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Compte-Rendu - CR DU 07 05 2019
Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 07 05 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Département Val d'Oise
Commune de Butry-sur-Oise
Le 22 mai 2019
Mesdames, Messieurs,
Ouverture du Conseil municipal à 20h40 le MARDI 7 MAI 2019
Etaient présents
Présents Pouvoirs
Daniel DESFOUX
Nathalie HEBEL PINON
Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON
Catherine AZE Jean-Claude FORTIER
Jean-Claude LEROUXEL
Johanna PEYRAT Sophie GOASDOUE
Fabrice LEVASSEUR
Jean-Claude MAGNE
Didier MEISSNER Eric BOUCHER
[1 Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de nommer : Catherine AZE
Contre
Abstention
(2. Approbation des PV du Conseil Municipal des 22 02 2019 - 18 03 2019 -15 04 2019
En Annexe 1 23
Monsieur le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal :
du 22 février 2019 et demande s’il y a des remarques.
Le procès-verbal du 22 février 2019 est voté.
Contre
Abstention du 18 mars 2019 et demande s’il y a des remarques.
Le procès-verbal du 18 mars 2019 est voté.
VOTE
Pour 8
Contre
Abstention
du 15 avril 2019 et demande s’il y a des remarques.
Le procès-verbal du 15 avril 2019 est voté .
Pour 8
Contre
Abstention
3. Liste des décisions
L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose notamment que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises par lui en vertu de l’article L.2122-22 du même code.
NEANT
4. Participation de la commune au séjour multisports scolaire en juin 2019
Tableaux pour les classes concernées en annexe 4
Monsieur le Maire explique les raisons qui ont amené à la suppression du séjour multisports d'une des classes de l'école. I! présente le tableau des tarifs proposés pour les deux autres classes. Il est demandé au conseil municipal de valider les tarifs présentés pour le séjour scolaire 2019.
VOTE
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
5. Adhésion contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion
Annexe 5
Le contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (article 26 de la loi de 26 janvier 1984) garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service, autres). Le contrat groupe regroupe aujourd’hui près de 600 collectivités. Il est conclu pour une durée de quatre ans et est arrivé à échéance le 31 décembre 2018.
Suite à une remise en concurrence et négociation du contrat groupe, la Commune de Butry sur Oise soumise doit officialiser par une délibération son adhésion au nouveau contrat groupe.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la validation d’adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire du CIG
D'autoriser le Maire à signer tout document y afférent.
VOTE
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
6. Demande de subvention auprès du PNR dans le cadre du changement des fenêtres de la boulangerie
Annexe6
Monsieur le Maire expose les faits suivants : Le Parc Naturel Régional du Vexin français a été labellisé "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" en devenir par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Cela lui permet de faire bénéficier certaines de ses communes d'un fonds de financement de l'Etat destiné à réaliser des travaux d'amélioration énergétique des équipements et bâtiments publics. Le Parc ayant proposé aux communes adhérant au service de Conseil en Energie Partagé de bénéficier de ce fonds lors d'une consultation lancée le 21 janvier 2016. Mr Le Marie propose de faire une demande de subvention dans le cadre du changement des fenêtres de la boulangerie, à hauteur de 40% des frais réels des travaux.
Le Conseil Municipal est sollicité pour donner son accord pour que le dossier de demande de subvention auprès du PNR soit effectué le plus rapidement possible.
VOTE
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
7. Demande de subvention pour la création et animation du jardin partagé
Annexe 7
Pour
Contre
Abstention 8. Approbation des devis
Annexe 8
L'ensemble des devis présentés au conseil municipal a été voté pour à l'unanimité , sauf un qui ne Sera pas suivi d’effet, (le devis concernant la réfection des trottoirs de la rue Pasteur).
Pour
Contre
Abstention
9. Approbation du compte administratif 2018
Voir tableaux XL en annexe 9
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2121-21, L 2343- 1 et 2, et R 2343-1 à R 2342-12
Le maire quitte la salle du Conseil municipal après avoir transmis la présidence à Monsieur Frédéric ANDRIAMARO, adjoint au Maire chargé des Finances qui expose les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2018 :
Fonctionnement
FONCTIONNEMENT
A | RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018 1 915 167.56 €
B | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2018 2024772.72€
C | RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018 = (A-B) -109 605.16 €
D | EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2017 REPORTE EN 2018 732 079.42 €
E | RESULTAT CUMULE EN FONCTIONNEMENT = (C+D) 622 474.26 €
Investissement
INVESTISSEMENT
F | RECETTES D'INVESTISSEMENT 2018 632 408.63 €
G | DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018 531 692.96 €
H | RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2018 100 715.67 €
1| DEFICIT D'INVESTISSEMENT 2017 REPORTE EN 2018 -224 350.62 €
J | RESULTAT CUMULE EN INVESTISSEMENT = (H+l) -123 634.95 €
Trois exemplaires du compte administratif sont présents sur la table du Conseil municipal et seront signés par les Conseillers municipaux en fin réunion.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote l'approbation du compte administratif 2018 + REer
Pour unanimité
Contre
Abstention
[ 10. Affectation des résultats
Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.
La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif. Ainsi, si la collectivité vote le compte administratif avant le budget primitif les résultats seront intégrés au budget primitif.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération portant adoption du compte administratif pour l'exercice 2017 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de reprendre les résultats
Investissement BP 2019
Article R 001 -excédent d'investissement reporté 0.00 €
Article D 001 — déficit d'investissement reporté 123 634.95 €
Investissement Recettes BP 2019
Article 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé
Fonctionnement Recettes BP 2019
Article R 002 — Résultat de fonctionnement reporté — excédent 498 839.31 €
Ce point est reporté à un prochain conseil, et n’a donc pas été voté.
11. Vote du budget primitif 2019
Voir tableaux XL en annexe 10
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal le budget primitif principal de la commune de Butry-sur-Oise conformément aux articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément aux débats de de la commission finances étendues à l'ensemble des élus qui s’est tenue le 8 mars 2018.
Le budget est équilibré comme suit :
- en section de fonctionnement à 2 177 520.31 €
- en section d'investissement à 678 889.52 €
Trois exemplaires du budget primitif sont présents sur la table du Conseil municipal et seront signés par les Conseillers municipaux en fin réunion. Pour
Contre
Abstention
12. Demande de protection fonctionnelle de Mme Peyrat
annexe 11
Contre
Abstention
[ 13. Demande de protection fonctionnelle de Mr Meissner
annexe 12
Contre
Abstention