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Convocation - a9a070d47f75cbf7d1fc3fd5f671f004
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Convocation - a9a070d47f75cbf7d1fc3fd5f671f004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
République française
Département de l'ARIEGE
COMMUNE DE MONTESQUIEU AVANTES
Séance du 04 octobre 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 27/09/2024 11 quatre octobre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jocelyne FERT
Présents :9
Présents : Jocelyne FERT, Guillaume COUZINET, Laurent BONZOM,
Votants : 11 Julien ESTAQUE, Didier BORDES, Yves DELORT, Alice DENIS, Christelle MARTY, Francis VERGE
Pour :11 Représentés: Eric MARTINEZ représenté par Laurent BONZOM,
Contre: 0 Valérie JONIS représentée par Jocelyne FERT
Abstentions: 0 Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Alice DENIS
Objet: Investissement 2025 - DE_039 2024
Le marché pour la voirie sous mandat est reconduit une fois et pour une année. Pour information, ce
dernier court jusqu’en 2025, ce sera donc la dernière campagne prise en compte dans le cadre de ce
contrat. Ce marché permet de faire réaliser des travaux de voirie en bénéficiant de tarifs négociés et les
Services Techniques de la Communauté de Communes assurent :
- la réalisation et le suivi du dossier de demande de DETR jusqu’au dépôt,
- la visite des sites avec les entreprises en vue de l'élaboration des devis,
- le suivi et la réception des travaux.
Madame le maire propose de réaliser un reprofilage ainsi qu’un revêtement tricouche sur le chemin de
Trèspouech, les gros travaux du château étant terminés. Il y a environ 400m de route
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour :11
Contre : 0
Abstention : 0
Et autorisent Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces
travaux en 2025.
Date de transmission de l'acte: 11/10/2024
Date de reception de l'AR: 11/10/2024
009-210902045-DE_039_2024-DE
AGEDI Fait et délibéré, le mois et an que dessus.
Le Maire, Jocelyne FERT
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 44 / 40/20 4 à
et publié ou notifié
Date de transmission de l'acte: 11/10/2024
Date de reception de l'AR: 11/10/2024
009-210902045-DE_039_2024-DE
AGEDI