 à 23h59, sauf aux prestataires et services municipaux.
Article 4 : Tout autre véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre, sauf les véhicules des prestataires et des services municipaux en lien avec l’évènement « Fête de la Guinguette ».
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du service
« Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la
conformité de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par
l’application d’une contravention de 2°% classe.
Article 8 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux
mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le #%/05/£c46
Pour le Maire et par délégation
hane VIGNE
Directeur Général Adjoint
ervices Techniques (pañ intérim)
Des Fonctions de support et-del’Innovation des
Services de la Commune d’Ermont.
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le. V2 O0 -