Procès Verbal - PV CM 8 Fevrier 2024

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Procès Verbal - PV CM 8 Fevrier 2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 Fevrier 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 FEVRIER 2024 à 19 h 00

PROCES VERBAL

Le Maire introduit la séance

Monsieur SBLANDANO arrive à 19h12 pendant l'introduction du Maire des informations diverses aux

Conseillers Municipaux

Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO

Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier,

MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric,

GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal,

COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid,

MANDINE David, SBLANDANO Bruno, LAFOND Emilie, URAS Patrick, POSTIAUX Régis, PIGNOLY

Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :

BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle,

BOURGUE Michèle donne pouvoir à CARELLO Danielle,

MILAD Lydie donne pouvoir à JEAN Didier,

AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie

Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey

Compte-rendu des décisions prises - application des articles L.2122-22 et L.2122:23 du Code

Général des Collectivités Territoriales

N° 97/23: APPROBATION DU MARCHÉ MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVE À DES

ÉTUDES DE DIAGNOSTICS POUVANT DÉCOULER SUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION,

D'ENTRETIEN POUR LA CONSERVATION, DE L'ABBAYE DE SILVACANE SUR LA COMMUNE

DE LA ROQUE D'ANTHÉRON- MARCHÉ 2023-05 - SIGNATURE DU MARCHÉ

Considérant la nécessité de procéder à des études de diagnostics pouvant découler sur des travaux

de restauration, d'entretien pour la conservation de l'Abbaye de Silvacane ; la commune de la Roque

d’Anthéron doit faire appel à un groupement de maître d'œuvre,

APPROUVE l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre relative à des études de diagnostics pouvant

découler sur des travaux de restauration, d'entretien pour la conservation de l'Abbaye de Silvacane,

au groupement d'entreprises dont le mandataire est la société Atelier DONJERKOVIC Architectes,

représentée par Monsieur Philippe DONJERKOVIC, en qualité de président dont le siège est situé

139 boulevard Longchamp - 13001 MARSEILLE. En sus du mandataire, les membres du groupement

sont : l'entreprise Laure VAN YSENDYCK et la société IGTECH.

DIT que la commune règlera les sommes dues selon les taux et la répartition indiqués dans le

Bordereau des Prix Unitaires pour chacun des membres du groupement.

N° 98/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À LA REQUALIFICATION DE

LA PLACE DE LA FENIERE - LOT 1 VOIRIE RÉSEAUX DIVERS - GÉNIE CIVIL - MARCHÉ 2023-

06- SIGNATURE DU MARCHÉ

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux sur la place de la Fenière, la commune a

lancé un marché de travaux afin de faire appel à des entreprises qualifiées.APPROUVE l'attribution du marché de travaux relatif à la requalification de la place de la Fenière — lot

n°1 : Voirie, réseaux divers et génie civil à l'entreprise AMOURDEDIEU TP, représentée par Monsieur

OLLIER Julien, en qualité de président dont le siège est situé 59 chemin d'Ansouis - 84240 ANSOUIS

DIT que la commune règlera les sommes dues selon le Bordereau des Prix Unitaires et pour un

montant de base de 229 875.65 € HT soit un montant TTC de 275 850.78 €.

N° 99/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À LA REQUALIFICATION DE

LA PLACE DE LA FENIERE - LOT 2 ESPACES VERTS - MARCHÉ 2023-06- SIGNATURE DU

MARCHÉ

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux sur la place de la Fenière, la commune a

lancé un marché de travaux afin de faire appel à des entreprises qualifiées.

APPROUVE l'attribution du marché de travaux relatif à la requalification de la place de la Fenière —

lot

1 : Voirie, réseaux divers et génie civil à l'entreprise CALVIERE, représentée par Monsieur CALVIERE

Wiliam en qualité de président dont le siège est situé Mas du Coussoul Neuf - 71 route d'Entressen

— 13800 ISTRES.

DIT que la commune règlera les sommes dues selon le Bordereau des Prix Unitaires et pour un

montant de base 33 317.55 € HT soit un montant TTC de 39 981.06 €.

N° 100/23 - MODIFICATION DE LA DECISION N° 88/23 DU 8 OCTOBRE 2023 RELATIVE A LA

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA MISE

EN ACCESSIBILITE DES SERVICES PUBLICS POUR LA REALISATION D'UN CHEMINEMENT

PIETON (PMR) À L'ABBAYE DE SILVCANE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L'HOTEL DE

VILLE

Cette décision annule et remplace la décision N° 88/23 du 5 Octobre 2023.

Dans le cadre de sa politique liée au handicap et à l'accessibilité, la Commune de LA ROQUE

D'ANTHERON souhaite réaliser un cheminement piéton PMR à l'Abbaye de SILVACANE ainsi qu'une

mise en conformité de l'accessibilité à l'Hôtel de ville.

L'objectif est de :

= Faciliter pleinement et entièrement l'accessibilité à l'Abbaye de Silvacane dans le cadre

des visites guidées, des spectacles... à tous les usagers

= Mettre en conformité les deux ascenseurs existants (Loi Urbanisme & Habitat - Décret

Accessibilité n°2008-1325) de l'Hôtel de Ville, ce bâtiment accueillant de nombreux

services municipaux, les conseils municipaux et les célébrations des mariages (les salles

sont situées au 1°" étage)

Considérant que le montant total de cette opération d'investissement est estimé à 300 000 € HT,

selon un échéancier prévisionnel allant de 2023 à 2024,

Considérant que le plan de financement envisagé est le suivant :

Financeurs Coût Opération Taux Montants HT

Cheminement Piéton PMR ABBAYE 227 000, 00 €

ETAT - FNADT 55% 124 860, 00 €

Conseil Départemental 2%) 56 750, 00 €Autofinancement commune L E 20% 45 400 ,00€|

Mise en accessibilité Hôtel de Ville 73000,00€| de

Conseil Départemental . 70% 51100, 00€!

Autofnancement commune E 30%| 21900,00€

TOTAL 7 300 000.00 € 300 000.00 €

Approuve l'opération relative à la réalisation d'un cheminement piéton PMR à l'Abbaye de Silvacane

et à la mise en conformité de l'accessibilité de l'Hôtel de Ville,

Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération,

Sollicite une subvention du Conseil Départemental au titre de la mise en accessibilité des services

publics,

Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2023

Le Maire demande s'il y a des questions ; il n'y en a pas.

Approbation du procès-verbal Conseil Municipal du 18 décembre 2023

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne quelques informations

Prochain Conseil Municipal - VOTE DU BUDGET : le 27 mars 2024. La thématique principale sera

le vote du budget primitif 2024.

Nouveau responsable Finances-Achats : Nicolas HERNANDEZ DE LA MANO a pris son poste le

Îer Février 2024.

Enquête publique PLUi : l'enquête publique relative au PLUi aura lieu en mairie du 20 février au

4 avril 2024. Des permanences du commissaire enquêteur auront lieu environ tous les 10 jours.

L'ensemble des informations nécessaires sont à retrouver sur le site internet de la Commune.

Conseil Municipal des Jeunes

Monsieur le Maire indique qu'il y avait plus d'une centaine de jeunes rocassiers présents à la réunion organisée au collège et qu'ils semblaient présenter un vif intérêt sur le Conseil Municipal des Jeunes. Les élections sont programmées le jeudi 22 février au collège, sensibilisation dans les écoles du village

ce jour (le 8) et le 12 atelier rédaction de la profession de foi avec les jeunes.

La Roque Info

Le dernier numéro est distribué depuis 10jours.

Prochain numéro La Roque Info: mi-avril (avril-mat-juin), il sera distribué avec la nouvelle édition de La Roque PratiqueAgenda:

Vendredi 9 février

15h: Conférence « vieillir en santé »

Auditorium de la Médiathèque

Le Tour revient en force en 2024 !

Passage à La Roque d'Anthéron

le 9 Février 2024 Lors de l'étape Aix-en-Provence - Manosque

Week-end du 10 - 11 février

e Sport : rugby, Football et Handball

«Représentation théâtrale - Théâtre du Vide

Samedi 17 février

16 h SPECTACLE conte théâtral de Mr Marien Guillé : "Import Export, récit d'un voyage en Inde” Médiathèque

Samedi 17 février

Futsal et Rugby

Dimanche 18 février

15 h LOTO du CCFF

Samedi 24 février

Football

Du 18 au 23 mars

Village en poésie

Enquête Action citoyenne participative :

Le sondage de l'action citoyenne participative, qui s'est déroulé pendant le mois de janvier

2024, avait pour objectif de choisir un projet participatif parmi les deux options suivantes :

1. Lutter contre les frelons asiatiques

2. Végétaliser les rues du centre ancien

Les résultats sont à présent disponibles :

Nous avons recueilli un total de 59 votes

- Lutter contre les frelons asiatiques : 61 % (36 votes)

- Végétaliser les rues du centre ancien : 39% (23 votes)

Nous invitons dorénavant toutes les personnes intéressées par le projet de lutte contre les frelons

asiatiques à se manifester en envoyant un e-mail au service technique à l'adresse suivante : centre-

technique@ville-laroquedantheron.fr

Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais pour discuter des prochaines étapes et de votre

éventuelle participation à la concrétisation de ce projet.

Monsieur POSTIAUX est déçu sur le nombre de participants à l'enquête faite par la Commune,Point sur les chantiers en cours

OBJET Remarques

Rénovation école Paul Claudel

Aménagement du parc des Adrechs

Le projet d'esquisse est finalisé, l'AVP est en cours

Le terrassement est en cours, remblai des réseaux en cours.

Livraison prévue mi-mai 2024

Les terrassements sont terminés ainsi que certaines

Structures. Reste toutes les plantations, les cheminement,

clôtures.

Aménagement rampe d'accès Abbaye L'analyse des offres est présentée la semaine prochaine livraison en avril mai 2024

Requalification de la place de la Fenière Marché attribué début de chantier fin février.

Travaux de conservation de l'abbaye Le Maître d'œuvre a été choisi, le diagnostic va pouvoir débuter

Jardins des senteurs OUSTAOU chantier démarré le 24 janvier (construction du poulailler démarrée). Fin prévue avant l'été

SSI Oustaou Chantier réceptionné

reprise dallage médiathèque Les entreprises responsables du bon achèvement des bétons et de la lasure sont intervenues

Avenue Europe unie Pré-programme pour fin février, levé topo réalisé

SEM - modernisation réseaux Les travaux SEM prévus pour 2023 sont terminés, nous sommes

dans l'attente des plannings 2024.

Cimetière l'AMO est en cours d'élaboration du dossier de consultation de Maîtrise d'œuvre

1. TENUE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2024

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Monsieur le Maire expose « la partie fonctionnement »

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Monsieur le Maire expose « la partie investissement »

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Maire revient sur les éléments de contexte nationaux et métropolitains. Tout le monde a en tête les

confits, la crise de l'énergie, la nécessité de transition énergétique. Cela créé un contacte

inflationniste. Elle est en train de diminuer, mais en 2023 elle est ramenée systématiquement

supérieure à 5%. Tout le monde s'accorde pour une baisse de cette inflation en 2023, mais on ne

reviendra pas à une inflation quasi nulle.

Particulièrement forte sur l'alimentation, l'électricité, le carburant, le bâtiment et les TP. Partout, on

constate une augmentation des charges à caractère général de l'ordre de 10%. Quant aux dépenses

de personnel, elles ont progressé de 4,5%.Les recettes fiscales ont augmenté de 4,7% en moyenne en France. Les bases ont augmenté de

7,1%, la hausse moyenne des taux de 2,6%, les produits des services ont augmenté de 3,6%

Globalement, les dépenses ont augmenté plus que les recettes, l'épargne nationale a diminué de 2,6%

(épargne brute), et l'épargne nette de 6,1%. Pour autant les communes ont joué le jeu de

l'investissement (+7,8%). L'encours de la dette a augmenté de 2,1%.

L'Etat a déployé en 2023 une série de mesures visant à aider les collectivités territoriales à mieux

maîtriser les augmentations de dépenses liées au mouvement inflationniste, notamment pour

l'énergie.

L'impact de ces mesures est néanmoins à nuancer, pour la partie de la facture payée par des tarifs

règlementés du fait de deux augmentations notables (15% en février 2023 et 10% en août 2023).

En parallèle et toujours sur la partie relative à l'électricité, l'Etat a déployé, pour l'année 2023, un

« amortisseur électricité ». Par ce biais, l'État a pris à sa charge 50 % de la « part énergie » de la

facture des collectivités dès lors que le prix unitaire dépassait 180 €/MWh, et dans la limite de 500

EJMWh, diminuant l'impact de l'augmentation directement sur les frais de fonctionnement engagés.

Pour finir, un «filet de sécurité », mis en place en 2022, a été reconduit en 2023. En ont été

bénéficiaires, pour le bloc communal, les communes :

= D'un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate,

Connaissant une perte d'au moins 15 % d'épargne brute en 2023.

4167 entités locales ont obtenu une avance sur le filet 2022, pour un total de 105 millions d'euros. À

Ja vérification des conditions d'exigences décrites supra, l'Etat a demandé, en octobre 2023, à 3 418

structures -dont 2 525 communes - de rembourser les avances versées pour un montant de 69 millions

d'euros.

En parallèle, l'Etat a mis en place un dispositif supplémentaire, pour la section d'investissement, avec

l'institution d'un dispositif particulier de subventions, appelé le « Fonds Vert ».

Pour l'heure institué jusqu'à 2027, le Fonds Vert a pour but de financer des projets présentés par les

collectivités territoriales et leurs partenaires publics où privés dans trois domaines : performance

environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Il a été doté de 2 milliards d'euros en 2023 et sera, pour 2024, bonifié à hauteur de 2,5 milliards

d'euros.

La Commune a systématiquement demandé les avances du filet de sécurité, mais la Commune

n'ayant pas vu son épargne brute diminuer, on est obligé de rembourser les avances effectuées. La

Commune espère des compensations sur les subventions d'investissement pour 2024.

Pour information : 4167 collectivités ont demandé l'avance, 2525 doivent la rembourser.

La Métropole, dans le contexte inflationniste avec l'aide du Plan Marseille en Grand, a repris de l'air

et a augmenté son épargne brute. Sa dette a pu ainsi être stabilisée. Cela a eu une conséquence

positive pour LA ROQUE D'ANTHERON grâce à un maintien de l'Attribution de Compensation et la

Dotation de Solidarité Communautaire a augmenté passant de 46 000 € à 93 732 €.

Pour la Commune, en 2023, les recettes de fonctionnement ont plus progressé que la moyenne des

communes de France (5,1% contre 4,3%). Les dépenses de fonctionnement en progressé de 4,5%.

Attention, il faut systématiquement retrancher les sommes du filet de sécurité lorsque l'on évoque les

épargnes. Nous avons plus subi qu'ailleurs l'inflation concemant l'énergie (électricité, 150%, gaz 500%). Cette augmentation globale de 44% de l'énergie a quand même été « minimisée » par 25%d'économies sur les consommations. Les Maire félicité les services et les utilisateurs des

équipements.

On aura eu en 2023 un certain nombre de dépenses exceptionnelles (cimetière, intervention sur des

déchets sauvages...)

Les dépenses de personnel ont moins augmenté que la moyenne nationale.

Au global, nous sommes donc mieux positionnés qu'au niveau national.

Sur 2024, la feuille de route est de revenir à un niveau plus bas des dépenses à caractère général

(1 700 000 €).

Sur le personnel en revanche, nous allons être sur la stabilité (valorisation de certaines carrières,

revalorisation du point d'indice,).

La subvention de l'OT va augmenter de 10 000 € et nous allons aider plus certaines associations

(ASA, crèches).

Concernant les recettes de fonctionnement, on pressent une augmentation sensible grâce à

l'augmentation des bases et des dotations, En revanche, un point a été en moins, sur les produits et

services (il faut se poser la question de l'évolution des tarifs des équipements et des services de la

Commune).

Pour 2024 les bases fiscales seront revalorisées de 3,9 %.

Ilest proposé de ne pas changer le taux d'imposition sur le foncier bâti (aucune augmentation).

Zoom sur les épargnes des dernières années :

m 020 ; C ;

pacte de G26iisoe| 6icocaoc| 6276073€| 629022€| 7263585€ fonctionnement

FRE 718643€| 514364€ 301655€ 889 710€ 972234 € gestion

Epargne brüte Gmssoc| moe] 24046€| g6748€| o12052€ RIRE 10,30% 7.20% 374% 11,94% 12,56% brute

Epargne nette 520640€| 308030€ 46e] cs195e| 7éci8e ose snene 8% 5% 2% 11% 10% nette

Pour 2024, les axes sont de conserver des épargnes significatives pour poursuivre les investissements.

Le Maire indique que l'on a des taux élevés de subvention de la part des partenaires (Etat, Région, Département et Métropole).

En 2024 il cite les travaux.

Le Plan Pluriannuel d'Investissements sera maintenu dans son cap et seront ainsi réalisés :

- Le lancement des travaux de réhabilitation de l'Ecole Paul Claudel

- L'aménagement du cheminement de l'abbaye de Silvacane,

- La campagne d’enrobés sur la voirie,

- La poursuite de remplacement des points lumineux en LED

- La requalification d'une première partie de la place du centre commercial la Fenière - Les études de la deuxième partie de la requalification de la place de la Fenière

- L'inauguration, les 18 et 19 Maï 2024 du parc intergénérationnel des Adrechs Bernard Bigot - Le lancement de l'extension de la vidéoprotection

- _ L'inauguration de la nouvelle Gendarmerie

- La finalisation des études de l'Avenue de l'Europe Unie (salle de boxe et de danse, tennis et mille club, couverture du boulodrome)Sur la dette, notre situation est confortable. L'épargne positive permet d'investir et de continuer à

rembourser l'impôt.

Sur les budgets annexes, sur la Baume comme sur l'abbaye, on a là aussi constaté une progression

des recettes supérieure à celle des dépenses.

Par rapport à 2023, le budget du Village de vacances devra s'inscrire :

æ Concemant les recettes, à un niveau de produit équivalent à 2023.

© Concemant les dépenses à caractère général, dans la continuité de leur maîtrise afin de

maintenir le niveau d'équilibre

œ Des dépenses d'investissement et d'amélioration du village plus importantes afin

d'améliorer le taux d'occupation.

Les éléments liés aux résultats d'exercice montrent ainsi qu'en maintenant la dynamique initiée, le

Village de Vacances se rétablit des effets négatifs de la crise sanitaire, pour arriver à des résultats au-

delà de ceux de la période qui la précédait.

Sur l'abbaye, les excédents de fonctionnement sont importants, (340 000 € cumulés).

Le Maire termine, pas par un satisfecit, mais, lorsqu'un Se compare à la moyenne des communes de

notre strate sur le territoire :

= Dépenses de Fonctionnement: sont gérées de manière sérieuse, ratio ramené à

l'habitant inférieur à la moyenne des communes de la strate.

__ Recettes de Fonctionnement : ratio ramené à l'habitant supérieur à la moyenne des

communes de la strate.

= Dépenses d'équipement : on investit plus qu'ailleurs

= La dette : moins de la moitié de la moyenne des communes de la strate

= Dépenses de personnel : nous étions au-dessus de la strate jusqu'à présent, nous

sommes maintenant au niveau de la strate, en ayant des services en régie.

Monsieur Postiaux souhaite intervenir sur la vidéo. L'équipe de l'opposition n'est pas contre. Mais des

questions se posent sur les montants de participation de la Commune : n'y-a-t-il pas des choses

préoccupantes à réaliser, notamment sur la sécurité routière ?

Madame Diop demande si l'on mesure les effets de la vidéosurveillance ê

Le Maire reformule « est-ce qu'il faut se priver de la vidéo pour financer autre chose ? »

Monsieur Postiaux dit que ce n'est pas ce qu'il voulait dire.

Le Maire dit que le niveau de résolution des enquêtes est sans commune mesure Sur Ce qui était fait

sans vidéo. Une part significative de l'investissement est aussi pour protéger des équipements, des

sites sensibles (crèches, écoles).

Hier matin, les élus étaient avec le Département sur le sujet. Pour casser la vitesse, il faut des

«écluses routières », et non des coussins berlinoïs ou des ralentisseurs. Mais faire des chicanes coûte

beaucoup d'argent. Le Maire a personnellement plaidé pour qu'on traite le croisement aux Gontards.

Monsieur Postiaux et Madame Diop disent que des comportements routiers dangereux, en journée y

compris, persistent (devant les crèches, les écoles).

Le Maire s'engage à ce qu'une réunion soit prévue rapidement entre conseillers municipaux pour

structurer l'échange et avancer sur le sujet de la sécurité. Une présentation du dossier vidéoprotection sera faite (REUNION DE TRAVAIL TRANQUILLITÉ ET SECURITE PUBLIQUE).

Sur le DOB, la Commune étudiera une chicane pour 2024 devant la crèche.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EST FAVORBALE à l'unanimité aux orientations

proposées. PREND ACTE à l'unanimité de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2024.

2. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2023 (hors RAR) selon le détail ci-dessous :

MONTANT TOTAL CRÉDITS MONTANT CREDITS CHAPITRE GUVERTS EVA MONTANT RAR NZ | One Rerenus | AUTORISATION 2024

20 mmobilisaÿons incomporelles 329922€ B922€ 240000 € 60000 € tie PAPAS Re 16500 € 0€ 16500 € 4125€ Mersées

21 |mmobilsaions corporelles 1318189€ 304605 € 1ot3584€ 253306 € 23 [mmobiisaons en cours TEE E NE TUI2E 32607 € opérations pour compte de tiers 468108 lens de geuion AMPH 200€ 0e 200€ 500 €

opérations pour compte de tiers 468108 lens de gesron API) 357727 € 157727 € 200000 € 50 000 €

Opéralions pour compte de fers a68100 none de geston API) 53510€ 20510€ 33000 € 8250€

TOTAL 313€ BETETE URI T2HSE

3. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT — BUDGET ANNEXE DE L'ABBAYE DE SILVACANE

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2023 (hors RAR) selon le détail ci-dessous :

MONTANT TOTAL CRÉDITS MONTANT CREDITS

CHAR OUVERTS EN 2023 MONTANT RARE 2023 RETENUS AUISRRATION 20

20 |Immobilisaäons incorporelles 119 548 € 39048 € 80 500 € 20125€

21 _ [immobilisations corporelles 38850 € 0€ 38 850 € 9712€

23 _ |Immobilisations en cours 663 885 € 0€ 663 885 € 165970 €

TOTAL 822283 € 39048 € 183235 € 195 807 €

4. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE DU COMPTOIR-BOUTIQUE DE L'ABBAYE DE SILVACANE

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

9Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur de 25%

des prévisions budgétaires 2023 (hors RAR) selon le détail ci-dessous :

e _ MONTANT TOTAL CRÉDITS MONTANT CREDITS | CHAPITRE OLNERIS EN a MONTANT RAR N2 | 2023 RETENUS AUTORISATION 2024

20 __[mmobiisaïons ncomorelles 17000 € 0€ 17000 € 429€

21 [mmobiisañons corporelles 65522€ 0€ 6552€ 139€

TOTAL 8252€ 0€ 252€ 20629 €

5. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE DU VILLAGE DE VACANCES DE LA

BAUME

Rapporteur: M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur

de 25% des prévisions budgétaires 2023 (hors RAR) selon le détail ci-dessous :

MONTANT TOTAL CREDITS | MONTANT CREDITS CHAPITRE OUVERTS EN 2023 MONTANT RAR N-2 2023 RETENUS AUTORISATION 2024

21 [immobilisations corporelles 17 878€ 486 € 17392€ 4347 €

TOTAL 17878€ 486 € 17392€ AE

6. SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION « LES COLIBRIS » ET APPROBATION DE LA

CONVENTION

Rapporteur : Mme Isabelle RICARD

Le Maire rappelle les nouvelles directives applicables en matière de prévention des conflits d'intérêts.

Le Maire indique que lorsque des élus ont un intérêt de près ou de loin avec les associations, ils

doivent sortir de la salle et se retirer.

Madame Astrid ROBERT, Madame Danielle CARELLO et Madame Emilie LAFONT ne prennent pas

part au vote.

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de suffrages exprimés (25) Mesdames

Danielle CARELLO, Astrid ROBERT, Emilie LAFONT, ne prenant pas part au vote, VERSE une avance

sur subvention 2024 à l'association « Les Colibris » d'un montant de 29 391 euros. AUTORISE

Monsieur le Maire à signer la convention annuelle d'objectifs et de moyens annexée.

7. SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION « LES ZOUZOUS » ET APPROBATION DE LA

CONVENTION

Rapporteur: Mme Isabelle RICARD

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Madame Astrid ROBERT, Madame Danielle CARELLO et Madame Emilie LAFONT ne prennent pas

part au vote.Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de suffrages exprimés (24) Mesdames

Danielle CARELLO, Astrid ROBERT, Emilie LAFONT, Monsieur Manuel MORENO, ne prenant pas

part au vote, VERSE une avance sur subvention 2024 à l'association « Les Zouzous » d’un montant

de 30 766 €, correspondant à une avance des 4/12èmes de 92 300 €. AUTORISE Monsieur le Maire

à signer une convention d'objectifs et de moyens avec l'association annexée.

8. DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A

L'INVESTISSEMENT (D.S.I.L) ET DU FOND INTERMINISTERIEL PREVENTION DELINQUANCE ET RADICALISATION (FIPDR)

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations.

M. POSTIAUX : il y a eu une tentative d'arrachage du DAB ?

Le Maire répond : oui en effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le plan de financement suivant:

Financeur Taux Montant

DEPARTEMENT 13 40% 182211€

ETAT - DSIL - FIPDR 40% 182211€

Autofinancement commune 20% 91 106€

TOTAL 455 527,60 €

SOLLICITE l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL). DIT que les crédits seront inscrits au Budget de la Commune aux chapitres et articles correspondants.

9. DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) POUR L'AMENAGEMENT ET LE VERDISSEMENT DE LA PLACE DE LA FENIERE (prochainement Place Docteur Jean-Louis Turcan) (PHASE 2)

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le plan de financement suivant:

Financeur Taux Montant

Région 18% 100 000 € ETAT - DETR 52% 279 466 € Autofnancement commune (chef de

file) 30% 162628 € TOTAL 542 093,48 €SOLLICITE l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R). DIT que les

crédits seront inscrits au Budget de la Commune aux chapitres et articles correspondants.

10. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE + ASA DES ARROSANTS DU CANAL DE

CRAPONNE

Rapporteur : Mme Isabelle RICARD

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations.

M. MORENO : trouve que la somme est modique ?

Le Maire répond: C'est ce que l'association nous a demandé, en plus de la subvention dont ils

bénéficient.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (26), Gérard

COUSTABEAU et Michel ROUSSIER n'ayant pas pris part au vote, ATTRIBUE à l'ASA du Canal de

Craponne une subvention de 1800 €. DIT que les crédits seront repris au budget 2024.

11. APPROBATION DE LA CONVENTION "ECOLE DE MUSIQUE" ENTRE LA COMMUNE POUR

L'ÉCOLE DE MUSIQUE ET LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)

Rapporteur : Mme Isabelle RICARD

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la convention « Ecole de

Musique » entre la Commune et la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'école

de musique. AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention.

12. DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AS 139 ET REGULARISATION D'UNE CESSION A

L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AS N°139 AU

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CENTRE COMMERCIAL LA FENIERE

Rapporteur : M. Philippe VANHALST

Aurélie GROSSO ayant quitté la salle, elle est assistée par les services dans la prise de notes et le

secrétariat de séance est assuré en remplacement par Didier JEAN.

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (27), Aurélie

GROSSO n'ayant pas pris part au vote DIT que la salle Anglade étant désaffectée, DECLASSE la

salle Hector ANGLADE et par voie de conséquence la parcelle AS 139 en vue de procéder à la

signature de la promesse de vente au syndicat des copropriétaires du « Centre Commercial La

Fenière Bloc C » : ACTE le principe de vente de la parcelle cadastrée section AS n°139 d'une

superficie d'environ 497, à l'euro symbolique au syndicat des copropriétaires du « Centre Commercial

La Fenière Bloc C » ; DIT que les frais notariés seront à la charge de la commune ; INSCRIT les

crédits au budget correspondant ; AUTORISE Monsieur le maire de la commune de La Roque

d'Anthéron, ou toute personne pouvant se substituer à lui, à exécuter la décision et à signer tout

document se rapportant à ce dossier, et plus particulièrement l'acte de vente et d'intervenir à l'acte

authentique de modification de l'état descriptif de division pour ajouter la parcelle AS 139 à l'assiettede la copropriété; DIT que les conditions de la vente décrite dans la délibération n°77/23 à la SCI

PCB sont inchangées.

13. PRINCIPE DE VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AT 149 SISE

24 AVENUE DES ALPILLES (ancienne Gendarmerie

Rapporteur : M. Jean-Marie LEBRE

Aurélie GROSSO ayant quitté la salle, elle est assistée par les services dans la prise de notes et le

secrétariat de séance est assuré en remplacement par Didier JEAN.

Monsieur LEBRE indique que la Commune a obtenu du promoteur une priorité aux Rocassiers.

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (27), Aurélie

GROSSO n'ayant pas pris part au vote, DIT que la désaffectation de la parcelle AT 149 est différée

jusqu'au déménagement effectif de la caserne de gendarmerie ;

SE PRONONCE sur le déclassement anticipé de la parcelle AT 149 en vue de la signature de la

promesse de vente ; ACTE le principe de cession à l'amiable de la parcelle AT 149 d'une surface

d'environ 7 342m° à SAS NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD pour la réalisation de 67

logements dont 45 en résidence intergénérationnelle sociale et 22 en accession libre et de 84 places

de stationnement pour un montant de 858 700 euros hors taxes ; DIT que les frais d'actes notariés et

de géomètre seront à la charge de l'acquéreur ; AUTORISE Monsieur le Maire de la commune de La

Roque d'Anthéron, ou toute personne pouvant se substituer à lui, à signer tout document se rapportant

à ce dossier.

14. DELIBERATION MODIFICATIVE : VENTE DE LA PARCELLE AP 156 EN LIEU DES PLACE

DES PARCELLES AP 80 ET 81 À LA SAS CHOPIN

Rapporteur : M. Jean-Marie LEBRE

Aurélie GROSSO ayant quitté la salle, elle est assistée par les services dans la prise de notes et le

secrétariat de séance est assuré en remplacement par Didier JEAN.

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (27), Aurélie GROSSO n'ayant pas pris part au vote, ACCEPTE la cession de la parcelle AP 156 d'une superficie de 129m° appartenant à la commune de La Roque d'Anthéron, à la SAS Chopin au prix de 22 600 € HT;

DIT que les frais d'actes notariés et de géomètre si nécessaire, seront à la charge de l'acquéreur: AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne pouvant se substituer à lui, à signer toutes les pièces

relatives à ce dossier.

Madame Grosso revient

15. DELEGATION AU MAIRE DE DONNER MANDAT POUR LE DEPOT D'UNE AUTORISATION

D'URBANISME A L'ASSOCIATION AIX-MULTI-SERVICES SUR UN TERRAIN COMMUNAL

Rapporteur : M. Philippe VANHALST

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

13Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute

personne pouvant se substituer à lui, à donner mandat à l'association Aix-Multi-Services de déposer

une déclaration préalable afin qu'elle effectue l'installation du projet exposé ; AUTORISE Monsieur le

Maire, ou toute personne pouvant se substituer à lui, à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

16. APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE EXPERTISE ET

ACCOMPAGNEMENT EN ARCHIVAGE ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE

DEPARTEMENTAL DE GESTION DES BOUCHES DU RHONE

Rapporteur : M. Frédéric VANDENBOSSCHE

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer

ladite convention telle qu'elle est présentée ainsi que tous les documents s'y rapportant.

17. APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EPIC OFFICE DE TOURISME

Rapporteur : M. Didier JEAN

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le rapport d'activité 2023 de

l'office de municipal de tourisme tel qu'il est présenté.

18. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT ET

D'OBJECTIFS AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME (EPIC) AINSI QUE DE LA

CONVENTION COMPORTANT DES CLAUSES EXORBITANTES DU DROIT COMMUN SUR LE

DOMAINE PRIVE + CONTRAT ADMINISTRATIF OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME

Rapporteur : M. Didier JEAN

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la convention annuelle de

fonctionnement et d'objectifs avec l'Office Municipal de Tourisme. APPROUVE la convention

comportant des clauses exorbitantes du droit commun avec l'Office Municipal de Tourisme.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions

19. REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTALLATION

D'INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)_ RUE

GUTENBERG - ZONE DU GRAND PONT

Rapporteur : M. Frédéric VANDENBOSSCHE

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le montant de la part fixe de

Ja redevance d'occupation du domaine publique, préconisée par la Métropole Aix-Marseille Provence tant dans sa partie fixe que variable.20. CREATIONS DE POSTES

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposés :

Un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet

- Un poste d'adjoint technique territorial à temps complet

- Un poste de gardien-Brigadier à temps complet

21. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE la création d'un emploi permanent de catégorie À de la filière administrative du cadre d'emplois des attachés territoriaux au grade d'attaché territorial pour exercer les fonctions de responsable finances-achats. AUTORISE dans l'hypothèse du recrutement infructueux d'un fonctionnaire et en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions, Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent. PRECISE que le contrat sera d'une durée déterminée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service, renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. PRECISE que l'agent devra justifier des compétences requises pour le poste et d'une expérience professionnelle significative et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'attaché territorial et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par la délibération n°120/20. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 de la Commune au chapitre 012.

22. CONVENTION D'ADHESION AU POLE SANTE DU CDG13 : MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE - PREVENTION ET SECURITE AU TRAVAIL

Rapporteur: M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE l'adhésion de la commune au pôle santé du CDG13. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au pôle santé du CDG13 pour la médecine professionnelle et préventive ainsi que pour la prévention et la sécurité au travail annexée à la présente délibération pour une durée de 2 ans à compter du 1€ janvier 2024, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la commune chapitre 012.

1523. PARTICIPATION ANNUELLE AUX FRAIS PEDAGOGIQUES ANNEXES DE CHAQUE ECOLE

PUBLIQUE COMMUNALE

Rapporteur : Mme Isabelle RICARD

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations :il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, OCTROIE pour chaque exercice

budgétaire sur la base du nombre d'enfants scolarisés en début d'année scolaire :

Aux écoles maternelles publiques de la Commune la somme de 14.25 € par enfant

Aux écoles primaires publiques de la Commune la somme 14.25 € par enfant

DIT que les crédits seront inscrits lors de chaque budget primitif

24. APPROBATION DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DETTE RECUPERABLE

RELATIVE AUX COMPETENCES TRANSFEREES AU er JANVIER 2023 ENTRE LA COMMUNE

DE LA ROQUE D'ANTHERON ET LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Rapporteur: M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE l'avenant N°2 à la convention

de dette récupérable, joint en annexe, entre la commune de La Roque-d'Anthéron et la Métropole Aix-

Marseille-Provence. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer l'avenant à la

convention de dette récupérable ainsi qu'à prendre toute décision nécessaire à son exécution,

notamment comptable.

25, APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'OUTIL INFORMATIQUE

DE L'OBSERVATOIRE FISCAL METROPOLITAIN

Rapporteur : M. Frédéric VANDENBOSSCHE

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la convention de mise à

disposition aux communes de l'outil informatique de l'Observatoire fiscal métropolitain entre les

communes et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence telle qu'elle est présentée. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que toutes les

pièces se rapportant à ce dossier.

26. DEMANDE DE VERSEMENT CDDA

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, VALIDE la demande de versement

correspondant aux dépenses engagées en 2022 par la Commune comme indiqué ci-dessous :subventionnables Gonsail Général Autres financeurs Autoñinancement

aménagement un pare sport et de loisirs aux eBoi8e +. Dease ie drets

Rénovation de l'école P.CLAUDEL 0e 0€ 0€ 0€

Developpement d'équipements sports ot de : u

loisirs - Avenue de l'Europe 0€ 0€ 0€ 0€ June (Salle de Boxe, _

acquisition d'une batayouso 0€ 0€ 0€ 0€

0€

TOTAL 88018 € L 34159 € 25844€ 148 021 €

27. MODIFICATION DE LA COMPOSITION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IME LE COLOMBIER DE LA ROQUE D'ANTHERON - REMPLACEMENT DE MADAME ALIX DIOP

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

o Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 28

o A déduire (bulletin blanc) : 0

o Nombre de suffrages exprimés :28

ELIT après vote à scrutin secret, à la majorité absolue des voix :

Monsieur Manuel MORENO en remplacement de Madame Alix DIOP

RAPPELLE que les membres ci-dessous sont désignés pour représenter la commune au sein du

Conseil d'administration de l'IME le Colombier :

Jean-Pierre SERRUS

Jean-Marie LEBRE

Danielle CARELLO

Astrid ROBERT

Marie-France FANTAUZZO

Manuel MORENO LKKKKK

28. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS -REMPLACEMENT DE MADAME ALIX DIOP

Rapporteur: M. Jean-Marie LEBRE

Le Maire demande s'il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, PROCEDE AU VOTE à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et à

bulletins secrets.

DESIGNE en qualité de représentants de la commune pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de LA ROQUE D'ANTHERON :

e__ Nombre de votants j 28

e Nombre de blanc ou nul | 0

17e Nombre de suffrages exprimés :

e Sièges à pourvoir 3

e Quotientélectoral

Suffrages exprimés/sièges à pourvoir)

28

1

28

Nombre de

voix

obtenues

Quotient

électoral

Sièges

attribués

Restes 2ère répartition

des sièges

TOTAL des

sièges

attribués

Liste 1: 28 Î

L'ordre du jour est épuisé à 21H18

Jean-Marie LEBRE

Danielle CARELLO

Nathalie JEAN

Astrid ROBERT

Emilie LAFOND

Fanny VAILLAT

Michèle BOURGUE

Manuel MORENO

Le Maire rappelle une règle d'utilisation de la diffusion en direct. Il y a eu une question ce soir Nous

formulerons une réponse sur le site.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 12 Février 2024

Le Maire : La Secrétaire de séance :

Aurélie GROSSO

ci