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Arrêté - 2024 ODP Razel BEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ODP Razel BEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Françalse
Département cle I' H êrault
Liberté égalité fraternité
3468oCanton de PIGNAN
Saint-ficorprs
d'Orques
DffRAIT DU REGISTREDÀSARRËTËS DU MAIRE
OCCUPÀTION DEVOIRIE
Le Maire cle la Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L ZZll-7, L. ZZ[Z-1, L ZZTZ-2, L ZZ13-l et
suivants clu Cocle Général des Collectivités Territoriales;
VU le cocle de la route et notamment les articles R.41 1-8 et R.
41 1-25:. Ies articles R 44, R ZZ5 et R 225- 1 ;
VU le Code cle la Voirie Routière ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, I'ensemble des textes qui I'ont moclifié et
complété;
CONSIDERÀNT la clemancle cle la société RAZEL-BEC Agence Languec{oc CSZOO3O à Saint Jean cle Védas (34433), sollicitant I'autorisation d'occuper le domaine public;
CONSIDERANT que les travaux cle réfection cle voirie nécessitent l'occupation du domaine public cle façon ponctuelle et sporadique;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire au titre cle ses pouvoirs cle police cle prendre des mesures clans I'intérêt cle la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique.
ARRETE
ARTICTE l" / Du 7 Mars ZOZ4 au 31 c{écembre ZOZ4,la société RAZEL'BEC est autorisée à occuper le clomaine public, voiries et accotements, places publiques, allées, rues et tout autre Iieu où se trouvent les infrastructures clont
elle a la charge cle I'entretien.
ARTICLE 2"/ L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront, quant à elles, occupées par clemi-chaussée. La vitesse cles véhicules sera limitée à 30 km/h au clroit clu chantier. La circulation se fera en alternat, par feux tricolores ou piquet I(10, I'entreprise n'est pas autorisée à mettre en place cle cléviation.
ARTICLE 3o/ Les clroits des tiers demeureront préservés. ARTICLE 4'/ Les mesures cle signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par le manclataire pendant toute la clurée de chaque chantier.
ARTICIE 5ol Cet arrête clevra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ÀRTlCtE 6" / A I'achèvement cle chaque chantier, le permissionnaire clevra réparer tout dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ses clépendances clans Ieur état premier.
ARTICLE 7"/ Le permissionnaire supportera sans inclemnité la gène et les frais de toute nature qui seraient la conséquence cles travaux effectués par la commune clans I'intérêt général.
ARTICTE 8o/ La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans inclemnité soit pour des raisons cl'intérêt général soit pour non respect par le permisslonnaire cles articles ci-clessus.
ARTICLE 9" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal
administratif dans un clélai cle deux mois à compter de sa publication.
ARTICIE lO" / Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant cle la Brigacle de Gendarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Jeudi 7 Mars ZOZ4
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Jean François AUDRIN
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