Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2302C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2302C
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2302C020 D
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2304C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2202C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2204C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2204C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2302C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2504C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2310C
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2302C020 D F COMPTE ADMINISTRATIF 2022 za de st Justin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2302C020 D F COMPTE ADMINISTRATIF 2022 za de st Justin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
CRE DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents al
Votants 40
(RC LES
Date de la convocation :
22 février 2023
"7
N° 020-0223 \
Objet :
Compte administratif
2022 — Budget annexe
ZA Saint Justin
{ Délibérationrendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
1e
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. U
informe que la présente déli
faire l'objet d'un recours p
pouvoir devant le Tribunal
dans un délai de deux mois
jour de sa transmission au Repré
L'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dfichée conformément à la
\ règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE D} ID : 040-200035541-20230228-2302C020_D_F-DE
L'an deux mil vingt-trois et le 28 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE): M. BOUDE (BAUDIGNAN); M. TALES
(BETBEZER D'ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ;
Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D'ARMAGNAO) ; M.
LACOURTOISIE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs
BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET
(GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D'ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE
(LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D'ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme
LARROUY (PARLEBOSCQ) : Mme CLAVE (RETIONS) ; M. LAFON (RIMBEZ
ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CALMETTIES, CAZENAVE, LEVASSEUR,
Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN
D'ARMAGNAC): Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT
JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Secrétaire : Mme LAFFITTEAU.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver le compte administratif du budget annexe ZA Saint Justin pour 2022 et d’arrêter les comptes comme ci-après :
Investissement
Dépenses Prévu : 233131,36|
Réalisé : 79065,68
Reste à réaliser :
Recettes Prévu : 233131,36
Réalisé : 0,00!
Reste à réaliser :
Fonctionne ment
Dépenses _|Prévu: 315151.,36|
Réalisé : 140940
Reste à réaliser :
Recettes Prévu : 315151,46
Réalisé : 35100,60|
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
InvestissemeTt, -79065,68,
Fonctionne ent | 33691,20
Résultat gldbal//| -4537448
Fait et délibéré les four, mois et an que dessus
Au registre sont les\isignatures