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Arrêté - Arrete rue Fortineau Omexon distribution Tours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete rue Fortineau Omexon distribution Tours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
mer ARRETE TEMPORAIRE n° 2024-249
LOIR-ET--CHER Rue Fortineau
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41ir
AL am 2024-249
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°€ et 8°" parties,
Vu la demande de la société OMEXON DISTRIBUTION TOURS en date du 17 juillet 2024 par laquelle le pétitionnaire demande l'autorisation pour réaliser des branchements Gaz GRDF.
Considérant qu'à l’occasion de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement rue Fortineau du n°49 au 51.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu à partir du 26 juillet 2024 pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d’arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
Afin d'assurer la bonne réalisation des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Des panneaux réglementaires de signalisation de chantier et de restriction de circuler ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mises en place et entretenus par la société Omexon distribution Tours.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 2, le présent arrêté ne concerne pas les véhicules :
- Les services de secours et de lutte contre l'incendie, de Police et de Gendarmerie d'intervention urgente des services de l'ENEDIS/GRDF ainsi que les professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées.
- Des services de la commune de MER, du syndicat « Val d'Eau » ainsi que le « SIEOM ».
- Des entreprises exécutant les travaux ou y concourant.
ARTICLE 4 : Les entreprises préviendront les occupants des habitations riveraines situées dans la zone de travaux de l'ouverture du chantier et des éventuelles restrictions de circulations, d'accès et de stationnement. Ces derniers devront être informés au moins quarante-huit heures à l'avance. ARTICLE 5 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la responsable de la Police Municipale de MER,
Mr le Directeur du Pôle Espaces Publics,
Le Service à la Population,
La Société OMEXON DISTRIBUTION TOURS
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, 7 juillet 2024
Le Mairé,