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Déliberation - la deliberation 25 du conseil municipal du 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 25 du conseil municipal du 26 juin 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VDM-24-0604 Page 1/5
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
KB/CT
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à 16 h 00, les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 20 juin 2024, sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.
Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme A. BESNARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, M. M. LECOSSIER, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : Mme F. PAIN après le départ de Mme I. SÉVÈRE, M. L. BU.
Votes par procuration :
M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL jusqu’à son arrivée Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU
Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. P. MARIETTE a donné pouvoir à M. M. GUIHARD
Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. N. CHÂRON durant son absence M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ Mme F. PAIN a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE jusqu’au départ de cette dernière M. R. BATIOT a donné pouvoir à M. J. GOUFFÉ jusqu’à son arrivée Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT après son départ Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. I. GARSMEUR
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT après son départ M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT
M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD jusqu’à son arrivée VDM-24-0604 Page 2/5
Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
Mme Christine POUPINEAU remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibération 1 :
Délibération 2 :
Délibérations 3 à 9 :
Délibérations 10 à 15 :
Délibérations 16 à 18 :
Délibérations 19 à 23 :
Délibération 24 :
Délibérations 25 à 40 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45 VDM-24-0604 Page 3/5
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44 VDM-24-0604 Page 4/5
25
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
URBA/V/SV/NM
25- LE MANS – Désaffectation et déclassement de la maison de la Reine Bérengère DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
La Ville du Mans est propriétaire du bien dit « maison de la Reine Bérengère » situé 7 à 17 rue de la Reine Bérengère au Mans, cadastré section CR n° 128 et 129, d’une contenance totale de 669 m 2.
Située en plein cœur de la Cité Plantagenêt, à proximité de la Cathédrale Saint-Julien, la maison de la Reine Bérengère regroupe trois entités principales :
- l’ancien musée à proprement parlé, situé aux numéros 7, 9 et 11 de la rue de la Reine Bérengère, sur la parcelle cadastrée section CR n° 128p,
- le jardin contigu, dit « Cour Pôté », cadastré section CR n° 128p,
- une maison située au n° 17 de la Reine Bérengère, sur la parcelle CR n° 129. Il s’agit de l’ancien siège de la Société Historique et Archéologique du Maine.
Classées en totalité au titre des Monuments Historiques, les parcelles CR n° 128 et n° 129 sont inscrites au sein du Site Patrimonial Remarquable du Vieux Mans.
Dans un contexte de stratégie patrimoniale, la collectivité a identifié ce site comme étant à céder, dans la mesure où il ne répond plus aux normes règlementaires et d’accessibilité.
En vertu de l’article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), les parcelles CR n° 128 et n° 129 appartiennent au domaine public de la Ville du Mans.
Afin de pouvoir procéder à la vente de ce foncier, il est donc nécessaire de procéder à sa désaffectation et son déclassement, afin de l’intégrer dans le domaine privé de la commune, conformément à l’article L2141-1 du CG3P.
Ouvert en 1924, le Musée de la Reine Bérengère est fermé depuis le 2 janvier 2022 car inadapté à l’accueil des personnes à mobilité réduite.
La « Cour Pôté » a pour sa part été ouverte occasionnellement au public lors d’événements associatifs.
Quant à la maison, la Société Historique et Archéologique du Maine a libéré les lieux le 20 décembre 2023.
Compte tenu de ces éléments, il convient de constater cette désaffectation et de procéder au déclassement du domaine public des parcelles cadastrées section CR n° 128 et n° 129 d’une superficie de 665 m². VDM-24-0604 Page 5/5
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- constater la désaffectation des parcelles cadastrées section CR n°128 et n°129, - prononcer le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées section CR n° 128 et n° 129,
- signer tout document se rapportant à cette affaire.
Votes
43 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par M. M. GUIHARD), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par Mme CABARET Muriel), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par Mme N. BUCHOT, Mme N. BUCHOT.
10 élus se sont ABSTENUS : Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS (représenté par M. O. BIENCOURT), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE
N° d’identification : DEL240604H1
Affichage le 05 juillet 2024
Délibération exécutoire le 05 juillet 2024 7
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Place
Saint
Michel
Square
Jet-d'eau
Jacques-Dubois
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pour
être
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Conseil
Municipal
du 26
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Générale
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du Hallai
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Pierre
Place
Saint
Pierre
LE
MANS
METROPOLE
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Urbanisme
- Qualité
Architecturale
Date:
14/05/2024
.
Origine
Cadastre
2023
©
Droits
de
l'État
réservés
Reproduction
interdite
LE MANS
N° 25
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