Conseil Municipal - CM 2 Juin 2020

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Conseil Municipal - CM 2 Juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saulxures-lès-Bulgnéville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 Juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département VOSGES

Commune de SAULXURES-LES-BULGNEVILLE

Compte rendu de séance

Séance du Mardi 2 Juin 2020

L' an 2020 et le Mardi 2 Juin 2020 à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 1ER ETAGE sous la présidence de

GLORIOT Sylvain Maire

Présents : M. GLORIOT Sylvain, Maire, Mmes : LOYAL Claire, PATARD Sandrine, SENGEL Danièle, Melle BRIGUÉ Coralie, MM : BOIVIN Richard, COLLIOT Sébastien, GAUTHIER Dimitri, GOLE Pascal, LOMON Michel, LOMON Mickaël

PROCURATION POSTALE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne aux 2 personnes suivantes la procuration postale :

- Danièle SENGEL

- Michel LOMON

en supplément de Monsieur Sylvain GLORIOT, Maire et de Madame Yolande MAYEUR, Secrétaire de mairie.

INDEMNITE DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 05 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat (3) de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire (selon l'importance démographique de la commune) :

Population (247 Habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (2)

Moins de 500 habitants........................................................................ 9.9 %

(1) En vertu de l'article L 2123-20-1 du CGCT "toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal"

(2) Taux maximal (en % de l'indice brut 1027)

(3) La délibération est obligatoirement transmise au représentant de l'État. Les nouveaux élus perçoivent donc leurs indemnités dès lors que la délibération et que l'arrêté de délégation dumaire acquièrent leur force exécutoire.

A noter néanmoins que la circulaire n° COTB2005924C du 20 mai 2020 sur les mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI suite au renouvellement général des assemblées locales prévoit :

« Le nouveau conseil municipal doit prendre une délibération qui répond à des règles particulières fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres, à l'exception de celle du maire (art. L. 2123-20-1, I, Ier alinéa du CGCT). Cette délibération, qui est obligatoirement transmise au représentant de l'État, doit s'accompagner d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées (même article, II, 2e alinéa). Les nouveaux élus perçoivent donc leurs indemnités dès lors que la délibération acquiert sa force exécutoire. A titre exceptionnel, dans l'hypothèse où la délibération fixant les taux des indemnités des élus serait postérieure à la date d'installation du nouveau conseil et prévoirait une entrée en vigueur antérieure à cette date, les indemnités pourront être versées à compter de la date d'entrée en fonction des élus. La date d'entrée en vigueur de ces délibérations ne saurait, en tout état de cause, être antérieure à la date, de leur élection pour les maires et les adjoints, et à la date de l'installation du nouveau conseil pour les conseillers municipaux. En revanche, si la délibération fixant les taux des indemnités ne mentionne aucune date d'entrée en vigueur, celles-ci ne pourront pas être calculées à une date antérieure à la date à laquelle la décision acquiert un caractère exécutoire. Si le conseil municipal envisage de majorer certaines indemnités, comme prévu aux articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du CGCT, il doit dans un premier temps voter pour fixer le niveau des indemnités de fonction puis, dans un second temps, voter à nouveau sur le principe et le taux des majorations. »

COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire expose à l'assemblée l'intérêt de la mise en place de commission municipales, notamment afin d'étudier et de préparer les questions soumises au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, il est décidé, dans les condidtions fixées par l'article L2121-11 du code général des collectivités territoriales, de créer les commissions suivantes et délire les membres du conseil qui y siégeront (et ayant accepté leur mandat).

COMMISSION PATRIMOINE-URBANISME "cimetière, terrain de jeux, salle des fêtes, église" : Sandrine PATARD, rapporteur, Danièle SENGEL, Dimitri GAUTHIER, Michel LOMON, titulaires, Mickaël LOMON, Sébastien COLLIOT, Claire LOYAL, suppléants.

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES COMMUNICATION : Danièle SENGEL rapporteur, Sébastien COLLIOT, Mickaël LOMON, Michel LOMON, titulaires, Claire LOYAL, Sandrine PATARD, suppléantes.

COMMISSION EAU, ASSAINISSEMENT ET STEP : Michel LOMON, rapporteur, Richard BOIVIN, Mickaël LOMON, titulaires, Pascal GOLE, suppléant

COMMISSION BOIS ET FORETS : Mickaël LOMON, rapporteur, Pascal GOLE, Michel LOMON, Sandrine PATARD, titulaires, Sébastien COLLIOT, suppléant

COMMISSION LAC ET PECHE : Sébastien COLLIOT, rapporteur, Pascal GOLE, Michel LOMON, Mickaël LOMON, titulaires, Richard BOIVIN, Pascal GOLE, suppléants

COMMISSION CULTURE-LOISIRS-ANIMATION-CMJ "Concours, fêtes et cérémonies" : Claire LOYAL, rapporteur, Michel LOMON, Danièle SENGEL, Dimitri GAUTHIER, titulaires ,Sandrine PATARD, suppléante

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DE LA DEFENSE

A l'unanimité des présents, Le Conseil Municipal nomme comme correspondant défense :

- Monsieur Richard BOIVINNOMMINATION D'UN SUPPLEANT REGIE SALLE DES FETES

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Conseil municipal décide de nommer un suppléant régisseur de la régie de recettes pour les locations de la salle des fêtes

Monsieur Richard BOIVIN secondera Madame Sandrine PATARD en cas d'impossibilités de cette dernière.

Monsieur le Maire prendra l'arrêté correspondant.

DELEGATION AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De procéder, dans les limites d'un montant annuel de 500 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre;

16° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagementconcerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € par année civile ;

19° D'exercer, au nom de la commune , le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions suivantes ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021

Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021.

Pour se faire, un agent recenseur sera recruté.

Un coordonnateur communal est désigné par le Conseil Municipal : Madame Danièle SENGEL.

Les arrêtés correspondants seront pris en son temps.

PARTICIPATION FINANCIERE AU SMIC DES VOSGES

réf : 2020-0011

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la prise en charge de la participation syndicale budgétaire d'un montant de 180 € sur le budget communal.

La somme est prévue à l'article 6281 du budget primitif communal 2020.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

PARTICIPATION FINANCIERE AU SDANC 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la prise en charge de la participation syndicale budgétaire d'un montant de 50 € sur le budget assainissement

La somme est prévue à l'article 6281 du budget primitif assainissement 2020.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

A l'unanimité des présents, est élu délégué auprès du Syndicat Départemental d'assainissement non collectif :

- Monsieur Sylvain GLORIOT

SUBVENTIONS ACCORDEES 2020

réf : 2020-0014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'octroyer diverses subventions à diverses associaitons comme suit pour 2020.:

- ADMR 100 €

- RACING CLUB 1 000 €

La somme de 1 100 € est budgétisée à l'article 6574 du budget communal 2020