Procès Verbal - 2016 05 30

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Procès Verbal - 2016 05 30 Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 05 30)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, Date de la convocation :

25 mai 2016

Date d’affichage :

25 mai 2016

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 13

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016

L’an deux mille seize, le trente mai, à vingt heures, le conseil municipal de la com-

mune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle

du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie

M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, M. DI BARTOLOMÉO Roland, Mme GREFF Nicole, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier , M. KIRSCHWING René, Mme LISKA Christelle, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine

Absents :

Mme Agnès REGNIER (procuration à M. Didier Nicloux)

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Extension de l’accueil périscolaire : attribution des lots de travaux

3. ERA - Demande de subvention au titre du dispositif AMITER

4. Création d’un conseil municipal des Enfants

5. Dénomination de rue

6. Convention de mise à disposition de la M.A.M

7. Départ du Directeur de l’école élémentaire

8. Divers

Conseil Municipal du 30 mai 2016 !

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Hommage à Monsieur Lamonarca, ancien ouvrier communal :

À l’invitation de Monsieur le Maire, le conseil municipal a observé une minute de silence en mémoire de Monsieur Lamonarca, ouvrier communal de 1981 à 1996, décédé le 28 mai 2016.

Monsieur le Maire ouvre la séance et sollicite l’accord de l’assemblée pour l’ajout d’un point concernant le départ du directeur de l’école élémentaire, Alain Tchorowski (point n°7).

! Accord à l’unanimité

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Lauriers des Collectivités :

La commune a été primée aux « Lauriers des Collectivités » dans la catégorie « économie sociale et solidaire » pour la réalisation des pavillons seniors. Les autres communes nominées dans cette ca- tégorie étaient Maizières-les-Metz et Amanvillers.

• Fleurissement

La visite du jury du concours des « Villages Fleuris » aura lieu le 26 juillet. L’objectif est le maintien de la première fleur et éventuellement l’obtention de la seconde.

• Parc éolien Ottange

Le Préfet a signé l’arrêté accordant l’installation d’un parc éolien à Ottange.

• CCCE

- La compétence informatique va être redéfinie. Un groupe de travail va être créé avec des repré- sentants dans chaque commune. Monsieur la Maire propose la candidature d’Isabelle Renoir. - À la demande de l’association ECLOS, gestionnaire du périscolaire sur notre territoire, une ré- flexion sur les tarifs doit être engagée.

L’association demande à ce que le tarif maximum de 5 € de l’heure soit indexé sur un indice à défi- nir.

• Travaux

- Les travaux de voiries rues de la Mairie et rue de la Liberté progressent normalement. - Concernant les enfouissements des réseaux aériens, la dépose des câbles est en cours. - Le chantier des cellules commerciales avance correctement, une visite sera bientôt proposée au conseil municipal.

- La construction du 2e pavillon sénior va bientôt commencer

- L’inauguration de la micro-crèche est fixée au 3 septembre 2016 avec une ouverture fixée au 29 août.

Conseil Municipal du 30 mai 2016 !1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 2 mai 2016 est adopté à

l’unanimité.

2 - Extension de l’accueil périscolaire : attribution des lots de travaux

Délibération N° 2016-29

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 ;

VU le decret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public ;

Par délibération n°62-2015 en date du 30 novembre 2015, le conseil municipal a retenu le cabinet ID’ARCHITECTURE en qualité de maitre d’œuvre pour la construction de l’extension de l’accueil péri- scolaire.

Par délibération n°2016-20 en date du 11 avril 2016, le conseil municipal a attribué les lots 1 et 2 pour la construction de l’extension de l’accueil périscolaire.

VU les projets de marchés de travaux

CONSIDERANT que les offres présentées remplissent toutes les qualités requises pour mener à bien la construction du projet susvisé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’attribuer les marchés de travaux suivants :

• Lot 3, Menuiseries extérieures, à l’entreprise DA COSTA d’ALBESTROFF

Pour un montant de 4 831,00 € HT soit 5 797,20 TTC

• Lot 4, Isolation thermique extérieure (ITE), à l’entreprise AKBAS de Longeville les St-Avold Pour un montant de 5 460,00 € HT soit 6 552,00 € TTC

• Lot 5, Électricité, à l’entreprise BOGUET de Fameck

Pour un montant de 3 300,00 € HT soit 3 960,00 € TTC

• Lot 6, Plomberie - sanitaire - chauffage, à l’entreprise BOUCHEREZ de Jouy aux Arches Pour un montant de 12 075,10 € HT soit 14 490,12 € TTC

• Lot 7, Plâtrerie, à l’entreprise BATICONCEPT de Forbach

Pour un montant de 6 705,00 € HT soit 8 046,00 € TTC

• Lot 8, Menuiseries intérieures, à l’entreprise TEITGEN de Cattenom

Pour un montant de 3 826,00 € HT soit 4 591,20 € TTC

• Lot 9, Chape - revêtement sol - carrelage, à l’entreprise LESSERTEUR de Sarreguemines Pour un montant de 7 318,00 € HT soit 8 781,60 € TTC

Conseil Municipal du 30 mai 2016 !• Lot 10, Peinture, à l’entreprise BRUNORI de Fameck

Pour un montant de 1 586,08 € HT soit 1 903,30 € TTC

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ces opérations.

3 - Demande de subventions au titre du dispositif AMITER

Délibération N° 2016-30

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibérations successives en 2011, 2012 et 2014, le conseil municipal a donné son accord à l’efface- ment des réseaux aériens sur les voiries d’intérêt communal et notamment dans les rues Pasteur, Saint- Nicolas, du Chemin de Fer, de l’École, de l’Amitié, Victor Hugo, de la Mairie, de la République, de Lor- raine, de la Liberté, et de Volmerange.

Afin de poursuivre les travaux d’enfouissement des réseaux secs, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’effacement des réseaux dans les rues :

" de la Liberté (fin)

" du Lavoir

" des Vergers

" de Keybourg

" de la Forêt

" de la Mine

" du Nord

Le projet établi par la cellule technique de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour cette opération est estimé à 768 032 € HT soit 921 638 € TTC.

En ce qui concerne le financement de ces travaux, il est proposé de solliciter une subvention AMITER au titre du 2e projet de la commune.

Plan de financement

Enfouissement des réseaux Enfouissement des réseaux Enfouissement des réseaux Enfouissement des réseaux

Coût : 768 032 € HT 921 638 € TTC 921 638 € TTC 921 638 € TTC

1 - Subventions 473 600 € TVA 473 600 €

Conseil Départemental (AMITER) 230 400 € 30,00 %

CCCE (PACTE II) 243 200 € 31,67 %

2 - Commune 294 432 € 38,34 % 153 606 € 448 038 €

768 032 € 100 % 921 638 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter cette opération de travaux qui devra être inscrite dans la planification budgé- taire 2016-2020,

Conseil Municipal du 30 mai 2016 !! de confier la maitrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de Maitrise d’Ou- vrage Déléguée avec la CCCE

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre du dispositif AMITER.

4 - Conseil municipal des enfants

Délibération N° 2016-31

Rapporteur : Madame Nadine Grosjean

Pour faciliter la participation des habitants à la vie locale, l’article L 2143-2 du Code général des collecti- vités territoriales prévoit la possibilité de créer des comités consultatifs qui peuvent être chargés de l’examen de tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Leur création est décidée par le conseil municipal, sur proposition du Maire. Ces comités sont nécessai- rement présidés par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.

Considérant l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune propose la mise en place d’un « conseil municipal des enfants » (CME).

Il est fondamental que l’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l’individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école, des temps péri et extra scolaires et du milieu fami- lial. L’objectif éducatif est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat con- tradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, …), mais aussi par une gestion de projets, par les enfants eux-mêmes, accompagnés des élus adultes.

À l’image d’un conseil municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l’intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part en- tière de la vie de la cité.

Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un « conseil municipal des enfants » (CME) en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des principes fondamentaux de la République, tels que les principes de non-discrimination et de laïcité.

Ce CME sera composé de 11 enfants (parité filles/garçons) habitant la commune, élus pour une durée de 2 ans et issus des classes de CM1, CM2, 6e et 5e. Il est prévu d’organiser deux ou trois séances par année.

Il est présidé par le Maire, ou en son absence, par un élu munipal désigné par le conseil minicipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la création du conseil municipal des enfants (CME) qui aura pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe no- tamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contra- dictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, …), mais aussi par une gestion de projets élaborée par les enfants, accompagnés par le conseil municipal.

Conseil Municipal du 30 mai 2016 !! d’accepter la nomination de Madame Nadine Grosjean comme conseillère déléguée au CME

! d’adopter le règlement intérieur de cette instance ci-joint à la présente

5 - Dénomination de rue

Délibération N° 2016-32

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

Le conseil municipal ayant décidé de créer un nouveau lotissement dans la ZAC de Raville, il lui appar- tient maintenant de donner un nom à la voirie qui dessert les pavillons seniors.

Afin de rétablir le passé historique de notre commune, la commission de l’urbanisme, du cadre de vie et de l’environnement propose de dénommer cette voirie : « Rue Louis de Bourbon », abbé commendataire de l’Abbaye de Saint-Denis en 1531.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la dénomination proposée

! d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

6 - Convention Maison des Assitants Maternels (MAM)

Délibération N° 2016-33

Rapporteur : Monsieur Denis BAUR

Par délibération en date du 7 mars 2011, le conseil municipal a donné son accord à la création d’une Maison des Assistants Maternels dans le bâtiment de l’ancienne école maternelle.

La gestion de cette structure a été confiée par convention en date du 24 avril 2013 à l’association « Ac- cueil Petite Enfance » pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Suite à des tensions entre l’association et les assistantes maternelles, Monsieur le Maire a décidé de rési- lier cette convention liant la commune et l’association.

Pour garder néanmoins le lien avec les assistantes maternelles, il est proposé au conseil de mettre à dis- position, par convention avec chaque utilisatrice, le bâtiment de la MAM moyennant une redevance mensuelle de 80 € (quatre vingt euros) par assistante maternelle à titre des provisions sur les dépenses relatives aux fluides et aux frais de gestion de cet équipement.

La régularisation définitive des charges acquittées par la commune sera établie au cours du 1er trimestre de l’année N+1.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

Conseil Municipal du 30 mai 2016 !! d’accepter de confier la gestion de la MAM, par convention, aux assistantes maternelles.

! de fixer le prix de mise à disposition du bâtiment en contre partie d’une redevance men- suelle de 80 € (quatre vingt euros) à titre des provisions sur les dépenses relatives aux flui- des et aux de gestion de cet équipement.

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.

7 - Départ du Directeur de l’école élémentaire

Délibération N° 2016-34

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

Par délibération en date du 27 avril 2009, le conseil municipal a fixé les critères qui déterminent le calcul du montant du bon d’achat que la commune offre aux agents et personnes qui ont contribué à exercer une mission de service publique.

Monsieur Alain TCHOROWSKI, Directeur de l’école élémentaire a demandé et obtenu une affectation à l’école élémentaire de Volmeranges-les-Mines, effective à compter de la rentrée de septembre 2016.

Monsieur TCHOROWSKI a exercé une mission de service publique pendant 12 années au service des enfants de la commune en qualité d’enseignant et Directeur de l’école élémentaire. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution d’un bon d’achat calculé sur la base des dispositions habituelles.

La valeur du bon d’achat serait, de ce fait, égal à 100,00 € + (20 € X 12 ans) soit 340,00 € .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de donner son accord au montant du cadeau pour une valeur de 340,00 € en bon d’achat à faire valoir dans un commerce de son choix, à l’occasion du départ de Monsieur Alain TCHOROWSKI

8 - Divers

Néant

La séance est levée à 21 h 10.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR

Conseil Municipal du 30 mai 2016 !