Procès Verbal - 2020 12 21

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Compte-Rendu - 12 CR CM du 09 09 21

Compte-Rendu - 12 CR CM du 09 09 21

Procès Verbal - 2020 12 21 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 12 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Date de la convocation :

16 décembre 2020

Date d’affichage :

16 décembre 2020

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 15

Nombre de conseillers

présents : 14

Secrétaire de séance :

Stéphanie SALVUCCI

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vingt et un décembre, à vingt heures, le conseil municipal de

la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

la salle de l’espace socioculturel, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR,

Maire.

Présents :

Adjoints

M. NICLOUX Didier, Mme MANCINI Sabrina, M. DI BARTOLOMÉO Roland. Conseillers

Mme BASTIEN Laure, Mme DEUWEL Audrey, M. GRÉGORIS Emmanuel, Mme GROSJEAN Nadine, Mme LANGMAR Déborah, MARIAGE Sébastien, M. NOWAK Alain, Mme RENOIR Isabelle, Mme SALVUCCI Stéphanie, M. VAR- NIER Jean-Charles.

Absents : M. KAIZER Didier (procuration à Didier Nicloux)

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Compte rendu au conseil des décisions du Maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

3. Budget 2020 : décision modificative n°4

Rapporteur : Monsieur le Maire

4. Révision du Plan Local d’Urbanisme

Rapporteur : Roland Di Bartoloméo

5. CDG 57 : convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel Rapporteur : Monsieur le Maire

6. CCCE : rapport annuel d’activité 2019

Rapporteur : Sabrina Mancini

7. APE : subvention exceptionnelle

Rapporteur : Sabrina Mancini

8. Tarifs des concessions de cimetière pour 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

9. Programme d’exploitation de la forêt pour l’année 2021

Rapporteur : Alain Nowak

10. Frais d’éclairage et de chauffage de l’église - Année 2020

Rapporteur : Didier Nicloux

11. Divers

Conseil Municipal du 21 décembre 2020 - 2 -

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Travaux :

- Parc paysager pédagogique :

Les arbres ont été plantés et des nichoirs ont été posés par les enfants du périscolaire. Ces nichoirs ont été confectionnés par Henri Klopfenstein et Daniel Breistroff. - Locaux associatifs :

Le peintre et le carreleur interviendront en début d’année 2021.

- Plantation des arbres rue de Zoufftgen : l’appel d’offres effectué par la CCCE est clos. L’at- tribution du marché se fera en janvier ou février.

- Rue de Moulin :

Après étude par le Conseil Départemental, il s’est avéré que la voûte de l’ouvrage sous-ter- rain où circule la Kissel est très dégradée. Il a donc été décidé de le remplacer dans sa tota- lité. Du fait de l’importance du chantier, les travaux se feront en 2 phases, une première en 2021 et la seconde en 2022. La fin des travaux est programmée pour l’été 2022. De grosses perturbations sont à prévoir pour les résidents de la rue du Moulin.

• Paniers gourmands aux anciens :

- La distribution est terminée, 145 colis ont été offerts. Monsieur le Maire remercie la com- mission pour le travail effectué. Les retours sont très positifs.

• Vente de calendriers :

La commune établit une autorisation aux organismes qui proposent des calendriers à la vente à la population (éboueurs, pompiers, etc).

• SMITU :

Le SMITU a remis à jour son réseau de transport afin de régler les problèmes chroniques apparus en septembre 2020. La commune attend le matériel de communication à insérer dans le bulletin annuel.

• Recensement de la population :

Du fait de la situation sanitaire, le recensement est repoussé à 2022.

Conseil Municipal du 21 décembre 2020 - 3 -1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 2 novembre 2020 est

adopté à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - Compte rendu au conseil municipal des décisions du Maire depuis la dernière séance du

conseil

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-63

Dans le cadre de la délégation permanente donnée au Maire le 24 mai 2020 par le conseil municipal et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est attendu que le Maire rende compte au conseil des décisions prises pour la bonne marche de l’administration commu- nale.

Décision n°01-2020 du 11 décembre 2020 : Contrat de prêt relais

Le Maire a accepté la proposition de la Caisse du Crédit Mutuel de Hettange-Grande pour un contrat de prêt relais à taux fixe de 50 000,00 € avec les caractéristiques suivantes :

• ........................... Objet du contrat : Avances de subventions

• ............................................ Durée : 1 an

• ........................................ Montant : 50 000,00 €

• ....................................... Taux fixe : 0,57 %

• ............................. Frais de dossier : 150,00 €

• ................... Paiement des intérêts : Fréquence trimestrielle

• ........... Remboursement du capital : In fine

• ................ Remboursement anticipé : à tout moment sans préavis ni pénalité.

3 - Budget 2020 : décision modificative n°4

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-64

Par délibération n°2020-04 en date du 17 février 2020, et après décisions modificatives successives, le conseil municipal a adopté le budget primitif pour l’année 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recet- tes à 1 871 052,20 € soit 1 010 925,92 € en section de fonctionnement et à 860 126,28 € en section d’investissement.

Sans remettre en cause l’équilibre actuel du budget, il est proposé d’approuver les mouvements de cré- dits ci-après.

Conseil Municipal du 21 décembre 2020 - 4 -SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE 011 : Charges générales CHAPITRE 011 : Charges générales CHAPITRE 011 : Charges générales CHAPITRE 011 : Charges générales CHAPITRE 011 : Charges générales

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situa- tion

60632 Fourniture de petit équipement 5 000,00 € 9 000,00 € 14 000,00 €

CHAPITRE 012 : Charges de personnel CHAPITRE 012 : Charges de personnel CHAPITRE 012 : Charges de personnel CHAPITRE 012 : Charges de personnel CHAPITRE 012 : Charges de personnel

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situa- tion

6451 Cotisations à l’URSSAF 40 000,00 € 21 000,00 € 61 000,00 €

CHAPITRE 65 : Autres charges CHAPITRE 65 : Autres charges CHAPITRE 65 : Autres charges CHAPITRE 65 : Autres charges CHAPITRE 65 : Autres charges

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situa- tion

6531 Indemnités 38 000,00 € 3 000,00 € 41 000,00 €

6574 Subventions aux associations 53 000,00 € 3 000,00 € 56 000,00 €

CHAPITRE 022 : Dépenses imprévues CHAPITRE 022 : Dépenses imprévues CHAPITRE 022 : Dépenses imprévues CHAPITRE 022 : Dépenses imprévues CHAPITRE 022 : Dépenses imprévues

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situa- tion

022 Dépenses imprévues 15 000,00 € -15 000,00 € 0,00 €

Total 21 000,00 €

RECETTES

CHAPITRE 70 : Vente de produits CHAPITRE 70 : Vente de produits CHAPITRE 70 : Vente de produits CHAPITRE 70 : Vente de produits CHAPITRE 70 : Vente de produits

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situa- tion

7022 Coupes de bois 72 000,00 € 8 000,00 € 80 000,00 €

CHAPITRE 73 : Impôts et taxes CHAPITRE 73 : Impôts et taxes CHAPITRE 73 : Impôts et taxes CHAPITRE 73 : Impôts et taxes CHAPITRE 73 : Impôts et taxes

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situa- tion

73111 Taxes foncières et d’habitations 485 000,00 € 13 000,00 € 498 000,00 €

Total 21 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

1641 Emprunts en euro 83 000,00 € 500,00 € 83 500,00 €

Conseil Municipal du 21 décembre 2020 - 5 -CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

21571 Matériel roulant 15 000,00 € 2 000,00 € 17 000,00 €

RECETTES

CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes CHAPITRE 16 : Emprunts et dettes

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

1641 Emprunt en euro 147 494,82 € 2 500,00 € 149 994,82 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter les ajustements budgétaires indiqués ci-dessus,

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.

4 - Révision du Plan Local d’Urbanisme

Rapporteur : Roland Di Bartoloméo Délibération N° 2020-65

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), tel qu'il a été approuvé le 9 juin 2010, modifié le 16 septembre 2013 et révisé le 17 novembre 2014, ne correspond plus aux exigences actuelles de l'aménagement spatial de la commune.

En effet, il s’agit de tenir compte de l’évolution du territoire et ainsi définir de nouveaux objectifs, dans la continuité de ceux actuellement définis dans le PLU en vigueur.

La commune souhaite notamment finaliser l’urbanisation de sa ZAC afin d’accueillir de nouveaux habi- tants, mais également d’adapter son PLU actuel par une modification du règlement pour tenir compte des besoins de ses habitants.

La commune souhaite également préserver davantage son patrimoine.

Il s’agit donc de définir de nouveaux enjeux tenant compte des besoins d’aménagement et de déve- loppement mais également des évolutions législatives et réglementaires.

C’est pourquoi il est nécessaire d'engager une révision du PLU.

CONSIDÉRANT

! le plan local d’urbanisme tel qu'il a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2010, modifié le 16 septembre 2013 et révisé le 17 novembre 2014 ;

! qu'il y a lieu de le mettre en révision, conformément à l'article L.153-31 du code de l'urba- nisme ;

! qu’il y a lieu de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, conformé- ment aux articles L.153-11 et L.103-3 du code de l'urbanisme ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Conseil Municipal du 21 décembre 2020 - 6 -DÉCIDE à l’unanimité

1. de prescrire la révision du plan local d’urbanisme sur l'ensemble du territoire communal conformément aux dispositions de l'article L.153-11 du code de l'urbanisme ;

2. de préciser les objectifs poursuivis :

• élaborer un projet de territoire communal équilibré et solidaire, dans la continuité du PLU actuel,

• proposer un plan d’urbanisation modérée afin de maintenir le niveau de population et d’attirer de jeunes ménages dans le but de pérenniser la vie du village, tout en préser- vant les espaces naturels, agricoles et forestiers,

• maîtriser le développement de l’habitat en priorisant l’utilisation des espaces résiduels d’urbanisation, tout en privilégiant la mixité et un cadre de vie de qualité et en tenant compte des infrastructures et de la capacité des réseaux existants,

• préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural, mais également environne- mental et paysager,

• assurer la mise en cohérence et la compatibilité du PLU avec les documents supra- communaux et les dernières évolutions législatives et réglementaires.

• réaliser une étude d’entrée de ville pour répondre aux attentes des habitants en pre- nant en compte la question des nuisances, de la sécurité et de la qualité environnemen- tale, architecturale, urbanistique et paysagère.

3. sur la base de ces objectifs et conformément aux articles L.103-2 à L.103-4 du code de l'ur- banisme, les modalités de concertation sont définies comme suit :

• La concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet associant les habitants, les associations locales et autres personnes concernées ;

• Il sera organisée une réunion publique de concertation, avant l’arrêt du projet ;

• Une information sur le site internet de la commune et dans le bulletin trimestriel présen- tant l’avancement des travaux de la révision du PLU ;

• La mise à disposition d’un registre en mairie, et ce pendant toute la durée de l’élabora- tion du projet, à l’occasion de la permanence du mercredi de 17 à 19 heures, où le public pourra formuler ses observations ;

• La mise à disposition d’un classeur en Mairie, et ce pendant toute la durée de l’élabora- tion du projet, à l’occasion de la permanence du mercredi de 17 à 19 heures, comportant les documents de travail réalisés au fur et à mesure et/ou de plans sortis sur grand format.

4. que la révision du plan local d'urbanisme sera élaborée, conformément à l’article L.153-8 du code de l’urbanisme, en collaboration avec l’établissement public de coopération intercom- munale à fiscalité propre dont la commune est membre ;

5. que les services de l'État seront associés à l'élaboration du projet de révision du PLU, con- formément à l'article L.132-10 du code de l’urbanisme, soit à la demande du Préfet, soit à l'initiative du Maire ;

6. que les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, conformément à l'article L.132-11 du code de l'urbanisme, ainsi que les per- sonnes visées aux articles L.132-12 et L.132-13 du code de l’urbanisme, seront consultées à leur demande au cours de l'élaboration du projet de révision du PLU ;

7. que le Conseil Départemental sera associé à la révision du PLU et de solliciter auprès de lui la subvention afférente ;

8. que le CAUE 57 accompagnera la commune dans la révision de ce PLU ;

Conseil Municipal du 21 décembre 2020 - 7 -9. de donner tout pouvoir au Maire pour choisir le (ou les) organismes (s) chargé (s) de la révi- sion du PLU ;

10. de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de presta- tion ou de service nécessaire à l'élaboration de la révision du PLU ;

11. de solliciter de l'État conformément à l’article L.132-15 du code de l’urbanisme et au décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d'études nécessaires à la révision ;

12. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU se- ront inscrits en section d’investissement au budget de l'exercice considéré au chapitre 20.

Conformément aux articles L.132-11 et L.153-11 du code de l'urbanisme, les personnes publiques asso- ciées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme recevront notification de la présente délibération :

- le Préfet ;

- les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

- le Président de l'établissement public en charge du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;

- le Président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports ;

- le Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat;

- le Président de l’EPCI dont est membre la commune ;

- les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale, de la Chambre des Mé- tiers et de la Chambre d'Agriculture ;

Conformément à l'article R.113-1 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera adressée, pour information, au centre national de la propriété forestière.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le dépar- tement;

5 - CDG 57 : convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-66

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions sta- tutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affi- liées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours profes- sionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au ser- vice Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,

Conseil Municipal du 21 décembre 2020 - 8 -Monsieur le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de per- sonnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’approuver la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Maire,

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,

! d’autoriser Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporai- res du CDG 57, en fonction des nécessités de service,

! de dire que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

6 - CCCE : rapport annuel d’activités 2019

Rapporteur : Sabrina Mancini Délibération N° 2020-67

La Communauté de Communes de Cattenom et Environs a transmis à la commune son rapport d'acti- vités pour 2019.

Celui-ci établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur de compé- tence de la C.C.C.E.

Il donne une vision complète de toutes les actions conduites par la C.C.C.E. dans les services quotidiens apportés à la population, ainsi qu'à travers les investissements réalisés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de prendre acte du rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour l’année 2019 ci-joint.

7 - APE : subvention exceptionnelle

Rapporteur : Sabrina Mancini Délibération N° 2020-68

À l’occasion de la fête de Saint-Nicolas, la commune a pour habitude de faire appel à l’Association des Parents d’Élèves afin de passer une commande commune de chocolats à distribuer aux enfants.

Pour cette année, le montant de la commande communale s’élève à 828 €.

Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle du même montant à cette association qui a honoré l’intégralité de la facture.

Conseil Municipal du 21 décembre 2020 - 9 -Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 828 € à l’Association des Parents d’Élèves de Kanfen.

8 - Tarifs des concessions de cimetière pour 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-69

Chaque année, le conseil municipal est appelé à voter les tarifs des concessions du cimetière. Il a également été convenu d’indexer annuellement le tarif des concessions sur l’indice de référence des loyers (I.R.L.) du 3e trimestre de chaque année.

Au 3e trimestre 2019, l’I.R.L. était de 129,99. Pour le 3e trimestre 2019, l’indice de référence des loyers est de 130,59 soit une augmentation de 0,46 %, ce qui aura pour effet de porter les tarifs applicables au 1er janvier 2021 aux montants mentionnés dans le tableau ci-après.

Concessions trentenaires

CIMETIÈRE TARIFS 2020 TARIFS 2021

Concession tombe simple (1m x 2,20m) 154,19 € 154,90 €

Concession tombe double (2m x 2,20m) 308,37 € 309,79 €

CAVURNE

Cavurne non aménagée (1m x 1m) 123,34 € 123,91 €

Cavurne aménagée (1m x 1m) 462,55 € 464,68 €

COLUMBARIUM TARIF 2020

Columbarium 2 030,00 € Inchangé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter les tarifs des concessions pour l’année 2021 comme déterminés dans le tableau ci-dessus.

9 - Programme d’exploitation de la forêt pour l’année 2021

Rapporteur : Alain Nowak Délibération N° 2020-70

Le conseil municipal prend connaissance des travaux d’exploitation de la forêt présentés par l’Office National des Forêts pour l’année 2021.

Conseil Municipal du 21 décembre 2020 - 10 -COUPES À FAÇONNER (PRÉVISIONS)

Parcelles Total façonné (m3)

22 57

28 214

TOTAUX 271

CESSIONS AUX PARTICULIERS (PRÉVISIONS)

Parcelles Volume total (m3)

27 (report 2020) 30

21 (report 2020) 100

25 (report 2020) 201

29 (report 2020) 32

TOTAUX 363

Coupes en vente sur pied ou cessions aux particuliers (prévisions)

Parcelles Volume total (m3)

14 c 39

15 a 22

22 104

28 345

20 159

TOTAUX 669

Soit une recette totale estimée à 58 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter le programme des travaux d’exploitation pour l’année 2021

! d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer les devis et contrats correspondants à ces travaux

! de fixer le prix des stères pour les produits non façonnés pour l’année 2021 à 10,00 €

! de désigner les garants forestiers solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe les personnes ci-après :

• Alain NOWAK

• Didier NICLOUX

Conseil Municipal du 21 décembre 2020 - 11 -10 - Frais d’éclairage et de chauffage de l’église - Année 2020

Rapporteur : Didier Nicloux Délibération N° 2020-71

Dans le cadre de l’utilisation commune par la municipalité et le Conseil de Fabrique de l’église parois-

siale, il a été convenu de répartir les frais d’électricité et de chauffage de cette structure entre ces

deux entités.

Le montant des charges relevant du Conseil de Fabrique se répercute ainsi :

! 320 € correspondant à sa consommation électrique pour l’année 2020

! 1 123,50 € pour ses charges de chauffage concernant l’année 2020

soit un total de 1 443,50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de confirmer les sommes indiqués ci-dessus dues par le Conseil de Fabrique

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à émettre le titre correspondant.

11 - Divers

Aucune autre observation n’étant formulée, la séance est levée à 21 h 35.

Conseil Municipal du 21 décembre 2020 - 12 -

La secrétaire Le Maire

! Stéphanie SALVUCCI Denis BAUR