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Arrêté - 11 220124 Travaux Cadelle Razel BEC jp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 11 220124 Travaux Cadelle Razel BEC jp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républlque Françaîse
Départe ment de I' Hérault
Lib e rtê ég allté frater nlté
34680Cantonde PIGI{AN
Saint-Gcorgr:s
tl Orques
FXTNATT DU RËGIST]RË DESARRËTES DU MAIRE
Travaux rue de la Cadelle- trottoirs
22 0l 2024- 21 jours calendaires
Àrrêté n" ll/2024
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-1, L ZZ[Z-2, L ZZl3-1 et suivants du Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411- 25:
CONSIDERANT la clemancle présentée par Mr Fabre Dévie,
ingénieur de travaux société RAZEL BEC 111 Avenue iustin BEC à Saint Georges cl'Orques (34680), sollicitant I'autorisation
d'occuper le domaine public afin procéder à la mise aux normes
des trottoirs, terrassement réalisation réseau EP, borclures et
enrobés rue cle la Cadelle à Saint Georges d'Orques ;
CONSIDEMNT les perturbations de circulation qui pourraient être
entraînées du fait cle ces travaux;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
Articlel "/ tes travaux cle mise aux normes des trottoirs, terrassement réalisation réseau EP, bordures et enrobés rue cle la Cadelle à Saint Georges d'Orques ;
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de ctéfaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cle manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
La circulation se fera en alternant par feux tricolores de 8 à 17:00 penclant la clurée cles travaux de 21 jours
La circulation sera remise en dehors des heures cle chantier avec rétrécissement cle la chaussée
La vitesse sera limitée à 301(M/h
Le clébut des travaux est prévue le 22 01 ZOZ4 pour 21 jours
ARTICIE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de ctétérioration, les frais de remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire. ARTICIE 4" / Vaccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les droits cles tiers seront expressément réservés.
ÀRTICIE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTICLE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICIE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal administratif clans un délai cle cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICLE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant cle la Brigacle de Genclarmerie de St Georges cl'Orques et M Ie Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, Ie 19101/ZOZ4
POUR EXTRAIT CONFO
Le Maire
Jean-François AUD
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