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Compte-Rendu - CR DU 21 05 2019
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 21 05 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
République Française
Département Val d'Oise
Commune de Butry-sur-Oise
Mesdames, Messieurs,
Ouverture du Conseil municipal à 20h40 le MARDI 21 MAI 2019
Etaient présents
Présents Pouvoirs
Daniel DESFOUX
Nathalie HEBEL PINON
Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON | Cécile BOSSER
Catherine AZE Jean-Claude FORTIER
Jean-Claude LEROUXEL
Johanna PEYRAT
Fabrice LEVASSEUR
Jean-Claude MAGNE
Didier MEISSNER
Eric BOUCHER
1.__ Désignation du secrétaire de séance |
Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal doit désigner son secrétaire de séance. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
De nommer Jean6Claude MAGNE secrétaire de séance
Abstention 2. Demande de protection fonctionnelle pour Mr Le Maire D Desfoux
Annexe 1
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Pour 4
Contre
Abstention
3. Allongement de la durée de garantie des emprunts LSVO
Annexe 2
Monsieur le maire expose la demande faite par LSVO par courrier recommandé reçu le 13 avril dernier en Mairie.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Pour
Contre
Abstention
4. Proposition d'augmentation du prix de vente des sacs végétaux au public
Annexe 3
Monsieur le Maire explique que le SMIRTOM s'est engagé à mettre à disposition des habitants de la commune, des poubelles pour les déchets végétaux, et propose donc que le prix de vente des sacs végétaux sot réévalué à 7.50 € au lieu de 5 € (le lot de 25 sacs).
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande que ce point soit reporté au prochain conseil. 5. Tableau détaillé des demandes de subvention accordées suite au vote du budget
Annexe 4
Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif des demandes de subventions.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande que ce point soit reporté au prochain
conseil.
6. Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public avec l'association « La Cabane »
Annexe 5
Mr le Maire expose :
La commune de Butry en délibérant en janvier 2018 a décidé de soutenir l'association « La Cabane » dans la poursuite de ses objectifs liés à la création d'un café solidaire fondé sur l'échange, en lui mettant à disposition des locaux situés : 1 avenue de la gare à Valmonfois. Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette convention.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Pour
Contre
Abstention
7. Convention de financement entre la commune de Butry sur Oise et le SICTEU
Annexe 6
Mr le Maire expose, l'objet de cette convention ayant pour but l'extension du réseau d'assainissement au niveau de la rue Pasteur y compris la tranche conditionnelle. La mission de maitrise d'œuvre pouvant être confiée au bureau d'étude INTEGRALE ENVIRONNEMENT, et les travaux attribués au groupement VOTP/DESPIERRE.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier. Pour
Contre
Abstention
8. Information sur les devis ARATICE et ACME.
Annexe 7
Monsieur le Maire développe le contenu et les motivations de ces deux devis.