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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 IDBL remboursement total ou partiel des frais dinscription 2020 2021
Document publié le Mercredi 17 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 IDBL remboursement total ou partiel des frais dinscription 2020 2021)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Démocratie,
2021-0098 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
nn EXTRAIT
c à d'Aggl DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération D'A IERATION
PROVENCE ALPES G6L0M
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°30
Objet : IDBL
Remboursement total ou partiel nom ZAL des frais d’inscription aux cours
adultes, adolescents et enfants
pour l’année scolaire 2020-2021
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu'au rapport n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu’au rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu'au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre
Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10}, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu’au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 25)
SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etajont excusés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/02/2821
Fr ét
29_DE-004-200067#497-20218217-5 0.17 022021 2021-0959
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Suite à l'annonce gouvernementale du reconfinement débuté le 02 novembre 2020, l'Ecole d'art IDBL a dû fermer ses portes aux cours enfants, adolescents et adultes.
A la demande de la direction de l'Ecole d’art, l’équipe enseignante a mis en place des
propositions de travail, à distance, pour les cours adultes. Ces propositions de travail ne sont
pas des cours: le principe de l’école d’art est de former à des savoir-faire pratiques et
techniques qui passent par la manipulation d'outils plus ou moins complexes dans le cadre
d'ateliers. La sculpture, la céramique, la gravure, les cours d’après modèle vivant, le graphisme sont autant de pratiques offertes à IDBL qui nécessitent des ateliers techniques et des
aménagements uniquement disponibles au sein de l’école d’art.
Depuis le 02 novembre 2020, l’équipe enseignante d’IDBL n’est donc plus en mesure d’offrir
les enseignements attendus pas ses inscrits adultes. En outre, aucune annonce gouvernementale récente ne précise quand une activité artistique et culturelle normale pourra reprendre en 2021.
L'école d'art reçoit donc des demandes de remboursement intégral des frais d'inscriptions
versés notamment par ses élèves adultes, qui souhaitent résilier leur inscription pour l’année
2020-2021 (Seules 5 séances de cours ont pu être faites en présence pour les adultes depuis le
14 septembre 2020).
Concernant les cours enfants et adolescents, une activité en présence a repris le 04 janvier 2021.
Des demandes de remboursement partiel ont donc été reçues pour une période de cours non
assurés entre le 02 novembre 2020 et le 04 janvier 2021.
Aussi, il est proposé :
- Qu'un remboursement ou un avoir sur l’inscription de l’année 2021-2022 puisse être
proposé aux élèves des cours adultes, au prorata du nombre de mois non-enseignés en
présentiel sur l’année 2020-2021 et sur présentation des justificatifs de paiement ;
- Qu'un remboursement ou un avoir sur l’inscription de l’année 2021-2022 puisse être
proposé aux élèves des cours enfants et adolescents, au prorata du nombre de mois non-
enseignés en présentiel sur l’année 2020-2021 et sur présentation des justificatifs de
paiement.
- Que ces informations soient transmises à l’ensemble des inscrits à l'Ecole d’art et que les
modalités de remboursement ou d’avoir soient appliquées à tous les inscrits.
RECU EN PREFECTURE J REÇU EN PREFECTURE
le 22/02/2091
on
28-DE-004-200067497-20210217-90 17022021 2021-100
Eléments complémentaires d’information :
Nombre d’inscrits enfants et adolescents en 2020-2021 : 91
Nombre d'inscrits adultes en 2020-2021 : 279
Montant du remboursement représenté par cette mesure :
(calcul sur la base de 2 mois de cours suspendus pour les enfants et adolescents / 3 mois de cours suspendus pour les adultes. Pas de perspective de réouverture à l'heure actuelle pour les adultes.) :
Enfants : entre 539 et 770 €
Adolescents : entre 460 et 655 €
Adultes PAA : 5 992 et 8 000 €
Adultes hors PAA : 1 934 et 2 700 €
Soit un total entre 8 925 et 12 125 €
(La fourchette est basée sur le coût de l'inscription exceptionnelle à -30% et le coût normal pour une nouvelle personne entrante.)
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité des suffrages exprimés et :
1 ne prend pas part au vote : Mme BAUDOUI Marie-Anne
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE 1
lo 22/02/2021
S_pE-004-260007497-20214217-90 17022021