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Déliberation - 450c0ee5722479f8e71aa4d8fea8b13b
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Déliberation - 450c0ee5722479f8e71aa4d8fea8b13b)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République française
Département de l'ARIEGE
COMMUNE DE MONTESQUIEU AVANTES
Séance du 10 janvier 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 03/01/2025 11 dix janvier deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jocelyne FERT
Présents : 10 , | Présents : Jocelyne FERT, Guillaume COUZINET, Laurent BONZOM,
Votants : 11 Julien ESTAQUE, Didier BORDES, Yves DELORT, Alice DENIS, Valérie JONIS, Christelle MARTY, Francis VERGE
Pour : 11 Représentés: Eric MARTINEZ représenté par Laurent BONZOM
Contre: 0 & Excusés:
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Yves DELORT
Objet: DETR : voirie sous mandat de la Communauté de
Communes Couserans Pyrénées - DE _ 005 2025
Vu les délibérations DE_039_2024 du 4 octobre 2024 et DE_056_2024 du 28 novembre 2024 ;
Madame le Maire informe les conseillers que les devis de voirie sous mandat 2025 ont été
reçus : 18 802,32€ TIC (15 668,60€ HT) pour le chemin de Micha et 20 796€ (17 330€ HT) pour
le chemin de Trespouech. La Communauté de Communes Couserans Pyrénées fera les dossiers
de DETR pour ces 2 opérations.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent pour la réalisation de ses
travaux de voirie sous mandat :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré, le mois et an que dessus.
Date de transmission de l'acte: 14/01/2025
Date de reception de l'AR: 14/01/2025
009-210902045-DE_ 005 _2025-DE
AGEDI Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le À} / 04/7209 &
et publié ou notifié
Date de transmission de l'acte: 14/01/2025
Date de reception de l'AR: 14/01/2025
009-210902045-DE_005 2025-DE
AGEDI