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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 Creation emploi non complet assistant enseignement artistique IDBL
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 Creation emploi non complet assistant enseignement artistique IDBL)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DEPARTEMENT 2021-141
Alpes-de-Haute-Provence
mnmmannnnnsnnnnnnneenne EXTRAIT
c à d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ommunauté d'Agg! ration ,
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d'avril à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 13 du mois d'avril
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous
Séance du 21 avril 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°08
Objet : Création d’un emploi
temps non complet assistant Est nonumé secrétaire de séance : BLANC Michel
enseignement artistique IDBL
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel (excepté aux rapports n°4, 5, 19, 25), BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nedia,
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine (excepté aux rapports n° 4, 5, 6, 8, 19, 25, 26), CROZALS Florent @ partir du rapport n° 5 — excepté au rapport n° 16 ), DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain @ partir du rapport n° 2), FONTAINE Sonis, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille (excepté au rapport n° 5), ISOARDI Delphine, JOUVES Marc (à partir du rapport n° 3), KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (excepté aux rapports n° 12 et 13), POSTEL Chrystelle Gusqu’au rapport n° 4), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas (excepté rapports n° 17, 18, 19), UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etsient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (excepté aux rapports n°4, 5, 25, 26)
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine (jusqu’au rapport n° 34)
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
MOULARD Damien a donné pouvoir à ISNARD AUBERT Laurence
Etaient excusés :
AUDRAN Michel BOURJAC Jean Marie
AUZET Guy CHALVET Gilles
BALIQUE François COMTE Jean Paul
BARDIN Chantal GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Nathalie
BAUDOUI Marie Anne REYNAUD Patrice,
BELMONTE Sylvie REBOUL Childéric
BERTRAND Philippe SEVENIER Jean
TT RECU EN PREFECTURE |
le 23/04/2021
LC s
99-DE-004-200067497-20210421- 08 21042021
Gi 2021-142
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de ses missions d’accessibilité à la culture et à l’art contemporain pour
différents publics, la classe préparatoire post-bac de l’école d’art intercommunale IDBL forme et accompagne chaque année entre 14 et 20 étudiants à se préparer aux concours
d’entrée des écoles supérieures d’art.
Ces concours d’entrée incluent obligatoirement une épreuve d'anglais. Aussi, il devient
nécessaire que la classe préparatoire prodigue, dans le cadre de son cursus, un minimum d'heures d’enseignement de culture générale dans le domaine des arts plastiques en langue anglaise, afin de garantir les meilleures chances de réussite aux étudiants.
Cet enseignement représenterait un volume total de 20 heures annuelles réparties de
décembre à mars.
Afin de répondre aux besoins de la collectivité, il convient de créer un emploi permanent à temps non complet (20 heures annuelles) correspondant au cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique à compter du 1er décembre 2021.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d'emplois des
assistants d'enseignement artistique principal de 2% classe soit entre l'IM 356 et 534
auquel s’ajoute le régime indemnitaire et l’action sociale. Le coût annuel chargé
maximale est de
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet de 20 heures annuelles relevant du cadre d'emplois des assistants d’enseignement artistique
Il est proposé au conseil communautaire :
- De décider la création d’un emploi à temps non complet de 20 heures annuelles relevant du cadre d'emplois des assistants d’enseignement artistique
- De décider que la rémunération maximale versée est de 577.45 € annuelle chargée
- D’autoriser Madame la Présidente à mettre en œuvre la procédure de recrutement et signer les documents s’y afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
EN PREFECTURE
le 7/84/2021
Le Pt Satan Neue? 29 DE-004-200007497-24210421- 0821042021