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Déliberation - Pref 4.3 Solidarités participation financière auprès du CLIC intercommunal Loire et Erdre 2021
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Pref 4.3 Solidarités participation financière auprès du CLIC intercommunal Loire et Erdre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :4-3 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Participation financière auprès du CLIC intercommunal Loire et Erdre
Date de transmission de l'acte : 17/12/2020
Date de réception de l'accusé de 17/12/2020
réception :
Numéro de l'acte: 4-3 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 044-214401721-20201217-4-3-DE
Date de décision : 17/12/2020
Acte transmis par: Nicolas GENG
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.6. Contributions budgetaires
7.6.1. Contributions budgétaires des communes aux EPCI
mm" https:/www:efast:fr/ascl/fe/exchange/goPrintRetour:do?exchangeld=4591054378967.:17/12/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ, Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Vanessa DESFORGES, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC, Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Marie-Chantal PICHON, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Stéphanie PREVOST à Philippe BOURGEOLET
Ana-Sofia LECLERC à Meriem ABKOUI
Étaient absents :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien FOUSSARD
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-4-3-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Solidarités/SLG
| Délibération 16/12/2020 — 4.3]
SOLIDARITÉS -— PARTICIPATION FINANCIÈRE AUPRÈS DU CLIC INTERCOMMUNAL LOIRE ET ERDRE - 2021
M. Jean LE GOVIC EXPOSE :
La convention signée entre le CCAS de Carquefou et les quatre communes du canton de Carquefou précise les modalités de gestion du CLIC Intercommunal Loire et Erdre. Les CLIC sont des guichets d'accueil, d'information et de coordination ouverts aux personnes âgées et à leur entourage.
La participation financière est calculée au prorata du nombre d'habitants de plus de 60 ans de chaque commune sur la base d’un forfait de 4€/habitant. Au dernier recensement, la population concernée passe de 3 345 habitants à 3 284 pour Sainte- Luce-sur-Loire. La participation financière pour la Ville passe ainsi de 13 380€ (pour 2020) à 13 136€ (pour 2021).
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
* +
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission Solidarités, Action Sociale, Lutte contre les Discriminations et l'Isolement en date du 2 décembre 2020,
DÉCIDE de verser au CLIC Intercommunal Loire et Erdre une participation financière de 13 136 € pour l'année 2021.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 17 décembre 2020
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Anthony DESCLOZIERS
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le