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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision 007 pour site
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision 007 pour site)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Santé,
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Ecole d'art Intercommunale IDBL
DÉCISION N° 2023-007
Objet: Convention de partenariat entre La Ligue contre le cancer Comité 04 et l’école d’art intercommunale IDBL pour des atellers de pratique artistique dans le domaine des arts plastiques (peinture/aquarelle) à destination des patients du service de cancérologie de l’hôpital de Digne-les-Bains
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant {a présidente par vole de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la conclusion de convention de partenariat n'ayant pas d'incidence financière ou dont les incidences financières sont égales ou inférieures à 5 000 € par an, lorsque les crédits sont Inscrits au budget, à l'exception des conventions cadres,
CONSIDERANT le projet d'ateliers de pratique artistique dans le domaine des arts plastiques (peinture/aquarelle) à destination des personnes atteintes par la pathologie cancéreuse et bénéficlaires des soins de support proposés par la Ligue contre le cancer dans son Escale Bien-Etre de Digne-les-Bains,
CONSIDERANT que ce projet répond aux enjeux d’accessibliité à l'éducation artistique pour le plus grand nombre, dans un souci de démocratisation culturelle tel que le promeut l’école d’art Intercommunale IDBL,
CONSIDERANT que ce partenariat n’a pas d'incidence financière,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De conclure une convention de partenariat avec La Ligue contre le cancer Comité 04 pour des ateliers de pratique artistique dans le domaine des arts plastiques (peinture/aquarelle) à destination des patients du service de cancérologie de l'hôpital de Digne. Le projet de convention est annexé à la présente.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca -13002 Marseille) peut être salst de manière dématérialisée, par le blais de l'application Informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet mww.telerecours.fr.
f REÇU EN PREFECTURE 1
Le 11/84/2023
MERE Eres
SOAI-004-20006 7487-2078 04 00-DECIS ION_23 ARTICLE 3 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PUBLELE: ÿ{ AR 19 | FAIT A DIGNE LES BAINS, .
‘ LE SiX AVRIL DEUX MILLE VINGT-TROIS |
LA Présidente,
T NT |
NOMENCLATURE N°
| Patricla GRANET BRUNELLO
M REQU EN PREFECTURE]
le 11/64/2029 Anges ages E bre btease
20 AI-004-200007487-2028 04 08-DEC TS TON _2A Convention de partenariat
Entre
La communauté Provénce - Alpes - Agglomération située 4, rue Klein 04000 Digne les Bains pour le compte de l'école d'art Intercommunale de Digne les Bains IDBL représentée par sa Présidente Madame Patricia Granet Brunello
Et
La Ligue contre le cancer Comité 04, situé Centre Hospitalier Dignols - Quartier St Christophe CS 60213 - 04995 Digne-les-Bains, représentée par sa Présidente Josiane PRIAM.
Ar1 Description du projet
Atellers de pratique artistique dans le domaine des arts plastiques (pelnture/aquarelle) à destination des personnes atteintes par la pathologie cancéreuse et bénéficiaires des soins de support proposés par la Ligue contre le cancer dans son Espace Ligue de Digne- les-Bains.
Le projet de cours d'aquarelle à l'Espace Ligue (Centre hospitalier Dignois) s'inscrit dans une programmation d'activités au sein du département de sulvi des malades du cancer, en période de rémission ou de sulvi thérapeutique.
Dans ce cadre Mme Christine Boulet Référente de l'Espace Ligue a contacté l'école d'art Intercommunale de Digne les bains afin d'envisager un partenarlat entre la Ligue contre
le cancer Comité 04 et l'école d'art intercommunale de Digne les bains pour l'intervention
d'un enseignant de l'école d'art intercommunale afin d'encadrer des atellers de pratique srtsuque (pelnture/aquarelle) auprès des personnes atteintes par la pathologie cancéreuse.
‘rt 2 - Objectifs et actions mis en œuvre dans le cadre du projet
Qblectifs Proposer aux
personnes atteintes de la païhologie cancéreuse et bénéficiaires des soins de
support proposés par la Ligue contre le cancer dans son Espace Ligue de Digne-es-Bains ? des cours de pelnture et d’aquarelle dans le cadre d'une approche pédagogique toute à la fois technique, formelle artistique et créative
L'enselgnement prodigué dans le cadre de ses atellers répondra aux exigences du service publique soit l'accès à l'éducation artistique pour le plus grand nombre dans un souci de démocratisation culturelle, ces missions et objectifs s'inscrivant pleinement dans la fonction d'assistant d'enselgnements artistiques de monsieur Tristan Villers au sein de l'école d’art intercommunale de Digne les balns
Les contenus pédagogies des cours sont de l'entière responsabillté de l'enseignant Intervenant.
Actlons à mener ei durée totale du prolet
a raison d'une séance de 2h 30 de cours par mois soit 10
heures de cours
Évaluation prévisionnelle du budget nécessaire au prolet :
Pas de budget alloué à ce projet
I REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/94/2823
Eos rs EX
23-C0-0M-209087497-2029 0496-DEC IS TON_29 Le matériel ét les matériaux nécessaires à la pratique de ces ateliers sont à la charge du demandeur : La ligue contre le cancer Comité des Alpes de Haute Provence
Référents et gcteurs du proie:
Pour le compte de la Ligue conire le cancer Comité 04
Mme Christine Boulet Coordinatrice de l'Espace Ligue
Mme Nathalie BOURRIEL Coordinatrice du Comité 04 de la Ligue contre le cancer
Pour le compte de l'école d'art intercommunale de Digne les Bains IDBL
Monsieur Tristan Villers enseignant en Dessin/Graphisme/Peinture à l'école d'art intercommunale de Digne les Bains IDBL
Personnel encadrant
Monsieur Tristan Villers enseignant à l'école d'art intercommunale de Digne les Bains IDBL
Art 3- Engagement du ou des demandeurs
Le ou les demandeur(s)s'engage(ni}:
À accueillir monsieur Tristan Villers sur le site de l'Espace Ligue de Digne les Bains dans les meilleures conditions
A mettre à disposition de l'enseignant intervenant un local adapté afin qu'il puisse prodiguer son enseignement dans les meilleurs conditions
A fournir le matériel et les matériaux nécessaires à l'enseignement de la peinture et de l'aquarelle aux patients inscrits à cette activité
A s'assurer que les bénéficiaires possèdent tous une assurance responsabilté civile.et à s'assurer que la Ligue contre le cancer de Digne possède les polices d'assurance requises afin de couvrir ce type d'activité et leurs usagers
> À respecter le phasage du projet dans le délai fixé par cette convention
Art 4- Engagement du ou des receveurs
Le ou les raceveur{(s)s'engage(ni):
> À assurer l'encadrement pédagogique et artistique de ce projet et en confiant a un. enseignant de l'école d'art intercommunale de Digne les Bains IDBL en la personne de Tristan Villers enseignant en Dessin /Graphisme/ Peinture la responsabilité de son encadrement.
> _A fournir en amont du projet la liste des matériaux et du matériel nécessaires a cette pratique artistique
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/64/2023
À CN A Cat np
22-60-004-200087437-202904 00-DEC TS ION_29 > À mener à bien les objectifs et les actions du projet visé à l'Art des prescriptions “techniques exposées dans cette convention. L'enseignant devra produire un bilan de l'activité en coopération avec Mme BOULET référente Espace Ligue.
> Le ou les demandeur(s) engagent) sa ou leur{s) responsabilité(s) dans l'exécution de cette convention.
Art 5- Protocole sanitaire covid
Les deux parles s'engagent à respecter scrupuleusement les procédures sanitaires liées à la pandémie de covid 19 selon les contraintes sanitaires en vigueur.
Lavage des mains régulières {notamment en début et fin de séance) Port du masque obligatoire
Distanciation sociale d'un mètre entre les usagers dès que nécessaire Désinfection des outils, matériels et mobilier utilisés {si matériel collectif} Protocole santtaire COVID signé par l'intervenant {pièce jointe à la Convention)
Ati 6- Régulation/Évaluation
Cette convention sera exécutée selon le phasage mis en place par accord entre les deux parties et en lien avec le projet.
Aït 7- Durée de ia convention
Cette Severin est conclue pour une durée de 10 mois à compter de sa notification soit d à juin 2023 SANS TACITE RECONDUCTION.
En cas de nimneet par l'une des parïles de l'Une des obligations contenues dans la présente conveniion, celle-ci sera résillée de plein droït, à l'expiration d'un délai d'une semaine suivant l'envoi par l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiiée de plein droit en cos de dissolution de la personne morale et/ou de l'établissement partenaire de cette opération.
Én cas de difficulté dans l'exécution des obligations figurant à la présente convention, les parties conviennent de rechercher une solution à l'amiabie.
En cas de demande de rupture anticipée, à la demande de l'une des parlies, Un préavis d'un mois devra être respecté. -
Toute résiliation envisagée par une des deux parties devra faire l'objet au préalable d'une tentative de règlement à l'amiable.
Art 8- Modification
Toute modification à cette convention devra faire l'objet d'un avenant.
Art 9- responsabilités
La communauté Provence-Alpes-Agglomération et son service l'école d'art intercommunaie
de Digne les Bains IDBL se dégagent de toutes responsabilités en cas de non-respect de tout ou parile des règles notifiées dans la présente convention.
F REÇU EN PREFECTURE Ù
Le 11/84/2025
CM pce
22L0-004-200087497-2829 04 08-DECTS TON_29 Art 10- Compétence juridique
La recherche amiable des différentes interprétations de la convention sera systématiquement recherchée par les deux parties.
Cette convention peut faire l'objet d'une action contentieuse :
- dans les deux mois sulvant sa date de notification par recours gracieux auprès de Mme la présidente de la communauté Provence Alpes agglomération;
- par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cédex 6.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la commune saisie du recours. gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE Cédex 6.
Fait à Digne les Bains le,
Pour la communauté , Ti dr
Provence Alpes Agglomération \ LE CÉSAR
La Présidente | :
Patricia Granet-Brunello
Pour la Ligue contre le cancer
Comité des Alpes de Haute Provence
La Présidente
Josiane PRIAM
D RECU ENPREFECTURE
le 11/24/2629
aa dguen Ediete got %
22.00-004-204087a87-2 864 96-NECTS ION. 29 PA (MATE
PROTOCOLE PROTECTION COVID 19
INTERVENANTS SOINS DE SUPPORT
DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Les intervenants s'engagent à :
Annuler la séance/activité/RDV en cas de symptômes évocateurs de la COVID-19 (fièvre ou sensation de fièvre, toux sèche, gêne respiratoire, maux de tête intensès, courbatures, fatigue inexpliquée, perte de l'odorat et/ou du goût, douleurs abdominales, diarrhées, etc.).
Pour tous les soins de support :
Prévoir une durée plus longue entre chaque séance/activité/RDV pour éviter que les patients
se croisent et, la cas échéant, pour désinfecter le matériel entre chaque patient.
« Mettre à disposition du gel hydro alcoolique fourni par le Comité de la Ligue contre le cancer et demander aux participants de mettre du gel en début et en fin de séance.
. Porter un masque chirurgical fourni par le Comité de la Ligue contre.le cancer. Porter un masque FFP2 lorsque la distance sociale ne peut être maintenue tout au long de la séance.
. Pour les activités collectives, limiter le nombre de personnes afin de permettre la distanciation soclale tout au long de chaque séance/activité/RDV.
- St besoin de stylo, privilégier les stylos personnels. En l'absence de stylo personnel, passer le stylo à l'alcool (ou au gel hydro alcoolique) entre chaque participant.
. Ce protocole est remis aux participants afin qu'ils soient informés des mesures prises et qu'ils respectent les mesures suivantes :
*_ Porter un masque chirurgical qui peut vous être prescrit par votre médecin et que vous apportez vous-même,
Ÿ Se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon ou avec du gel hydro alcoolique, a minima en début et en fin de séance/activité/RDV.
# Utiliser un mouchoir jetable pour me moucher ou cracher, et le jeter aussitôt - Tousser et éternuer dans mon coude ou dans un mouchoir en papier jetable, se laver les mains ou les passer à l'alcool aussitôt après -
- Respecter les mesures de distanciation physique: .
e ne pas serrer les mains ou embrasser pour saluer, pas d’accolade, e distance physique d'au moins 1 mètre.
- . Désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces utilisées.
Ÿ Ne pas changer de tenue sur les lieux.
Ÿ_ Être à l'heure, pour éviter le croisement ou la présence d'un trop grand nombre de personnes en même temps sur les lieux.
Ÿ_ Ilest recommandé de venir avec son propre matériel, Exemple : pour les activités au sol, ilest conseillé de venir avec votre tapis de sol ou une grande serviette.
“Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs de la COVID-(fièvre ou sensation de : fièvre, toux sèche, gêne respiratoire, maux de tête intenses, courbatures, fatigue inexpliquée, perte de l'odorat et/ou du goût, douleurs abdominales, diarrhées, etc.) et contacter mon médecin traitant pour qu'il établisse un diagnostic et vous propose un-test
F REÇU EN PREFECTURE _Î
le 11/84/2033
caen apré F
22.00-004-200087497-202969 DECISION _2S ARPER-DE-
de dépistage (en cas de symptôrnes graves, appeler le 15). Si les symptômes sont apparus dans les 2 semaines qui ont suivi votre participation à une activité de la Ligue, merci de nous prévenir immédiatement, sans attendre de passer le test et les résultats.
La Ligue rappelle tout l'intérêt de la vaccination éontre le COVID et recommande la vaccination, a fortiori pour les personnes dont la profession exigé une proximité avec des personnes vulnérables, comme c'est le cas pour toutes les personnes fréquentant et animant les activités des comités de la Ligue contre le cancer.
Mesures spécifiques äux activités physiques adaptées:
L'intervenant devra adaptèr ses séances, pour éviter que le masque gêne la respiration des participants (jamais d'intensité élevée type « cardio », incompatible avec le port du masque). Malgré le masque, les distances doivent être maintenues : la disposition optimale est la ligne, avec un.espacement de 2 mètres minimum entre chaque participant. La disposition en quinconce peut également convenir en respectant une distance de 2mètres (soit 4 m2 par personne).
Eu égard à l'évolution de la situation sanitaire, ces mesures pourront faire l’objet d'adäptations ultérieures.
Nom Prénom :
Activité :
Digne, ls Signature précédée de la mention “u et approuvé”
LC
TL + AA
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/64/2885
gta E Hg ire
22 D 6 042 0 GDIPAO TR EME RE DEC TS TON ES