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Procès Verbal - 1770920876 20251125 PV DU CM DU 25 NOVEMBRE 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM
Conseil Municipal - CM 25 Novembre 2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saulxures-lès-Bulgnéville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 Novembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
République Française
Département VOSGES
Commune de SAULXURES-LES-BULGNEVILLE
Compte rendu de séance
Séance du Jeudi 25 Novembre 2021
L' an 2021 et le Jeudi 25 Novembre 2021 à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE MOUGENOT sous la présidence de
GLORIOT Sylvain Maire
Présents : M. GLORIOT Sylvain, Maire, Mmes : LOYAL Claire, PATARD Sandrine, Melle BRIGUÉ Coralie, MM : BOIVIN Richard, COLLIOT Sébastien, LOMON Michel, LOMON Mickaël
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme SENGEL Danièle à M. GLORIOT Sylvain, M. GOLE Pascal à M. COLLIOT Sébastien
Absent(s) : M. GAUTHIER Dimitri
A été nommé(e) secrétaire : Coralie BRIGUé
MARCHE CONSTRUCTION D'UNE MAISON ASSISTANTS MATERNELS réf : 2021058
Suite à l' ouverture des plis de l'appel d'offres pour le marché de travaux de construction du Maison d'Assistants Maternels, le Conseil Municipal enterine la commission d'ouverture des plis et décide de confier aux entreprises suivantes les travaux des divers lots :
- Lot n° 1 Terrassement/VRD/Gros-Oeuvre : Entreprise SIMOES pour 66 072.19 €
- Lot n° 2 Charpente/couverture/Ferblanterie : Entreprise VIGNOLA pour 28 895.34 €
- Lot n° 3 Platrerie/Isolation : Entreprise MALDEME pour
14 191.74 €
- Lot nn° 4 Electricité/Ventilation Entreprise KERN pour
11 445.93 €
- Lot n° 5 Plomberie/Sanitaire/Chauffage Entreprise MATHIS § PHILIPS pour 23 500.99 € - Lot n° 6 Menuiseries Intérieure § Extérieure Entreprise MAIRE pour 22 962.00 €
- Lot n° 7 Enduits Extérieurs Entreprise S.D.B. pour
5 924.82 €
- Lot n° 8 Chape liquide/Faïence/RVT de sol Entreprise ROBEY pour 9 605.04 €
- Lot n° 9 Peinture Entreprise RICHARD pour
4 533.59 €
- Lot n° 10 Serrurerie Entreprise MOUGINOT pour
6 540.40 €
TOTAL des offres adjudicataires H.T. :193 672.04 €
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) MARCHE DE TRAVAUX DEMOLITION PARTIELLE, RECONSTRUCTION ET MODIFICATION DE 2 BATISSES POUR L'AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS - 26 GRANDE RUE réf : 2021062
Suite à l' ouverture des plis de l'appel d'offres pour le marché de travaux démolition partielle, reconstruction et modification de 2 bâtisses pour l'aménagement de deux logements - 26 grande rue, le Conseil Municipal enterine la commission d'ouverture des plis et décide de confier aux entreprises suivantes les travaux des divers lots :
- Lot n° 1 Démolition/Déconstruction : Entreprise BARROIS pour 19 500.00 € - Lot n° 2 Terrassement/VRD/Gros-Oeuvre : Entreprise SIMOES pour 143 123.09 € - Lot n° 4 Platrerie/Isolation : Entreprise BACCHINI-PERRY pour 37 373.36 € - Lot n° 5 Electricité/Ventilation : Entreprise KERN pour 20 388.26 € - Lot nn° 6 Pμlomberie/Sanitaire/Chauffage Entreprise MATHIS ET PHILIPS pour 57 879.64 € - Lot n° 7 Menuiseries intérieure et extérieur Entreprise MAIRE pour 66 487.20 € - Lot n° 8 Enduits extérieurs Entreprise SDB pour 37 815.56 €
- Lot n° 9 Chape Liquide/Carrelage/Faience/Rvt de sol Entreprise ROBEY pour 28 413.10 € - Lot n° 10 : Peinture Entreprise RICHARD pour 14 736.39 €
TOTAL des offres adjudicataires H.T. sans le lot n° 3 : 425 716.60 €
Le lot n° 3 étant infructeux 2 fois de suite, l'architecte va demander des devis à plusieurs entreprises.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
AMENAGEMENT GRANDE RUE ET RUE CANNELLE
réf : 2021063
Après présentation du dossier d'Armonie Environnement pour l'aménagement grande rue et rue cannelle d'un montant H.T. de 785 923.56 €
Le Conseil Municipal approuve ce dossier et décide de le déposer au titre de la Dotation d'Equipemet des Territoires Ruraux - D.E.T.R. auprès de Monsieur le Préfet des Vosges.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires à cette demande.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
CREATION OU EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION SUR L'ESPACE PUBLIC réf : 2021064
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
ACCESSIBLITE AU LOTISSEMENT SYLVESTRE
réf : 2021065
Après lecture des différents devis reçus pour l'accessibilité du lotissement Sylvestre, le Conseil Municipal décide de choisir l'entreprise NICOLAS TP de VAUDONCOURT pour un montant global de 40 698 € H.T.
Les crédits sont prévus au budget lotissement.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
MOTION DU CENTRE DE GESTION DES VOSGES
réf : 2021066 CONSIDERANT :
- le rôle central de la secrétaire de mairie dans le maintien d'une continuité de service public dans les territoires ruaux,
- les tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national, - le besoin de pourvoir les queques 200 départs en retraites dans cet emploi à l'horizon 2030 sur le territoire vosgien,
- les actions entreprises depuis 2015 par le Centre de Gestion et ses partenaires (CNFPT, POLE EMPLOI, CAPEMPLOI88) pour organiser des formations pratiques au métier de Secrétaire de Mairie, avec l'appui des mairies volontaires
CONSIDERANT :
- la mission de promotion de l'emploi public et de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences des Centre de gestion,
- la formation professionnelle comme levier incontournable pour faire la promotion de ce métier et qualifier un vivier à cet emploi,
- l'absence de parcours diplômant adapté aux spécificités de ce métier,
CONSIDERANT :
- le succès du dispositif de formation existant depuis 2018 dans les Voses financé par le CNFPT -sur fonds propres- et Pôle Emploi au moyen de l'Allocation Individuelle de Formation (A.I.F.),
- le refus de la direction territoriale de Pôle Emploi de maintenir ce financement, considéré comme dérogatoire au principe de marché public de la formation professionnelle, - la volonté de la direciton de Pôle emploi de faire correspondre formation et embauche par un seul et même employeur,
- la remise en question par ce biais du principe de tutorat et de mentorat propre au dispositif existant et gage de son succès.
DEMANDE :
- l'adaptation des politiques publiques de l'emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales,
- le maintien du financement par Pôle emploi de la formation des secrétaires de mairie en sa forme existante, associant mentorat auprès de secrétaires qualifiées et formation théorique, - la sécurisation sur le long terme de ce financement et sa généralisation à d'autres métiers de la territoriale,
- la possibilité de proposer plusieurs sessions de fomations par an pour le métier de secrétaire de mairie ou d'agent administraitf en mileu rural.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
DEMANDE DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
réf : 2021068
Suite aux demandes de subventions présentées, le Conseil Municipal décide d'octroyer :
- 150 € à l'AFM TELETHON
- 150 € à l'Association "le courage d'Antoine"
Les crédits seront prévus au budget primitif communal 2022.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE
réf : 2021067
Suite au prélèvement FPIC de 33 237 €, le Conseil Municipal décide d'inscrire ce crédit au chapitre 014 au compte 739223 du budget communal 2021
Cette somme est équilibré par le suréquilibre de la section de fonctionnement.
En mairie, le 01/12/2021
Le Maire
Sylvain GLORIOT