Compte-Rendu - CR 02 07 2019

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Compte-Rendu - CR 02 07 2019 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Doulieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 07 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Ruralité, COMMUNE DE LE DOULIEU

MAIRIE

59940 LE DOULIEU

TELEPHONE : 03.28.48.85.21

mairie.doulieu@orange.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE LE DOULIEU

DU MARDI 2 JUILLET 2019 à 19 Heures en mairie de LE DOULIEU

CONVOCATION DU 26 JUIN 2019

PRESENTS : D. WALBROU — J. DEGRYSE - D. VILBOIS - B DELANGUE - C. GRIGNON - A. DEGRYSE - S. PETITPREZ - C. LAPAILLE - F. LEFEBVRE - Y. LEMAITRE -L. STRECK- C. PLANQUE - @)

ABSENTS EXCUSES: Monsieur Henri CARON donne procuration à Monsieur Joel DEGRYSE —

Madame Delphine VANKEMMEL donne procuration à Madame Anne DEGRYSE — Madame Nadine LESAGE donne procuration à Monsieur Dominique WALBROU -

SECRETAIRE DE SEANCE : D. VILBOIS — À. DEGRYSE —S. PETITPREZ -— L. STRECK

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité après avoir ajouté une phrase

qui précise que les projets d’investissement devront être chiffrés en dépenses. Les subventions perçues seront également indiquées sur les tableaux pour faire apparaitre la participation financière communale définitive. Ces chiffres seront publiés.

A L’ORDRE DU JOUR :

2019/70 : Délibération sollicitée par le comptable public pour imputation pour les factures de prix des

écoles

Pour les remises de prix aux élèves, il ne s’agit pas de fournitures scolaires, le Conseil Municipal

délibère à l’unanimité pour imputer les fournitures scolaires et les prix remis aux élèves à l'article 6714

« piix ».

2019/71 : Approbation des travaux et des marchés pour le foyer et les travaux de mise aux normes

des vestiaires du stade « Maurice SALOMEZ »

Monsieur le Maire a donné lecture des différentes ouvertures de plis suite au lancement de plusieurs

appels d’offres publié sur la revue « marchés publics — La Gazette des Communes »

Page 1 sur 6OUVERTURE DES PLIS DU 14 JUIN 2019

LOT PLANCHER CHAUFFANT FOYER DU STADE (une seule offre)

VAILLANT ID'ELEC — ID'CHAUF : 4.827,64€ HT 5.793, 17 €

TL'E

LOT CHARPENTE COUVERTURE (250 M2 avec isolant et rehaussement plafond ancien et nouveau

préau une seule offre

CONTRABAT : 34.755,44€ HT 41.706,53 € TTC

LOT PLANCHER CHAUFFANT + POMPE A CHALEUR ANCIENS VESTIAIRES

120 M2 avec extension foyer

VAILLANT ID’ELEC — ID'CHAUF : 16.217,32 HT 19.460,78 € TAC

La commission a décidé de retenir :

LOT PLANCHER CHAUFFANT FOYER DU STADE :

VAILLANT ID’ELEC — ID'CHAUF : 4.827,64€ HT 5.793, 17 €

TTC

LOT CHARPENTE COUVERTURE

CONTRABAT : 34.755,44€ HT 41.706,53 € LPC

LOT PLANCHER CHAUFFANT + POMPER À CHALEUR ANCIENS VESTIAIRES

VAILLANT ID'ELEC — ID'CHAUF : 16.217,32 HT 19.460,78 € LHC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les décisions les moins disantes de la commission d’appel d’offres réunie le 14 Juin 2019.

Monsieur le Maire a donné lecture des différentes ouvertures de plis suite au lancement de plusieurs

appels d'offres publié sur la revue « marchés publics — La Gazette des Communes »

OUVERTURE DES PLIS DU JEUDI 27 JUIN 2019

Plomberie-sanitaires foyer du Stade : DATE LIMITE : 22/6/2019

Deux propositions :

- ELEC SERVICES :.........5.388,34 H.T..................... 6.466,01 T.T.C.

- ID'ELEC - ID'CHAUF....3.367,37 HT... 4.040.84 T.T.C

Electricité Foyer du Stade : DATE LIMITE : 22/6/2019

Deux propositions :

Page 2 sur 6- ELEC SERVICES ......... 6.451,84 H:T....................... 1.133, 58 T.I.C:

- ID’ELEC - ID'CHAUF....... BÉBO OA TES Monte 6.227,93 TTC:

DESAMIANTAGE 22/6/2019

Une proposition :

= DEMODAP = trs Mer nee SOL DO ER Tr Aire Eee ele 6.973,20 T.T.C

MISE À LA CHARGE DE L’ECHAFAUDAGE A LA CHARGE DU COUVREUR

SANS SON ACCORD - Ce lot désamiantage sera relancé.

La commission a décidé de retenir :

Plomberie-sanitaires foyer du Stade :

- ID'ELEC - ID'CHAUF....3.367,37 H.T...................... 4.040.84 T.T.C

Electricité Foyer du Stade :

- ID’ELEC — ID'CHAUF....... 5:189,94 HT si issus 6.227,93 T:T.C.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les décisions les moins disantes de la

commission d’appel d’offres réunie le 27 Juin 2019.

Quatre lots sont infructueux et n’ont reçu aucune proposition d’offre :

- Carrelage du foyer du Stade Maurice SALOMEZ

- Carrelage des anciens vestiaires du Stade Maurice SALOMEZ

- Menuiseries extérieures des anciens Vestiaires du Stade Maurice SALOMEZ

- Cloisons Intérieures — Plafond suspendu DALLE 60 X 60 et Portes Intérieures des anciens vestiaires

du STADE.

Pour le DESAMIANTAGE, ainsi que pour plusieurs lots infructueux, un appel d’offres sera relancé car

léchafaudage était à la charge du couvreur sur le devis sans son accord.

Par conséquent, un appel d’offres sera relancé pour les lots suivants : 1°) désamiantage, deux lots carrelage

foyer et anciens vestiaires, 4°) menuiseries extérieures des anciens vestiaires, cloisons intérieures et plafond

suspendu, portes intérieures, 5°) électricité, 6°) chauffage, 7°) plomberie des anciens vestiaires.

2019/72 : Délibération pour régularisation et actualisation des effectifs

Suite à un courrier de la Direction Générale des Finances publiques et un contrôle, des régularisations doivent avoir lieu au niveau des postes.

Tout emploi territorial doit être ouvert pat une délibération créant l'emploi et comportant un certain

nombre d'éléments obligatoires, notamment :

+ le grade ou les grades correspondants à l'emploi

+ la délibération créant l'emploi ne peut pas être nominative

+ la durée hebdomadaire du poste (temps complet / non complet)

+ la date d'effet de la création du poste

+ __ voire des particularités propres au recrutement de non-titulaires.

Certaines des délibérations ne répondent pas à l'intégralité de ces exigences

Un tableau des effectifs est proposé par Monsieur le Maire pour régulariser toutes les situations.

Page 3 sur 6Responsable du service

ressources Humaines

35h/35ème Temps complet Fonctionnaire

Etat civil

Comptabilité 35h/35ème

Gestion de paye Ressources humaines temps complet 35h/35ème Fonctionnaire service enfance Service enfance

communication communication

Agent d'accueil Service population temps complet 35h/35ème NON Fonctionnaire

Fonctionnaire

restauration NON Fonctionnaire

Petite enfance Garderie temps complet 35h/35ème NON |Fonctionnaire

restauration Restaurant scolaire

Agent Polyvalent Technique temps complet 35h/35ème NON |Fonctionnaire

Grade dés Adjoints techniques: 5emplois

temps complet Agent Polyvalent Technique 35h/35ème NON |Fonctionnaire

Agent Polyvalent Technique temps complet 35h/35ème NON |Fonctionnaire

Agent d'entretien entretien temps non complet 22h/35ème NON |Fonctionnaire

Petite enfance Garderie temps complet 31h/35ème NON |Fonctionnaire

restauration Restaurant scolaire

Agent d'entretien entretien temps non complet 29 h/35ème NON |Fonctionnaire

FILIERE ANIMATION

‘Cadre d'emplois des Adjoints d'a

Pc

Grade des Adjoints techniques principal de 1ère classe : 2 emplois

Directrice Petite enfance temps non complet 29h/35ème NON Fonctionnaire

ATSEM Ecole maternelle temps non complet 19h/35èm° NON |Fonctionnaire

TOTAL: 14 POSTES NON VACANT |

Page 4 sur 6Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ce tableau des effectifs du personnel

communal réactualisé en respectant la législation et n’ayant pas de caractère nominatif. Tout nouvel arrêté de nomination sera désormais envoyé aux adjoints pour information.

2019/73 : Délibération pour édition d’un titre de recettes

Suite au contrôle de paye de la Trésorerie de Merville, Un titre de recette doit être émis pour rembourser l’indu perçu par le Directeur Général des Services lié à une promotion d’attaché à attaché principal illégal pour les raisons suivantes :

- d'une part

- la demande de promotion n’avait pas fait l’objet d’une demande écrite ou orale. - l'arrêté spécifiant la création de poste n’a pas fait l’objet d’une délibération du conseil municipal. L’arrêté spécifie l’envoi de celui-ci au représentant de l'Etat pour le contrôle de légalité, cet envoi n’a pas pu être fait car il n’y a pas eu de délibération pour création de poste, donc l'arrêté était illégal. - d'autre part

- le contrôle de paie a révélé que seules les communes ayant un nombre d’habitants supérieur à 2000 pouvaient créer ce poste d’attaché principal. Hors la commune de Le Doulieu comptait au 1/1/2016 1431 habitants, donc pas de possibilité de création de poste d’attaché principal.

En conséquence un titre de recette doit être émis pour rembourser l’indu perçu par le Directeur Général des Services pour la période du 1/1/2016 au 30/6/2019, montant qui sera validé par la trésorerie de Merville. À compter du 1/7/2019, au vu d'un nouvel arrêté municipal nommant le Directeur Général des Services non plus au grade d'attaché principal mais au grade d'attaché territorial, le Directeur Général des Services sera rémunéré sur la base d’attaché territorial.

À l’unanimité, le conseil municipal valide les propos ci-dessus et décide d'inscrire à l’ordre du jour, de l’une des

prochaines réunions de conseil municipal, la suite à donner concernant cette promotion illégale.

2019/74: Ouverture du Commerce : versement de subvention à l’association des familles rurales et

également au Comité des Fêtes

Monsieur le Maire explique que les travaux d’aménagement du commerce sont en couts de finition.

Monsieur le Maire informe également qu’il est indispensable de verser une subvention à l'Association

des Familles Rurales de LE DOULIEU.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 15.000 euros à l'association des familles rurales de LE DOULIEU pour les premières dépenses.

2019/75 : Convention de servitudes sur propriété communale pour la tranchée ENEDIS derrière la

salle polyvalente «Joseph PETTTPREZ »

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de servitude sur une propriété communale

pour la réalisation d’une tranchée de la part d'ENEDIS derrière la salle polyvalente «Joseph PETTIPREZ », ».

sur les parcelles cadastrées section ZD 282-309 et 318.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ce projet et autorise Monsieur le Maire pour la signature de cette convention.

2019/76 : Questions et informations diverses

Monsieur le Maire explique que Mademoiselle Florine POTTIEZ a réalisé des travaux, qui incombent

en principe au propriétaire, qui est la Commune de LE DOULIEU, dans l'appartement qu’elle occupe au 11,

Grand rue pour un montant de deux cent cinquante euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de mandater la

somme de 250 euros, au titre du remboursement des travaux réalisés par Mademoiselle Florine POTTIEZ.

Ün inventaire des chaises sera réalisé pour connaitre le nombre de chaises total dont dispose encore la

Commune de LE DOULIEU, notamment pour l’organisation d’un concert le Samedi 28 Septembre prochain

par le régiment d’infanterie.

Pour l’apurement des comptes en investissement et concernant les immobilisations, une délibération

modificative doit être prise pour un montant de: 7.308 euros. Les immobilisations suivantes peuvent être

intégrées à l’immobilisation concernée :

Page 5 sur 6- 2031 — 2017-152 FACTURE HONORAIRES MUNCH — Aménagement ancien presbytère du 7.3.2017 pour un montant de 2.010 eutos ;

- 2031 — 2017- 151 FACT HONORAIRES DELEQUEUCHE AMENAGEMENT ANCIEN

PRESBYTERE pour un montant de 2.010 euros ;

- 2031 — 2017 7 FACT 4114304 DU 27.4.2017 DIAGNOSTIC AMIANTE APAVE — montant de 3288 euros (avant travaux mairie)

TOTAL : 7.308 euros. (Sept mille trois cent huit euros)

L'intégration va se réaliser par un titre au 2031/041 (recette) et à un mandat à l’article 21/041.

Pour répondre à ces objectifs, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et prend une délibération

modificative de 7308 euros en Recettes d’Investissement (2031/041) et en Dépenses d’Investissement

(21/041) pour le même montant. Il s’agit d’un jeu d’écritures sur la section d’investissement. Le montant total de la section d’Investissement en dépenses et en recettes passe de : 1.000.000 d’euros à 1.007.308 euros. - les travaux d’aménagement de l’ancien presbytère et de la mairie sont terminés. Par conséquent les honoraires et frais d’études peuvent être intégrés.

Monsieur le Maire annonce que le plan de financement des travaux de la maison communale des

associations située rue de l’église s’annonce bien :

- la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux vient d’être accordée pour un montant de : 99.000 euros ;

- l'Aide Départementale Villages et Bourgs devrait être notifiée également pour un montant important ;

- une subvention du Conseil Régional des Hauts de France devrait également nous être accordée au couts des prochains mois.

Il est prévu que les agents techniques apportent leur aide pour l’organisation de l'accueil de loisirs sans

hébergement. La coordination (transport et aide) avec les bénévoles pour les déplacements en camps de

vacances se fera par messagerie. Il n’est pas prévu d’organiser de réunion à ce sujet.

Il conviendra de déplacer les tapis de gymnastique vers l’ancienne médiathèque.

Il est programmé d'installer deux radars pédagogiques dans la Grand Rue, l’un près d’un « passage piétons » à l'entrée de l’agglomération en venant d’Estaires et le second près de l'Ecole Louise Jonglez. Une nouvelle demande de devis sera réalisée avec plusieurs options. (peinture au sol sur environ 220 mètres) Des bandes de 50, 60 ou 80 centimètres tous les douze mètres.

Le fauchage des accotements devrait avoir lieu après le 15 Juillet.

Compte tenu du congé pour arrêt maladie prolongé d’un agent administratif, le Conseil Municipal

autorise Monsieur le Maire à faire appel à un personnel de A.LR.E.M.E. qui a déjà travaillé en commune.

Le Maire,

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