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Convocation - b84383f9f4b40ef5a21070df6002b413
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Convocation - b84383f9f4b40ef5a21070df6002b413)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République française
Département de l'ARIEGE
COMMUNE DE MONTESQUIEU AVANTES
Séance du 10 juin 2025
Membres en exercice : Date de là convocation: 02/06/2025
11 dix juin deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
Sous la présidence de Jocelyne FERT
Présents : 8 Présents : Jocelyne FERT, Laurent BONZOM, Eric MARTINEZ, Yves
Votants : 10 DELORT, Alice DENIS, Valérie JONIS, Francis VERGE, Christelle
MARTY
Pour : 10 « x : 4 x Représentés: Guillaume COUZINET représenté par Jocelyne FERT,
Contre: 0 Didier BORDES représenté par Christelle MARTY
. Excusés:
Abstentions: 0 en
Absents: Julien ESTAQUE
Secrétaire de séance: Laurent BONZOM
Objet: DETR: voirie sous mandat de la Communauté de
Communes Couserans Pyrénées - ajout du chemin de Bonnette -
DE_023_2025
Madame le Maire explique au conseil qu'à la suite des fortes pluies du 4 mai, la chaussée du
chemin de Bonnette a été détruite sur 250m. Madame le Maire a demandé à la Communauté de
Communes Couserans Pyrénées s’il était possible d'ajouter les travaux de réfection de ce
chemin à la voirie sous mandat 2025 pour bénéficier de la DETR. Le devis s'élève à 12 903,60€
(10 753€ HT) et sera intégré à la voirie sous mandat.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré, le mois et an que dessus.
Le Maire, Jocelyne FERT
D} À, £
Date de tratémisSon de l'acte: 17/06/2025
Date de reception de l'AR: 17/06/2025
009-210902046-DE_023_2025-DE
AGEDI Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 171 06/ 20 25
et publié ou notifié
Date de transmission de l'acte: 17/06/2025
Date de reception de l'AR: 17/06/2025
009-210902045-DE_023_2025-DE
AGEDI