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Déliberation - 2022 06 04
Déliberation - 2022 04 12
Déliberation - 2022 04 15
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Te de
N°2022/04-15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AVRIL 2022
DATE DE CONVOCATION : 07 avril 2022
DATE D’AFFFICHAGE : 1° avril 2022
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris
Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 22
VOTANTS : 26
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy
VALENTIN, Guiseppina DI MINO, José GODINHO DA SILVA, J acqueline
SCHMIT, Stéphane PAU, Martine FRANCHITTI, Claudine POLIPOWSKI,
El Ouahhab ARBAOUL Sylvie LECOQ, Jean-Noël TETARD, Adrien
BAILLY, Christiane FRANCOIS-LUBIN, Laurent LHOSTE, Hélène
RONDEAUX, Maouche CHABANE (arrivé à 20h50) Véronique
AUGUSTIN, Anthony BENOIT, Inès MERBAH, Aïssam KROUNA, Walid
MERBAH.
ETAIENT EXCUSES : Guy ISDANT, Céline DEMETZ, Vincent SIEPAIO,
Chabane MAOUCHE, Aziz ABDAOUT,
ETAIENT ABSENTS : Linda AY ACHI, Souraya ALIOUET,
POUVOIRS : Guy ISDANT donne procuration à Dominique BAILLY,
Céline DEMETZ à Martine FRANCHITTI, Vincent SIEPAIO à Jacqueline
SCHMIT, Chabane MAOUCHE à Christelle MARTINEZ, Aziz ABDAOUI à
El Ouahhab ARBAOUI,
SECRETAIRE DE SEANCE : Martine FRANCHITTI
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20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS [ _—) " = AT À j Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 Dre “+ mm” LE, — ES contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr dd EE | ds | | iii
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220415-2022-04-15-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 Te de
Matière : prestations
Service émetteur : Scolaire
Objet : Application d’un tarif en demi-journée pour les prestations périscolaires
succédant un stage de remise à niveau de l'Education Nationale
Rapporteur : Madame MARTINEZ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération 2020/05-06 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégations d’attributions au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 06 avril 2021.
VU la délibération 2021/11-04 du Conseil Municipal du 25 novembre 2021 concemant les tarifs des prestations périscolaires pour l’année 2022,
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer un tarif en demi-journée pour les prestations périscolaires qui succèderont à un stage de remise à niveau de l’Education Nationale,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE que le tarif journalier de la prestation périscolaire soit divisé en deux soit 3.32 € la demi-journée.
ARTICLE 2 : DIT que le montant des recettes sera encaissé sur les crédits votés au budget de l’exercice
concerné.
ARTICLE 3 : DIT que le Maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne l’exécution de la présente délibération,
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Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220415-2022-04-15-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 Tile de
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier Principal de Livry-Gargan et en sera insérée au recueil des actes administratifs publié selon la règlementation en vigueur,
ARTICLE 5 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa
publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Vaujours, le 08 avril 2022
ident de Grand Paris Grand Est
« Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le
et le dépôt en Préfecture
le...»
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
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Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220415-2022-04-15-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022