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Compte-Rendu - 17 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 juillet 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 10 juillet 2026
1
Tél : 05 61 66 30 58
Email : montesquieumairie1@gmail.com
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2026
NOM PRENOM Présent Absent Signature
BORDES Malvina X
COUZINET Guillaume X
DENIS Alice X
DEREIX Jean X
DEVILLERS Catherine X
ESTAQUE Julien X
FERT Jocelyne X
LOISEAU Aurélie X
MARTINEZ Éric X
MARTY Christelle X
VERGE Francis X Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 10 juillet 2026
2
Secrétaire de séance : Christelle MARTY
Approbation du CR précédent
Le précédent compte rendu du 19 juin 2026 a été adressé avec la convocation. Christelle MARTY était secrétaire.
Les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Éric Martinez arrive à 16h23.
Délibérations
Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation d’opérations de voirie La Communauté de communes propose un nouveau marché de travaux de voirie afin, comme pour les autres années, de regrouper, coordonner et faire réaliser les besoins des communes en matière de travaux de voirie. Il sera d’une durée de 3 ans (2027 à 2030) sans possibilité d’adhésion en cours de mandat.
A noter que depuis plusieurs années, la commune utilise cette possibilité de voirie sous mandat pour toutes les
grosses opérations. C’est la CCCP qui se charge des devis, de la négociation des prix, et de la demande de DETR.
Madame le Maire propose d’adhérer à nouveau.
Les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Demande d’ajout d’une délibération :
La Communauté de communes a demandé à de l’ensemble des communes de prendre une délibération afin de
nommer d’un représentant de la commune à la CLECT avant le 31 juillet. Madame le Maire demande à l’ensemble
des conseillers leurs accord pour ajouter la délibération suivante.
Les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Julien Estaque arrive à 16h30.
Nomination d’un représentant de la commune à la CLECT
Madame le Maire rappelle que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle
principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant
opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Le IV de l'article 1609 nonies C de code général des impôts fixe les modalités de création et de composition de la
CLECT par l'organe délibérant de l'EPCI.
Celui-ci a procédé par délibération N° DEL-2026-066_1 du 30 avril 2026 à sa création et a désigné le nombre de
délégués par commune.
Dans le cas de Montesquieu, il s’agit d’un délégué désigné par le Conseil Municipal.
Elle rappelle que la CLECT a pour rôle de contrôler le reversement des crédits de la CCCP vers les communes dans le
cas de retour de compétence. C’est le cas pour Val ’Couserans qui disposait de la compétence voirie et informatique.
Dans la cadre des indemnités de compensation, des sommes importantes sont versées annuellement à la commune, Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 10 juillet 2026
3
en investissement et en fonctionnement : 33 814€ en fonctionnement et 26 220€ en investissement.
Madame le Maire propose la candidature du délégué communautaire, Éric Martinez. En effet, celui-ci siégeant au
Conseil est informé de l’ensemble des dossiers, et à même de donner un avis éclairé.
Éric Martinez confirme sa candidature.
Madame le Maire demande si d’autres conseillers sont intéressés. Pas d’autre candidature.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité en faveur d’Éric
Martinez désigné membre de la CLECT au sein de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées.
Informations
Arrêté sècheresse
Le bassin du Volp dont la commune fait partie a été en vigilance sècheresse le 15 juin puis en alerte renforcée à
partir de lundi 22 juin. Il est désormais en crise depuis le 29 juin jusqu’au 31 octobre :
une interdiction totale de l'arrosage des pelouses, terrains de sport, golfs, etc.
une interdiction de l’arrosage des potagers de 8h à 20h et de 24h à 4h.
une interdiction du lavage des véhicules, du nettoyage des façades, toitures, trottoirs, du remplissage des
piscines, de l'alimentation des fontaines publiques, etc.
La séance est levée à 16h59.
Le Maire,
Jocelyne FERT