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Déliberation - 2022 04 03
Déliberation - 2022 04 06
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Vie de
N°2022/04-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AVRIL 2022
DATE DE CONVOCATION : 07 avril 2022
DATE D’AFFFICHAGE : 1° avril 2022
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris
Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 22
VOTANTS : 26
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy
VALENTIN, Guiseppina DI MINO, José GODINHO DA SILVA, J acqueline
SCHMIT, Stéphane PAU, Martine FRANCHITTI, Claudine POLIPOWSKI,
El Ouahhab ARBAOUL Sylvie LECOQ, Jean-Noël TETARD, Adrien
BAILLY, Christiane FRANCOIS-LUBIN, Laurent LHOSTE, Hélène
RONDEAUX, Maouche CHABANE (arrivé à 20h50) Véronique
AUGUSTIN, Anthony BENOIT, Inès MERBAH, Aïssam KROUNA, Walid
MERBAH.
ETAIENT EXCUSES : Guy ISDANT, Céline DEMETZ, Vincent SIEPAIO,
Chabane MAOUCHE, Aziz ABDAOUTI,
ETAIENT ABSENTS : Linda AYACHI, Souraya ALIOUET,
POUVOIRS: Guy ISDANT donne procuration à Dominique BAILLY,
Céline DEMETZ à Martine FRANCHITTI, Vincent SIEPAIO à Jacqueline
SCHMIT, Chabane MAOUCHE à Christelle MARTINEZ, Aziz ABDAOUI à
El Ouahhab ARBAOUI,
SECRETAIRE DE SEANCE : Martine FRANCHITTI
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20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS : uemo | Ai L| Tes on à Ÿ Ë
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 7803 ==" =” A DUT
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Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220415-2022-04-06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 Ve de
Matière : Affaires Financières
Service émetteur : Direction des Affaires Financières
Objet : Adoption du Compte Administratif 2021 - Budget ville 2022
Rapporteur : M. GODINHO DA SILVA,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31, L.2313-1 et L.2324-1 relatifs au compte administratif et compte de gestion,
VU la délibération 2020/05-06 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégations d’attributions au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 06 avril 2021.
VU l'instruction comptable M14 modifiée,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 31 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
CONSIDERANT que Madame Christelle MARTINEZ, 1% Adjointe a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
CONSIDERANT que Dominique BAILLY, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Christelle MARTINEZ, 1° Adjointe pour le vote du compte administratif,
CONSIDERANT la concordance du compte administratif 2021 retraçant la comptabilité tenue par
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Mairie de Vaujours NÉ Re — SX, S
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS ST RS Ti SRE | Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 TE 2 ++: LE —
contact@ville-vaujours.fr/ www. vaujours.fr | éd LT eœ » Du
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220415-2022-04-06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 Te de
Monsieur le Maire et le compte de gestion 2021 tenu par Monsieur le Comptable Public assignataire, adopté préalablement,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à la majorité à 21 voix pour et 3 contre,
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte de gestion de l’exercice 2021 présenté par Monsieur le Comptable Public assignataire,
ARTICLE 2 : APPROUVE le résultat de l’exécution tel que repris dans le tableau ci-dessous :
SECTION DE SECTION FONCTIONNEMENT +
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES (A) 12 836 339,20 3 799 363,50 16 635 702,70
RECETTES (B) 17 778 263,50 3 515 840,98 21 294 104,48
RESULTAT DE
CLOTURE 4 941 924,30 -283 522,52 4 658 401,78
(B-4)
SOLDE DES RESTES A REALISER 603 851.17
RÉSULTAT CUMULÉ DU
COMPTE 4 054 550,61
ADMINISTRATIF
ARTICLE 3: DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Comptable Public assignataire de la Ville de Vaujours et sera insérée au recueil des actes administratifs publié selon la règlementation en vigueur,
ARTICLE 4 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa
publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.Îr.
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Mairie de Vaujours . AR nn “7 52 AP 20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS … ENS y 4 & Ton à RD Tél: 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48607803 =>" Nom" id _— contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours:fr € 7 LT e
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220415-2022-04-06-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 Te de
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué sur le site de la ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Vaujours, le 08 avril 2022
« Certifié exécutoire
compte tenu de l'affichage
le
et le dépôt en Préfecture
le....... »
Le Maire,
Dominique BAÏILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS CE
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 7803 =="
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr |
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Date de réception préfecture : 15/04/2022