Conseil Municipal - CM 25 Juin 2020

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Conseil Municipal - CM 25 Juin 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saulxures-lès-Bulgnéville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 Juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement, République Française

Département VOSGES

Commune de SAULXURES-LES-BULGNEVILLE

Compte rendu de séance

Séance du Jeudi 25 Juin 2020

L' an 2020 et le Jeudi 25 Juin 2020 à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE DE CONVIVIALITE sous la présidence de

GLORIOT Sylvain Maire

Présents : M. GLORIOT Sylvain, Maire, Mmes : LOYAL Claire, PATARD Sandrine, SENGEL Danièle, Melle BRIGUÉ Coralie, MM : BOIVIN Richard, COLLIOT Sébastien, GAUTHIER Dimitri, GOLE Pascal, LOMON Michel, LOMON Mickaël

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNE 2019 réf : 2020-0015

Concernant l'approbation du compte de gestion dressé par Claude MATTERA, Receveur Municipal Le Conseil d'administration, réuni sous la présidence de Mr Sylvain GLORIOT, Maire Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant

Que le compte de gestion fait apparaître les résultats suivants :

- section de fonctionnement :

+ dépenses : 382 342.62 €

+ recettes : 670 890.82 €

+ excédent : 288 548.20 €

- section d'investissement :

+ dépenses : 180 517.71 €

+ recettes : 705 914.57 €

+ déficit : 525 396.86 €

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part (1) ;

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET EAU 2019

réf : 2020-0016

Concernant l'approbation du compte de gestion dressé par Claude MATTERA , Receveur MunicipalLe Conseil d'administration, réuni sous la présidence de Mr Sylvain GLORIOT, Maire Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant

Que le compte de gestion fait apparaître les résultats suivants :

- section de fonctionnement :

+ dépenses : 22 831.79 €

+ recettes : 19 047.87 €

+ déficit : 3 783.92 €

- section d'investissement :

+ dépenses : 16 500.08 €

+ recettes : 15 571.19 €

+ déficit : 928.89 €

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part (1) ;

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET ASSAINISSEMENT 2019 réf : 2020-0017

Concernant l'approbation du compte de gestion dressé par Claude MATTERA, Receveur Municipal Le Conseil d'administration, réuni sous la présidence de Mr Sylvain GLORIOT, Maire Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant

Que le compte de gestion fait apparaître les résultats suivants :

- section de fonctionnement :

+ dépenses : 61 472.39 €

+ recettes : 12 410.17 €

+ déficit : 49 062.22 €

- section d'investissement :

+ dépenses : 9 572.36 €

+ recettes : 11 083.66 €

+ excédentt : 1 511.30 €

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part (1) ;APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET FORET 2019 réf : 2020-0018

Concernant l'approbation du compte de gestion dressé par Claude MATTERA, Receveur Municipal Le Conseil d'administration, réuni sous la présidence de Mr Sylvain GLORIOT, Maire Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant

Que le compte de gestion fait apparaître les résultats suivants :

- section de fonctionnement :

+ dépenses : 39 803.77 €

+ recettes : 77 761.16 €

+ excédent : 37 957.39 €

- section d'investissement :

+ dépenses : 11 613.00 €

+ recettes :

+ déficit : 11 613.00 €

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part (1) ;

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET LOTISSEMENT 2019 réf : 2020-0019

Concernant l'approbation du compte de gestion dressé par Yves MORE, Receveur Municipal Le Conseil d'administration, réuni sous la présidence de Mr Sylvain GLORIOT, Maire Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant

Que le compte de gestion fait apparaître les résultats suivants :

- section de fonctionnement :

+ dépenses :

+ recettes :

+ excédent :

- section d'investissement :

+ dépenses :

+ recettes :

+ déficit :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part (1) ;

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 BUDGET COMMUNE

réf : 2020-0020

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019

Considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat 2018 Affectation exercice 2019 Intégration Résultast clôture 2019

INVEST - 504 848.82 € 525 396.86 € 594.24 € 21 142.28 €

FONCT 1 142 241.99 € 501 152.93 € 288 548.20 € 443.64 € 930 080.90 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31 12 2019 930 080.90 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 BUDGET EAU

réf : 2020-0021

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019

Considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat 2018 Affectation exercice 2019 Résultast cumulés

INVEST 10 987.59 € - 928.89 € - 10 058.70 €

FONCT 61 372.18 € - 3 783.92 57 588.26 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31 12 2019 57 588.26 €AFFECTATION DU RESULTAT 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT réf : 2020-0022

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019

Considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat 2018 Affectation exercice 2019 Résultast cumulés

INVEST 124 077.85 € 1 511.30 € 125 589.15 €

FONCT -38 034.78 € - 49 062.22 € -87 097.00 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31 12 2019

87 097 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 BUDGET FORET

réf : 2020-0023

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019

Considérant les opérations régulières

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat 2018 Affectation exercice 2019

INVEST 271.60 € - 11 613.00 €

FONCT 12 579.35 € 37 957.39 €

BESOIN DE FINACEMENT 2016 !

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2019 : 50 536.74 €

Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et excéuter le virement prévu au BP (c/1068) : 11341.40 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 - recettes) : 39 195.34 €

Total affecté au c/ 1068 : 11 341.40 €

Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2019 (ligne 001 - Dépenses) : - 11 341.40 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 BUDGET LOTISSEMENT

réf : 2020-0024

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2019

Considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2019

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat 2018 Affectation exercice 2019 Résultast cumulés

INVEST - 10 160.39 € - 10 160.39 €

FONCT 20 450.01 € 20 450.01 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31 12 2019 10 289.62 €

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

réf : 2020-0025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire les taux des trois taxes qui demeure, pour l'exercice 2020 :

- taxe foncière sur le bâti : 14.49 %

- taxe foncière sur le non bâti : 29.36 %

- CFE : 21.56 %.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019 BUDGET COMMUNE réf : 2020-0026

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice : 2019

Considérant les opérations régulières

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement : 2019Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Section d'investissement : résultat CA 2018 : - 504 848.82 € résultat 2019 528 396.86 € besoin de financement 2020 : 20 548.04 €

Section de fonctionnement : résultation CA 2018 : 1 142 241.99 € virement à la section d'investissement au titre de l'affectation du résultat 2018 - 501 152.93 € résultat de l'exercice 2019 : 288 548.20 €

Dissolutation SIVU de l'anger

Section d'investissement résultat CA-1 : 594.24 € besoin de financement 594.24 € Section de fonctionnement résultat CA-1 : 443.64 €

Récapitulatif SIVU ANGER DISSOLUTION

t

résultat CA 2018 virement à la

section

d'investissement au

titre de l'affectgation

du résultat 2018

restes à réaliser au

31/12/2019

repots nets besoin de

financement 2019

Section

d'investissement

- 504 254.58 € 525 396.86 € - 451 234.23 € 50 317.00 €

- 400 917.23 €

Section de

fonctionnement

1 142 685.63 € - 501 152.93 € 288 548.20 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujjours en investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement de la section)

Décide d'affecter ce résultat comme suit :

résultation de fonctionnement cumulé au 31/12/2019 930 080.90 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancmenet et exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté come suit :

Affectation complèmentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 - recettes)

Total affecté au c/ 1068

379 774.95 €

0 €

550 305.95 €

379 774.95 €

Déficit de fonxctionnement cumulé au 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 002- Dépense)

Résultation d'investissement cumulé au 31/12/2019 ( ligne 001 - Recettes)

21 142.28 €