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Compte-Rendu - CR DU 18 03 2019
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 18 03 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
République Française
Département Val d'Oise
Commune de Butry-sur-Oise
Mesdames, Messieurs,
L'an 2019, le 18 mars à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Butry-sur-Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DESFOUX, Maire, en session extraordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 14 mars 2019. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 14 mars 2019.
Présents: M. Daniel DESFOUX, Maire, Mme Nathalie HEBEL-PINON, M. Frédéric ANDRIAMARO- RAOELISON, Mme Johanna PEYRAT, M. Claude MEISSNER, Mme Catherine AZE, M. Jean-Claude FORTIER, M. Jean-Claude LEROUXEL, M. Eric BOUCHER, Mme Cécile BOSSER, M. Fabrice LEVASSEUR.
Absent(s) excusé(s) :
Mme Coline Moreau ayant donné procuration à M. Daniel DESFOUX, Mme Sylvie GOASDOUE ayant donné procuration à Mme Nathalie HEBEL-PINON, Mr Jean-Claude MAGNE ayant donné procuration à Mme Johanna PEYRAT
1. Désignation du secrétaire de séance ]
Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal doit désigner son secrétaire de séance. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de : De nommer Monsieur Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON secrétaire de séance
Unanimité
Abstention
[ 2. Création d’une activité accessoire de Directeur Général des Services
En Annexe 1
Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des services de la commune de Butry-sur-Oise
actuellement sans Directeur Général des Services et après avoir sollicité une aide du CIG qui ne peut
pas pallier tous les besoins de la commune et répondre à l'urgence, il est proposé au conseil municipal
de faire appel à l'expertise du Secrétaire Général de la commune de Valmondois pour des missions spécifiques, notamment assurer l'élaboration de la paie et appuyer juridiquement l'administration de Butry-sur-Oise.
Pour ce faire, il est nécessaire de créer une activité accessoire puisqu'il n'est pas possible de faire ni une convention de mise à disposition ni un contrat rémunéré à l'heure.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité des fonctionnaires,
Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des services administratifs de la commune de Butry-sur-Oise,
Considérant que la personne pressentie pour exercer cette mission est actuellement agent contractuel
de la Fonction Publique Territoriale. A ce titre, elle ne peut être recrutée que dans le cadre d’une activité accessoire.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DIT QUE cette activité accessoire sera rémunérée selon le taux fixé dans le formulaire d'autorisation du
cumul d'activités à titre accessoire en annexe,
= DECIDE de créer une activité accessoire de Directeur Général des Services et d'inscrire les crédits correspondant au Budget Primitif 2019 lors de son adoption
— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Pour
Contre
Abstention
[ 3. Remplacement du bruleur de la chaudière de la salle des fêtes
Annexe 2
Il est proposé aux membres du conseil municipal de valider le devis qui leur est présenté, pour le remplacement du bruleur de la chaudière de la salle des fêtes. Le détail de cet investissement est porté en annexe 2 par le devis de la Société N'ergia, référencé CH2019 842.
— DECIDE d'inscrire les crédits correspondant au Budget Primitif 2019 lors de son adoption
— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Ë VOTE 22:
Pour unanimité
Contre
Abstention [ 4. Approbation des restes à réaliser 2018.
Annexe 3
Il est proposé aux membres du conseil municipal de valider le tableau des restes à réalisés qui leur est présenté.
— DECIDE d'inscrire les crédits correspondant au Budget Primitif 2019 lors de son adoption
— AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
L a
Pour Unanimité
Contre
Abstention
5. Achat du logiciel Acrobat.
Ce point a été reporté et n'a pas été soumis au vote.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance se clôt à 22H00 et un dialogue s'établit avec le public.
Compte-rendu établit à Butry-sur-Oise, le 21 mars 2019
Le Maire,
Daniel DESFOUX
signé