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Compte-Rendu - 2019 09 11 CR CM
unknown - Juillet 2019
Compte-Rendu - CR DU 11 06 2019
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Doulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 11 06 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
COMMUNE DE LE DOULIEU
MAIRIE
59940 LE DOULIEU
TELEPHONE : 03.28.48.85.21
mairie.doulieu(@orange.fr
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE LE DOULIEU
DU MARDI 11 JUIN 2019 à 19 Heures en mairie de LE DOULIEU
CONVOCATION DU JEUDI 25 AVRIL 2019
PRESENTS : D. WALBROU — J. DEGRYSE - D. VILBOIS - D. VANKEMMEL - B DELANGUE -
C. GRIGNON -— H. CARON - A. DEGRYSE - N. LESAGE —S. PETIIPREZ - C. LAPAILLE - F. LEFEBVRE - Y. LEMAITRE - Lucie STRECK. - (14)
ABSENTS EXCUSES : C. PLANQUE donne procuration à Anne DEGRYSE -— F. LEFEBVRE excusé -
SECRETAIRE DE SEANCE : D. VILBOIS — À. DEGRYSE -S. PETITPREZ -— B. DELANGUE L. STRECK
A L’ORDRE DU JOUR:
2019/62 :Tarifs pour la garderie périscolaire
Monsieur le Maire explique qu’avec le changement d'heure avancé à 7heures au lieu de 7H 15, il y
avait auparavant trois demi-heures et maintenant quatre demi-heures. Pour ne pas pénaliser l’ensemble des
familles, et considérant le fait qu’il s’agit d’une demande expresse de quelques famille d'ouvrir l'accueil
gatderie à 7 heures eu lieu de 7H 15, le Conseil Municipal décide de:
- Ne pas instaurer un tarif pour l'accueil périscolaire au 4 heure ;
- Facturer le premier quart d’heure de 7H à 7H 15 au prix d’une demi-heure que ce soit pour l’année
scolaire qui se termine 2018/2019 ou que ce soit pour l’année scolaire 2019/2020.
Pour les autres tarifs et les quotients familiaux, les délibérations qui s’appliquent pour les années scolaires
2018/2019 et 2019/2020, le Conseil Municipal n'apporte aucun changement et confirme toutes les indications figurant dans ces deux délibérations.
2019/63 : Confirmation de la mise en place d’un réseau intercommunal de bibliothèques et De médiathèques — Confirmation d’adhésion de la Commune de LE DOULIEU -GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DU RESEAU
Depuis plusieurs années, les communes de notre communauté de communes ont multiplié les efforts
en faveur de la lecture publique. Elles ont créé, développé les médiathèques grâce à une volonté municipale
forte et aux bénévoles qui participent activement à l'animation de ces lieux culturels.
Ce développement a été relayé et amplifié par l'action du Conseil Départemental dans le cadre de la
médiathèque départementale : animations, formation, aide à l'investissement, prêt d'ouvrages.
Les aides départementales aux financements de postes de cootdinateurs de réseaux, dans le cadre du
Plan de la Lecture Publique 2013-2018, ont permis la création du réseau « La Serpentine » autour de 11
communes de la CCFT et 12 médiathèques.
L'aide du Conseil Départemental est orientée vers les réseaux intercommunaux qui peuvent être
portés par des établissements publics de coopération intercommunale.
C’est ainsi qu’en 2017, la rédaction du diagnostic culturel de territoire, avec le soutien du Conseil
Départemental, a permis de cibler un axe de développement autour de lecture publique et de la mise en
réseau des bibliothèques/médiathèques.
En mars et avril 2018, à l'initiative de la CCFI, des représentants des communes et des bibliothèques
intéressées se sont réunis pour réfléchir à l'éventualité d'une mise en réseau de leur bibliothèque et ce, dans le
but de mieux répondre aux besoins de leurs concitoyens en matière de lecture publique par une mutualisation
des moyens et une aide accrue de la DRAC et du Conseil Départemental.
Page 1 sur 5 En 2019, suite aux premières intentions des communes souhaitant adhérer au réseau de lecture
publique à l’échelle de lintercommunalité, les représentants des communes, des bibliothèques et
médiathèques, des communes sans structure, se sont rencontrés lors de trois comités techniques et deux
comités de pilotage pour définir la mise en place de ce réseau de lecture publique. |
Le présent projet favorisera les actions liées autour du livre et de la culture, sensibilisation des publics
jeunes, actions en direction des publics les plus éloignés de la culture du livre, de l'écrit et du numérique, la
mise en œuvre du Contrat Territoire Lecture.
La mise en place de ce réseau répondra aux objectifs fixés :
1° Mettre en réseau les acteurs du territoire dans le cadre du réseau de la lecture publique :
- développer les réseaux sur l’ensemble du territoire
- organiser et diffuser l'information culturelle autour de la lecture publique
- mettre en place de formations pour les acteurs et les bénévoles
2° Développer la lecture publique et les pratiques associées
- mettre en œuvre le Contrat Territoire Lecture
- développer le dispositif Classe Lecture Ecriture Culture
- développer les résidences artistiques en lien avec la lecture et les pratiques associées
3° Faciliter Paccès à la lecture et aux pratiques associées
- permettre l’accès à la lecture pour tous
- développer des technologies numériques pour les différents publics
- développer le parcours culturel : temps fort autour du livre et de la lecture
Les bénéficiaires du réseau disposeront ainsi :
- d’une carte unique et d’une tarification unique
- d’un logiciel commun pour l'ensemble des structures
d’un règlement commun au réseau
d . . . ue . | : - d’un catalogue informatisé accessible dans toutes les médiathèques et en ligne : un catalogue par réseau avec
des possibilités d’interconnexions entre les deux réseaux
- de l'assurance de trouver une médiathèque ouverte 6 jours sur 7 ou 7 jours sur 7 (selon les réseaux)
- d’un accompagnement des bénévoles et des professionnels (formation et professionnalisation)
- d’une modernisation des équipements et un accès à internet sur chaque site
de la possibilité d’un accès pour les communes adhérentes sans structure
- des animations par réseau et à l'ensemble des réseaux
Le Fonctionnement du réseau :
Conformément aux statuts de la CCFI, un service commun est créé par la CCFT. Il assurera les missions
d'animation des réseaux. Il sera financé par les communes.
La CCFT sera compétente pour l’acheminement et la circulation des œuvres.
Fonctionnement pour les communes
Les communes restent propriétaires de leurs équipements. [ls ont à leur charge :
- l'entretien et l'assurance des locaux
les salaires de leurs éventuels bibliothécaires
- la gestion de leur connexion et abonnement internet
l'animation propre à leur commune
- Pacquisition du fond documentaire
Page 2 sur 5 Fonctionnement pour les structures associatives
Les structures associatives ont à leur charge :
- l'entretien et l’assurance des locaux
- la gestion administrative et financière de leur association
la gestion des inscriptions des usagers
- la gestion de leur connexion et abonnement internet
- leurs animations propres à leur structure
- l'acquisition du fond documentaire
Fonctionnement pout la Communauté de communes de Flandre Intérieure
La Communauté de communes de Flandre Intérieure prend en charge :
- le financement du service « navette » : acquisition du véhicule, aménagement et entretien
- la gestion administrative et financière des ressources humaines (postes de coordinateurs et chauffeur
« navette »)
- les dossiers de financements et le Contrat Territoire Lecture
Dans le cadre su service commun :
- le financement et acquisition du logiciel commun ainsi que la maintenance et l'hébergement du logiciel
- le financement et acquisition du matériel informatique
la communication des réseaux : supports de communication, portail internet
- la coordination et l'animation des réseaux
Une convention sera établie avec chaque commune adhérente au réseau de la lecture publique et définira les
modalités suivantes :
- une contribution annuelle fixée à 1.20€ par habitant pour les communes adhérentes avec structure
une contribution annuelle fixée à 1.50€ par habitant pour les communes adhérentes sans structure
Ce montant permet de contribuer aux frais de fonctionnement propre au réseau de la lecture publique, dans
le cadre de la mise en place d’un service commun, à savoir :
les salaires des deux coordinateurs
- la maintenance et l'hébergement du logiciel de gestion des bibliothèques
- les animations des réseaux
- l'achat de fournitures des réseaux (carte lecteur) et la communication des réseaux
Considérant la délibération communautaire 2018/149 du 17 décembre 2018 modifiant les statuts de la
Communauté de communes Flandre Intérieure notifiant les compétences en actions culturelles notamment
pout la coordination des réseaux de lecture publique et l’acheminement des œuvres au sein des différents
réseaux
Considérant la délibération communautaire n° 2018/156 du 17 décembre 2018 relative à la mise en
place d’un réseau intercommunal de médiathèques et l'élaboration d’un service commun prenant en charge la
gestion administrative et financière ;
Considérant que la Communauté de communes de Flandre Intérieure souhaite mettre en place un
réseau de lecture publique afin de développer la lecture et offrir aux habitants des services complémentaires ;
Considérant de l'intérêt de créer un réseau à l'échelle de lintercommunalité, il est ainsi proposé aux
communes de délibérer sur la confirmation d’adhérer à ce réseau.
Il vous est proposé :
- de valider le projet de réseau intercommunal de lecture publique ; (administratif et financier) - d'inscrire la somme de la contribution dans le cadre du service commun :
- une contribution annuelle fixée à 1.20€ par habitant pour les communes adhérentes avec structure
- une contribution annuelle fixée à 1.50€ par habitant pour les communes adhérentes sans structure
- de valider le règlement commun au réseau de la lecture publique
Page 3 sur 5 - D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat au réseau de la lecture publique à destination de la Communauté de communes de Flandre Intérieure et des communes adhérentes ainsi que l'adhésion au service commun et tout document afférent au dossier
2019/64 : Autorisation de signature pour Monsieur le Maire pour une convention entre la Commune de LE DOULIEU et l'Association des Familles Rurales pour louverture d’un commerce avec dépôt de pain, alimentation générale, produits locaux Monsieur Dominique WALBROU, explique qu’il convient que la Commune de LE DOULIEU établisse une convention entre la Commune de LE DOULIEU et l'Association des Familles Rurales pour l'ouverture d’un commerce avec dépôt de pain, alimentation générale et produits locaux. Afin de préciser les objectifs de la Commune de LE DOULIEU, et les missions confiées à l'Association des Familles Rurales, Monsieur le Maire explique qu’une convention doit etre élaborée. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire pour la signature de cette convention.
2019/65 : Demande de subvention municipale : Amicale des sapeurs pompiers La demande de subvention municipale déposée par l’amicale des sapeurs pompiers, d’un montant de 500 euros est examinée.
Monsieur le Maire propose de répondre à la demande l'association d’un montant de 500 euros. Après
en avoir délibéré et à la majorité, une subvention de 450 euros est accordée, soit la moitié de celle accordée en
2018.
2019/66 : Approbation des marchés et travaux en cours
Plusieurs devis sont présentés au Conseil Municipal. Pour la prestation « élévation en maxi briques
d’un batiment un devis de 13501.20 euros T.T.C. est présenté et validé par le Conseil Murucipal.
Un avenant de 1.944,26 euros T'T.C. &KCONTRABAT » non prévu à l’origine est validé par le Conseil
Municipal pour le lot Gros Œuvre.
Un avenant «étanchéité toiture » suite à un décrochement rendue nécessaire en cours de chantier (au niveau du lot charpente) d’un montant de 931.78 euros T.T.C. est validé par le Conseil Municipal. Une réunion de la commission « travaux — patrimoine » devra etre programmée prochainement. L’éclairage du monument aux morts devra également etre inscrit à l’ordre du jour de cette réunion. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre ces travaux et signer les bons de commande ou les avenants nécessaires.
2019/67 : Modification de la délibération du 2 Mai 2019 concernant le mode de paiement des différents services de la régie (virement bancaire) avec la procédure PAYFIP Suite à la formation proposée par la Société Berger Levrault, le logiciel «portail familles » permet le paiement par les familles par carte bleue, mais aussi par virement bancaire. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil modifie la délibération du Conseil Municipal du 2 Mai 2019 et ajoute le mode de paiement par les familles « virement bancaire ou postal ».
Page 4 sur 5 2019/67 : Création de postes « intérimaires jobs d’été à contrat à durée déterminée pour
les mois de Juillet et Août 2019.
Suite à la demande de Monsieur Joel DEGRYSE, le Conseil Municipal décide de créer au moins deux postes intérimaires « jobs d’été » Les jeunes recrutés, par contrat à durée déterminée, viendront en renfort et en remplacement des agents techniques en congé ordinaire, et à temps incomplet. Ces postes seront créés pour les mois de Juillet et Aout 2019. Les intérimaires recrutés seront rémunérés au S.M.I.C. et travailleront en demi-journées. L’ensemble du quota horaire accordé pour les deux mois est de l’ordre de 200 heures.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal donne tous pouvoir à Monsieur
le Maire pour la création des postes, la détermination du nombre de demi-journées selon les mois de
Juillet et Aout 2019 en fonction des nécessités de service.
2019/68 : Questions et informations diverses dont Pinstallation du portail « familles » pour
la rentrée scolaire de septembre 2019
Le portail « familles » devrait permettre aux familles de payer par « internet » pour les
différents services (restaurant scolaire, mercredis récréatifs, accueil garderie) rendus par la Commune.
Le Logiciel est en couts d’installation et le personnel administratif en couts de formation et ce
logiciel commence à etre alimenté avec les données connues par la mairie et fournies par les familles.
Suite au lancement d’un appel d’offres «travaux », avec dates de réponse pour le 4 Juin 2019, la
commission « appel d’offres » se réunira prochainement.
Suite au lancement d’un appel d’offtes «travaux », avec dates de réponse pour le 22 Juin 2019, la
cotamission « appel d’offres » se réunira dans la dernière semaine.
Monsieur le Maire informe également ses collègues avoir reçu une notification de la sous-préfecture de Dunkerque concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
D. WALBROU
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