Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 28 01 2019
Compte-Rendu - CR DU 11 06 2019
Compte-Rendu - CR conseil 17 oct 2019
Compte-Rendu - 2015 12 10 CR CM 1
Compte-Rendu - CR 02 07 2019
Compte-Rendu - 2023 10 24
Compte-Rendu - CR CM 17 10 2019
Compte-Rendu - CR 04 04 2019
Compte-Rendu - CR 07 03 2019
Compte-Rendu - CR 02 05 2019
Compte-Rendu - CR 17 10 2019
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Doulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 10 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance,
COMMUNE DE LE DOULIEU
MAIRIE
59940 LE DOULIEU
TELEPHONE : 03.28.48.85.21
mairie.doulieu(@orange.fr
DU JEUDI 17 OCTOBRE 2019 à 19 Heures en mairie de LE DOULIEU
CONVOCATION DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2019
PRÉSENTS : D. WALBROU — D. VILBOIS - B DELANGUE - C. GRIGNON - H. CARON - A.
DEGRYSE - S. PETITPREZ - C. LAPAILLE — F. LEFEBVRE - Y. LEMAITRE - N. LESAGE, (11)
ABSENTS EXCUSES: D. VANKEMMEL donne procuration à À. DEGRYSE - C. PLANQUE donne procuration à F. LEFEVRE — TJ. DEGRYSE donne procuration à D. WALBROU - L. STRECK ;
SECRETAIRES DE SEANCE : D. VILBOIS — À. DEGRYSE
Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l'unanimité.
A L'ORDRE DU JOUR :
2019/90 — Approbation de deux lots suite à l'appel d'offres pour les deux marchés publics : le fover et
les anciens vestiaires du Stade Maurice SALOMEZ
Après avoir entendu Pexposé de Monsieur le Maire et écouté les chiffres, le Conseil Municipal décide de
valider la proposition de la commission et de retenir :
LOT DW16 — : ISOLATION DES MURS, CLOISONS, PLAFONDS PLACOPLATRE HYDROFUGE -
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES SECURITE ACCESSIBILITE REDUCTIONS
ENERGETIQUES DES ANCIENS VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL MAURICE SALOMEZ
l’entreprise la moins disante : EURL CZ WOJDA, (anciens Etablissements FAVIEZ) 35, rue Jean Mermoz — 59253 LA GORGUE, pour
un montant de : 6 074.00 € H.T. et 7.288,80 euros T.T.C.
Pour le lot N° 3 : - ISOLATION DES MURS, CLOISONS, PLAFONDS PLACOPLATRE
HYDROFUGE pour le nouveau foyer du stade, restructuration et mise aux normes de sécurité, d'accessibilité, énergétique l’entreprise la moins disante : EURL CZWOJDA, (anciens Etablissements FAVIEZ) 35, rue Jean Mermoz — 59253 LA GORGUE, pour un montant de : 8.742 euros H.T. et 10.490,40 euros T.T.C.
2019/91 - Travaux d'éclairage public pour l’année 2020 (courrier STIECF)
Etant donné que la délibération de principe doit être prise avant le 1“ Décembre, un choix devra être opéré lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.
2019/92 - Travaux d’effacement et d'enfouissement des réseaux électriques basse tension
(programme article 8) (courrier STECI)
Etant donné que la délibération de principe doit être prise avant le 1° Décembre, un choix devra être
opéré lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.
2019/93 - Approbation des comptes de gestion de l’école publique Marguerite Yourcenar et de l'Ecole Privée Louise Jonglez
Monsieur le Maire propose de revoir les deux comptes de gestion avant de les approuver et de les
présenter lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal de Novembre 2019.
Page 1 sur 3 2019/94 - Versement de la subvention à l’association Ecole et Famille Louise Jonglez pour l’année 2019
Monsieur le Maire explique que la provision de subvention est votée lors de l'élaboration du budget
primitif de l’année en couts pour versement au cours du dernier trimestre de l’année comme définie par
délibération du Conseil Municipal du 19 Avril 2007.
Etant donné que les comptes de gestion des deux écoles ne sont pas arrêtés définitivement pour
l’année scolaire 2018/2019, Monsieur le Maire propose de verser un acompte de subvention sur la subvention
annuelle définitive de 80% de la somme allouée en 2018, soit 22.000 euros. Le solde sera versé dans les
semaines qui suivront la prochaine réunion de Conseil Municipal qui aura lieu en Novembre 2019.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal vote une subvention de 22.000 euros
pour l'association Ecole et Famille (acompte dans le cadre du contrat d’association avec l'Ecole Privée Louise
Jonglez).
Pour l’année 2020 et les années suivantes, le Conseil Municipal envisage, en accord avec l’école et les
différentes instances, un versement de la subvention en deux temps :
un premier versement de 80 % en Mai du montant de l’année antérieure ;
- un second versement (le solde) au cours du dernier trimestre en fonction des comptes de gestion
des deux écoles et de la participation financière par élève.
2019/95 - Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « sècheresse »
Monsieur le Maire présente le nombre important de dossiers de propriétaires doulieusiens
qui ont subi des dégâts au niveau de leurs logements et de leurs bâtiments suite à la sècheresse
de cet été. La sècheresse provoque la rétractation du sol argileux et occasionne des fissures au
niveau des murs et des sols des propriétés bâties.
De ce fait, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter pour l’ensemble du
territoire communal et pour l’année 2019 la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle «sècheresse ».
Le Conseil Municipal prend connaissance de la liste des sinistrés de la Commune.
Après en avoit débattu, le Conseil Municipal :
sollicite la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle «sècheresse » pour le territoire communal
et pour l’année 2019 ;
- décide de prendre en charge la participation financière sollicitée par la Communauté de Communes de
Flandre Intérieure pour défendre les intérêts communaux (avocat, service juridique) et obtenir satisfaction au niveau de ce dossier « sinistre » pour la commune de LE DOULIEU.
2019/96 - Approbation du rapport annuel d'activité 2018 — SIDEN SIAN — NOREADE Monsieur le Maire porte à la connaissance de ses collègues du Conseil Municipal le rapport annuel d'activité 2018 -— SIDEN SIAN - NOREADE. Ce document (livre) se trouve être à la disposition de l’ensemble des conseillers municipaux ou des doulieusiens qui le souhaiteraient pour consultation en mairie.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, conformément aux articles L 5211-39 et
D. 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve le rapport annuel d'activités
SIDEN — SIAN — NOREADE pour l’année 2018.
2019/97 - Délibération pour virement de crédits
Il est expliqué une erreur de saisie dans les chiffres du budget prévisionnel 2019 : 2.000 euros au lieu
de 20.000 euros pour le personnel non titulaire (personnel d'animation par exemple) à l’article : 6413. Le Conseil Municipal adopte une délibération modificative (DM) et ajoute la somme de : 18.000 euros à l'article 6413 en dépenses de fonctionnement et la même somme de 18.000 euros en contrepartie à l’article 74121 — recettes de fonctionnement.
De ce fait, le budget prévisionnel communal reste en équilibre.
Page 2 sur 3 2019/98 - Questions et informations diverses
Monsieur le Maire propose un contrat à durée déterminée pour Monsieur Théo BOUCHER,
rémunéré au S.M.I.C. pour un contrat de 10 mois afin de mettre à jour le parc informatique et audiovisuel des
différents bâtiments communaux (mairie, école Marguerite Yourcenar, etc...) Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition et donne son accord pout un démarrage du contrat de travail le 4 Novembre 2019.
Un Conseiller Municipal précise qu'il convient de laisser entre quinze jours et trois semaines aux
entreprises ou artisans afin qu’il puisse avoir le temps de répondre aux demandes de devis.
Le Maire,
Page 3 sur 3