Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Le Proces Verbal de de la seance du Conseil Munici
Procès Verbal - le proces verbal de la seance du conseil municipal
Procès Verbal - le proces verbal de la seance du conseil municipal
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du
Procès Verbal - Le Proces Verbal de de la seance du Conseil Munici
Déliberation - La deliberation 1 du conseil municipal du 23 mai 2
Procès Verbal - Le proces verbal de la seance du conseil municipal
Procès Verbal - le proces verbal de la seance du conseil municipal
Procès Verbal - Le proces verbal de la seance du conseil municipal
Déliberation - La deliberation 12 du conseil municipal du 23 mai
Procès Verbal - Le proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Le proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 23 mai 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Environnement,
Procès-verbal
de séance
Séance du Conseil Municipal
du 23 mai 2024 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
23 MAI 2024 A 16H
26 JUIN 2024 Le Mans, approuvé le
ésident de séance, ar
II
SOMMAIRE
Feuille de quorum 1
Ordre du Jour 3
Approbation du procès-verbal 6
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
1 - Contrat de ville 2024 - 2030 « Engagements Quartiers 2030 » (DGA Solidarités & Santé - Politique de la Ville) 7
2 - Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration (CTAI) des étrangers primo- arrivants - Octroi de subventions - Année 2023
(DGA Solidarités & Santé)
139
3 - Demandes de subvention FIPD pour l'achat d'équipements au profit des policiers municipaux
(DGA Solidarités & Santé - Sécurité et Prévention de la Délinquance)
158
4 - Transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole à compter du 1er janvier 2024
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
161
5 - LE MANS – Lotissement « Les Gentianes » – Acquisition à l’ASL « Les Gentianes »
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
163
6 - LE MANS - Copropriété 1 bis rue d'Arnage - Cession à Sarthe Habitat (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale) 167
7 - Conventions avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) de Bretagne-Pays de la Loire
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
171
8 - Subventions aux associations sportives (DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports) 184
9 - Tarification des activités d'enseignement de l'Epic "Plongeoir - Cité du Cirque" -Saison 2024-2025
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
194
10 - Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Le Mans Métropole (CLETC)
(DGA Ressources - Finances)
199
11 - Personnel - Rémunération intervenants extérieurs - Direction Enfance, Jeunesse et Sports - Service des Sports
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
217
12 - Actualisation du tableau des emplois permanents (DGA Ressources - Ressources Humaines) 220 _ »
» _—
2 — —
rale)
III
DECISIONS ÉXÉCUTOIRES
1 - Location par la SCI CAPRICORNE GAMMA à la Ville du Mans, des locaux situés 57 boulevard Demorieux au Mans
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
224
2 - Le projet de requalification de l'aire de jeux, des allées et des accès du Parc de Verdigné
(Direction générale des services - Coopération métropolitaine et partenariats financiers)
226
3 - Programme de restructuration du gymnase Florence Arthaud (Direction Coordination - Appui – Pilotage – Coopération métropolitaine et partenariats financiers)
228
4 - Installation d'un Agrès Fitness sur le site de l'Arche de la Nature (Direction Coordination - Appui – Pilotage – Coopération métropolitaine et partenariats financiers)
230
5 - Location d'une partie des locaux du lycée Agricole de Rouillon à la Ville du Mans
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
232
6 - Mise à disposition Salle polyvalente Les Bruyères - Association LSR 72 (DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
234
7 - Mise à disposition salle n°2 Pierre Guédou - Association Plaisirs d'apprendre
(DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
235
8 - Mise à disposition salle polyvalente George Moustaki - Association Plaisirs d'Apprendre
(DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers)
236 VDM-24-10010 Page 1/5
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances – Assemblées
Pôle Assemblées
KB/NC
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 23 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-trois mai à 16 h 00, les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 17 mai 2024, sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M.S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR.
Absents et représentés : Mme A. BESNARD, Mme R. KAZIEWICZ, M. G. LE CORRE, M. A. EL ARRASSE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. A. LECHAT, Mme I. SÉVÈRE, Mme M. KARAMANLI, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : M. L. BU.
Votes par procuration :
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE
Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. LEROUX
M. G. LE CORRE a donné pouvoir à M. C. COUNIL
M. A. EL ARRASSE a donné pouvoir à Mme A-M. CHOISNE
Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. Q. PORTIER a donné pouvoir à M. M. GUIHARD
M. A. LECHAT a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER jusqu’à son arrivée Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
1 VDM-24-10010 Page 2/5
M. Christophe COUNIL remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 4 avril 2024 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Délibérations 1 à 8 :
Délibérations 9 à 10 :
Délibérations 11 à 12 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
2 Le Mans, le 17 mai 2024
DGA Ressources
Service Juridique - Assurances - Assemblées
Pôle Assemblées
KB
Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance publique du Conseil Municipal qui se
tiendra Salle Forum des Quinconces
Jeudi 23 mai 2024 à 16 h 00
Il sera procédé au cours de la séance du Conseil à l'approbation du procès-verbal de
la séance du 4 avril 2024 et à l'examen des questions figurant à l'Ordre du Jour qui suit :
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 4 avril 2024
Examen des délibérations :
Contrat de ville 2024 - 2030 « Engagements Quartiers 2030 »
(DGA Solidarités & Santé - Politique de la Ville)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
M. Abdellatif AMMAR
Contrat Territorial d'Accueil et d'intégration (CTAI) des étrangers primo-arrivants -
Octroi de subventions - Année 2023
(DGA Solidarités & Santé)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
Demandes de subvention FIPD pour l'achat d'équipements au profit des policiers municipaux
(DGA Solidarités & Santé - Sécurité et Prévention de la Délinquance)
Rapporteur(s) : M. Christian LACOSTE
Transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de la Communauté
Urbaine Le Mans Métropole à compter du 1° janvier 2024
(DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Stéphane LE FOLL
3 10
11
LE MANS - Lotissement « Les Gentianes » — Acquisition à l’ASL « Les Gentianes » (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
LE MANS - Copropriété 1 bis rue d'Arnage - Cession à Sarthe Habitat (DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale)
Rapporteur(s) : M. Christophe COUNIL
Conventions avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) de Bretagne-Pays de la Loire
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports) Rapporteur(s) : M. Michaël GUIHARD
Subventions aux associations sportives
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports) Rapporteur(s) : M. Nordine ARIK
Tarification des activités d'enseignement de l'Epic "Plongeoir - Cité du Cirque" - Saison 2024-2025
(DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Le Mans Métropole (CLETC)
(DGA Ressources - Finances)
Rapporteur(s) : M. Serge CIGANA
Personnel - Rémunération intervenants extérieurs - Direction Enfance, Jeunesse et
Sports - Service des Sports
(DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports)
Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
4 12 Actualisation du tableau des emplois permanents
(PGA Ressources - Ressources Humaines)
Rapporteur(s) : M. Claude PETIT-LASSAY
Communication du compte-rendu des décisions administratives du Maire agissant par délégation du Conseil.
La liste des questions figurant sur la présente convocation pourra, éventuellement, être complétée dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur si la gestion de notre collectivité le nécessite.
Veuillez croire, Cher(e) Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Marre,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
5 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances
Assemblées – Pôle Assemblées
KB
Conseil municipal du 23 mai 2024
Teneur des discussions
Approbation du procès-verbal
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Nous allons adopter, s’il n’y a pas d’opposition, le procès-verbal de la séance précédente. Y a-t-il des oppositions ? Olivier BIENCOURT.
M. O. BIENCOURT : Monsieur le Maire, il n’y a pas d’opposition, sauf si j’ai une version erronée. C’est censé être la séance du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril qu’on doit adopter. La feuille de quorum qui est dedans est celle du Conseil communautaire du 11 avril. Dans le PDF qu’on a reçu, il n’y a pas la feuille du quorum associée au bon Conseil.
M. S. LE FOLL : On va rectifier, pas de problème. Je pense que c’est une petite erreur matérielle. Ce sera rectifié à ce titre. Si c’est rectifié, y a-t-il des oppositions à ce qu’on adopte ce qu’il y avait dans le procès-verbal ? Non ? Pas d’abstention ? C’est donc adopté.
6 VDM-24-10010 Page 3/5
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
1- Contrat de ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 »
DGA Solidarités & Santé - Politique de la Ville
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
M. Abdellatif AMMAR
Le contrat de ville 2015-2019, prorogé jusqu’en 2023, a pris fin.
En 2022, une évaluation a été menée avec les acteurs de proximité, les habitants, les élus et l’ensemble des signataires du contrat. Autour des principales thématiques et de la question du partenariat, au cœur des pratiques de la politique de la ville, un certain nombre de constats et de perspectives ont pu être dégagés.
Complété en 2023 par un retour vers les acteurs pour affiner le travail et faire ressortir les enjeux principaux sur chaque quartier prioritaire et globalement à l’échelle de Le Mans Métropole, de nouvelles orientations ont pu être partagées.
Répondant au cadre national définit lors du Comité Interministériel des Villes (CIV) du 27 octobre 2023, un nouveau contrat de ville couvrant la période 2024-2030 sera donc désormais le cadre d’intervention de la politique de la ville sur le territoire.
Territoire qui, suite à une révision de la géographie prioritaire, a vu quelques logements sociaux et espaces culturels intégrer les quartiers existants, amenant la population globale à 27 300 habitants (contre 26 950, précédemment). La nouvelle géographie prioritaire a été actée par décret du 28 décembre 2023.
Au-delà de la présentation du cadre national, de la démarche locale et de la gouvernance ainsi que les principales caractéristiques des quartiers prioritaires, le nouveau contrat de ville, intitulé « Engagements Quartiers 2030 », se décline en quatre axes :
1- Le plein emploi
Les enjeux de cette priorité relèvent de la levée des freins à l’emploi. Avec un taux d’emploi dans les quartiers prioritaires le plus faible de la région, cette question est au centre des préoccupations. La mobilité, la garde d’enfants, la mobilisation des entreprises, l’amélioration des pratiques d’accompagnement, la formation et le développement économique, sont les enjeux fixés pour que les habitants des quartiers prioritaires puissent être accompagnés au mieux vers les dispositifs nombreux déjà existants ou vers des actions spécifiques innovantes. Des acteurs clefs agissent sur ces champs. Une coordination est à renforcer afin de trouver les bons leviers et la transversalité nécessaire.
2- La transition écologique et énergétique
Cette transition est déjà au cœur des projets de renouvellement urbain en cours sur les quartiers. Les enjeux principaux inscrits dans le contrat de ville sont la lutte contre les îlots de chaleur et l’artificialisation des sols, l’augmentation des performances énergétiques, le développement des mobilités durables. Sur un axe éducatif et de cohésion sociale, est mis en avant la mobilisation des habitants comme acteurs de cette transition. C’est sur ce dernier volet que les structures de proximité en lien étroit avec les habitants peuvent agir concrètement.
7 VDM-24-10010 Page 4/5
Les autres sujets, d’une autre ampleur, trouvent assises dans le cadre de conventions plus globales (nouveau programme de renouvellement urbain, quartiers résilients, contrat de relance et de transition écologique…) dont la recherche de complémentarité est à poursuivre.
3- L’émancipation pour tous
Cet axe comprend divers sujets liés à l’éducation, la santé, le sport, la culture, les loisirs et l’accès aux droits. Il englobe à la fois les actions de soutien à la parentalité, priorité majeure de ce contrat de ville, mais aussi de lutte contre le décrochage scolaire et de renforcement de la continuité éducative. Il engage également à travailler sur l’accès aux soins notamment par l’accompagnement des publics fragiles ; et à développer les actions de prévention, en particulier en santé mentale, la situation des habitants sur cet aspect s’étant profondément dégradée ces dernières années. Le volet culturel et de loisirs passe par des projets favorisant les liens sociaux, la prise en compte de la diversité culturelle dans les quartiers et la médiation, outil permettant de renforcer la présence humaine et encourager les démarches d’aller vers. Les offres sportives, culturelles ou de loisirs sont globalement nombreuses sur le territoire. Pourtant, un effort d’accessibilité pour les habitants des quartiers prioritaires est à mener. C’est en ce sens que des objectifs sont inscrits dans le contrat. Enfin, l’accès aux droits, dans le sens large du terme, est à privilégier. Au-delà du maintien ou du renforcement de l’offre de services de proximité, les projets d’accompagnement dans les démarches numériques sont à développer.
4- La tranquillité et la sécurité publique
Deux entrées ont été privilégiées sur cet axe. La première relève de la prévention de la délinquance reprenant les items du volet éducatif ou de celui de la santé (décrochage scolaire, lutte contre les addictions…), l’idée étant d’avoir une approche globale, accompagné d’un objectif visant à endiguer les conflits entre quartiers, qui ont amené ces dernières années à des situations dramatiques. La seconde s’attarde sur les acteurs en présence dans les quartiers et leurs liens avec les habitants. Plus d’hommes et de femmes qualifiés en contact direct avec la population : tel est l’engagement pris.
Pour chaque axe, ce nouveau cadre fixe donc les enjeux et les objectifs, priorités définies qui pourront se décliner à l’échelle intercommunale et/ou des quartiers, selon leurs spécificités. Les dispositifs existants seront poursuivis pour la majorité avec des dynamiques déjà en place, des expérimentations en cours ou à venir (dans le cadre des cités éducatives par exemple). Celles-ci seront à compléter sur d’autres champs, en lien avec les travaux du droit de commun (en matière notamment de santé, de prévention de la délinquance, d’emploi). Pour cela, des articulations seront à poursuivre ou à trouver avec les acteurs compétents.
Au-delà de la ville du Mans et des autres communes concernées (Allonnes et Coulaines), les signataires de ce contrat sont : la Préfecture, Le Mans Métropole, le Département, la Région, l’Agence Régionale de Santé, France Travail, la Mission locale, le Parquet, les bailleurs sociaux, la CAF et BPI France. Ils ont participé à l’écriture de ce contrat lors de sa préparation et/ou par le biais de contributions indiquant leurs engagements, qui seront intégrées au document final.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :
- Valider le contrat de ville « engagements quartiers 2030 » proposé ; - Autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de ville 2024-2030, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA,
8 VDM-24-10010 Page 5/5
Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. LEROUX), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE (représenté par M. C. COUNIL), M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par Mme A-M. CHOISNE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. Y. CALIPPE), M. Q. PORTIER (représenté par M. M. GUIHARD), M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme. I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL2410010H1
Affichage le 28 mai 2024
Délibération exécutoire le 28 mai 2024
9 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances
Assemblées – Pôle Assemblées
KB
Conseil municipal du 23 mai 2024
Teneur des discussions
Délibération n°1
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Nous allons donc prendre la première délibération sur le Contrat de ville, l’engagement sur les Quartiers pour 2030. Il y a eu une grosse concertation/négociation avec les services de l’État, l’ensemble des associations, les services de la Métropole politique de la ville. Cela a été conduit et adopté de manière formelle lors d’une réunion en salle Paul Scarron où il y avait énormément de monde. Les grands éléments vont être rappelés par Abdellatif, à la fois sur la question de l’emploi, la transition énergétique, l’émancipation et les questions de tranquillité et de sécurité. Abdel, tu peux décliner et préciser tout cela. Normalement, on devait signer le 25 juin, je crois, et il y a un problème d’agenda pour Gilles LEPROUST qui sera absent alors que le Préfet et tout le monde sera là. Cela va donc demander de retrouver une date, ce qui n’est pas simple pour tout le monde.
M. A. AMMAR : C’est cela. Merci, Monsieur le Maire.
M. S. LE FOLL : Ce sera début juillet ? D’accord.
M. M. AMMAR : Mes chers collègues, Monsieur le Maire a rappelé les grandes lignes, effectivement. C’est le nouveau Contrat de ville qu’on va adopter et qui court jusqu’en 2030. Je vous rappelle que le Contrat de ville est signé entre l’État, représenté par la Préfecture, et Le Mans Métropole, associé à plusieurs acteurs que sont la Mission locale, France Travail, le Conseil départemental, la région Pays de la Loire, la CAF, les bailleurs sociaux et la BPI, qui s’engagent pour des actions concrètes pour les habitants des Quartiers prioritaires que sont Sablons, Ronceray-Glonnières-Vauguyon, Épine, Bellevue- Carnac et Allonnes pour le secteur de la Métropole. Ce Contrat de ville sera donc signé par le Président de Le Mans Métropole, mais dans les 3 collectivités qui comportent un Quartier prioritaire que sont Allonnes, Coulaines et Le Mans, nous devons adopter cette délibération qui actera cet engagement jusqu’en 2030.
Les principales actions du Contrat de ville sont liées à l’emploi, sur la thématique du plein emploi, des actions concernant la transition énergétique qui vont permettre notamment – je vois Christine POUPINEAU – des actions d’efficacité énergétique sur les logements des habitations dans les Quartiers prioritaires, des actions sur l’émancipation pour tous, à savoir l’éducation, le sport, les loisirs ; et enfin, des questions concernant la sécurité et la tranquillité publique qui seront aussi des points majeurs dans le cadre de ce Contrat de ville. Plusieurs actions vont donc découler de cela d’ici 2030.
L’engagement financier de la part de l’État est important, de la Métropole aussi qu’il faut signaler, qui est important, et du Conseil départemental dont j’aimerais qu’il soit un peu plus important. En tout cas, plusieurs acteurs s’engagent et on essaie de faire vivre ce Contrat. Le Conseil départemental donne 100 K€ sur cette action, alors que la Métropole donne presque 600 K€ par an. L’idée est que ces actions vont être engagées jusqu’en 2030 aux côtés des associations, des partenaires dans les Quartiers pour répondre aux problématiques des Quartiers prioritaires et essayer de réduire les inégalités dans ces quartiers.
10 Cette action va être menée dès maintenant, des premières actions sont déjà menées, mais la signature du contrat, vous l’avez dit, Monsieur le Maire, sera début juillet – la date du 25 juin était actée, mais Gilles LEPROUST, vice-président de Le Mans Métropole en charge de la Politique de la ville, ne pouvait être présent. Je vous demande donc, chers collègues, de bien vouloir approuver cette délibération pour permettre au Maire et Président de Le Mans Métropole de signer ce Contrat de ville qui nous engagera jusqu’en 2030.
M. S. LE FOLL : Merci Abdellatif. C’est un point important des contractualisations que l’on peut passer avec l’État ; c’est un des contrats qui nous lient avec l’État dans le cadre de ce qu’on appelle la Politique de la ville. Celui-ci fait suite au précédent, comme toujours, mais a été marqué, je l’ai dit, par une concertation un peu plus approfondie pour arriver au-delà de la question contractuelle et d’engagement de l’État à avoir des objectifs plus précis avec des déclinaisons – cela a été donné – sur des thématiques avec des enjeux et des acteurs qui peuvent relayer – tu parlais de la Mission locale et de l’ensemble des politiques de l’emploi, de la manière dont on travaille sur ces questions de formations qui sont très importantes, qu’on offre à ces populations des quartiers des possibilités de déboucher. C’est un point très important, de la même manière que la question éducative a aussi été au cœur des débats. Cela complète le Contrat éducatif également, le PRE, réussite éducative, avec la Cité éducative qui vient en plus. Ce Contrat de ville touche Allonnes et Coulaines plus Le Mans. La Cité éducative, il nous reste à travailler sur Coulaines.
M. M. AMMAR : Pour l’instant, la Cité éducative est actée pour 2 territoires : Sablons et Ronceray-Glonnières-Vauguyon. C’est vrai qu’il y a une discussion pour que Coulaines et Bellevue puissent s’inscrire dans cette dynamique. Un dépôt de dossier va se faire d’ici la fin du mois, et on attendra donc les réponses, pour septembre, pour une nouvelle Cité éducative. Sachant que sur la Cité éducative, c’est un engagement de 400 K€ qui est donné par l’État pour mener des actions sur les Sablons, Ronceray-Glonnières-Vauguyon. Là, on vient d’obtenir une enveloppe supplémentaire de 50 K€ qui va inclure aussi le secteur de l’Épine.
Mme C. POUPINEAU : Je souhaite apporter quelques précisions, puisqu’Abdellatif a fait un petit clin d’œil au logement social. Ce dernier et les bailleurs sociaux sont pleinement investis sur le Contrat de ville, bien sûr, et particulièrement Le Mans Métropole Habitat qui est présent sur les 4 QPV, sachant que 56 % du parc de Le Mans Métropole Habitat est en QPV. L’axe majeur pour nos locataires est de leur amener des logements attractifs, abordables, réhabilités, en gros des logements de bonne qualité, et celui de la transition écologique et énergétique où on est pleinement sur le sujet et ce, depuis longtemps. Je ne vais pas vous dire ce qui a été fait, il y a beaucoup, et un très bon article paru dans le Maine Libre a repris il y a 2 jours où on en était.
Je vais juste vous donner quelques pistes sur la contribution que l’on va apporter et les engagements, puisque ce sont des engagements que l’on prend quand on signe le Contrat de ville. Ce que je peux dire, c’est d’abord la poursuite systématique du raccordement de toutes nos résidences ou de celles que l’on peut, au moment où il passe, au réseau de chaleur qui apporte une stabilité des prix. Même s’ils augmentent un petit peu, cette stabilité est importante pour le bailleur. Nous allons donc continuer sur notre réseau sud, au fil de l’eau, on a raccordé Bollée, Châteaubriand, etc. Surtout, le futur réseau nord va arriver sur notre territoire, et on s’engage dès maintenant à raccorder 1 533 logements supplémentaires dans les quartiers de l’Épine, bien sûr, et de Bellevue qui seront concernés.
On poursuit la rénovation et la réhabilitation des logements, et sur la période, 1 240 logements supplémentaires auront des réhabilitations lourdes – isolation thermique par l’extérieur. Je n’oublie pas les réhabilitations dans le cadre du renouvellement urbain, donc de l’ANRU sur les quartiers concernés.
Nous allons travailler sur tous les logements qui ont des étiquettes E, F, G pour les éradiquer. En G, on en a 4 qui restent ; ils sont dans le vieux Mans, c’est un peu compliqué.
11 Mais on les traitera, on fera de la réhabilitation intérieure – on ne peut pas faire de réhabilitation extérieure. En F, à ce jour, nous en avons encore 180 sur un parc de 13 800 logements. En E, un peu plus. L’objectif est de ramener à des étiquettes, non pas A, je n’y crois pas trop, c’est de la construction neuve, en réhabilitation, c’est compliqué, mais au moins C ou D.
On va travailler aussi, bien sûr – cela nous a été demandé, on le faisait, mais on va le renforcer – sur toute la rénovation des parties communes. Le logement, c’est important, mais les abords des pieds d’immeubles, c’est majeur pour l’environnement. Végétaliser, rénover des parkings un peu abîmés, et tout ce qui est halls, cages d’escaliers, circulations dans les caves – ce dernier point est très important. Dans certains bâtiments, les caves correspondent entre elles, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de séparation entre les caves. Je vois Monsieur CIGANA faire les gros yeux. Il n’y a pas de séparation avec des murs en dur. Si vous vous rappelez, l’été dernier, il y a eu un incendie rue Paul Courboulay dont l’origine était dans une cave, et les pompiers ont eu un mal fou à le traiter parce qu’en fait, il avançait plus vite qu’eux, de cave en cave où il y a de la matière à brûler : carton, bois, livres, plein de choses dangereuses. Le Mans Métropole Habitat bétonne donc toutes les caves en terre battue et fait des séparations, peut-être pas cave par cave, pour empêcher cette progression d’incendie et sécuriser les bâtiments.
On a aussi – et j’en arrête là – des actions qu’on appelle « Active ton quartier » où on intervient aux pieds d’immeubles avec les habitants pour les mobiliser autour de sujets divers et variés : ce sont des animations sur la propreté, les encombrants, la réduction des déchets, le gaspillage alimentaire, l’alimentation, la santé... Le Mans Habitant a aussi un bus santé, le « Bus du cœur », un joli bus anglais tout rouge, pour travailler au pied des immeubles avec le SDIS, les associations pour lutter contre l’AVC, le diabète, etc. Nous nous engageons à continuer toutes ces actions que nous faisons de concert avec les associations de locataires et les associations présentes sur les quartiers.
M. C. COUNIL : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Cette délibération peut paraître un peu technique, mais en fait, elle est extrêmement importante pour les Quartiers de la Ville. D’abord, la Politique de la ville est une politique très ancienne, les premiers Contrats de ville sont apparus, je crois, au début des années 90 suite aux émeutes, notamment en 1989. Ils visent véritablement à faire une discrimination positive, c’est-à-dire à apporter plus à ceux qui ont moins, qui sont justement un certain nombre de quartiers qu’on appelle parfois les quartiers « difficiles ». Je ne pense pas que le terme soit adapté – ce sont des quartiers dans lesquels il y a beaucoup plus de personnes en situation de fragilité, de précarité, et donc la solidarité doit faire en sorte de leur apporter plus qu’à d’autres quartiers. Le renouvellement de ce Contrat de ville est très important. J’aimerais saluer le travail engagé, parce que cela demande énormément de temps. Il faut à la fois être en capacité de rentrer dans les cases préparées par l’État, mais en même temps faire en sorte que ce soit adapté à notre territoire. Le travail conduit par le service Politique de la ville, en lien avec Abdellatif AMMAR, à ce sujet, est exemplaire, parce que justement, il y a une défense des intérêts de notre Collectivité.
Premier résultat : il n’y a pas de quartier qui sorte de la Politique prioritaire. C’est un peu bizarre de dire cela parce que je pense que tout élu aimerait ne plus avoir de Quartier prioritaire ; cela voudrait dire que dans ces quartiers, il n’y a plus de problème. Sauf qu’on doit regarder la réalité en face et se dire que demain, parce qu’il y aurait des réductions de crédits au niveau de l’État, on perdrait des moyens, ce qui serait mauvais pour les Quartiers parce que derrière, ce sont des actions. Je prends par exemple des structures dans les secteurs que je connais bien comme par exemple les quartiers sud.
Si vous enlevez au Centre social des quartiers sud ou à la MJC Ronceray le Contrat de ville, cela devient des coquilles vides. Elles ont du personnel, mais plus forcément les actions pour mener à bien ces projets. Le renouvellement de ce contrat pour notre Collectivité est donc quelque chose de très important. L’engagement de Le Mans Métropole est important, ce sont 600 K€ de subventions pour venir en aide aux projets qu’évoquait Abdel, et j’y ajouterais l’ensemble des crédits de personnel puisque le service Politique de la ville de Le Mans doit être bien de 27 agents, ce qui représente quand même pour la Collectivité un engagement très important.
12 Comme le disait Christine POUPINEAU juste avant, la Politique de la ville ne s’arrête pas au Contrat. Je pense qu’un territoire qui a été en capacité de relier tous les quartiers prioritaires par des moyens de transport modernes tels que le Tempo ou le tramway, il n’y en a pas beaucoup en France. Quand je vois les travaux engagés pour rénover les logements, les espaces publics, transformer les centres commerciaux, que ce soit à Allonnes, à l’Épau ou au Centre commercial des Sablons, on voit que l’engagement de la Collectivité va bien au- delà de ces 600 K€ et se chiffre plutôt en millions, parce qu’à côté, il y a bien sûr les actions de droit commun que nous menons. C’est vrai qu’à côté, Abdel a raison de dire que l’engagement du Département à hauteur uniquement de 100 K€ que l’on partage en plus avec Sablé est quand même particulièrement mesquin.
M. Y. CALIPPE : Je ne sais pas si je vais ajouter quelque chose, mais il faut noter dans cette conclusion de Contrat de ville tous les efforts faits régulièrement et quotidiennement pour que dans ces quartiers – je partage la réflexion de Christophe – appelés « difficiles », ce qui est déjà un peu les stigmatiser, ce sont des quartiers très vivants, avec une population très vivante, de nombreuses choses se passent dans ces quartiers qui sont animés par la Ville évidemment, mais aussi par la monde associatif qui fait beaucoup pour créer du lien social, lutter contre la précarité, etc. Quand on regarde certains chiffres sur le taux de pauvreté, évidemment que c’est impressionnant, mais à côté, il faut aussi regarder la composition de ces quartiers et tout ce qui se fait autour, il faut mettre en avant tout ce qui est positif. La Ville a engagé de nombreux travaux et aménagements qui vont permettre et qui permettent déjà que dans ces quartiers, il continue à faire bon vivre et qu’on puisse encore mieux vivre.
Je voudrais aussi rappeler qu’effectivement, l’arrivée du tram et du Tempo sert de lien entre les différents quartiers. Aujourd’hui, vous pouvez traverser les Sablons, vous ne voyez pas que c’est un Quartier prioritaire, c’est un quartier qui vit, où des choses se font. Il faut mettre en avant le travail qui est fait par tous les acteurs sociaux et économiques dans ces différents quartiers. Il me semble que c’est important de le dire et de le faire savoir, pour un quartier que je connais un peu mieux que d’autres, celui des Sablons, je peux vous garantir qu’un grand nombre de la population est très engagé dans ce quartier pour aider à l’aménager là où il fait bon vivre. Mettons en avant tout ce qui est positif. Cela ne veut pas dire gommer là où il y a quelques soucis, mais franchement, quand on voit tout ce qui est fait et le document qu’on a devant les yeux, on se rend compte que plein de choses sont faites. Il faut donc positiver l’action de notre Ville, de tous les services et de tous les acteurs pour qu’on reste dans ces quartiers, qu’on continue à y vivre et à y bien vivre.
M. S. LE FOLL : Merci Yves. Je reviendrai surtout sur ce qu’a dit Christine POUPINEAU sur l’objectif d’essayer d’éradiquer dans le parc social – c’est partagé par les autres bailleurs sur Le Mans et la Métropole – ces bâtiments et logements classés E, F et G. E, il va falloir refaire le calcul d’ici 2030, 2026- 2027 pour ceux qui ont les dates en tête. F et G, on ne doit plus avoir, sur la Métropole, ce type de bâtiments. Ce doit être très clair. Tu as donné les chiffres, une centaine F et 4 G ; il faut vraiment les éradiquer. On s’occupera du E après. C’est très important, à la fois sur la question d’économie d’énergie, des conditions de vie dans les logements, avec ce qui va être bien sûr un accompagnement avec l’environnement autour. Il faut vraiment qu’on le retienne. Ce n’est pas directement le Contrat de ville, cela a été une incidence du Contrat de ville, mais le logement social est dedans.
J’ai noté aussi que pour le quartier de l’Épine, on allait avoir un raccordement au réseau de chaleur nord. On est quand même sur 3/4 ans, ce n’est pas tout de suite. Après l’isolation extérieure qu’on a faite, qui a déjà été marquée par des gains extrêmement importants, il faudra faire une communication à l’Épine sur ce raccordement au réseau, expliquer ce que c’est parce que les gens ont toujours du mal à comprendre ce qu’est un réseau de chaleur, et surtout le gain potentiel que cela peut apporter. En termes de chaleur, c’est extrêmement intéressant.
13 commune concernée par le contrat doit
En termes de gains financiers pour la chaleur, c’est extrêmement intéressant, c’est bien d’avoir isolé les bâtiments, et en même temps, le réseau de chaleur nord a comme caractéristique d’être à 100 % à base d’énergies renouvelables puisque 90 % de cette énergie sera liée à de la biomasse, les 10 % restant étant l’UVED et les déchets. C’est un des premiers réseaux pratiquement 100 % renouvelable. Le réseau sud qui est extrêmement vaste a des apports complémentaires avec du gaz aujourd’hui.
On adopte ce Contrat de ville ? Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? C’est donc adopté.
Cela se fait au niveau de la Métropole, mais chaque commune concernée par le contrat doit l’adopter.
14 03 lers2 quart
Contrat
de ville
En cours de finalisation
N°1
15 2
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Éditos p00
Éléments introductifs p00
Démarche locale p00
Les quartiers prioritaires p00
Bellevue-Carnac p00
Chaoué-Perrières p00
Épine p00
Ronceray-Glonnières-Vauguyon p00
Sablons-Bords de l’Huisne p00
Les enjeux transversaux p00
Plein emploi p00
Transition écologique et énergétique p00
Émancipation pour tous p00
Tranquillité et sécurité publique p00
Des enjeux d’articulation au sein de la gouvernance p00
Signatures p00
Annexes p00
Sommaire
En cours de finalisation
16 mme e = = :
3
Contrat de ville Quartiers 2030 L e M a n s M é t r o p o l e
Éditos
Le Contrat de Ville porte une grande ambition
au titre de la politique de la ville, celle de défendre
les dynamiques dans tous les quartiers et
précisément dans les quartiers dits prioritaires.
Le Mans Métropole s’engage avec force dans ce
contrat, en y associant tous les partenaires, pour
que les enjeux soient pris en compte globalement
et que les politiques publiques pour y répondre
soient harmonisées.
Le Contrat de Ville que nous soutenons intègre des
questions diverses mais complémentaires aussi
cruciales les unes que les autres. La question de
l’emploi est un axe majeur qui, accompagné de
l’attractivité économique et de la vitalité
des commerces dynamiseront les quartiers.
La transition écologique doit également être
prise en compte. Les quartiers prioritaires
sont globalement déjà très verts et font l’objet
d’une attention particulière en matière
de rénovation énergétique grâce aux efforts
des bailleurs sociaux. Ceux-ci doivent pouvoir se
poursuivre et s’accompagner. Les enjeux autour
de l’éducation et l’accompagnement des familles
sont aussi primordiaux afin que la jeunesse puisse
envisager son avenir avec ambition.
Quant à l’accès à la santé, préoccupation globale
de nos territoires, elle est à regarder de plus près
encore dans ces quartiers où la prévention
et l’accompagnement doivent être renforcés afin
de ne pas creuser encore plus les écarts. Enfin,
les enjeux de sécurité, prioritaires pour les citoyens,
doivent trouver des réponses alliant prévention
et répression.
C’est en inscrivant ce contrat dans ce large
écosystème que nous réussirons une politique
de la ville vertueuse.
Remolenectest hillabor sere as modi ium
eum volut accabore elis secum es voluptat
opta quis etus nam rehenda ndebitio. Is qui
debisci quaepudis unt exerita commostiunda
parisquatem ulpari diossunt occustinctin et facil
ist erature iunturi berum duntorem quaeperovit,
offic totat as consedi cullab id quidellabo.
Nemod miliciur ratures ea ducieni entiscia
dendit unto voluptas et ea voloremqui odipsap
icient eatemporro voluptatur aut hil excerum
voluptatem vel endus.
Is estiam que verovid emporrum hitasperum
que es et offic to mod quatibu scitat aut velitis
verum nem rehendu sanimi, omni temporp
orenti vendit que etur accuptatenis conem
debitaque commoluptia que si doluptur
alitatiatium nonseditatem vent, officatus
secabores maximil igeniate pratur aut ium
et incilla quasped estiat voluptae comnit,
commolo rundandam nulparc hilique oditet
laudant aut voloreperum dolor a sitius que
exceped exernam eum aligendam rem erovid
quiae. Ullaccatet lanihit quas sunt quat harit
accullab in pratint et ut magnimpore nonse
quam, odisquisi nati doles et pos invelit volupta
nis core nis doluptibus dolupta tinvelest reptae
de nihiliam quundestem inimil et fuga. Ut
landictaepe cus, ventur? Qui ipient quate nossit,
cus, odi conserum voluptas dolupti orerum
volora corem. Maiostianis dolorercia velescilit
etus eos vero tem faceatquatem ut verumquam
eius dolorehendis andam rem. Pudi cum, aut
quis evelectes incim dentem re nim que ratus
quid quam, corendem hillacea que nonest que
opti officipsam int harchit earchil iditas nulpa
Officiat. Id ut imolorate pra diandi cum sen-
ducia alit labore la doloria sequo tem consequ
atiatecus maximosandes inim. «
»
Président
de Le Mans
Métropole
Préfet de
la Sarthe
En cours de finalisation
17 ©
+ Sn mme ns — =
4
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Un cadre national redéfini
Éléments
introductifs
LE NOUVEAU CONTRAT DE VILLE
« ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 »
LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET ÉNERGÉTIQUE
L’ÉMANCIPATION
POUR TOUS
LA TRANQUILLITÉ
ET LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE
La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Il s’agit d’une politique de cohésion urbaine et de solidarité, tant nationale que locale envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle se déploie sur des territoires infra-urbains désignés sous le terme de « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPV), caractérisés par un écart économique et social significatif par rapport au reste des agglomérations dans lesquelles ils sont situés. Elle est menée conjointement par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements (compétence intercommunale depuis la loi Lamy de 2014) dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires. Cette politique est subsidiaire et ne doit intervenir qu’en complément du droit commun.
Elle est formalisée dans un document cadre qui fixe les priorités partagées par les différents signataires pour la période 2024-2030.
GRANDES
THÉMATIQUES
sont identifiées comme
le socle commun des contrats de ville. 4
LE PLEIN
EMPLOI
En cours de finalisation
18 rot pee
e e e e
'atotet,
e
ditstst, LI
NNA
nn
.
MIO se
ste
.
. <
e e
.
e e e e e e e e e
US
100,
+
0e
1»
u
HAUTES
e e e e e
AHNHNT 660 netete 606
aœus 4
4 4 + 4
5
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Le Comité Interministériel des Villes (CIV)
du 27 octobre 2023 a précisé les objectifs
du gouvernement :
• Pour la transition écologique, avec des quartiers
plus verts, la rénovation urbaine, et les mobilités
douces et durables ;
• Pour le plein emploi, avec des actions en faveur
de l’entrepreneuriat et du travail indépendant,
de l’insertion dans l’emploi, de la formation
professionnelle, de la mobilisation des entreprises
et de la lutte contre les discriminations ;
• Pour nos services publics, avec l’accueil du jeune
enfant, la réussite éducative, la santé et l’accès aux
soins, la culture, le sport, la sécurité et tranquillité
publique,la proximité, les lieux de vie et de service,
et enfin le grand âge ;
• Une politique de la ville renouvelée avec plus de
mixité sociale dans le logement.
Ces objectifs ne pourront être atteints
qu’en s’assurant d’une méthodologie
renouvelée au niveau local :
• Approfondir le travail d’articulation avec les outils
de droit commun (en matière d’intégration, de
prévention de la délinquance, de lutte contre la
pauvreté, de lutte contre la discrimination…) ;
• Associer les habitants en proposant des formats
de participation plus souple et adapté à chaque
contexte territorial : afin de s’assurer de la
participation des habitants durant la totalité de la
durée du contrat ;
• Assurer un accompagnement adapté aux porteurs
de projet en soutenant les petites associations,
les actions innovantes et en développant les
Conventions Pluriannuelles d’Objectifs pour
sécuriser les structures et alléger les tâches
administratives ;
• Renforcer la mobilisation partenariale élargie
à l’échelle du territoire : Etat, Communes, EPCI,
Département, Région, opérateurs de l’État...
En cours de finalisation
19 6
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Une articulation avec le droit
commun à renforcer
Cette articulation renforcée, prônée par le CIV, est
prévue localement entre les moyens mobilisés dans
le champ de la politique de la ville et ceux portés
dans le cadre des autres politiques publiques de
droit commun, à la fois celles de l’Etat et de ses
opérateurs (ANCT, ANAH…) et celles des collectivités
territoriales et de leurs regroupements.
Le droit commun est constitué de l’ensemble
des ressources et moyens que l’État et les collec-
tivités locales peuvent mettre en place dans leurs
différents domaines de compétences : emploi,
éducation, santé, cohésion sociale, sport, soutien
aux associations, culture, … Dès lors, les services de
l’Etat et de la Métropole porteront une attention
particulière à l’articulation des orientations straté-
giques du contrat de ville avec les documents de
politiques publiques et les documents cadres de
planification et de programmation du territoire.
Ainsi, en premier lieu, afin de coordonner les
différentes actions, d’optimiser les moyens
mobilisés et de s’assurer que les quartiers
prioritaires et leurs habitants, avec leurs
spécificités sont bien pris en compte dans
l’ensemble des politiques publiques, les dispositifs
de droit commun doivent être pleinement
mobilisés : Contrat de Relance et de Transition
Ecologique (CRTE), Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CLSPD et CISPD),
Projet Educatif de Territoire (PEDT), Convention
Territoriale Globale, Schéma Départemental des
Services aux Familles, Service Public de l’Emploi,
Contrats Locaux de Santé….
Pour autant, la politique de la ville permet à l’État
et aux collectivités de mobiliser aussi des moyens
supplémentaires spécifiques pour renforcer les
interventions sans s’opposer ni se substituer aux
moyens de droit commun.
Une contribution citoyenne
à renouveler
Les habitants sont invités à participer au contrat
de ville, à prendre part aux décisions collectives
et à leur mise en œuvre. Cette implication est
indispensable pour proposer des solutions
adaptées et obtenir des résultats durables.
Les Conseils Citoyens en sont des expressions
possibles mais non-exclusives. L’accent fortement
mis sur la participation est également lié à la
volonté de rehausser le « pouvoir d’agir » des plus
défavorisés et de restaurer leur confiance dans leur
capacité à agir individuellement et collectivement.
Tous les citoyens de ces quartiers doivent être
sollicités et l’ensemble des savoirs mobilisés. Le lien
avecles instances de gouvernance, tel que cela se
fait déjà aujourd’hui est primordial. Cette ambition
concerne l’ensemble des habitants, quelle que
soit leur âge,et leur situation.
Cette participation a un triple objectif :
• Favoriser l’expression des habitants et des
usagers ;
• Permettre la co-construction et l’adaptation en
continu du contrat de ville et de ses actions ;
• Faire émerger et soutenir les initiatives citoyennes.
Il faut pour cela chercher à favoriser la participation
des habitants dans leur diversité et de tous
les acteurs non institutionnels des quartiers
prioritaires, chercher à associer ceux que l’on
entend le moins dans les exercices habituels de
concertation publique, notamment les jeunes,
favoriser la reconnaissance mutuelle et le dialogue
entre les habitants et les acteurs institutionnels.
En cours de finalisation
20 O0UOO0OO
a) 4 res M
7
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Au total, 156 répondants habitant un QPV de Le
Mans Métropole ont complété le questionnaire.
Avec 33.97%, les répondants âgés entre 35 et
49 ans sont les plus nombreux et les plus de 75
ans sont les moins nombreux (2.56 %). Les 18-
24 ans représentent 7.69% des répondants. Les
employé(e)s sont la catégorie professionnelle qui
a le plus répondu avec 37.82 % des réponses suivis
des retraité(e)s pour 16.03% et des cadres pour
12.82%. Les artisans, commerçants ont le moins
participé avec 1.28%.
Les principaux défis à relever dans leur quartier :
la lecture des contributions libres permet
d’identifier la prévention de la délinquance, la
sécurité, et l’accès aux soins comme des défis
majeurs pour les habitants (problématique des
trafics, besoin de sécurisation des passages
piétons, besoin de mixité…).
Les atouts de leur quartier : les transports
en commun, le tissu associatif, la situation
géographique et l’accès au sport et aux loisirs.
Les projets pour leur quartier : les actions en
faveur de la sécurité, de la réussite scolaire, de
l’insertion et de l’accès à l’emploi sont privilégiées.
De nombreux répondants soulignent un besoin
de développer l’offre de soins.
Les solutions pour renforcer la participation des
habitants aux décisions qui concernent leur
quartier : 64% ont conscience qu’il est possible de
participer aux décisions. Les Conseils Citoyens et
les associations de quartier sont particulièrement
identifiés. Les personnes qui participent à ces
réunions sont moyennement satisfaites dans
l’ensemble (trop descendant, rôle trop important
des élus, …). Concernant les solutions identifiées,
on note qu’il existe un réel besoin d’informer
les habitants qui n’ont pas tous conscience
de l’existence des démarches. Par ailleurs,
une meilleure adaptation aux contraintes des
habitants, avec notamment la nécessité de pouvoir
concilier vie familiale et professionnelle avec
la participation semble être nécessaire.
Focus concertation citoyenne
Le Secrétariat d’Etat chargé de la Ville a engagé une grande concertation dans le cadre du plan « Quartiers 2030 » afin de permettre aux habitants des quartiers de la politique de la ville d’être pleinement acteurs de cette ambition et de contribuer à écrire les futurs contrats de ville.
156 total
Sablons
Chaoué-Perrières
Ronceray Glonnières Vauguyon
Bellevue Carnac
Épine
En cours de finalisation
21 8
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Démarche
locale
Sur le territoire de Le Mans Métropole, la politique de la ville est active depuis plus de quarante ans. Depuis 2016, elle est portée conjointement par la Préfecture et la Communauté Urbaine, en lien avec les villes d’Allonnes, de Coulaines et du Mans. Le nouveau cadre local 2024-2030 a été défini de façon partenariale, en s’appuyant sur l’évaluation du précédent contrat et en sollicitant les différents acteurs, qu’ils soient institutionnels ou associatifs, et les habitants par le biais des Conseils Citoyens notamment.
Bref historique de la politique
de la ville locale
De l’urgence à construire dans les années 1950 à
1970 dans un contexte de croissance industrielle
et l’arrivée massive de population, sont nés sur
l’agglomération mancelle de grands ensembles
d’habitats collectifs. Au Mans, ces grands
ensembles se sont imposés progressivement
dans les quartiers manceaux Ronceray-Glonnières,
Sablons, Brindenier, Manutention, Jean-Bart,
Courboulay, Epine, Sainte-Croix ou Percée Centrale
jusqu’en 1975.
Ces ensembles imposants dominent aussi les
quartiers Chaoué-Perrières à Allonnes et Bellevue
au Mans et à Coulaines. Certains de ces grands
ensembles ont commencé à être confrontés à
des problèmes sociaux et urbains dès le début
des années 1980. Les villes du Mans, d’Allonnes
et de Coulaines se sont alors inscrites dans
l’ensemble des dispositifs liés à la politique de la
ville et au Développement Social Urbain relayés
par le contrat de ville. Ces dispositifs ont tenté
de mieux intégrer les grands ensembles de la
ville pour améliorer les conditions de vie des
habitants, modifier l’image des quartiers et leur
redonner une dynamique économique. Dès les
années 1980, deux opérations «Habitat et Vie
Sociale» (HVS) sont mises en œuvre dans les
quartiers des Glonnières au Mans et de Chaoué
à Allonnes. Le Développement Social des Quartiers
(DSQ) et le Développement Social Urbain (DSU)
s’appliqueront par la suite dans les quartiers des
Sablons au Mans et de Chaoué-Perrières à Allonnes.
En 1994, l’agglomération mancelle a bénéficié
d’un premier contrat de ville. Celui-ci portait sur
un ensemble de sites prioritaires connaissant de
graves difficultés économiques et sociales et qui
seront classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS),
suite aux décrets du 26 décembre 1996, à savoir :
• Le quartier des Sablons au Mans (Zone Franche
Urbaine) ;
• Les quartiers Ronceray-Glonnières au Mans (Zone
de Redynamisation Urbaine) ;
• Le quartier de L’Épine au Mans ;
• Les quartiers Chaoué-Perrières à Allonnes (Zone
de Redynamisation Urbaine) ;
• Le quartier Bellevue situé sur Coulaines et sur Le
Mans.
En cours de finalisation
22 9
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Ces quartiers ont bénéficié jusqu’en 2015 de
plusieurs dispositifs politique de la ville, dont le
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), signé
en 2007, les Programmes de Réussite Educative
(PRE) et les Programmes de Rénovation Urbaine
(PRU).
La loi de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine du 21 février 2014 (loi Lamy) a réformé le
cadre de la politique de la ville pour concentrer
les moyens vers les territoires les plus en difficulté.
Désormais, pour identifier les quartiers prioritaires,
un critère unique est requis : le revenu par
habitant. La loi prévoit également que le contrat
de ville soit piloté à l’échelle intercommunale,
introduit la notion de co-construction avec les
habitants, crée les Conseils Citoyens et lance
le nouveau programme de renouvellement urbain
(NPNRU).
Un contrat de ville est ainsi signé le 29 juin 2015 pour
couvrir la période 2015-2020. Il est construit autour
des trois piliers que sont le cadre de vie et le
renouvellement urbain, la cohésion sociale et le
développement économique et l’emploi. Il a été
prolongé à deux reprises. D’abord jusqu’en 2022
par la signature, le 15 novembre 2019, d’un Protocole
d’Engagements Renforcés et Réciproques, puis
d’une nouvelle année supplémentaire, soit jusqu’en
2023, le temps d’évaluer ces documents-cadre et
de définir une nouvelle génération pour 2024.
L’évaluation du contrat
de ville 2015-2023
L’évaluation approfondie qui a eu lieu tout au long
de l’année 2022 a permis d’avoir une vision précise
de chaque quartier, avec les problématiques
spécifiques de chacun.
Cette évaluation a impliqué des groupes de travail
dédiés, une enquête auprès de divers services,
institutions et partenaires du contrat de ville,
ainsi que des réunions territoriales réunissant
les partenaires et les résidents de chaque
quartier, avec une attention particulière portée
à l’expression des Conseils Citoyens. De plus, des
données statistiques ont été mobilisées pour
enrichir cette analyse.
Cette évaluation a été autant quantitative
que qualitative. Elle a permis de dresser des
« portraits de quartier » et d’analyser les trois
piliers du précédent contrat de ville : emploi et
développement économique, cohésion sociale,
cadre de vie, mais aussi d’interrogera gouvernance
du contrat.
En cours de finalisation
23 = 1 e ZE exe +»
pe)
ES
ma mms me me ue mm —
© © e . +. . +. + or e +. +++ es +... vroesse +... +++. +.
+++ +.
+ +. +.
se
+.
Dossooeseesssseseseoses
=
> > SO SR OS D MS RD OU OR ER DR NU SMS ON DR DR D RO RE DR NN DR NO D D Où RU ù 2 en en
_——+ —__—_— __—_… _—_… _—— _—— _— _—
10
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Appel à projets Contrat de Ville
Sur la période 2016-2023
13 777 982 € mobilisés par les 3 financeurs.
RÉPARTITION DES 13 777 982 €
de la façon suivante :
ÉVOLUTION DES ENVELOPPES SUR LA PÉRIODE 2016-2023
4 308 703 €
(enveloppe moyenne
sur la période 538 588€)
8 637 844 €
(enveloppe moyenne
sur la période 1 079 731€)
831 435 €
(enveloppe moyenne
sur la période 103 929€)
État
Département
Le Mans
Métropole
État Département Le Mans Métropole
2016
1 062 180 € 1 059 328 € 1 081 500 € 1 081 500 € 1 082 836 € 1 081 500 € 1 081 500 € 1 107 500 €
106 185 €
101 780 € 104 580 € 104 860 €
106 050 € 102 260 € 103 360 € 102 360 €
457 200 € 517 399 € 518 914 € 533 877 € 560 031 € 565 925 € 570 980 € 584 377 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Les moyens financiers mobilisés
pour le contrat de ville 2015-2023
En cours de finalisation
24 GC ile, cducatines
mon» # = =
K& 1m AAA MA
|
mou + = Ex =
ET NN ZN NN TN TN TD
Ch
EN TI NA TS
11
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Appels à projets
Quartiers d’été
et Quartiers d’hiver
30 postes d’adultes relais
mobilisés sur Le Mans
Métropole :
Adultes relais
437 991 €
1 880 000 €
(financement Etat)
(2021 à 2023)
Sur la période 2021 à 2023
Programme de
Renouvellement Urbain
1 programme d’intérêt national
pour Chaoué-Perrières et 1 programme
d’intérêt régional pour Sablons,
Ronceray-Glonnières-Vauguyon
et Bellevue-Carnac.
150 M€ d’investissements et
46,5 M€ de concours financiers
de l’ANRU jusqu’à 2030 (subventions et prêts)
Taxe Foncière sur
les Propriétés Bâties
Sur la période 2016 à 2023 :
18,7 M€
DOTATION POLITIQUE
DE LA VILLE ALLONNES/COULAINES
Sur la période 2021 à 2023
1 945 914 €
2020
2021
2022
2023
430 009 euros
671 447 euros
642 904 euros
631 563 euros
Cités éducatives
Cité de l’Emploi
Pour celle d’Allonnes (créée en 2019) :
▶ Etat : 1 085 000 €
▶ Ville d’Allonnes : 288 522 €
Pour celle du Mans (créée en 2021) :
▶ Etat : 1 200 000 €
▶ LMM : 117 191 €
A l’échelle intercommunale
(créée en 2021) :
▶ Etat : 308 250€ (21 à 23)
▶ LMM : 76 840€ (21 à 22)
En cours de finalisation
25 ET DINAN 7 CN SNIA Z CDN SNIN
CDN TUIIAS DIN 17
12
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Une construction
partenariale pour le nouveau
contrat de ville 2024-2030
Ce contrat de ville 2024-2030 dote la politique
de la ville d’un cadre stratégique et formalise les
engagements des acteurs qui y concourent.
Il comporte un socle consacré à des
thématiques transversales construit autour
des 4 grands axes nationaux. Les spécificités
des cinq quartiers, travaillées avec les
acteurs locaux (habitants, élus, associations,
bailleurs, acteurs privés et publics), sont prises
en compte dans cette déclinaison.
Les axes de travail sont la déclinaison des axes
nationaux précédemment décrits et sont donc
tournés vers :
• le plein emploi pour tous les habitants des
quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
• la transition écologique et énergétique ;
• l’émancipation pour tous divisée en 4 sous-
thèmes : éducation-jeunesse, santé, culture-
sport-loisir-animation de la vie sociale et accès
aux droits ;
• la tranquillité et la sécurité publique ;
• une attention particulière est également portée
à un ensemble d’enjeux transversaux et/ou
intercommunaux : lutte contre les discriminations,
égalité femmes hommes, besoins primaires,
médiation et aller vers, participation citoyenne et
coordination des acteurs.
Focus travail partenarial
Entre le 24 mai et le 19 juin 2023, les services de l’État et le service politique de la ville se sont mobilisés pour organiser dans chacun des cinq quartiers prioritaires des rencontres dédiées à la consultation des acteurs. Ces échanges étaient organisés en deux temps. La première partie a permis d’informer les participants sur les attendus des nouveaux contrats de ville (les quatre thématiques notamment), le calendrier et les évolutions à venir (périmètres en cours de modification…).
Dans un second temps, il était demandé aux participants, d’une part de prioriser les enjeux les plus prégnants sur leur quartier à partir d’une liste d’une vingtaine d’enjeux préétablis, et d’autre part de les préciser comme objectifs opérationnels et/ou d’être force de propositions d’actions.
Réunissant de 30 à 70 participants par rencontre, ce sont
qui ont participé à la définition des sujets majeurs
qui seraient à décliner.
240 personnes
agents de l’État agents de Le Mans Métropole
(tous services confondus)
agents des villes
concernées
16% 20% 20%
habitants associations
25% 6%
RÉPARTITION DES PARTICIPANTS :
En cours de finalisation
26 NT ET NN
13
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
La réponse à apporter à ces enjeux s’appuie
sur les différents dispositifs de la politique de
la ville existants, au-delà de la mobilisation du
droit commun : l’appel à projets annuel qui est
complété par d’autres dispositifs mis en œuvre
dans les quartiers en particulier les programmes
de l’Agence Nationale de Renouvellement Urbains,
l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties (TFPB), les Cités Educatives et Cité de
l’Emploi, les postes d’adultes relais, les postes
Fonjep politique de la ville, les emplois francs, les
Plans Quartiers d’Eté et d’Hiver, etc.
Une nouvelle géographie
prioritaire qui évolue
à la marge
Lors du précédent contrat, les critères déterminant
les périmètres des quartiers prioritaires étaient
basés sur un indicateur de pauvreté fondé
sur des critères de revenus et de population
datant de 2011. Ce même critère a été retenu
pour les nouveaux contrats Engagements
Quartiers 2030, avec des données actualisées
au niveau national de 2019, chaque quartier devant
avoir une population d’au moins 1 000 habitants.
Les périmètres des cinq quartiers ont été réétudiés
en concertation entre l’Etat et les collectivités. La
nouvelle géographie prioritaire a été actée par
décret du 28 décembre 2023.
Les cinq quartiers prioritaires de l’agglomération
sont maintenus dans la politique de la ville :
Sablons Bords de l’Huisne, Ronceray-Glonnières-
Vauguyon, Chaoué-Perrières, Bellevue-Carnac
et Epine. Ils s’étalent sur trois communes de la
communauté urbaine : Le Mans, Allonnes, et
Coulaines.
Les quartiers des Sablons Bords de l’Huisne et de
Chaoué-Perrières ne sont pas modifiés. Les trois
autres quartiers (Ronceray-Glonnières-Vauguyon,
Bellevue-Carnac et Epine) sont légèrement
agrandis pour inclure de nouveaux logements
sociaux ou des équipements publics de proximité
bénéficiant aux habitants concernés.
source ANCT
La population totale
de l’ensemble des quartiers
passe ainsi de 26 950 à
habitants. 27 300
En cours de finalisation
27 à
ins ET TE
_ à\
LED, SÉPNX Le oO Ft
/ AIESQ EX £
boulevard d'Anjou
avenue Charles de Gaulle
LE MANS
ALLONNES
COULAINES
Chaoué-Perrières
Ronceray-Glonnières
Vauguyon
Sablons
Bords de l’Huisne
Bellevue-Carnac
Épine
Quartiers Politique de la Ville
COULAINES
LE MANS
ALLONNES
14
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Les quartiers
prioritaires
Les caractéristiques démographiques, sociologiques et économiques des quartiers prioritaires de l’agglomération Mancelle sont très proches des caractéristiques nationales des QPV. A l’échelle des Pays de la Loire néanmoins, ils se démarquent assez notablement par une précarité économique globalement plus élevée et qui se creuse.
Panorama des quartiers prioritaires
de l’agglomération Mancelle
En cours de finalisation
28 #
15
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
L’ensemble des cinq quartiers prioritaires
représentent un peu plus de 13% de la population
de la communauté urbaine Le Mans Métropole.
Cependant il est à souligner que ces habitants
ne sont répartis que sur 3 des 20 communes de
l’EPCI : Allonnes (11 075 habitants), Coulaines (7
600 habitants), et Le Mans (143 252 habitants).
Cette proportion s’élève à 16,6% à l’échelle de ces
trois communes.
Plus d’un habitant sur 10
de l’agglomération en QPV
Les habitants des 5 QPV
représentent
de la population
en quartier prioritaire
de la Région des Pays
de la Loire.
17,7%
Un écart de revenu qui se creuse à l’échelle
de l’agglomération et des autres QPV
de la Région
Quatre quartiers prioritaires de l’agglomération
affichent un revenu annuel disponible sous le
seuil des 13 000€.Les Sablons, l’Épine et Bellevue-
Carnac se placent en 1ère , 2ème et 3ème position des
46 quartiers les plus pauvres de la région, suivi par
Ronceray-Glonnières-Vauguyon en 5 ème position
(Chaoué-Perrières est en 39ème position). Alors
que la médiane du revenu disponible de Le Mans
Métropole est en hausse de 6.5% entre les données
2017 et 2023, elle n’est que de 5% à Chaoué-
Perrières et aux Ronceray-Glonnières-Vauguyon,
de 3.7% aux Sablons, de 1.3% à Bellevue-Carnac et
de 0.4% à l’Épine. L’écart de niveau de vie entre les
habitants de QPV et ceux de l’agglomération, est
donc de plus en plus élevé.
Des habitants éloignés de l’emploi
et des quartiers au tissu économique
moins dense
La situation des habitants vis-à-vis de l’emploi est
particulièrement préoccupante. Avec moins de
4 habitants en emploi sur 10 pour Ronceray-
Glonnières-Vauguyon, Bellevue-Carnac, Sablons et
même 1 sur 3 à l’Épine, les QPV de l’agglomération
présentent les plus faibles taux d’emploi de la
Région (exception faite de Chaoué-Perrières à
plus de 48%). Le taux d’emploi des étrangers des
Sablons, des Ronceray-Glonnières-Vauguyon
et de Bellevue-Carnac est également parmi
le plus faible de la Région (de 3 ème à 6 ème position).
Moins de la moitié des revenus disponibles à
Bellevue-Carnac, aux Sablons, et aux Ronceray-
Glonnières-Vauguyon proviennent de revenus
d’activité.
Ces quartiers sont essentiellement résidentiels,
aussi le tissu économique, principalement
de proximité y est moins dense (35% des
établissements répertoriés au SIRENE se trouvent
à Chaoué-Perrières pour Allonnes et quasiment 5%
pour l’unité Le Mans Coulaines, même proportion
pour les QPV de la région). Lorsque des centres
commerciaux existent dans ces quartiers, ils
sont en grande difficulté (Sablons/Allonnes) et
font d’ailleurs l’objet de projets de restructuration
(NPNRU).
En cours de finalisation
29 16
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Des quartiers jeunes marqués
par des difficultés sociales et scolaires
Les jeunes âgés de moins de 25 ans sont plus
présents dans la population des quartiers
prioritaires et surtout sur le quartier Bellevue
Carnac qui compte une augmentation
de sa population jeune de + 5,1 points
sur la période de 2017 à 2023.
Deux tiers des écoliers de moins de 3 ans dans
la métropole sont des écoliers en quartier
prioritaire. Parmi les 9 collèges où sont
principalement scolarisés les jeunes des
QPV, 6 appartiennent au Réseau d’Education
Prioritaire (REP-REP+). Ils accueillent une grande
majorité d’élèves provenant d’un milieu social
défavorisé. La plupart des collèges des quartiers
prioritaires présentent des indicateurs alarmants.
Les taux moyens de réussite au brevet des collèges
des élèves des QPV sont inférieurs à celui de
l’ensemble de l’agglomération et tendent parfois
à rester assez faibles et à ne pas progresser depuis
2017, comme sur le territoire des Sablons (73,5%)
et sur le territoire de Bellevue Carnac (- 3 points).
Seul le quartier de l’Epine voit son taux de réussite
augmenter entre 2017 et 2023 de 2,8 points.
Hormis les collèges Cocteau et Jean de l’Epine qui
avoisinent la moyenne départementale, la plupart
des établissements situés sur les autres quartiers
prioritaires ont un Indice de Position Sociale (IPS)*
très nettement inférieur à la moyenne nationale
qui est de 103,3 et à la moyenne sarthoise qui
s’élève à 100,55 et notamment le collège Costa
Gavras situé sur les Sablons qui est quasiment
deux fois plus bas que l’indice moyen national.
*l’IPS permet d’appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. Ce dernier résume les conditions socio-économiques et culturelles des familles des élèves accueillis dans l’établissement. L’IPS permet ainsi de rendre compte des disparités sociales existantes entre établissements, mais aussi à l’intérieur d’un même établissement.
Des quartiers caractérisés
par une sur-représentation
de la monoparentalité
Le nombre de familles monoparentales
sur l’ensemble des quartiers prioritaires de
l’agglomération est nettement supérieur
à la moyenne nationale et locale et est en
augmentation depuis 2017, notamment sur
les quartiers Ronceray Glonnières Vauguyon,
Sablons Bords de l’Huisne et Bellevue Carnac,
où près d’une famille sur trois est en situation de
monoparentalité, presque le double du nombre
de familles monoparentales à l’échelle de la Ville
du Mans. Au regard des difficultés d’accès à l’emploi
et des situations de cumul d’emplois précaires
pour les femmes, cette surreprésentation des
familles monoparentales accentue les enjeux
pour trouver des solutions de garde adaptées.
et
54,5% 55,5%
Les quartiers de Bellevue-Carnac,
de Chaoué-Perrières et des Sablons
font partie des plus féminisés à
l’échelle des quartiers prioritaires
de la Région entre
Bellevue-Carnac, Sablons
et Épine affichent les plus forts
taux de familles monoparentales
parmi les allocataires CAF
(2,3 et 5ème position
régionale).
Les quartiers de Bellevue-Carnac,
des Sablons et de l’Épine affichent
les plus fortes proportions
d’habitants de 0 à 24 ans
de la Région.
En cours de finalisation
30 17
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Des quartiers multiculturels qui doivent
s’adapter au rythme des nouvelles
migrations
De manière générale, sur l’ensemble des
quartiers prioritaires de l’agglomération, la part
de la population étrangère a augmenté entre
2017 et 2023 et plus particulièrement sur les
territoires de Bellevue Carnac (+8 points), Sablons
(+ 9 points) et Ronceray Glonnières Vauguyon
(+8,4 points). L’arrivée de nouvelles populations
dont l’implantation sur le quartier n’est pas
toujours pérenne, entraîne des mobilités entre
quartiers et des nouveaux enjeux en termes
d’accompagnement socio-culturel (scolarisation
des enfants allophones, cours de Français Langue
Etrangère, accès aux droits, logement, emploi,
besoins en interprétariats et traductions dans les
liens écoles/familles, continuité scolaire…).
Concentrant historiquement des habitants
aux parcours et origines multiples - une
centaine de nationalités représentées à l’échelle
intercommunale- les quartiers prioritaires de
l’agglomération sont le terreau d’échanges
interculturels permettant un vivre ensemble.
Accompagnés par les structures sociales,
associatives, culturelles et d’autres acteurs du
territoire, de nombreux évènements annuels
valorisant ce capital transculturel sont mis en place
et animés par les habitants. Mais les enjeux autour
de l’interconnaissance et l’accompagnement
des publics ayant vécu un parcours migratoire
pouvant être traumatisant sont d’autant plus
importants pour les professionnels travaillant
sur ces territoires qui ont besoin d’être outillés
et de travailler dans une démarche multi
partenariale. Des dynamiques en ce sens sont
mises en place dans le cadre des Cités Educatives
et visent à être poursuivies (formations, colloque,
analyse des pratiques).
Des quartiers avec des problématiques
de santé
En ce qui concerne la santé, les intervenants des
quartiers prioritaires de l’agglomération observent
une prévalence notable de certaines pathologies
telles que le diabète, les problèmes dentaires
ainsi que les troubles de santé mentale parmi les
résidents, à l’instar d’autres quartiers prioritaires
en France. Par exemple, les habitants des quartiers
prioritaires sont davantage sujets à l’obésité (+10
points) et consultent moins fréquemment les
dentistes (-12 points) que dans d’autres zones.
Des quartiers bien desservis et équipés
Les quartiers sont globalement bien desservis par
les transports en commun : tramway, bus à haut
niveau de service et réseau de bus s’y entrecroisent.
La présence de nombreux espaces verts ou
naturels (parcs, plaines, chemins, bois…) constitue
également un atout, tout comme l’implantation
de nombreux services et équipements publics de
proximité qui, pour certains, permettent d’attirer
des habitants de toute l’agglomération (par
exemple sur le volet culturel).
Des quartiers dynamiques et solidaires
Autre atout de ces quartiers, la présence d’un tissu
associatif riche et varié qui se mobilise fortement
pour répondre aux besoins des habitants en
proposant un large éventail de services et d’actions
sur des champs aussi variés que la parentalité,
l’éducation, le vivre ensemble, l’insertion
professionnelle… La solidarité est également très
marquée au sein de ces quartiers.
En cours de finalisation
31 . [JOB
18
Bellevue-Carnac
Le quartier de Bellevue-Carnac est atypique parmi les quartiers prioritaires de la Région car son périmètre s’étend sur deux communes : Coulaines et Le Mans. D’une densité importante avec 95% de logements sociaux, à proximité d’espaces verts et naturels à valoriser (plaine aux fées, chemins creux), ce quartier est marqué par une topographie qui rend compliqué les déplacements (fort dénivelé). Mais il est aussi pourvu d’un réseau de transport en commun : le terminus du tramway se trouve sur la partie mancelle du quartier (Bellevue) et le bus prend le relai vers la partie coulainaise.
Revenu médian
1 011 €
Taux de pauvreté
58,8%
Taux de réussite au brevet
établissements publics
79,4% 40,9%
Part des 16-25 ans non scolarisés
et sans emploi
ru e de la Paix ru e de la B aule
rue de
Carnac
boulevard St-Germain
boulevard St-Michel
avenue de Rome
rue de Budapest
de
avenue
Madrid
avenue de Bruxelles
avenue de Belgrade
r u
e d
e
L o
n d
re s
place de
l'Europe
r u
e d
u L
u x
em
bourg
Rue Jean-Claude Boulard
Rue deV i enne
LE MANS
COULAINES
Coulaines/Le Mans
Bellevue - Carnac
mars 2018
sources : DGFIP - Le Mans Métropole
N
Bâtiments publics
(établissements scolaires, mairies, complexes sportifs...)
0 100 200 m
Limite de communes
Portion du Tramway (T2)
QUELQUES CHIFFRES CLÉS
Part des personnes de
15 à 64 ans ayant un emploi
37,4%
hab.
4 300
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
En cours de finalisation
32 19
Principales caractéristiques
Des structures d’animation
et d’accompagnement à rapprocher
des habitants :
Bellevue-Carnac présente des atouts à mettre
en avant avec la présence d’ équipements et
de services tels l’Espace de Vie Sociale (EVS) G.
Moustaki, la Casquette (espace jeune), le Centre
Social Les Maisons Pour Tous (MPT) qui investit
trois équipements disséminés dans le quartier
ainsi qu’un espace mobile (bus Rosalie), la Maison
France Service, l’antenne de la Mission Locale,
l’association sportive de Coulaines, les centres
culturels H. Salvador et l’Herberie, la piscine
municipale ou encore la bibliothèque associative
qui offrent une grande variété de sports, loisirs et
pratiques culturelles.
Des dynamiques sont à poursuivre pour rendre plus
accessibles ces équipements culturels (tarification
et visibilité de l’offre), rapprocher l’EVS du cœur
du quartier et faire en sorte qu’il soit mieux repéré par
les habitants, renforcer les actions de la Casquette.
Un partenariat est à consolider avec France Travail
pour se rapprocher des demandeurs d’emploi du
quartier, l’antenne de référence étant éloignée.
Un enjeu fort en termes de moyens
socio-éducatifs :
En matière de réussite éducative et sur le plan
scolaire, il est à noter que le quartier ne bénéficie
pas à ce jour d’un classement de ses établissements
scolaires en Réseau d’Education Prioritaire (REP).
Une mixité sociale est rendue possible au sein
des collèges Jean Cocteau et Léon Tolstoï grâce
à l’accueil d’enfants résidant dans les communes
voisines, plus favorisées. Ainsi, les écoles, rattachées
à ses établissements, dont les élèves présentent
des Indicateurs de Position Sociale (IPS) très
faibles, ne peuvent prétendre aux outils et moyens
complémentaires de l’éducation prioritaire.
Aussi, les signalements d’incidents ainsi
que les actes de violences recensés au sein
des établissements scolaires, en hausse ces
dernières années, dégradent considérablement
le climat scolaire et complexifient les relations
enseignants/familles. Les violences rencontrées
sont multiformes (harcèlement scolaire, coups,
insultes, dégradations matérielles…) et nécessitent
une réponse globale passant par la formation des
équipes pédagogiques, l’accompagnement des
familles et la construction d’outils partagés.
Pour répondre à cette situation, une demande de
labellisation Cité Éducative est en cours (janvier
2024).
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
En cours de finalisation
33 20
Contrat de ville Quartiers 2030 Le M ans M étropole
Une frontière institutionnelle à dépasser et une
stratégie commune à construire :
Selon le territoire d’intervention, manceau ou
coulainais, les acteurs en présence voient leur
rayon d’action limité par les choix et les périmètres
communaux. En effet, la frontière administrative
n’est pas palpable pour les habitants qui se
déplacent de chaque côté au gré de leurs besoins,
plus encore les habitants de Bellevue et des hauts
de Coulaines. Or les interventions des structures et
équipements ont le plus souvent comme critère
d’intervention la commune de domiciliation de
l’habitant concerné. Une même activité au sein du
même quartier prioritaire peut par exemple afficher
des tarifs différents (sports, loisirs, périscolaire,
restauration scolaire…) ou encore s’exercer selon
des modalités différentes (Ex : semaine d’école de
4 jours au Mans et 4.5 jours à Coulaines).
C’est pourquoi une plus grande articulation entre
les deux villes, une offre de service plus uniforme et
un assouplissement des cadres d’intervention est à
travailler au bénéfice des habitants.
Malgré une criminalité assez faible, il reste
des dysfonctionnements sur certains secteurs
comme aux abords de certains immeubles ou du
collège Tolstoï. Qu’il s’agisse de trafics, de rodéos
urbains, de tirs d’artifices ou encore d’une forme
d’appropriation exclusive de l’espace public, ces
évènements véhiculent une image dégradée des
espaces de vie pour les habitants de ces quartiers.
Métamorphose
en cours
Le projet d’intérêt régional (PRIR), inscrit dans
le Nouveau Projet National de Renouvellement
Urbain (NPNRU), prévoit principalement de
développer le centre-ville de Coulaines vers l’est,
à l’articulation des deux parties du QPV, avec
un objectif de mixité sociale. Des opérations de
rénovation énergétique du parc social ont été ou
vont être réalisées.
La reconstruction d’une maison de santé
pluriprofessionnelle agrandie est par ailleurs
prévue à proximité du centre ville et du QPV, afin
de faciliter l’accès aux soins.
Une population dont
la fragilité s’accroit
Une population jeune et précaire :
La pauvreté* a augmenté de presque 9 points à
Bellevue-Carnac depuis 2017 (*au seuil de revenu de
60% du revenu disponible).
En réponse à la précarité des habitants, les
acteurs locaux s’investissent : le CCAS de la ville
de Coulaines porte une épicerie solidaire, les
Restos du cœur disposent d’une antenne sur
Coulaines. Une épicerie sociale a vu le jour via la
présence de l’association Pain contre la faim dans
un appartement rue de Madrid animé par la MJC
Prévert. La MPT Coulaines propose à intervalles
réguliers une friperie, de même l’EVS Moustaki des
gratuiteries.
*revenu disponible = revenu primaire + revenu de transfert - prélèvements
obligatoires.
de la région selon les revenus
disponibles
2e Quartier
de la population
a entre 0 et 24 ans
45,1%
le plus jeune avec
les Sablons de la région :
3 e quartier plus pauvre
En cours de finalisation
34 21
Contrat de ville Quartiers 2030 Le M ans M étropole
Une forte présence de familles monoparentales :
La forte proportion des familles monoparentales
dans ce quartier témoigne de la prédominance des
femmes et de la jeunesse.
Plus d’un tiers des familles allocataires d’une
prestation CAF est en situation de monoparentalité
dont le responsable de famille est en très grande
majorité une femme. Un peu moins d’un enfant
couvert par une prestation CAF a moins de 6 ans. Le
taux d’emploi global est peu élevé (35,6%). Parmi les
femmes ayant un emploi, 35% sont des emplois à
durée limitée.
Prévention
de la délinquance
Parentalité
Animation de la vie sociale
Lien social
Vivre et faire ensemble
Emploi
Accompagnement
social global individualisé
Les enjeux
pregnants
Pour la ville
de Coulaines
Pour la ville
du Mans
• Développement économique,
• soutien à la parentalité,
• renforcement de la réussite
scolaire et prévention
du décrochage scolaire,
• faire et vivre ensemble,
• prévention de la délinquance
• Formation en adéquation
avec les besoins de recrutement,
• développement économique,
• développement des mobilités
durables,
• mobilisation des habitants comme
acteur de la transition écologique,
• soutien à la parentalité,
• renforcement de la réussite
scolaire et prévention
du décrochage scolaire,
• épanouissement de l’enfant
et du jeune,
• accès aux soins,
• prévention santé,
• faire et vivre ensemble,
• accès aux offres de loisirs,
• sport et culture,
• prévention de la délinquance,
• renforcement de la présence
humaine
01
02
03
04
05
Plus d’1 famille sur 3
allocataires CAF est une
famille monoparentale
quartier le plus féminisé
de l’agglomération
55,5%
Avec
DE FEMMES
Les 5 thématiques
identifiées par les acteurs
du quartier
En cours de finalisation
35 Ÿ
E ü = Edge
elo sr = La ë ma
22
Contrat de ville Quartiers 2030 Le M ans M étropole
boulevard d'Anjou
avenue Charles de Gaulle
LE MANS
ALLONNES
Allonnes
Chaoué-Perrières
0 m 100 200 m
Janvier 2018
sources : DGFIP - Le Mans Métropole
N
Bâtiments publics
(établissements scolaires, mairies, complexes sportifs...)
Limite de communes
Ligne Tempo T3
Les quartiers Chaoué et Perrières constituent le cœur de la ville d’Allonnes. Ses habitants représentent 50% de la population allonnaise. Le logement social dense, composé d’immeubles collectifs en urbanisme de barres et de tours, prédomine. Des secteurs d’activités et d’habitat diversifiés moins denses se développent au nord et à l’ouest de la commune. Des commerces en difficulté composent l’ossature commerciale du centre-ville. Le paysage urbain est en mutation et s’adapte aux besoins sociaux et aux enjeux environnementaux. L’ensemble des services et des équipements communaux y sont présents et le « Tempo », Bus à Haut Niveau de Service, relie la commune à l’agglomération mancelle. Avec de nombreux espaces, événements culturels et sportifs, Chaoué-Perrières attire un large public, venu de l’agglomération et d’ailleurs.
Revenu médian
1 198 €
QUELQUES
CHIFFRES CLÉS
hab.
5 200
Chaoué-
Perrières
Taux de réussite
au brevet
établissements
publics
81%
En cours de finalisation
36 23
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Une amélioration
des conditions de vie
mais des vulnérabilités
encore très présentes
Bien qu’un certain nombre d’indicateurs socio-
économiques soient des plus favorables des 5 QPV,
le quartier montre des fragilités sociales (pauvreté,
chômage, santé, éducation…).
Parmi ces principaux indicateurs, le taux de
pauvreté s’élève à 40,7% ; seuls 23% des ménages
sont imposés ; 43.9% des ménages sont constitués
de personnes isolées ; 24% sont des familles
allocataires de la CAF sont monoparentales et 31,7%
des 16-25 ans sont non scolarisés et sans emploi.
Le quartier compte 857 demandeurs d’emploi
toutes catégories en 2022, en baisse (926 en 2021)
mais avec une forte augmentation de l’emploi
précaire et un taux d’emploi de 48,3%. De nombreux
freins à l’emploi perdurent en termes de mobilité,
de niveau de formation ou qualification, de modes
de garde ou de maîtrise de la langue française.
La solidarité pour
faire face aux inégalités
De nombreuses associations engagées et des
services de proximité impliqués proposent aux
habitants un accompagnement administratif et
social quotidien essentiel, simplifiant les relations
administratives et facilitant l’accès aux droits : CAF,
CPAM, Département, Mission locale, Maison de la
justice, CCAS (projets en direction des jeunes et
des séniors), France Service assuré par « Le Cube ».
En écho à ce soutien, des temps de rencontres
et d’échanges rythment intensément la vie
allonnaise. Les nombreuses manifestations
culturelles et sportives rassemblent bien au-
delà du quartier. La fête interculturelle, la fête
des associations, les expositions, les débats, les
forums et les manifestations sportives (de locales
à internationales) organisées par ou avec les
habitants en sont des exemples éloquents.
L’expression et la participation à la vie citoyenne
sont aussi encouragées avec l’existence d’un
Conseil de Jeunes, d’un Conseil Citoyens et d’un
Conseil des Sages, instances dynamiques qui sont
complétées par des rencontres publiques et un
budget participatif.
Taux de pauvreté
40,7%
40,9%
Part des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi
QUELQUES CHIFFRES CLÉS
Part des personnes de
15 à 64 ans ayant un emploi
31,7%
En cours de finalisation
37 24
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Une dynamique
socio-culturelle
et éducative à poursuivre
Le quartier de Chaoué Perrières propose une
offre socio culturelle et sportive très riche,
renforcée depuis 2019 par la mise en place de la
Cité éducative. Malgré la diversité de l’offre et les
dynamiques partenariales fortes sur le territoire,
le quartier Chaoué Perrières cumule encore des
problématiques importantes liées à des difficultés :
• de mobilité des enfants/adolescents et de leurs
parents.
• d’accès aux activités socio culturelles (freins
financiers, de mobilité, dans les démarches à
entreprendre) ;
• d’accès aux soins, de prises en charge
orthophoniques/psychologique (délais d’attente
trop longs, démarches à entreprendre de la part
des familles, problèmes de mobilité…).
• d’accès à la langue française, de communication
parents-enfants dès la petite enfance ;
• des familles à aider leurs enfants dans les devoirs,
à suivre la scolarité des enfants, à comprendre les
attendus de l’école et les préconisations faites en
termes d’orientations scolaires.
• de surexposition des enfants (et ce, dès la petite
enfance)/adolescents et des parents aux écrans.
67 logements en construction en
accession à la propriété
179
Requalification
thermique de
logements
sociaux
Métamorphose
en cours
Seul quartier de l’agglomération reconnu en tant que
Projet d’Intérêt National dans le NPNRU, Chaoué-
Perrières bénéficie d’un important programme de
renouvellement urbain conventionné avec l’ANRU
jusqu’en 2030, en cours de réalisation. Ce projet
bénéficie également d’un accompagnement
renforcé dans le cadre de la démarche «quartiers
résilients».
Ce programme comprend des aménagements
(cœur de ville, Chaoué-entrée de ville, Perrières),
des démolitions (359 logements sociaux) et des
reconstitutions (202 logements sociaux dont
44 dans le quartier).
En cours de finalisation
38 25
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Lien social
Vivre ensemble
Cohésion sociale
Sensibilisation à l’environnement
les écogestes
Garantir l’accès
aux droits pour tous
Emploi
Les enjeux
pregnants
Pour la ville
d’Allonnes
Parentalité
• Garde d’enfants,
• soutien à la parentalité,
• renforcement de la réussite
scolaire et prévention
du décrochage scolaire,
• épanouissement de l’enfant
et du jeune,
• faire et vivre ensemble,
• accès aux droits pour tous,
• renforcement de la présence
humaine
01
02
03
04
05
Les 5 thématiques
identifiées par les acteurs
du quartier
En cours de finalisation
39 JOB
= = = =
26
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Épine Avec 1100 habitants, le quartier de l’Épine est un des quartiers prioritaires les moins peuplés de la
Région des Pays de la Loire. Du fait de sa petite taille et de sa faible population, ce quartier est associé à l’image d’un «village » isolé et renfermé sur lui-même.
L’absence de services de proximité et d’espaces d’animation permanents suscite chez les habitants un « sentiment d’abandon ». Le logement social y est ancien avec les loyers les plus bas du Mans et les abords d’immeubles et les espaces de proximité y sont vieillissants. Aujourd’hui, la nouvelle dynamique partenariale et la mobilisation des habitants doit être soutenue. La réflexion autour de la création d’un Espace de Vie Sociale (Ville et CAF) y contribue.
Revenu médian
1 008 €
Taux de pauvreté
55%
32,5%
Part des 16-25 ans non scolarisés
et sans emploi
Marseille
Rue de Dunkerque
Rue du Havre
de
rue de Degré
Rochelle
rue
de
Nice
rue
de
La
avenue
de
de
allée
rue
Saint Aubin
ru
e
A v
e r
r o
è s
lorient
Le Mans / Épine
mars 2018
sources : DGFIP - Le Mans Métropole
N
Bâtiments publics
(établissements scolaires, mairies, complexes sportifs...)
0 50 100 m
Limite de communes
Portion du Tramway (T1)
QUELQUES CHIFFRES CLÉS
Part des personnes de
15 à 64 ans ayant un emploi
33%
hab.
1 100
43% des enfants de moins
de 3 ans scolarisés.
En cours de finalisation
40 27
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
L’implication des partenaires
et des habitants
Un nombre significatif de partenaires sont
présents sur le quartier avec la limite toutefois
que cette présence n’est pas permanente, bon
nombre d’entre eux n’étant pas implantés sur le
quartier. Le manque de moyens humains sur le
volet animation jeunesse est relevé tout comme
l’absence de centre social au cœur du quartier.
La réflexion en cours sur le schéma d’animation
de la vie sociale est une opportunité pour
réinterroger les besoins et la place du Centre
Social des Cochereaux, qui par ailleurs réinvesti
le quartier avec notammentla réouverture de
l’appartement « bouquin copain ».
Les « Ptits Déjs » des mardis, espace de rencontre
ouvert à tous et la création en 2023 de deux
associations d’habitants montrent la volonté des
acteurs à dynamiser le quartier.
Le quartier est doté de structures socio-culturelles
et sportives (Saulnières, maison de quartier P.
Perret, gymnase, parc, plateau multisports…) qu’il
semble opportun de réinvestir, repenser, pour les
ouvrir davantage aux habitants du quartier.
Dynamique partenariale
Un collectif composé de 13 associations
se réunit trimestriellement en présence des
institutions suivantes : Le Mans Métropole
(Citoyenneté-Éducation-Emploi, Conseillers
numériques, Cité Lab), l’État (Délégués du Préfet,
Éducation nationale), le Département (Assistante
Sociale), la Ville du Mans (Saulnières-Conservatoire,
Vie des quartiers, DEVAC, Prévention), LMM
Habitat, la Mission locale, la Cité du cirque, le Conseil
citoyens et le Conseil des quartiers. Ces rencontres
permettent l’échange d’informations et la mise en
œuvre d’actions communes telles que «Splash»,
la fête de rentrée et la publication du journal
«L’Épine s’exprime», favorisant ainsi une meilleure
connaissance des besoins, la cohérence des
interventions et la coopération entre les différents
acteurs. Ensemble, ils s’engagent dans des actions
visant à aller à la rencontre des habitants.
La réussite éducative :
un atout à consolider
Les écoles maternelle, élémentaire et le collège
ne bénéficient pas d’un classement en Réseau
d’Education Prioritaire (REP). Dans le cadre du
renouvellement du Label Cité éducative de la
ville du Mans, le quartier de l’Epine sera inclus
dans le dispositif couvrant les quartiers Ronceray-
Glonnières-Vauguyon et Sablons.
Avec des équipes éducatives impliquées,
une réelle mixité sociale et des interventions
culturelles nombreuses et variées, les
établissements scolaires du quartier proposent
aux élèves un enseignement dynamique et
favorable à leur développement.
Le quartier de l’Épine affiche le plus fort taux
d’enfants scolarisés de moins de trois ans des 5
quartiers prioritaires.
Concernant les propositions d’activités sur les
temps péri et extra scolaires, elles sont peu
nombreuses et peu accessibles. Il est à noter
qu’aucun club sportif n’est présent sur le quartier.
En cours de finalisation
41 28
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Des enjeux autour
de la parentalité
Le quartier accueille de nombreuses familles primo-
arrivantes avec 13.8% de la population de l‘Épine
de nationalité étrangère, qui ne s’installent
pas durablement sur le territoire, ce qui
impacte la continuité scolaire des enfants
scolarisés à l’école maternelle Louise Labé
ou l’école élémentaire Marcel Pagnol.
Des problématiques de parentalité numérique,
de gestion des écrans, sont repérés très tôt par
les enseignants de maternelle ainsi que des
problématiques d’accès aux apprentissages, d’aide
dans la réalisation des devoirs, d’accès aux droits
des familles, d’accès à des activités socio-culturelles
et/ou sportives et d’accès à la langue.
Au fil des années, la mobilisation d’un certain nombre
de partenaires a permis de renforcer l’offre sur
le territoire et de coordonner les actions socio-
éducatives. Cependant, certaines problématiques
persistent, notamment en ce qui concerne :
• la parentalité et l’éducation dès la petite enfance
• l’accès des familles aux activités et ressources
du territoire (de loisirs, de soins...)
• la mobilité des familles (freins financiers, difficultés
à repérer les structures et à engager des
démarches...)
• le suivi de la scolarité de leurs enfants, à comprendre
les attendus de l’école, à communiquer avec
l’école
• la mobilisation des familles dans les démarches
du fait d’un manque de disponibilité intellectuelle,
de priorités autres (alimentaires, vestimentaires
etc.)
• la communication parents/professionnels du fait
de la barrière de la langue, difficultés d’accès à
la langue française des enfants et des parents,
traumatismes liés aux parcours migratoires des
familles
• la surexposition des enfants /adolescents et des
parents aux écrans
Une population jeune
et isolée en difficulté
d’accès à l’emploi
Les jeunes de 0 à 24 ans représentent 44.4%
de la population, soit le 4 ème quartier prioritaire le
plus jeune de la Région.
Plus de la moitié des ménages (53.3%) sont
composés d’une seule personne et 39.5% des
familles sont monoparentales.
Avec seulement 1 personne sur 3 (15 à 64 ans) en
activité, le taux d’emploi est le plus bas de la Région
Paysde la Loire.
Les habitants y résident moins longtemps que dans
les autres QPV (environ 36%).
30,6% des ménages sont installés à
l’Épine depuis plus de 10 ans.
44% de la population
a moins de 24 ans.
95% des logements du quartier
sont des logements sociaux.
En cours de finalisation
42 29
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Emploi
Lien social
Vivre ensemble
Cohésion sociale
Répondre
aux besoins primaires
Garantir l’accès
aux droits pour tous
Les enjeux
pregnants
Pour la ville
du Mans
Parentalité
• Formation en adéquation
avec les besoins de recrutement,
• développement économique,
• développement des mobilités
durables,
• mobilisation des habitants
comme acteur de la transition
écologique,
• soutien à la parentalité,
• renforcement de la réussite
scolaire et prévention
du décrochage scolaire ;
• épanouissement de l’enfant
et du jeune,
• accès aux soins, prévention santé,
• faire et vivre ensemble,
• accès aux offres de loisirs,
• sport et culture,
• prévention de la délinquance,
• renforcement de la présence
humaine
01
02
03
04
05
Les 5 thématiques
identifiées par les acteurs
du quartier
En cours de finalisation
43 +
TR
7
OSYRSE
ee
RSATNX.
NX
_
°
h
Se
2
S
ee
ASELI
7
SENS
®
PS
5%
o
@
er
$e
°
h
manne
TNT
ce 46
NON
6
Ne
OR
LAPS
0
JE
END
Le
*
.
LES
asof)
1,0
Ÿ
Pr
Dre
ED
(sa) O 5
;.
D
ms,
PE
e
2)
0»
VE
‘in
LEE)
co
4/7
ÈS
ef
J
à
F
Ven
, PE © TOR One
2
y'a
27
DE
VE
=
£
4
#3
IST
-
ot
PT
> EE
Eh
LD
Ÿ
Ÿ.
Pa
FPE
=
Bt
4
Ù
BAG:
Ns
+, 9
R
wa
A
HE
IS
ENT
NX
AR
TSX
Vs
NY
NN
DNS
VE
<
Ne
LD
ES
.
>
.
e
©
ZE
&
.
,
&
ee
y@
Q
ee
x
«
h
ANNE
2
.
5
h
L
NÈ
A
A
IS
Le
CE
14
.
RAA:
XP?
La
TL)
80
|
DS
SI
V2
LES
NE
ln
RIRE
LE
CE
NET
6
Ce
CN
=ÎTE
2
tn
ré
Eli
À
Te
?
:
"D
4
l
NAGER
EI
:
= = = =
30
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Ronceray-Glonnières-
Vauguyon Ce vaste ensemble comprend trois territoires distincts, chacun étant séparé par des avenues: Ronceray,
Glonnières et Vauguyon. Il est composé de 6 112 habitants soit 4,3 % de la population du Mans. Les ressources de chaque quartier sont inégales et incitent les habitants à être mobiles. Y est adossé un quartier non reconnu par la politique de la ville mais classé REP : le secteur Maroc-Huchepie.
Revenu médian
1 063 €
Taux de pauvreté
53,1%
41%
Part des 16-25 ans non scolarisés
et sans emploi
boulevard des Glonnières
avenue Claude Debussy
boulevard de la Fresnellerie
rue des Bigarreaux
rue de Ruaudin
rue Jacques Millet
rue Charles Faroux
avenue Georges Durand
avenue F. Geneslay
boulevard
Clémenceau
Le Mans
Ronceray - Glonnières - Vauguyon
mars 2018
sources : DGFIP - Le Mans Métropole
N
Ligne Tramway (T1)
Bâtiments publics
(établissements scolaires, mairies, complexes sportifs...)
0 100 200 m
QUELQUES CHIFFRES CLÉS
Part des personnes de
15 à 64 ans ayant un emploi
39,2% hab.
6 112
En cours de finalisation
44 31
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Un quartier composé
de plusieurs secteurs
Bien que les trois micro-quartiers soient regroupés
sous le nom de Quartiers sud, ils ne constituent pas
un ensemble homogène en termes d’expérience
vécue et de perception, que ce soit pour les
habitants ou les professionnels. Dans les quartiers
Ronceray et Glonnières, les types d’habitat
(grands ensembles) et les profils de population
présentent des similitudes. Le quartier Vauguyon
est composé quant à lui d’une population plus
âgée où sont présents quelques petits pavillons y
compris sociaux. Chacun des micro-quartiers est
bordé par des grands axes routiers ou du tramway
qui matérialisent une frontière physique et
psychologique pour les habitants qui se déplacent
plus facilement vers le centre du Mans qu’intra
quartier.
En projets
Le projet d’intérêt régional (PRIR), inscrit dans
le NPNRU, prévoit des opérations de rénovation
énergétique du parc social et la construction d’une
maison de santé pluriprofessionnelle dans le QPV
(secteur Glonnières).
Un accès aux emplois
de proximité à renforcer
Le quartier prioritaire Ronceray-Glonnières-
Vauguyon est situé à proximité de plusieurs zones
d’activités notamment commerciales. Les habitants
des quartiers sud y restent sous représentés dans
les emplois de ce secteur alors que les entreprises
peuvent rencontrer des difficultés à recruter.
Un travail de mise en adéquation entre les besoins
de proximité en recrutement des entreprises et les
demandeurs d’emploi du quartier est à initier.
Une dynamique
socio-culturelle
partenariale solide
Trois structures organisent, coordonnent et
animent la vie sociale du quartier : l’Espace de
vie sociale Maison pour Tous Jean Moulin, Maison
de quartier des Bruyères, la MJC Ronceray et le
Centre social des quartiers sud. Une dynamique
de coopération partenariale et de transversalité
est opérante. Elle permet de solidifier les liens et le
travail en réseau d’acteurs sur le territoire à l’image
de la dynamique de la Concertation Jeunesse
regroupant différents acteurs du quartier. L’offre
socio-culturelle du territoire est variée : les
structures proposent de nombreuses activités
et programmations jeunes publics et familles,
concerts, évènements. La présence du cinéma
Le Royal et de la médiathèque Sud viennent
compléter l’éventail de propositions socio-
culturelles. Il est à noter également la présence
sur le territoire des pôles associatifs Coluche et
Guy Moquet qui hébergent et domicilient de
nombreuses associations qui œuvrent également
dans le quartier.
Les enjeux de mobilisation des habitants et d’aller-
vers restent importants.
Des parcours scolaires
accompagnés par
une Cité Educative active
Les collèges Joséphine Baker et Pierre Gilles de
Gennes se positionnent parmi les 10 et 11ème plus
faibles IPS sur les 416 établissements scolaires du
second degré de l’académie.
La Cité éducative des quartiers prioritaires
Sablons-Bords de l’Huisne et Ronceray-Glonnières-
Vauguyon de la Ville du Mans vient renforcer
l’action éducative et constitue un label d’excellence
pour ces territoires depuis octobre 2021. Le collège
Pierre Gilles de Gennes en est le chef de file depuis
deux ans et reconduit sa participation pour trois
années dans le cadre du renouvellement du label.
18,6% des élèves montrent
un retard scolaire
à l’entrée en 6 e .
En cours de finalisation
45 32
Contrat de ville Quartiers 2030 L e M a n s M é t r o p o l e
Emploi
Animation de la vie
sociale Lien social
Vivre et faire ensemble
Apprentissage du français,
accès à la langue
Prévention
de la délinquance
Les enjeux
pregnants
Pour la ville
du Mans
Parentalité
• Formation en adéquation avec les
besoins de recrutement,
• développement économique,
• développement des mobilités du-
rables,
• mobilisation des habitants comme
acteur de la transition écologique,
• soutien à la parentalité,
renforcement de la réussite
scolaire
• et prévention du décrochage
scolaire ;
• épanouissement de l’enfant
et du jeune,
• accès aux soins,
• prévention santé,
• faire et vivre ensemble,
• accès aux offres de loisirs,
• sport et culture,
• prévention de la délinquance,
• renforcement de la présence
humaine
01
02
03
04
05
Les 5 thématiques
identifiées par les acteurs
du quartier
En cours de finalisation
46 QUO UUU
JOB 00000 |
= = = =
33
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Sablons-Bords
de l’Huisne Le quartier prioritaire des Sablons-Bords de l’Huisne est une « petite ville » dans la ville. Les services
et équipements publics ainsi que le tissu associatif y sont très présents, son environnement urbain plutôt aéré et bordé de nombreux espaces verts. Avec ses plus de 10 000 habitants il est le 2ème quartier prioritaire de la région mais également celui dont le revenu médian disponible est le plus faible.
Revenu médian
1 007 €
Taux de pauvreté
59,4%
Taux de réussite au brevet
établissements publics
73,5% 33,9%
Part des 16-25 ans non scolarisés
et sans emploi
rue de l'Esterel
boulevard
boulevard Nicolas Cugnot
boulevard Robert Schuman
Churchill
Winston
0 m 100 200 m Janvier 2018
sources : DGFIP - Le Mans Métropole
N
Ligne Tramway (T2)
Bâtiments publics
(établissements scolaires, mairies, complexes sportifs...)
Le Mans
Sablons - Bords de l’Huisne
QUELQUES CHIFFRES CLÉS
Part des personnes de
15 à 64 ans ayant un emploi
36,3%
hab.
10 300
En cours de finalisation
47 34
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
De nombreux atouts
atténués par une image
stigmatisante
Un quartier prioritaire bien doté en services
et en équipements
Étendu sur 84 ha au sud-est du Mans, le quartier
prioritaire des Sablons Bords de l’Huisne représente
7% de la population Mancelle. La voie de chemin de fer
qui longe le nord, l’Huisne le sud du quartier,
la rocade qui le traverse verticalement et son
étalement géographique (2.5 Km) font du
quartier prioritaire deux espaces de vie différents
pour les habitants, communément appelés
« Sablons Est » et « Sablons Ouest ».
• Sablons Est se trouve au terminus de la ligne
de tramway, à proximité de l’Arche de la Nature
(espace naturel de 500 ha limitrophe des
Sablons). Les services et équipements publics
sont nombreux : France Travail, mission locale,
antenne du département PMI, scène nationale
culturelle Espal et la médiathèque, Le Mans
Métropole Habitat, crèche municipale neuve, île
aux sports et un petit centre commercial en cours
de restructuration.
• Sablons Ouest se trouve à proximité de la station
de correspondance St-Martin et du
centre municipal de santé. Des services et
équipements sont également présents avec
la mairie annexe, une antenne du service
jeunesse de la ville, le commissariat, la Cité
du cirque-le Plongeoir, un centre social et des
associations culturelles et sportives. Le marché
des Sablons draine de nombreux habitants
de toute la ville et le centre commercial
du quartier est en cours de restructuration.
Métamorphose
en cours
Le projet d’intérêt régional (PRIR), inscrit dans le
NPNRU, prévoit des opérations de restructuration
des centres commerciaux (Épau et Sablons),
d’aménagement d’espaces publics, de rénovation
énergétique du parc social, de diversification
de l’habitat et d’équipements publics (crèche
et gymnase). Le projet de recomposition de la
polarité autour du centre commercial des Sablons
intègre un objectif majeur de développement
économique, autour de l’entrepreneuriat.
Une image négative cause
de discriminations
Le quartier des Sablons et ses habitants sont
marqués par un important déficit de réputation et
d’image souvent relayé par la presse quotidienne
régionale. D’abord les habitants sont les plus
pauvres de la région : un peu plus d’un habitant
sur trois est en emploi contre six à l’échelle de
l’agglomération. La part de population étrangère y
est 4.4 fois plus importante que dans l’agglomération.
91,4% des logements
sont des logements sociaux.
26,6% des familles de la population
des Sablons est de nationalité
étrangère (en hausse de plus
de 50% depuis 2017),
sont en
emploi. 27,4%
En cours de finalisation
48 35
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Ces caractéristiques ici cumulatives alimentent
les préjugés de la population hors du quartier.
Ils conduisent à la discrimination des habitants
des Sablons et renforcent la dépréciation de l’image
que les habitants ont d’eux-mêmes.
L’espace public aux Sablons est un enjeu majeur.
Les déchets et encombrants sauvages sont
nombreux et réguliers. Il ne fait l’objet que de peu
de partage, les femmes notamment y sont peu
visibles. La place du marché est le cœur économique
du quartier mais elle cristallise également les
problématiques d’occupation et d’appropriation de
l’espace public.
D’autre part, le quartier est impacté par les trafics
de stupéfiants et les règlements de compte entre
trafiquants, notamment par armes à feu. Certains
jeunes entrent précocement dans la délinquance.
Un tissu associatif dense à accompagner
Qu’elles soient culturelles, sportives, de loisirs, ou
encore communautaires ou à caractère socio-
éducatif la présence des associations couvre
territorialement tout le quartier et ce depuis de
nombreuses années. Néanmoins, la précarisation
de la population suppose de leur part une
implication plus forte encore. Or, le tissu de
bénévoles généralement âgé s’étiole et des
difficultés en termes de moyens logistiques et
financiers se font ressentir. Ces difficultés ont
toutefois fait naître des réponses partenariales
particulièrement efficaces en termes « d’aller-vers »
les habitants.
Des taux de décrochages
et de retards scolaires
préoccupants
Au plan de la scolarité, 12,9% des élèves présentent
un retard scolaire à l’entrée en 6e, soit 5 points
de plus qu’au niveau municipal, et un taux
de réussite au brevet de 73,5% nettement
inférieur à la moyenne mancelle (12 points
de moins). 28,1% des habitants présentent
un niveau de formation inférieur au Bac.
Plus globalement, les élèves des REP+ des Sablons
sont depuis plusieurs années parmi les élèves les plus
en difficulté au plan régional. Le collège Costa-Gavras,
au Mans, est le collège français le plus défavorisé
de la Métropole. L’IPS du collège Costa-Gavras,
au Mans, est quasiment deux fois plus
bas que l’indice moyen national (53,8). Les
élèves des REP+ des Sablons sont depuis
plusieurs années parmi les élèves les plus
en difficulté au plan régional.
Face à cette situation, de nombreux projets
innovant ont été déployés grâce au soutien de
la Cité éducative, aux dynamiques d’éducation
prioritaire (deux REP+), notamment en matière de
liaison école/famille, d’interculturalité ou encore
d’iniquité de l’accès aux activités péri et extra-
scolaire.
2e QPV
de la population
a entre 0 et 24 ans
45,1%
avec Bellevue-Carnac
le plus jeune de la région :
de la région selon les revenus
disponibles
(+6 pts depuis 2017)
Quartier
le plus pauvre
des familles sont
monoparentales
(30.3% parmi
les allocataires CAF)
42,5%
En cours de finalisation
49 d
”
17,
DM
7:
36
Contrat de ville Quartiers 2030 L e M a n s M é t r o p o l e
Parentalité
Prévention
de la délinquance
Apprentissage du français
Accès à la langue
Emploi
Les enjeux
pregnants
Pour la ville
du Mans
Animation de la vie sociale
Lien social
Vivre et faire ensemble
• Formation en adéquation
avec les besoins de recrutement,
• développement économique,
• développement des mobilités
durables,
• mobilisation des habitants
comme acteur de la transition
écologique
• soutien à la parentalité,
• renforcement de la réussite
scolaire et prévention
du décrochage scolaire,
• épanouissement de l’enfant
et du jeune,
• accès aux soins,
• prévention santé,
• faire et vivre ensemble,
• accès aux offres de loisirs,
• sport et culture,
• prévention de la délinquance,
• renforcement de la présence
humaine
01
02
03
04
05
Les 5 thématiques
identifiées par les acteurs
du quartier
En cours de finalisation
50 37
Contrat de ville Quartiers 2030 L e M a n s M é t r o p o l e
Des enjeux d’articulation
au sein de la gouvernance
Les enjeux
transversaux
Émancipation
pour tous
Plein
emploi
Transition
écologique
et énergétique
Tranquillité
et sécurité
publique
En cours de finalisation
51 38
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Les enjeux
transversaux
Face aux multiples enjeux et défis auxquels elle fait face, la politique de la ville requiert une approche méthodologique et des principes de mise en œuvre spécifiques. Au carrefour de nombreuses politiques publiques, elle suppose une intégration transversale de la lutte contre les discriminations, de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que de la réponse aux besoins primaires. Parallèlement, elle implique des modalités de travail en plus grande proximité avec les habitants et exige une coordination accrue des acteurs impliqués dans sa mise en œuvre.
Besoins primaires
Les besoins primaires (vitaux) sont ceux dont
la satisfaction est indispensable à notre survie :
respirer, boire, manger, éliminer, se protéger du
froid et de la chaleur, être en sécurité, dormir.
Satisfaire aux besoins primaires est une nécessité.
Si ces besoins ne sont pas comblés, cela nuit
au développement et à la vie même d’un
individu. Cela touche aussi bien son physique,
que son psychisme.
Si la politique de la ville a pour objectifs de réduire
les inégalités sociales, de favoriser le lien social
et d’améliorer les conditions de vie des habitants,
aucun de ces objectifs n’a de sens si en premier
lieu la réponse aux besoins primaires n’est pas
apportée. Les QPV, dont les habitants cumulent
le plus de difficultés socio-économiques sont les
plus impactés notamment par les augmentions
des prix de l’alimentation, de l’énergie, des loyers,
etc. ainsi que par l’accroissement des difficultés
d’accéder aux soins et à leurs droits.
Bien que ces dernières années, les collectivités
et associations, avec le soutien financier de
l’Etat notamment (lutte contre la pauvreté,
aide alimentaire,…), aient développé dans nos
quartiers un certain nombre de projets comme les
déambulations sociales, les épiceries solidaires, les
repair’café, les gratuiteries, les ateliers d’économie
d’énergie et autres bourses aux vêtements, cela est
notoirement insuffisant au vu de l’accroissement
de la paupérisation des habitants.
L’enjeu des institutions, collectivités et associations,
sera bien de mettre en œuvre conjointement et
solidairement des moyens, outils et dispositifs
permettant le repérage, l’accompagnement ou
la prise en charge des personnes en grandes
précarités.
DES POLITIQUES PUBLIQUES
TRANSVERSALES :
La lutte contre
les discriminations
Une discrimination est une infraction pénale. Elle
est définie dans le code pénal, aux articles 225-1 et
suivants ainsi qu’à l’article L. 1132-1 et suivants du
code du travail. Une discrimination consiste en une
inégalité de traitement injustifiée, à raison d’une
liste de 25 critères listés ci-contre. Selon la loi, une
discrimination peut être directe ou indirecte et
dans les deux cas condamnables.
En de très nombreuses occasions les habitants
ainsi que les acteurs des quartiers prioritaires ont
mis en avant les nombreuses discriminations
auxquelles sont confrontés les résidents de ces
quartiers. Le cumul des discriminations est
très pressant sur les habitants de ces quartiers
(adresse, origine ou religion réelle ou supposée…).
Le plus souvent indirectes, elles viennent autant
du secteur privé que du secteur public et sont
renforcées par l’image véhiculée de ces quartiers.
Ces discriminations impactent largement l’estime
de soi des habitants, compliquent leur accès
à l’emploi. La promotion de l’égalité et la lutte
contre les discriminations sont donc au cœur
des engagements du contrat de ville comme
sur le volet plein emploi avec un enjeu autour de
l’amélioration des pratiques d’accompagnement.
Par ailleurs, un certain nombre de partenaires
mènent déjà des actions sur ce sujet, elles sont
à poursuivre (Semaines d’éducation contre
les discriminations entre autres…).
En cours de finalisation
52 39
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Par ailleurs, dans le département de la Sarthe,
une attention particulière est portée à la lutte contre
le racisme et contre les discriminations LGBT+. Afin
d ‘ancrer ces actions dans les quartiers, il faudra
utilement s’appuyer sur le tissu local associatif
existant. La détection précoce des situations et
l‘accompagnement des victimes sont des enjeux
essentiels.
L’égalité femmes-hommes
La promotion de l’égalité entre les femmes
et les hommes et la lutte contre les inégalités
de genre sont un axe spécifique de la lutte contre
les discriminations. Le contrat de ville doit contribuer
à l’égalité réelle des genres dans les quartiers
prioritaires. Pour cela, une attention particulière
doit y être accordée, les femmes étant
généralement dans des situations socio-
économiques beaucoup plus fragiles que dans
les autres quartiers. Par ailleurs, au plan national,
les femmes des quartiers populaires affirmant être
en bonne santé ne sont que de 35,6% soit 10 points
de moins que le reste de leurs unités urbaines.
Quasiment une femme de QPV sur trois déclare un
niveau de peur dans leur quartier supérieur à celles
de l’unité urbaine.
Au niveau local, la place des femmes est
régulièrement un sujet abordé dans les quartiers
prioritaires, notamment ceux des Ronceray-
Glonnières-Vauguyon et des Sablons. Bien
que présentes sur l’espace public, elles le sont
à des moments et des endroits en relation avec
leur statut de mère (parcs, proximité des écoles…).
Une partie des jeunes filles préfèrent se déplacer
en centre-ville plutôt que d’être sur l’espace
public du quartier prioritaire, à défaut de quoi
elles restent plutôt en intérieur. Certains jeunes
hommes investissent les espaces publics comme
les plaines et les espaces de convivialité (cafés…).
Leur présence en nombre ainsi que certains
comportements dissuadent une partie des femmes
de s’y rendre, y compris chez les professionnels
du secteur.
C’est pourquoi le contrat de ville encourage les actions
visant à promouvoir et à contribuer à l’égalité réelle
entre les femmes et les hommes, particulièrement
en analysant et en évaluant sa mise en œuvre à travers
le prisme du genre grâce à une démarche intégrée.
DES MÉTHODES DE TRAVAIL
Médiation et « aller vers »
Selon France Médiation « La médiation sociale
est définie comme un processus de création et
de réparation du lien social et de règlement des
conflits de la vie quotidienne, dans lequel un
tiers impartial et indépendant tente à travers
l’organisation d’échanges entre les personnes ou
les institutions de les aider à améliorer une relation
ou de régler un conflit qui les oppose. »
Les démarches « d’Aller vers », naissent
historiquement de la nécessité de toucher les
publics les plus vulnérables et les plus en danger
(prévention spécialisée et maraudes sanitaires
et sociales), qui vivent en partie dans la rue,
et pour lesquels il s’avère indispensable de se
déplacer soi-même. Progressivement, « l’aller
vers » va se déplacer vers l’ensemble du travail
social, pour désigner un ensemble de pratiques
désormais destinées à un public extrêmement
large. Cette pratique peut être une réponse à la
dégradation de la fréquentation des dispositifs et
des équipements traditionnels de l’action sociale
et socio-culturelle due en partie à l’enfermement
dans des logiques institutionnelles et
bureaucratiques.
« L’Aller vers », outil de médiation, doit permettre
d’établir un contact avec une frange non
négligeable de la population qui n’accède plus
aux services et aux prestations (non-recours).
Il propose d’écouter, dialoguer, prévenir une
situation conflictuelle, favoriser l’accès aux
droits, accompagner des projets de la vie locale...
Il peut être utilisé par l’ensemble des
professionnels des secteurs sociaux, éducatifs
et culturels. La mise en œuvre de « l’Aller vers »
sur un territoire doit être concertée avec les
différents partenaires locaux et pratiquée par des
personnels formés aux enjeux et à la pratique
de la médiation sociale.
En cours de finalisation
53 40
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Identifié dans le précédent contrat, cet enjeu
a été réaffirmé et mis en œuvre activement
par les structures durant la période COVID.
Une formation à « L’Aller vers » à destination
de l’ensemble des partenaires (institutions,
collectivités et associations) s’est déroulée en 2022
et 2023 (organisée et financée par Le Mans
Métropole).
Les « Adultes relais », dont le nombre à ce jour
au niveau local se situe autour d’une trentaine,
sont maintenant des acteurs indispensables de
la médiation sociale. L’État, lors de du Comité
interministériel des villes du 27 octobre 2023, a
souhaité « renforcer la présence humaine dans
les quartiers en simplifiant et en accompagnant
la professionnalisation des adultes-relais ».
L’enjeu pour les six années à venir sera de favoriser
les actions de médiation en renforçant la présence
dans la rue, les lieux de vie (écoles, centres
sociaux,…) et en pieds d’immeubles, et de soutenir
et accompagner les partenaires volontaires à
l’élaboration d’une démarche « d’Aller vers ».
Cette approche devra s’appuyer sur un projet de
territoire pour s’adapter aux besoins des habitants
de chaque quartier et tenir compte du contexte
social, économique et culturel local.
Coordination des acteurs
et des dispositifs
L’enjeu de coordination des différents acteurs et
dispositifs intervenant sur un même champ ou
un même territoire, mais également de façon
intercommunale, est régulièrement revenu lors
du travail de définition du présent contrat. Une
attention particulière sera portée à cet enjeu afin
de rendre plus efficient le travail mené par chacun
et d’éviter de multiplier les instances. Ainsi, les
pilotes de la politique de la ville, pourront être à
l’initiative de temps de coordination ou s’appuyer
sur des dispositifs existants, qu’ils relèvent de la
politique de la ville (cités éducatives, …) ou du droit
commun (CISPD, CLSM,…).
Le Service politique de la ville de Le Mans Métropole
aux côtés des services de l’Etat coordonnent les
acteurs intervenant sur les quartiers et animent les
instances et les groupes projets.
Participation citoyenne
La participation citoyenne est une pratique
démocratique qui consiste à associer les citoyens
au processus de décision politique, en dehors des
grands rendez-vous électoraux. Les démarches
participatives permettent à des habitants non
experts de donner un avis et de formuler des
propositions sur des projets de réforme, des
politiques publiques ou encore des sujets de
controverse qui appellent la construction d’un
consensus. Elles sont un moyen d’impliquer
les citoyens dans la construction des politiques
publiques, en tenant compte de la diversité de
leurs opinions et de leurs attentes.
La politique de la ville s’est construite avec ses
habitants. Dès la fin des années 70, les citoyens
sont placés au cœur du développement et de
la vie sociale des quartiers et leurs initiatives
participent à la mise en place d’actions nouvelles.
Alors que la politique s’est institutionnalisée, de
nouvelles méthodes ont été développées pour
donner la parole aux citoyens, leur permettre
d’agir et d’initier des nouvelles actions et de
peser sur les décisions qui les concerne. La loi
du 21 février 2014 a conforté cette idée en créant
les Conseils Citoyens. La participation citoyenne
revêt un double objectif : permettre l’émergence
de nouvelles initiatives dans les quartiers tout en
étant garant de la présence citoyenne dans la
gouvernance de la politique de la ville.
Le CIV du 27 octobre 2023 a rappelé que « La
réussite d’une politique de la ville adaptée aux
réalités locales repose sur la participation active
des habitants des quartiers prioritaires de la
politique de la ville. Leurs contributions sont
cruciales pour déployer des projets adaptés aux
réalités de ces territoires, intégrés, évalués, déclinés
dans les nouveaux contrats de ville ».
Sur le territoire de Le Mans Métropole, la
participation citoyenne pourra revêtir différentes
formes et être à géométrie variable en fonction des
quartiers prioritaires.
En cours de finalisation
54 41
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Des habitants associés
aux projets de
renouvellement urbain
Dans le cadre du Nouveau Programme
de Renouvellement Urbain, les habitants
sont régulièrement invités à participer à
des réunions d’information publiques mais
également à des ateliers, des expositions
et des visites urbaines sur les différents
projets menés sur leurs quartiers.
Deux Maisons des Projets existent sur
le territoire, à Chaoué-Perrières et aux
Sablons, pour accompagner et informer les
habitants sur ce volet.
Rendre les habitants
acteurs de leurs
territoires
Le Fonds de Participation des Habitants
(FPH) est un des outils qui permet de
donner du pouvoir aux habitants prêts
à porter des projets dans leurs quartiers.
Déjà existant sur le territoire, le FPH est
à redynamiser et coordonner pour une
meilleure visibilité auprès des habitants.
De nouvelles formes
de participations citoyennes
à développer
Un certain nombre d’actions sont déjà
menées sur les quartiers pour impliquer
les habitants, les familles, les jeunes
et leur permettre de s’exprimer : café
des habitants, soutien aux initiatives,
Fonds Participations des Habitants,
déambulations, visites de quartiers,
réunions publiques,… Ces actions pourront
être renforcées quand d’autres seront
à expérimenter, comme les tables de
quartiers par exemple : espaces citoyens,
qui réunissent associations et/ou habitants
mobilisés à l’échelle du quartier. Leur
but est de mener des actions collectives
permettant l’amélioration des conditions
de vie dans le quartier, à partir d’enjeux,
préoccupations et envies d’agir soulevés par
les habitants. Il peut s’agir de solutions
construites par les habitants eux-mêmes,
ou de démarches d’interpellation.
Des Conseils Citoyens
à adapter en fonction
des réalités locales
5 Conseils Citoyens sur l’agglomération
mancelle, regroupent près de 70 personnes
(données 2023) et sont animés par deux
agents Le Mans Métropole en contrat
adultes relais. L’évaluation du précédent
contrat a souligné la bonne intégration
des conseillers dans les instances de
la politique de la ville, notamment au
comité de pilotage annuel, ainsi qu’une
motivation et un engagement sincères.
Cependant, elle a également mis en
lumière la nécessité d’accompagner et de
former les membres, ainsi que des lacunes
en termes de représentativité, des périodes
d’essoufflement et de turn over, et un
manque de reconnaissance et de visibilité.
Les Conseils Citoyens sont impliqués dans
le suivi et l’évaluation du contrat de ville
et de ses dispositifs. Pour ce faire, des
représentants sont présents au Comité de
Pilotage annuel de la politique de la ville.
Les conseillers citoyens sont par ailleurs
associés à l’instruction des demandes de
subventions annuelles sur chacun des
quartiers.
Le bilan contrasté amène à interroger
le fonctionnement actuel des Conseils
Citoyens et à questionner leur avenir qui
pourra être différent d’un quartier à l’autre.
En cours de finalisation
55 42
Contrat de ville Q uartiers 2030 Le Mans Métropole
Plein emploi L’axe développement économique et emploi vise à réduire les écarts de
taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération de référence. Il s’agit notamment d’accompagner le développement économique des quartiers, de restructurer les espaces commerciaux et artisanaux, et de renforcer l’accès à l’emploi et à la formation des habitants en levant en particulier les freins connexes (mobilité, garde d’enfants, apprentissage du français...).
Ce sur-chômage dans les quartiers prioritaires
de la politique de la ville peut donc être attribué
à la sur représentation, dans ces territoires, de
catégories d’actifs particulièrement exposées
à ce risque : les ouvriers et les employés, les
personnes de faibles niveaux de formation, les
jeunes (notamment ceux sortis précocement du
système éducatif) et les personnes étrangères
ou d’origine immigrée (en particulier d’origine
extra-européenne). Les habitants des quartiers
sont donc particulièrement confrontés à des
difficultés sociales pour accéder à l’emploi, et
cumulent souvent plusieurs de ces difficultés.
Cette situation dégradée de l’emploi dans
les quartiers prioritaires nécessite une action
particulière de l’État et des collectivités locales
dans le cadre de la politique de la ville. Conçue
dans une logique de rattrapage, elle vise à
atteindre une proportion de bénéficiaires des
mesures de l’emploi adaptée aux besoins des
habitants des QPV. Accompagner vers l’emploi les
habitants des quartiers, c’est leur donner les clefs
de leur émancipation individuelle, celle qui leur
permettra de vivre dignement de leur travail et
de construire leur vie.
Cette politique publique repose, en tout
premier lieu, sur la mobilisation des politiques
d’emploi de droit commun – qui doivent
s’appliquer de façon générale à tous – en faveur
des habitants des quartiers prioritaires. Ces
actions de droit commun en matière d’emploi
sont nombreuses et l’enjeu porte sur l’articulation
des dispositifs existants et des acteurs.
En outre, en soutien aux politiques ordinaires
de l’emploi, les financements de la politique
de la ville ont été alloués au volet « Emploi et
développement économique » des contrats
de ville précédents, étant donné que celui-ci
constituait l’un des axes majeurs du programme
antérieur de la politique de la ville. De plus, à
partir de 2020, les Cités de l’emploi sont venues
renforcer l’action des acteurs locaux, en offrant
un cadre agile de coopération pour garantir aux
habitants des quartiers les mêmes opportunités
d’insertion qu’ailleurs. L’objectif est de proposer
un mode de collaboration renforcée entre
les multiples acteurs du développement
économique, de l’emploi et de la formation,
afin d’améliorer significativement l’insertion
dans l’emploi des résidents des quartiers
prioritaires de la ville. Une cité de l’emploi
a ainsi été créée pour les quartiers prioritaires de
Le Mans Métropole fin 2021 avec la mobilisation
d’une enveloppe Etat de 300 000 euros sur
trois ans.
La conduite de la nouvelle politique de plein
emploi dans les quartiers pourra s’appuyer
sur cette dynamique tout en s’inscrivant dans
un contexte de changement important du
pilotage des politiques d’emploi en France via
notamment la création de France Travail, ou
des plateformes AGIR en faveur des migrants
statutaires. Il s’agira de développer l’offre de
services d’accompagnement vers l’emploi,
d’élargir le cadre partenarial. Une animation
rénovée des politiques de l’emploi dans les
QPV sera encouragée dans le cadre du contrat
de ville pour rechercher leur complémentarité.
Le financement d’actions d’accompagnement
et de levée des freins à l’emploi sera privilégié.
Par ailleurs, les quartiers prioritaires peuvent
aussi être un lieu privilégié pour favoriser
l’entrepreneuriat. Un nouveau programme
d’accompagnement à la création d’entreprise
“entrepreneuriat Quartiers 2030” est mis en
place avec le concours de la Banque des
Territoires et de BPI France.
Enjeux globaux
Dans les quartiers prioritaires de la politique
de la ville (QPV), le taux de chômage est près
de 3 fois supérieur à la moyenne nationale. A
titre d’exemple, on peut noter les données 2022
suivantes :
• Une surreprésentation des demandeurs
d’emploi : les personnes vivant dans les 1 514
quartiers prioritaires de la politique de la ville
représentent 8,2 % de la population française,
mais 13 % des demandeurs d’emploi.
• La population jeune est peu qualifiée. Mais 1
jeune sur 3 détient un niveau de formation
inférieur au BEP ou CAP et, parmi les 15 à 29
ans, 29 % ne sont ni en emploi ni en études ni
en formation (NEET).
• 40% des habitants des QPV ont moins de 25 ans.
En cours de finalisation
56 NET
NEED
TN 27
NN
TN 17
TND
43
Contrat de ville Q uartiers 2030 Le Mans Métropole
LES PRIORITÉS PARTAGÉES
Faciliter les trajets domicile/travail (horaires décalés, dernier km) Accompagner l’autonomie et l’accès aux mobilités
(permis, pratique du vélo, cout…)
Accompagner les employeurs dans la levée des freins (mode de garde, mobilité, formation…) Créer les conditions d’accès aux métiers en tensions
Renforcer la pratique des clauses sociales
Favoriser la découverte et la mise en adéquation des compétences des personnes et des attendus métiers
Favoriser l’accès à la formation des publics QPV
(repérage, information…)
Augmenter les capacités d’accueil pour les familles en insertion professionnelle Faciliter l’accès des familles monoparentales aux modes de garde
Déployer l’entreprenariat dans les quartiers
Soutenir les commerces de proximité
Sensibiliser les institutions à la discrimination indirecte
Développer l’accompagnement global pour lever les freins individuels à l’emploi Proposer des dispositifs souples de remobilisation vers/dans l’emploi (rapprochement employeurs/demandeurs d’emploi)
Lever les freins psychologiques à l’emploi (confiance, motivation, via parcours positifs…) Valoriser et s’appuyer sur les compétences non académiques
des habitants pour faciliter leur accès à l’emploi
Mobilité
Mobilisation
des entreprises
Formation en adéquation
avec les besoins de recrutement
Garde
d’enfants
Développement
économique
Amélioration des pratiques
d’accompagnement
01
03
05
02
06
04
Repères locaux
Dans les quartiers prioritaires de Le Mans Métropole, le niveau de chômage est supérieur aux moyennes départementales et le niveau de qualification plus faible. Hormis à Chaoué-Perrières, le taux d’emploi des 15-64 ans est ainsi inférieur à 40 %. Cet éloignement à l’emploi est source de difficultés sociales significatives, comme en témoigne le taux de pauvreté élevé des QPV de la métropole, supérieur à 50 % dans quatre d’entre eux. Le nouveau contrat veillera donc à consacrer une part plus importante des actions aux thématiques liées à l’emploi et au développement économique, notamment sur les dispositifs de droit commun. Le travail partenarial devra aussi se consacrer davantage au volet du contrat de ville pour arriver à une stratégie globale de la politique de l’emploi dans les QPV.
En cours de finalisation
57 44
Contrat de ville Q uartiers 2030 Le Mans Métropole
Enjeux globaux
Les enjeux nationaux en matière de transition
environnementale concernent aussi bien l’énergie,
le transport, l’écologie (biodiversité, ressource en
eau, forêt), la rénovation énergétique des bâtiments,
l’agriculture et l’alimentation que le changement
climatique, avec des objectifs en termes de
baisse des émissions de gaz à effet de serre, de
biodiversité, de gestion durable des ressources,
d’adaptation au changement climatique et de
santé-environnement. Des dispositifs nationaux
ont été créés pour s’emparer de ces enjeux :
• Le fonds vert doté de 2 milliards d’euros de
crédits déconcentrés aux préfets, est destiné à
financer des projets présentés par les collectivités
territoriales et leurs partenaires publics ou
privés dans trois domaines : performance
environnementale, adaptation du territoire au
changement climatique et amélioration du cadre
de vie. Lors du CIV du 27 octobre 2023 il a été
annoncé que 15% de ce fonds vert sera désormais
investi dans les quartiers politique de la ville.
• Le programme du NPNRU (ANRU), en cours de mise
en œuvre, fait déjà une large place à la rénovation
énergétique des bâtiments et va se poursuivre
et s’amplifier jusqu’en 2030, en lien avec la
démarche « quartiers résilients »
• D’autres dispositifs existants sont aussi
mobilisables (ADEME, ANAH…).
Les personnes les plus exposées au changement
climatique et aux dégradations environnementales
sont celles qui y contribuent le moins, c’est-à-dire les
classes sociales les plus défavorisées, notamment
celles qui habitent dans les quartiers prioritaires.
Par exemple, contre 27% pour les habitants des
aires urbaines environnantes. 70% des habitants
des quartiers prioritaires ont souffert des épisodes
caniculaires de l’été 2022 dans leur logement
(contre 56% pour la moyenne des Français) ; 52%
d’entre eux souffrent du froid l’hiver chez eux
(35% pour la moyenne nationale) ; et ils sont 72%
à craindre un impact majeur sur leur capacité à se
chauffer du fait de la hausse des prix de l’énergie
(65% au niveau national), sans parler de l’inflation
due à la hausse des produits de base.
Repères locaux
Les plus modestes sont déjà en situation de
« sobriété subie », avec un équipement automobile
moindre que la moyenne des habitants de
l’agglomération par exemple. Quatre des cinq
QPV sont toutefois déjà desservis par le réseau de
transport en site propre (tramway ou Bus à haut
niveau de service).
Les programmes de rénovation énergétique des
bailleurs sociaux, financés ou non par l’ANRU,
ont déjà permis d’améliorer la performance
énergétique de nombreux bâtiments. Un réseau
de chaleur, majoritairement alimenté par la
valorisation des déchets, irrigue déjà trois QPV
(Chaoué-Perrières, Sablons, Ronceray-Glonnières-
Vauguyon). Il faut également continuer à
accompagner le « vivre dans le logement » pour
tirer le meilleur parti des travaux réalisés ou à venir
et des économies potentielles.
Les habitants subissent aussi le renchérissement
de tout un ensemble de biens essentiels dans un
cadre budgétaire contraint, comme en témoigne
le nombre croissant de familles demandant de
l’aide alimentaire ou la hausse des problèmes
d’impayés ou de régularisation de charges.
Par ailleurs, les habitants des quartiers prioritaires
ont par définition moins de moyens d’adaptation
pour faire face aux évolutions et investissements sur
le long terme nécessaire à la transition écologique.
Ainsi, la structure des prix les dissuade par exemple
de consommer des aliments durables, le coût élevé
des véhicules électriques les incite à acheter des
véhicules anciens consommant plus, etc.
Transition écologique
et énergétique La transition environnementale est une problématique incontournable dans les quartiers relevant de
la politique de la ville, lesquels sont également confrontés au défi de la crise environnementale. En effet, il existe ainsi un lien étroit entre difficultés écologiques et sociales qui se traduit par un risque d’appauvrissement des populations les plus fragiles et une amplification des inégalités.
37% des locataires sont concernés par la précarité énergétique (Observatoire national de la précarité énergétique, 2019).
En cours de finalisation
58 ME
S
45
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
LES PRIORITÉS PARTAGÉES
Renaturer les espaces et équipements
publics
Renouveler et augmenter la capacité des infrastructures de transport collectif Faciliter les mobilités douces (marche et vélo)
Rénover sur le plan énergétique les équipements publics
Rénover sur le plan énergétique les logements locatifs sociaux Rénover sur le plan énergétique les logements privés
Développer des actions d’éducation
à l’environnementet aux écogestes
Développer des actions favorisant le lien social
et la citoyenneté à travers l’environnement
Développer les activités de réemploi
et de réduction des déchets
Lutte contre les îlots de chaleur
et l’artificialisation des sols
Mobilisation
des entreprises
Augmentation des performances
énergétiques des bâtiments
Mobilisation des habitants comme
acteurs de la transition écologique
01
03
02
04
Les 3 premières priorités (îlots de chaleur
et artificialisation des sols, performances
énergétiques des bâtiments, mobilités durables)
correspondent exclusivement ou principalement à
des programmes d’investissement.
Une articulation est donc nécessaire avec le Contrat
pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE),
mais aussi avec les autres programmes locaux
d’intervention (PLH, PCAET…).
Une extension du réseau de chaleur, prévue par Le
Mans Métropole, permettra un raccordement de
tout ou partie du QPV Bellevue-Carnac.
Concernant les mobilités, des programmes de tra-
vaux, d’ores et déjà planifiés par Le Mans Métropole
à l’échelle de l’agglomération, bénéficieront aux
QPV : augmentation de la capacité du tramway,
trois nouvelles chronolignes de bus, réseau
chronovélos.
Les autres programmes de travaux concernant
l’aménagement et le bâti continueront à être
détaillés et actualisés dans le cadre de la convention
du NPNRU, qu’ils soient financés ou non par l’ANRU,
en lien avec la démarche « quartiers résilients ». Les
revues annuelles de projets ANRU permettront de
faire le point d’avancement de l’ensemble de ces
opérations.
La dernière priorité correspond à des programmes
d’actions en fonctionnement, finançables dans
le cadre du contrat de ville ou valorisables dans
le cadre de l’abattement TFPB pour les bailleurs
sociaux.
En cours de finalisation
59 46
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Éducation et jeunesse
Enjeux globaux
Les quartiers prioritaires se caractérisent par
une population plus jeune que la moyenne
nationale, avec une grande proportion de familles
monoparentales.
L’éducation fait l’objet d’un investissement très
spécifique dans les quartiers avec des dispositifs
dédiés inscrit dans le contrat de ville (Programme
de Réussite Educative, Cités Educatives) et issus
de l’Education Nationale (Réseaux d’Education
Prioritaires), bien que les deux géographies ne
concordent pas encore totalement.
A cela s’ajoutent des dispositifs de droit commun
comme les « vacances apprenantes » ou les
Contrats Locaux d’Aide à la Scolarité de la CAF.
Au niveau national, des mesures phares ont été
annoncées comme la généralisation des cités
éducatives dans les QPV d’ici la fin du quinquennat,
avec la volonté de faire converger les géographies
prioritaires de l‘Education Nationale et de la
politique de la ville, ou encore l’ouverture des
collèges en Réseau d’Education Prioritaire de 8h
à 18h.
Repères locaux
Selon les quartiers, de 35 à 45 % des habitants
ont moins de 25 ans, contre 29 % au
niveau départemental. La part des familles
monoparentales est aussi très élevée : environ de
20 % sur Chaoué-Perrières, Ronceray-Glonnières-
Vauguyon et Epine, elle monte à 30 % aux
Sablons et à 34 % à Bellevue-Carnac. La moyenne
départementale est à 13 %.
C’est pourquoi, depuis 2015, le contrat de ville
a fait de la réussite éducative une priorité et se
mobilise autour de la continuité éducative des
différents temps de l’enfant et de la parentalité,
de l’attractivité des équipements, de l’accès à la
culture, aux sports et aux loisirs, du soutien à la
parentalité et de la prévention du décrochage
scolaire.
L’animation du volet éducatif du contrat de ville,
en plus de l’appel à projets annuel, repose sur le
Programme de Réussite Educative (qui en est
le dispositif central) et sur les Cités éducatives
de Chaoué Perrières à Allonnes et des quartiers
Ronceray- Glonnières-Vauguyon et Sablons au
Mans.
Le Programme de Réussite Éducative (PRE),
dispositif d’accompagnement social et éducatif
de prévention est mobilisable par les parents et les
acteurs socio-éducatifs. Le PRE est fondé sur une
double approche : l’individualisation et la synergie
partenariale. Il propose aux enfants de 2 à 16 ans,
et leurs parents, un parcours individualisé hors
temps scolaire.
Émancipation
pour tous
Cet axe regroupe des domaines variés qui concernent l’enfance, la jeunesse et l’âge adulte. Il prend donc en compte de nombreux dispositifs ou thématiques autour de la jeunesse comme les cités éducatives, le Programme de Réussite Educative, les cordées de la réussite, les stages de 3ème, ou la parentalité et l’accueil du jeune enfant. Il inclut aussi toutes les actions d’éducation populaire autour de la citoyenneté, de la culture, des sports, des loisirs ou de l’animation de la vie sociale. C’est aussi dans cet axe que se retrouvent les thématiques de la santé, de l’accès aux droits et celle des personnes âgées.
Cet axe implique donc un grand nombre d’acteurs, à mobiliser dans le cadre de leur droit commun et à renforcer dans le cadre de la politique de la ville : Education Nationale, services de la Préfecture, DRAC, Agence Régionale de Santé, services de Le Mans Métropole et des villes, CAF, Conseil Départemental, associations…
des quartiers
jeunes.
Les quartiers prioritaires
de Le Mans Métropole sont
En cours de finalisation
60 = en RE
+ + + + + + + + + +
+ + +
+ + + + +
+ + + + + + +... +
+ + +
+ + +
+ +
47
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Le PRE s’appuie sur les outils de droit commun
et peut développer des actions spécifiques,
innovantes et expérimentales, afin d’installer ces
nouvelles réponses. Par exemple, actuellement
le PRE déploie des actions éducatives familiales
autour du jeu, des actions favorisant l’ouverture
culturelle, d’apprentissage de la langue française
(Français Langue Seconde), de médiation animale.
Le PRE, de part son approche individualisée apporte
une expertise et permet de nourrir les réflexions
dans le cadre notamment de la Cité éducative pour
développer des réponses spécifiques adaptées aux
besoins des publics.
Le déploiement des Cités Éducatives sur les
quartiers de Chaoué-Perrières (depuis 2019) et
de Ronceray-Glonnières-Vauguyon et Sablons-
Bords de l’Huisne (depuis 2021) marque une
nouvelle étape du volet Éducatif de la politique
de la ville puisqu’elles visent à créer une véritable
alliance des volontés territoriales à instaurer de
nouvelles dynamiques de coopérations éducatives.
Réunissant les différents acteurs autour de l’école
dans une recherche de cohérence des actions
éducatives et d’efficacité, les Cités Educatives
s’adressent aux enfants de 0 à 25 ans et à leurs
parents, permettant ainsi d’intervenir sur des
tranches d’âges non couvertes par le dispositif
PRE, dans une dynamique de complémentarité.
Une demande de renouvellement du Label
Cité éducative est en cours sur les territoires
de Chaoué-Perrières, Ronceray Glonnières
Vauguyon et Sablons Bords de l’Huisne avec une
proposition d’extension sur le territoire de l’Epine.
Le territoire de Bellevue Carnac a recandidaté à la
labellisation des Cités éducatives en 2023.
Les Cités éducatives permettent de renforcer les
liens avec l’Education Nationale (1 er et 2 nd degré),
d’accentuer le travail collaboratif et partenarial
en « mode projet » sur chacun des territoires, de
co construire une stratégie commune ambitieuse
autour de priorités locales et de déployer des
instances qui favorisent la coordination des
acteurs, les liens partenariaux avec les différents
dispositifs/services et financements de droit
commun.
Depuis 2021, des priorités locales
ont été définies sur les territoires
du Mans :
• l’interculturalité et l’accès à la langue,
• la promotion de la santé/l’accès aux soins,
• la prévention du décrochage/la prise en charge
des polys exclus,
• le plan grande pauvreté : l’accès aux activités
extra scolaires.
Concernant la parentalité, il est constaté un besoin
de renouer les liens parents/enfants et de soutenir
les parents par la mise en place d’espaces variés dans
et en dehors de l’école. Des adultes relais participent
au lien école-famille.
L’investissement des acteurs locaux (institutions,
collectivités et associations) est très important mais
il faut renforcer le travail de mise en réseau des acteurs
et de mise en cohérence des actions.
La jeunesse, souvent vue comme une population
à accompagner dans ses difficultés d’affiliation
sociale, peut être perçue comme une véritable
ressource des quartiers prioritaires.
En cours de finalisation
61 48
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
LES PRIORITÉS PARTAGÉES
Renforcer les liens et la communication parents/enfants,
parents/professionnels
Favoriser la communication avec les parents allophones
Favoriser la connaissance et la compréhension des professionnels aux fonctionnements et systèmes familiaux
Accompagner les parents dans la compréhension du système scolaire et dans les démarches d’orientation scolaire
Sensibiliser les parents à l’utilisation du numérique et des réseaux sociaux Renforcer l’accompagnement des familles monoparentales
Renforcer la continuité éducative sur les différents temps
Préparer à la scolarisation des tout-petits (0-3 ans)
Favoriser l’accès aux activités sportives, culturelles et de loisirs Valoriser les parcours de réussite des jeunes
Détecter et prévenir les situations de ruptures scolaires
Adapter et coordonner l’offre de soutien scolaire
Renforcer l’orientation vers des offres de formation adaptées
Proposer des accompagnements renforcés pour les décrocheurs
Soutien
à la parentalité
Épanouissement
de l’enfant et du jeune
Renforcement de la réussite scolaire
et prévention du décrochage scolaire
01
03
02
En cours de finalisation
62 49
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Enjeux globaux
La santé est un état de complet bien-être physique,
mental et social, et ne consiste pas seulement en
une absence de maladie ou d’infirmité.
Les habitants des quartiers prioritaires sont
confrontés à de nombreuses difficultés, qui
sont autant de déterminants défavorables à la
santé. Or, ces déterminants constituent l’une
des principales causes des inégalités de santé.
On constate qu’ils ont une moindre couverture
santé et renoncent plus fréquemment aux
soins, principalement du fait du coût et du délai
d’obtention des rendez-vous. Ainsi l’espérance de
vie est plus faible avec deux fois plus de risque de
décéder avant 75 ans que dans les quartiers aisés
(étude menée à Strasbourg).
Concernant la santé mentale, les souffrances
psychiques liées aux conditions socio-économiques
et environnementales (chômage, cadre de
vie, conditions de travail, passé traumatique…)
conduisent à des déclarations d’épisodes dépressifs
plus fréquentes.
La COVID-19 a aussi touché plus fortement les
habitants des quartiers prioritaires en raison de
facteurs cumulatifs mettant en avant les inégalités
de santé et l’inégale exposition au virus.
L’action de la politique ville en matière de santé
s’inscrit dans le cadre de la réduction des inégalités
sociales et territoriales de santé, ainsi que dans la
territorialisation des objectifs de santé publique
dans les quartiers.
Repères locaux
Le département de la Sarthe est particulièrement
touché par le manque de professionnels de santé.
La situation est particulièrement dégradée dans
certains secteurs : ophtalmologie, dentisterie,
psychiatrie, orthophonie…
La communauté urbaine du Mans développe un
programme ambitieux de maisons de santé pour
compenser ce déficit de l’offre de soins.
Comme au niveau national, après la période
COVID, on remarque une plus grande fragilité
psychologique et un manque de socialisation, en
particulier chez les jeunes. Les problématiques
concernant l’utilisation des écrans, la gestion des
émotions, les déséquilibres alimentaires sont aussi
prégnantes.
Le précédent contrat de ville a peu investi ce volet
santé jusque-là malgré des initiatives nombreuses
pour l’éducation et la prévention santé.
Le lien avec l’Agence Régionale de Santé, le service
santé de la collectivité, l’Education Nationale, mais
aussi les actions de quartiers seront à développer. A
noter qu’un Contrat Local de Santé Intercommunal
sera adopté en juin 2024, avec lequel le contrat de
ville devra s’articuler.
11% des habitants n’ont pas
de complémentaire santé.
LES PRIORITÉS
PARTAGÉES
Renforcer l’accompagnement dans les démarches d’accès aux soins Soutien à l’installation et au maintien de professionnels de santé
Sensibiliser et favoriser la promotion de la santé et notamment de l’équilibre alimentaire Renforcer les actions de prévention en santé mentale
Développer des actions préventives dans l’attente d’une prise en charge
Accès aux soins
Prévention santé
01
02
Santé
La transition environnementale est une
problématique incontournable dans les quartiers
relevant de la politique de la ville, lesquels
sont également confrontés au défi de la crise
environnementale. En effet, il existe ainsi un lien
étroit entre difficultés écologiques et sociales qui
se traduit par un risque d’appauvrissement des
populations les plus fragiles et une amplification
des inégalités.
En cours de finalisation
63 50
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Enjeux globaux
Les bienfaits de l’ouverture culturelle et l’activité
physique et sportive ne sont plus à démontrer sur la
santé mentale, mais aussi physique des personnes.
Or, les habitants des QPV se saisissent moins des
opportunités que les autres quartiers. De plus dans
les quartiers prioritaires avec une forte diversité de
population, l’animation de la vie sociale permet de
favoriser le vivre ensemble.
L’accès à la culture, aux pratiques artistiques et
culturelles ainsi que l’expression citoyenne sont
des objectifs structurants pour la politique de
la ville, car ils ouvrent les quartiers prioritaires,
contribuent à améliorer l’image de ces quartiers et
à l’émancipation de chacun, particulièrement les
plus jeunes.
L’enjeu est d’assurer des réponses de qualité
aux habitants des QPV, aussi bien en termes
d’équipements que d’accès à une diversité des
pratiques et d’animations.
Là encore, cette thématique est au carrefour de
nombreuses politiques : Agence Nationale de
Renouvellement Urbain pour les équipements,
ministère de la culture, de l’Agence Nationale du
sport… et évidemment de collectivités.
Repères locaux
Les quartiers prioritaires de Le Mans Métropole
ont tous de nombreux équipements structurants
(piscines, gymnases et terrains de sport, salles
de spectacles, locaux associatifs…). Certains
de ces équipements dépassent largement
les quartiers prioritaires et participent
à la mixité sur les quartiers en faisant venir des
populations extérieures comme la scène nationale
Quinconces-Espal, la Cité du Cirque, le centre
aquatique des Atlantides.
Il y a aussi une grande pluralité et richesse
des propositions sportives, socioculturelles et
citoyennes sur les quartiers prioritaires. Des
structures bien implantées et reconnues offrent
des propositions multiples et variées pour
les habitants et les collectivités sont attachées à
favoriser l’accès aux activités éducatives pour tous
(sport, culture, loisirs). Elles se sont emparées de la
dynamique des jeux Olympiques et Paralympique
pour être levier aux actions sportives, mais aussi
culturelles.
Il y a donc un véritable enjeu de coordonner les
interventions des acteurs, d’animer les réseaux
partenariaux sur les territoires de proximité,
de mieux rendre visible l’offre en direction des
habitants, et d’étoffer l’offre sur certains quartiers.
Culture, sport, loisirs, animation
de la vie sociale
3,5 fois moins de chance d’avoir une activité extrascolaire qu’un garçon hors QPV. Une étude en Sarthe a montré qu’une jeune fille de QPV avait
LES PRIORITÉS PARTAGÉES
Favoriser le lien social à travers des temps de rencontres collectifs Rompre l’isolement social
Développer des liens inter-quartiers
Favoriser la cohésion sociale en valorisant la diversité culturelle Favoriser la participation et l’engagement citoyen à la vie du quartier Renforcer la médiation sociale dans les quartiers
Favoriser l’accès du plus grand nombre aux équipement
et aux offres existantes et développer les usages
Rendre visible et renforcer l’attractivité de l’offre
Faire
et vivre ensemble
Accès aux offres de loisirs,
sport et culture
01
02
En cours de finalisation
64 51
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Enjeux globaux
La question de l’accès aux droits mêle aujourd’hui
plusieurs registres de la vie quotidienne des
populations des quartiers défavorisés : la possibilité
d’émarger aux allocations sociales, le fait de pouvoir
accéder à un recours juridique et les moyens de faire
reconnaître ses droits fondamentaux, notamment
en matière de discriminations.
La dématérialisation des démarches administratives
peut rendre difficile l’accès aux droits pour les
personnes âgées ou les publics qui maitrisent
parfois mal la langue française. Le volet de
médiation numérique s’est donc renforcé depuis le
COVID - avec l’arrivée de médiateurs numériques.
Enfin, la stratégie d’aller vers et de médiation envers
les habitants des adultes relais permet de renforcer
l’accès aux services publics ou de favoriser les liens
sociaux.
Repères locaux
Les différents quartiers bénéficient inégalement
d’équipements de proximité d’accès aux droits.
Tous les quartiers prioritaires bénéficient de la
présence d’un centre social ou d’un espace de vie
sociale mais avec un investissement inégal selon le
secteur d’intervention de ces structures.
Trois « Maisons France Service » sont déployées sur
les quartiers Bellevue-Carnac, Chaoué-Perrières et
Ronceray-Glonnières-Vauguyon et 35 conseillers
numériques ont été recrutés sur le département.
Des services localisés, comme la Maison de la
Justice et du Droit à Allonnes (établissements
judiciaires de proximité placé sous l’autorité du
président du tribunal judiciaire et du procureur
de la République) assure une présence judiciaire
de proximité et concoure à la prévention de la
délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au
droit.
Les permanences de professionnels des différentes
institutions qui accompagnent les usagers dans
leurs démarches seraient à développer.
Cependant, au-delà de l’équipement, il est difficile
d’atteindre certains publics éloignés des réseaux
d’acteurs sociaux. Il faudrait multiplier les actions
d’aller vers et de médiation sociale, en particulier
avec les adultes relais.
De plus, un focus particulier sur l’accès aux droits
des nouvelles populations qui ne maîtrisent pas la
langue française doit être fait, les quartiers ayant
une forte population migrante.
Accès aux droits
LES PRIORITÉS
PARTAGÉES
Lutter contre le non recours
Accompagner aux outils numériques et aux démarches
Consolider et élargir les offres de service de proximité
Accès aux droits pour tous 01
En cours de finalisation
65 52
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Enjeux globaux
Dans les quartiers prioritaires de la politique de
la ville, la délinquance revêt les mêmes formes
qu’ailleurs, mais elle s’y exerce avec une densité
accrue. Les habitants des QPV sont deux fois plus
nombreux que ceux des autres quartiers à être
soumis à des phénomènes de délinquance.
La délinquance est ressentie comme l’une de leurs
principales préoccupations, tout autant que la
pauvreté et l’image dégradée du quartier (bruit,
pollution, état du bâti). La mise en œuvre d’actions
en faveur du rapprochement police/population
permettra de renforcer la confiance des habitants
envers l’action des forces de l’ordre.
L’enjeu est de prévenir la délinquance au plus tôt,
avant l’âge de 12 ans, mais aussi en promouvant
les démarches d’aller vers les personnes les plus
vulnérables pour mieux les protéger.
La prévention de la délinquance peut être classée
en deux grandes catégories :
• La prévention sociale qui s’appuie notamment
sur les financements de droit commun du
conseil départemental pour permettre l’action
des éducateurs et des associations de prévention
spécialisée en faveur des jeunes défavorisés ou
en rupture, et sur les programmes éducatifs pour
les jeunes (quartier d’été, aide à la scolarité…). En
effet, comme le soutien scolaire, l’éducation en
dehors de l’école favorise l’épanouissement et
la réussite de l’enfant et son insertion. Elle évite
le décrochage scolaire et social, qui pourrait le
conduire à la primo-délinquance.
• La prévention situationnelle qui recouvre
l’ensemble des mesures d’urbanisme,
d’architecture ou techniques visant à prévenir
la commission d’actes délictueux. Elle concerne
donc plus le renouvellement urbain et la Gestion
Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP).
Repères locaux
Les quartiers prioritaires de Le Mans Métropole
ont tous de nombreux équipements structurants
(piscines, gymnases et terrains de sport, salles
de spectacles, locaux associatifs…). Certains de
ces équipements dépassent largement les
quartiers prioritaires et participent à la mixité
sur les quartiers en faisant venir des populations
extérieures comme la scène nationale Quinconces-
Espal, la Cité du Cirque, le centre aquatique
des Atlantides.
Il y a aussi une grande pluralité et richesse
des propositions sportives, socioculturelles et
citoyennes sur les quartiers prioritaires. Des
structures bien implantées et reconnues offrent
des propositions multiples et variées pour
les habitants et les collectivités sont attachées
à favoriser l’accès aux activités éducatives pour
tous (sport, culture, loisirs). Elles se sont emparées
de la dynamique des jeux Olympiques et
Paralympique pour être levier aux actions
sportives, mais aussi culturelles.
Il y a donc un véritable enjeu de coordonner
les interventions des acteurs, d’animer les réseaux
partenariaux sur les territoires de proximité,
de mieux rendre visible l’offre en direction des
habitants, et d’étoffer l’offre sur certains quartiers.
Tranquillité
et sécurité publique
Les questions de tranquillité et sécurité publique répondent à une préoccupation majeure des habitants. Cet enjeu est partagé par les différents acteurs dans les quartiers prioritaires : Etat, élus, bailleurs sociaux, associations… ont chacun un rôle à jouer, en complémentarité.
En cours de finalisation
66 NET
53
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
LES PRIORITÉS
PARTAGÉES
Lutter contre les accélérateurs de risques d’entrée en délinquance (décrochage scolaire, addictions…)
Prévenir les tensions entre quartiers
Sensibiliser et informer autour des valeurs civiques et citoyennes
Favoriser les liens police/population
Renforcer la médiation (collectivités, associations, bailleurs…)
Augmenter et qualifier la présence d’adultes dans l’espace public
Prévention
de la délinquance
Renforcement
de la présence humaine
01
02
En cours de finalisation
67 à “ à ”
54
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
LES ACTEURS
DE LA
POLITIQUE
DE LA VILLE
Les collectivités
territoriales
Les habitants
Les services
publics
Les
associations
locales
Les villes
Allonnes, Coulaines,
Le Mans
Les services de l’État
(EB, DDETS, DDT,
DRAC)
Les agences
(ANCT, ANRU, ARS,
ANS, ADEME, ANAH)
Les délégués
du Préfet
Les conseils
citoyens
La Région
La communauté urbaine
Le Mans Métropole,
le Service Politique de la Ville
Pôle Emploi
CAF
CPAM
Le Département
Le Préfet
Des enjeux
d’articulation
au sein de
la gouvernance
Les instances de suivi et de pilotage du contrat de ville doivent être organisées avec de nombreux acteurs et répondre à différents objectifs.
Les principaux acteurs
Les
bailleurs
L’État
En cours de finalisation
68 55
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Les instances stratégiques
Mélange de chambre d’enregistrement de
la programmation contrat de ville, lieu de
présentation du bilan et des perspectives du
Programme de Réussite Educative, des Conseils
Citoyens, bilan chiffré de l’utilisation de la TFPB…
le Comité de pilotage ne répond plus aux besoins
d’orientations stratégiques de la politique de la
ville. Il doit retrouver sa place centrale permettant
la déclinaison des décisions collégiales, ceci à
partir du bilan annuel de la politique de la ville,
d’une analyse de l’articulation entre les différents
dispositifs et d’une étude du droit commun.
Pour animer de façon plus précise le contrat de ville
et par souci d’améliorer la fluidité des informations,
une nouvelle instance a été mise en place sur la fin
de la période du contrat de ville 2015-2023. Ce comité
de pilotage restreint permet aux co-pilotes que sont
l’Etat, Le Mans Métropole et les villes concernées de
partager les actualités et définir des orientations
précises. L’élaboration du contrat de ville 2024-2030
a été organisée via cette instance. Elle servira dans
sa mise en œuvre à valider les programmations
diverses, les travaux à mener et les suivre. Elle pourra
être organisée de façon thématique afin d’avoir
une vision globale de chaque axe en prenant en
compte les dispositifs spécifiques et faire le lien
avec le droit commun. Ainsi des acteurs spécialistes
de ces sujets pourront y être conviés.
Le contrat de ville intègre des dispositifs gérés et/ou
animés par une ingénierie dédiée qui ont besoin
d’instances de pilotage spécifiques : la revue de
projets du Programme de renouvellement urbain,
la TFPB, la Cité de l’emploi. Pour ce qui concerne
la thématique éducative, il est proposé la mise en
place d’une instance coordonnant les dispositifs
de Cité éducative et de Programme de Réussite
Educative afin qu’au-delà des orientations propres
à chacun, les passerelles puissent être valorisées
et accentuées si besoin, y compris en intégrant la
programmation du volet émancipation du contrat
de ville et bien sûr le droit commun.
A noter la présence des Conseillers citoyens dans
toutes ces instances.
Retour sur le bilan annuel politique de la ville
(dispositifs et animation du contrat de ville) ;
orientations stratégiques ;
articulation droit commun
Avec les signataires et partenaires du
contrat de ville ; co-animé État/Le Mans
Métropole
• Partage actualités ; orientations ; validation
groupes projets ; suivi ; méthodologie
globale ; validation programmations
• Suivi thématique
État/LMM/ Villes
COMITÉ
DE PILOTAGE
COMITÉ DE PILOTAGE
RESTREINT
1 À 2 FOIS
PAR AN
3 FOIS
PAR AN
• Programme de Renouvellement urbain
(Revue de projet)
• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
• Éducation : cité éducative, Programme
de Réussite Educative, contrat de ville
• Cité de l’emploi
COMITÉS DE PILOTAGE
PAR DISPOSITIF
En cours de finalisation
69 56
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Les instances opérationnelles
L’instruction des programmations
Cité éducative, programmation contrat de ville,
Quartiers d’été, Cité de l’emploi…autant de dispositifs
qui se sont développés et qui permettent de
financer des actions sur les territoires répondant aux
besoins des habitants, mais aussi, autant d’appels à
projets lancés, de dossiers montés, étudiés, instruits,
validés. Ceci dans des délais qui se veulent les plus
courts possibles pour accompagner au mieux les
porteurs de projets mais qui subissent un processus
partenarial qui montre des limites de par la
complexité, le foisonnement d’instances à organiser,
d’articulations à penser et à opérer. C’est pourquoi,
l’une des réponses proposées est d’organiser des
comités de programmation à l’échelle technique,
instance clef issue d’un travail interne préalable des
structures financeurs, permettant de consolider les
choix de déclinaisons d’actions.
L’instruction des projets déposés dans le cadre
des dispositifs politique de la ville relève d’une
démarche commune. Il est recherché des accords
entre financeurs et en lien étroit avec les autres
partenaires. Ceci pour garantir l’articulation, la
cohérence et la convergence des interventions
financières en faveur des structures qui œuvrent
pour les quartiers et leurs habitants. Ainsi, l’ambition
est de coordonner et de partager toutes les étapes,
du diagnostic jusqu’à l’évaluation en passant par
l’instruction, voire la coordination des calendriers
des différents appels à projets.
Cette coordination de l’instruction des demandes
de financement s’accompagnera d’une relation
clarifiée avec les porteurs de projets fondée sur :
• La lisibilité des actions soutenues en les associant
à des objectifs et des indicateurs chiffrés ;
• La responsabilisation des porteurs d’actions
en leur offrant autonomie et souplesse dans
l’utilisation des crédits alloués, tout en exigeant
un rendu compte transparent permettant de
contrôler le respect des objectifs ;
• La mutualisation des actions soutenues entre
différents partenaires de la politique de la ville ;
• Une évaluation annuelle partagée des actions
débouchant sur des recommandations et des
réorientations éventuelles.
Dans cette même perspective, une dynamique
commune est à enclencher par les trois financeurs
sur le volet appel à projets contrat de ville
notamment pour mettre en place des Conventions
Pluriannuelles d’Objectifs (CPO). Ces conventions
permettront de fixer les engagements respectifs
de chacun autour d’un projet défini et de donner
une meilleure visibilité au porteur sur deux ou
trois années.
Un arbitrage sera rendu possible grâce à la
nouvelle instance de comité de pilotage restreint.
Comité
de pilotage
Comités de pilotage
par dispositif
Arbitrage
Comités
de programmation
Programme de Renouvellement urbain
TFPB
Éducation : cité éducative, PRE, CV
Cité de l’emploi
Cité de l’emploi
Cité éducative
Programmation CV
Quartiers été
Comité de pilotage
restreint
Instances politiques
transversales
Instances politiques
thématiques
Instance technique
d’instruction des Appels
à projets :
LMM (en lien avec les
villes), État, Département
(avec retours droit
commun)
En cours de finalisation
70 57
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Les groupes projets
La gouvernance opérationnelle passera par des
instances d’animation du contrat de ville, à la
fois :
• Thématique, en lien avec les dispositifs politique
de la ville et ceux du droit commun dont il
faudra accentuer les articulations (CLSI, CISPD,
CTG…) et
• Territoriale (chaque QPV).
Afin de répondre aux objectifs fixés par l’ensemble
des partenaires, des groupes de travail pourront
émerger afin d’élaborer des actions concrètes.
Celles-ci pourront se développer :
• soit à l’échelle intercommunale, pour démarrer
une réflexion et ensuite, se décliner sur tel ou tel
QPV ;
• soit à l’échelle d’un ou plusieurs QPV pour
ensuite, dans un souci d’optimisation et de
mutualisation être conduites à l’échelle de
l’ensemble des QPV.
Les équipes s’adapteront en fonction du sujet, des
partenaires, des enjeux locaux et des dynamiques
présentes.
Une coordination par quartier sera envisagée,
basée sur les instances, réseaux préexistants,
mêlant les acteurs de proximité œuvrant sur les
QPV.
En cours de finalisation
71 58
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Exemples d’articulation avec les autres contrats
Contrat de Plan
État-Région
(CPER)
ÉMANCIPATION
SÉCURITÉ
TRANQUILITÉ
PUBLIQUE
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
PLEIN EMPLOI
Contrat Local de Santé
Intercommunal (CLSI)
Contrats Territoriaux
d’Accueil et d’Intégration
(CTAI)
Délégation
Interministérielle
à la Lutte Contre
le Racisme,
l’Antisémitisme
et la Haine anti-LGBT
(DILCRAH) Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues
et les Conduites Addictives
(MILDECA)
Convention Territoriale Globale
(CTG)
Contrat de
Relance et de
Transition
Écologique
(CRTE)
Conseil Local
et Conseil
Intercommunal
de Sécurité
et de Prévention
de la Délinquance
(CLSPD/CISPD)
Fonds
Interministériel
de Prévention
de la Délinquance
(FIPD)
En cours de finalisation
72 dtetst FAN (HHHI
0160
.
0)
a %
»
u
. :
.
"
;
«
. :
{
S
"
»
4
Se
«
a
u
à
I
.
.
;
-
«
:
Î
.
E
u “
'
.
à
. "
.
.
:
.
{
‘
.
»
"
“ ss #
59
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
L’ingénierie
Le contrat de ville est copiloté par l’Etat et Le Mans
Métropole.
Le Mans Métropole, compétente depuis 2016 sur
la politique de la ville, assure ce pilotage, avec les
communes concernées : Allonnes, Coulaines et Le
Mans.
Un service dédié au sein de l’EPCI est en charge de
cette animation : le service politique de la ville.
Pour l’Etat, ce sont la Préfecture, la DDETS et les
délégués du Préfet qui sont les interlocuteurs du
contrat de ville.
Le suivi et l’évaluation
Les différentes instances mises en place permettront
d’assurer un suivi régulier tout au long du contrat
et auront un rôle à jouer dans son évaluation.
L’évaluation du contrat de ville doit se concevoir à
3 niveaux : pour chaque action, chaque enjeu et
chaque objectif.
Ainsi tous les ans les porteurs de projets devront
fournir un bilan et rendre compte de l’impact de
leur action. Un suivi sera assuré par les chargés de
mission du service politique de la ville et les délégués
du Préfet.
Il conviendra par ailleurs de porter un regard sur
l’évolution des problématiques repérées au sein
des quatre grands axes. Les différents groupes de
travail partenariaux mis en place devront permettre
de garantir la cohérence entre les enjeux/objectifs
mentionnés dans le contrat et les actions réalisées
ou, si besoin, de redéfinir de nouvelles priorités.
Un bilan annuel de la politique de la ville sera
réalisé ainsi que selon les besoins, des rapports
d’activité de chacun des dispositifs.
Avec l’État, dans une démarche de coopération,
un travail commun est mené pour :
Des dispositifs sont animés et/ou gérés
par Le Mans Métropole, tels :
• coordonner les actions portées ;
• garantir la bonne articulation entre le contrat
de ville et les contrats globaux conclus
à l’échelle du territoire ;
• veiller à l’articulation des crédits, des actions.
• le Nouveau Programme National
de Renouvellement Urbain (NPNRU)
• le Programme de Réussite Educative (PRE)
• l a Cité Educative du Mans
(sur plusieurs quartiers)
• les Conseils Citoyens
Une attention particulière devra être portée à
l’évolution des quartiers.
L’étude régulière des données statistiques mises
à disposition par l’INSEE se traduire par la mise à
jour tous les 2 ou 3 ans des portraits de quartiers.
En cours de finalisation
73 — —°
Ex PREFET DE LA SARTHE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE MANS — Métropole
)) RÉGION PAYS
_ ta LOIRE
RUz ES
RS ne
ALLOCATIONS
FAMILIALES
UT
ER
Coulaines
En e 9, e
Mana tige? France ose Travail Liberté Égalité Fraternité
60
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
Signatures
Parquet
En cours de finalisation
74 KE . Mission Locale bpifr ance ATS
rot] SERVIR L'AVENIR
Pays de la Loi
Agglomération Mancelle aÿs de la Loire
Le Mans Métropole
Habitat
L'atout logemeni :
RS MANCELLE D'HABITATION
Podeliha®
Groupe ActionLogement
POUR 14 DEVILOPALMENT LIGE RIT
né à Met at
dc habitat social ICF HABITAT ATLANTIQUE IMMOBILIER
61
Contrat de ville Quartiers 2030 Le Mans Métropole
En cours de finalisation
75 Annexes
Portraits
de quartiers
Contributions
des signataires 01
02
En cours de finalisation
76 2
Contrat de ville Quartiers 2030
Annexes
La Région des Pays de la Loire est partenaire des
collectivités et de l’Etat dans les programmes de
rénovation urbaine situés dans les quartiers politique
de la ville, à savoir les villes retenues au niveau national :
Angers, Trélazé, Cholet, Saumur, Nantes, Saint Herblain,
Orvault, Rezé, Saint-Nazaire, Trignac, Chateaubriant,
Laval, Le Mans, Allonnes, Coulaines, Sablé-sur-Sarthe, La
Roche-sur-Yon et Fontenay-le-Comte. Compte tenu de
l’importance de ces villes dans la dynamique territoriale
reprise dans l’armature territoriale du SRADDET, la
Région entend poursuivre son engagement dans ce
programme devant permettre d’améliorer le quotidien
des habitants de ces quartiers. Quatre priorités ont
été fixées pour le mandat régional en cours et doivent
guider l’action des politiques publiques :
• Jeunesse
• Emploi/économie
• Transition écologique
• Handicap
LE DÉFI DE LA COHÉSION TERRITORIALE
Soutien à l’investissement dans les quartiers
politique de la ville
La Région des Pays de la Loire est signataire et
partenaire financier des conventions « Contrat de
Ville ». Aussi, la Région Pays de la Loire entend déployer
des crédits spécifiques permettant d’accompagner
les projets déclinés dans le cadre de ces conventions
en complément des financements existants et déjà
fléchés dans ces conventions et qui proviennent de ses
politiques sectorielles (fonds européens, travaux dans
les lycées, formation, emploi, mobilité, contrats territoire
région, etc…).
Les investissements soutenus au titre du dispositif
concernent des opérations contribuant à renforcer la
cohésion sociale, le cadre de vie ou le développement
économique du ou des quartiers couverts par le Contrat
de Ville et n’entrant pas dans des financements déjà
identifiés par la Région.
A titre d’exemple, non limitatif, on peut citer :
• la créa on ou la réhabilitation de logements ;
• les équipements publics et de services publics (création,
rénovation) s’ils sont liés aux thématiques emploi et/ou
jeunesse ;
• l’aménagement des espaces publics qui concernent
des voies vertes ou des voies cyclables ;
• les travaux de dépollution des sols ;
• l’acquisition du foncier ;
• la démolition de bâtiments si reconstruction (si cela
répond aux priorités et principes énoncés).
Par ailleurs, la Région des pays de la Loire soutient l’action
de RésO Villes, centre de ressources de la politique de
la ville créé il y a bientôt vingt ans en Bretagne et Pays
de la Loire. Il accompagne les collectivités, l’État, les
associations et l’ensemble des acteurs publics et privés
concernés par les quartiers prioritaires.
RésO Villes a une position singulière de tiers facilitateur ;
une approche transversale des politiques de droit
commun ; une pédagogie fondée sur l’échange des
pratiques ; une ingénierie territoriale partagée entre des
acteurs très divers ; des services délivrés en proximité des
acteurs..
Culture Sport et Vie Associative
La Région a déployé une nouvelle dynamique pour la
culture et le patrimoine à travers une ambition culturelle
et patrimoniale en faveur des habitants de tous les
territoires.
La Région des Pays de la Loire a choisi de bâtir une
nouvelle relation avec les acteurs pour renforcer la
création et la transmission et soutenir une offre culturelle
de qualité et accessible partout et pour tous.
La Région soutient le développement des arts visuels,
du cinéma, du livre et de la lecture ou du spectacle
vivant à travers différents types d’aide. Ces dispositifs
d’aides en faveur des territoires et des publics favorisent
les liens entre les artistes, les territoires et les habitants
ainsi que les actions en faveur de l’accessibilité culturelle
en direction des jeunes.
Les territoires peuvent solliciter l’aide de la Région à
travers une convention de partenariat pour mener
à bien des opérations d’inventaire du patrimoine et
bénéficier d’un accompagnement méthodologique ou
financier, d’une expertise patrimoniale ou de conseils.
Elles peuvent également être aidées par la Région
dans la conservation ou la restaura on d’un patrimoine
protégé ou non, au titre des Monuments historiques.
Enfin, la Région les accompagne également dans leurs
actions de transmission du patrimoine.
Contrats de Ville
annexe Région
Pays de la Loire
En cours de finalisation
77 NET
RÉGION
)) PAYS
ta LOIRE
3
Contrat de ville Quartiers 2030
La nouvelle stratégie culturelle et patrimoniale régionale
veut avant tout promouvoir une culture qui fédère et
réunit ses habitants : populaire, festive et innovante,
la culture en Pays de la Loire doit s’adresser à tous et
partout sur le territoire ligérien.
Le sport offre un cadre propice à l’inclusion, à la cohésion
sociale et à la création de liens entre les individus. La
Région entend aussi l’utiliser comme un outil pour
promouvoir des valeurs positives, améliorer la santé
et le bien-être, prévenir les problèmes sociétaux et
valoriser les talents individuels. Reconnue comme un
acteur incontournable du sport sur notre territoire,
son ac on irrigue l’ensemble des partenaires du sport :
mouvement sportif fédéral, clubs, pratiquants amateurs
ou professionnels, collectivités territoriales.
La Région accompagne ainsi les projets sportifs tels que :
organiser un événement, accompagner son parcours
de sportif de haut niveau ou en devenir, accéder à
des infrastructures sportives d’entraînement ou de
formation…
Enfin, la Région a également souhaité faire de
l’engagement et du civisme le pilier de sa poli que
associative. Elle s’engage pleinement pour l’égalité
femmes hommes ainsi que pour l’innovation sociale au
service du territoire. Après une phase de concerta on
avec l’ensemble des acteurs associatifs du territoire, la
Région a adopté sa nouvelle stratégie «Egalité, Civisme
et Engagement».
A titre d’illustrations :
SPORT
Organisation d’animations sportives en lien avec les
lycées et les clubs, dans le cadre de manifestations
majeures tels que le Coupe du Monde de Rugby 2023,
Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 pour faire
gagner des places à des jeunes des quartiers prioritaires
de la ville.
CULTURE
Dans certaines conventions et règlements d’intervention
est mentionnée la mise en œuvre d’actions en direction
de publics éloignés de la culture, dont certains pouvant
relever de la politique de la ville.
Territoires de culture aussi bien sur son volet
fonctionnement et investissement vise l’équilibre de
l’offre culturelle entre les territoires mais concerne
essentiellement les territoires ruraux. Ce dispositif
n’intervient que très rarement sur des projets en
direction de quartiers prioritaires relevant de la politique
de la ville.
VIE ASSOCIATIVE
Fonds « Egalité femmes-hommes » : soutien aux projets
associatifs de lu.e contre les inégalités, l’isolement, la
précarité et les violences faites aux femmes. Les projets
financés répondent aux priorités suivantes :
• sensibilisation des jeunes à la lu.e contre les stéréotypes ;
• promotion de l’égalité professionnelle en favorisant la
mixité des métiers et l’entreprenariat ;
• lu.e contre l’isolement et les violences intrafamiliales et
plus particulièrement celles faites aux femmes
Fonds « innova on sociale » : accompagne les
projets associatifs dans le domaine de la lu.e contre
le gaspillage alimentaire, la précarité hygiénique, la
précarité étudiante, ainsi qu’en faveur de l’inclusion des
personnes en situation de handicap et la solidarité vers
des territoires qui expérimentent des nouvelles formes
d’engagement solidaire.
Ces deux fonds peuvent permetrre de valoriser et soutenir
certains projets en direction de quartiers prioritaires
relevant de la poli que de la ville. A titre d’exemple,
la Région sou en annuellement l’Association de la
Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) dans son projet
de développement du programme KAPS (Colocations
A Projets Solidaires) permettant à des jeunes de vivre
un engagement solidaire et de faire l’expérience d’un
projet collectif sur un territoire précis en contrepartie
d’un logement en colocations dans ce même quartier
(principalement dans des quartiers prioritaires).
Evènement des Trophées Joséphine : prix décernés
chaque année aux femmes qui osent et qui s’engagent
en Pays de la Loire. La Région souhaite mettre en lumière
des femmes inspirantes qui, par la diversité et l’audace
de leur parcours, trouvent une résonnance forte auprès
d’autres femmes et hommes, et en particulier parmi les
jeunes générations. Lors de l’édition 2023, un trophée a
été remis aux deux co-fondatrices d’une micro-crèche
inclusive située dans un quartier prioritaire d’Angers.
Pour autant, compte tenue de l’enveloppe financière
restreinte, il a été décidé par les élus lors du vote en octobre
2022 de la nouvelle feuille de route « Egalite, civisme et
engagement » de concentrer l’action régionale vers
une dizaine de territoires situés en Nord Mayenne, en
Sarthe et en Vendée qui apparaissent plus fragiles (perte
d’emplois, difficultés sociales plus importantes, perte
démographique, etc.) et qui souhaitent expérimenter de
nouvelles formes d’engagement.
01
En cours de finalisation
78 TNCN
4
Contrat de ville Quartiers 2030
Annexes
UN ENGAGEMENT DU DÉPARTEMENT
DE LA SARTHE AU TITRE DE LA POLITIQUE
DE LA VILLE RÉGULIER ET CONSTANT
Le Département de la Sarthe s’est engagé dans la Politique
de la Ville en participant de façon active au Contrat de
Ville 2015-2020 (prorogé jusqu’en 2022) en apportant son
soutien financier aux différents dispositifs proposés et
en développant sur les quartiers prioritaires des actions
spécifiques par ses professionnels. Cet engagement sera
d’actualité pour ce nouveau contrat de ville.
UNE ACTION GLOBALE EN FAVEUR
DES SARTHOIS ET DES HABITANTS
DES QUARTIERS PRIORITAIRES
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Chef de file de l’action sociale, le département développe
sur l’ensemble du territoire des politiques publiques
qui cherchent à répondre aux besoins des personnes
en fragilité. En matière d’Enfance/familles, d’insertion,
d’accès et de maintien dans le logement, d’autonomie
des personnes âgées/personnes en situation de handicap,
les feuilles de routes de ces politiques contribuent à une
cohésion sur le territoire départemental.
En s’appuyant sur un schéma départemental unique en
matière sociale, des actions concrètes viennent consolider
l’apport du département dans l’accompagnement des
Sarthois.
Au-delà de ses missions, le département s’inscrit de façon
volontariste dans le partenariat proposé dans le cadre de
la politique de la ville en prenant en compte les spécificités
des territoires concernés et de ses habitants en engageant
des moyens financiers et humains.
UN ENGAGEMENT SUR LES 4 AXES
DU CONTRAT VILLE
Le plein emploi
Déjà très engagé dans le domaine de l’accompagnement
vers l’emploi, le Département dans le cadre du Réseau
France Travail s’engage à :
Mettre en oeuvre des actions en faveur de l’insertion et de
l’emploi notamment en faveur des habitants des quartiers
prioritaires.
Financer et proposer des actions mises en oeuvre par des
structures favorisant l’insertion sociale et professionnelle
dans une logique de parcours globaux sans rupture.
Recevoir les personnes qui entrent dans le dispositif RSA
le plus rapidement possible dans le cadre des plateformes
mises en place pour faciliter une orientation rapide vers
les professionnels qui pourront répondre à la résolution
des freins vers l’emploi : travailleurs médico-sociaux,
coordonnateurs de parcours, France Travail…
Transition écologique et énergétique
• Dans le cadre de son Plan stratégique du patrimoine et
de son plan collège performant, prendre en compte dans
l’aménagement de son patrimoine les performances
énergétiques de ces bâtiments dans l’espace concerné
par la politique de la ville
• Dans le cadre de sa politique en faveur du logement
et dans le respect des engagements des orientations
du Plan départemental de l’habitat (PDH) et du
Plan départemental d’action pour le logement et
l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD),
favoriser l’accès et le maintien dans le logement
notamment pour les plus fragiles
• Emancipation pour tous à travers la promotion de
l’éducation
• Renforcer les actions de dépistages des troubles
sensori-moteurs notamment dans les écoles maternelles
via le service de Protection Maternelle et Infantile,
• Soutenir la fonction parentale en lien, notamment avec
le schéma départemental de services aux familles.
• Poursuivre l’intervention des équipes de la prévention
spécialisée par voie de convention,
• Conforter les parents dans leur fonction éducative en lien
avec le REAP
• Développer des actions spécifiques dans le cadre de la
politique jeunesse en lien avec les collèges inclus dans les
quartiers ciblés,
• Favoriser l’autonomie des jeunes et plus particulièrement
des 18-25 ans via le Fond d’aide aux jeunes et le lien avec
la mission locale,
• Participer à l’accès aux droits au plus grand nombre,
• Mobiliser ses professionnels en territoire pour développer
des actions collectives et partenariales en lien avec le
schéma départemental unique.
• Et d’une façon générale, favoriser les coopérations, les
articulations des dispositifs, le décloisonnement dans le
cadre d’une approche globale de la personne.
Tranquillité et sécurité publique
• Participer à la lutte contre les violences intra familiales
et conjugales au travers de son dispositif « intervenants
sociaux auprès des commissariats et gendarmeries ».
Au-delà de ses engagements sur les 4 axes, le département
participera aux différentes instances proposées pour les
différents dispositifs de la politique de la ville (Comités de
pilotage, comités techniques…) DTIS – 30/01/2024
Contribution
du Département / Contrat
ville de l’agglomération
mancelle
02
En cours de finalisation
79 Y Oo co
LYAKO eV (0 NE
FAMILIALES
5
Contrat de ville Quartiers 2030
Les objectifs poursuivis par la nouvelle politique de la ville
sont partagés par la Caf dans le cadre des engagements
pris dans la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG)
pour la période 2023-27 et déclinés dans le Contrat
Pluriannuel d’Objectifs et de Gestion (CPOG), tant au
niveau des territoires que des publics prioritaires.
Les interventions de la Caf dans le contrat de ville se
fondent sur les objectifs des politiques sectorielles.
LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE GESTION (COG)
Axe 1 : Développer des services attentionnés tout au
long des parcours de vie
• Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes
enfants et de leurs familles dans le cadre du service
public de la petite enfance
• Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents
aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la
conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et
l’épanouissement des enfants
• Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des
adolescents et des jeunes adultes
• Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés,
dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à
l’adolescence
Axe 2 : Garantir un accès efficace au juste droit en
rénovant le modèle de délivrance des prestations
• Sécuriser et accompagner nos publics dans une
relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et
aux services
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS
ET DE GESTION (CPOG)
THÉMATIQUE 1 - PETITE ENFANCE
• Couvrir les zones encore non pourvues en structures
d’accueil collectif, RPE et poursuivre le développement
des LAEP
• Soutenir les structures d’accueil existantes pour
maintenir l’offre
• Contribuer à l’amélioration de l’attractivité des métiers
de la petite enfance
• Porter une attention renforcée aux besoins d’accueil
spécifiques : situation de handicap, horaires atypiques
ou reprise d’activité
• Soutenir les projets avec une élévation du niveau de
qualité
THÉMATIQUE 2 - ENFANCE ET JEUNESSE
• Accompagner au maintien et au développement des
Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
• Porter une attention soutenue à l’accueil et au départ
en vacances des enfants et des jeunes, notamment
ceux en situation de handicap
• Contribuer à l’éducation aux médias des enfants et des
jeunes dans une optique notamment de prévention
• Promouvoir le BAFA et les métiers de l’animation
• Favoriser la prise d’autonomie des jeunes via le
logement et l’engagement citoyen
• Soutenir, coordonner et promouvoir les actions et les
structures d’accueil des jeunes
• Renforcer les partenariats existants et rechercher de
nouveaux partenariats pour accompagner le public
jeune
THÉMATIQUE 3 - PARENTALITÉ, SÉPARATION,
VIOLENCES INTRAFAMILIALES
• Favoriser l’accès des parents à une offre de service de
soutien de proximité à la parentalité
• Renforcer l’accompagnement des séparations auprès
des deux parents
• Soutenir les projets existants et innovants en matière
de soutien à la parentalité
THÉMATIQUE 4 - SOLIDARITÉS, ANIMATION DE LA
VIE SOCIALE, HANDICAP, AUTONOMIE
• Assurer un traitement efficient des prestations
Handicap et apporter un service personnalisé
• Accompagner les territoires pour mobiliser tous les
partenaires (AVS, CTG, SDSF…)
• Prendre en compte de manière plus globale le
développement de toute forme d’AVS sur les territoires
Pour la mise en œuvre de ces différents axes, la Caf de la
Sarthe dispose de plusieurs leviers financiers :
• Les aides à l’investissement, tant pour la construction
de nouveaux équipements, la rénovation de l’existant
ou encore l’achat de mobilier.
• Les aides au fonctionnement, pour soutenir l’activité
des structures et la réalisation de projets ponctuels,
que cela soit par les prestations de service versées aux
équipements agréés ou encore les appels à projet.
Par ailleurs, les équipes de territoire de la Caf de la
Sarthe travailleront avec les collectivités signataires pour
contribuer à la réalisation de ces objectifs.
Annexes
Caisse d’Allocations
Familiales de
la Sarthe (CAF)
03 En cours de finalisation
80 TN > °F RÉPUBLIQUE rance
FRANÇAISE * @e- ‘ Lits ç oi Travail
TN 17
6
Contrat de ville Quartiers 2030
Annexes
MOBILISER LES SERVICES DE DROITS COMMUN,
EN PARTICULIER LES PLUS INTENSIFS
ET FAVORISER LA PRÉSENCE
DE FRANCE TRAVAIL EN PROXIMITÉ
DES QUARTIERS PRIORITAIRES
• Accentuer l’accès des jeunes à l’accompagnement CEJ
(contrat d’engagement jeunes),
• Développer la complémentarité des actions entre France
Travail et les différents acteurs : Face pour le parrainage,
exploration de l’offre de service NQT, mobilisation de
l’Epide et de l’école de la seconde chance, coordination
avec les actions de Mission Locale du Mans.
• Mobiliser les leviers permettant la levée des freins
de certains publics de manière concertée avec
le Conseil Départemental notamment à travers
l’accompagnement global ou l’accompagnement
rénové des BRSA (QVP Sablons), afin de mener de front
la résolution des problématiques emplois, et sociales
(garde d’enfant, logement, santé, mobilité)
• Le travail sur les savoir-être professionnels avec la
mobilisation de prestations spécifiques telles que «
valoriser son image professionnelle »
• Accompagner les publics afin qu’ils trouvent leur
orientation, en lien avec les opportunités d’emploi
du territoire et en lien avec leur aire de mobilité
géographique
• Faire découvrir et susciter des vocations sur des métiers à
représentation masculine auprès du public féminin
• Favoriser le développement de compétences via des
dispositifs individuels tels que l’alternance, les formations
préalables à l’embauche, le dispositif « 1 emploi,
1 formation » en articulation avec la Mission Locale et Cap
emploi
• Etre promoteur des solutions apportées dans le cadre la
« cité de l’emploi »
• Favoriser la création d’entreprise (semaine de la création
en septembre chaque année, mobilisation de prestation
et/ou formation spécifique). Partenariat avec les
acteurs locaux tels que le Mans Métropole, la fabrique à
entreprendre, l’ADIE, les services d’accompagnement à
la création de la CCI
Développer les entreprises inclusives
• Sensibiliser les entreprises afin qu’elles « recrutent
autrement », et accompagner avec les aides et mesures
adaptées dont les immersions en partenariat avec le
réseau pour l’emploi.
• Promouvoir les profils des personnes des QPV auprès des
entreprises, et activer le levier « immersion », de même
que les formations préalable à l’embauche, et « un
emploi, une formation », les emplois francs.
• Installer des évènements dans les QPV de l’agglomération
mancelle, en adaptation la communication auprès des
candidats des QPV pour développer l’inclusion dans
l’emploi. Des actions telles que « du stade vers l’emploi »
programmées en 2024 doivent permettre une forte
mobilisation des entreprises et des candidats de QPV.
• S’appuyer sur les relais d’influence des principaux secteurs
professionnels pour sourcer des entreprises inclusives.
04
En cours de finalisation
81 SE Mission Locale
TN 27
7
Contrat de ville Quartiers 2030
NOTE SUR LES JEUNES ACCOMPAGNÉS EN
MISSION LOCALE HABITANTS LES QUARTIERS
POLITIQUE DE LA VILLE – L’OFFRE DE SERVICE
DE LA MISSION LOCALE
Elément de contexte :
La ML de l’Agglomération Mancelle accompagne
4664 jeunes de 16 à 25 ans sur le territoire de Le Mans
Métropole et les quatre communautés de communes
autour de Le Mans Métropole.
Parmi ces jeunes, 30% d’entre eux habitent en Quartier
Prioritaire de la Ville (A titre de comparaison, ce ratio est
le plus fort des Pays de la Loire – la ML de Nantes étant
à 22%).
Ces jeunes sont surreprésentés dans les dispositifs
contractualisés : 32 % en suivi délégué de Pôle Emploi, 38%
d’entrées dans le dispositif Contrat d’Engagement Jeune
(pour rappel, ce contrat permet un accompagnement
renforcé par un conseiller de la ML avec un minimum
d’activité (atelier, démarche personnelle de recherche
d’emploi, démarche de stabilisation de situation sociale…
en contrepartie, dans le cadre du contrat, le jeune peut
percevoir une allocation jusqu’à 500 euros).
En ce qui concerne les solutions mises en œuvre, les
jeunes en QPV bénéficient à 32% des situations d’emploi
(736 situations) et à 37% des situations de formation (160
situations). Là encore, ils sont en surreprésentation par
rapport à leur poids dans les jeunes accompagnés.
Dans le cadre des contrats aidés signés par la ML, les
jeunes habitant les QPV en bénéficient à hauteur de 35%
(10 contrats).
Les engagements de la Mission Locale envers les
habitants des Quartiers Politiques de la Ville :
• Développer des actions d’ »Aller vers les publics » pour les
amener à entrer dans un parcours d’accompagnement
vers l’emploi en lien avec les éducateurs d’INALTA.
• Développer un accueil de proximité au sein de chaque
quartier Politique de la ville. Aujourd’hui, la Mission
Locale est présente avec des antennes recevant le
public 5 jours par semaine sur les 5 quartiers Politique
de la ville. Nous maintiendrons voire accentueront cette
présence pour mieux accompagner les publics.
• Développer des actions de connaissance des métiers
pour les habitants. L’enjeu pour la jeunesse de nos
territoires est un enjeu d’orientation professionnelle.
Les jeunes se positionnent sur dix métiers. Il nous
faudra élargir les champs des possibles.
• Construire une offre de service adapté pour
chaque public et en particulier, adapter notre
accompagnement à la réalité du quotidien des jeunes
femmes des quartiers politique de la ville (disponibilité,
prise en compte des particularités spécifiques…)
• Développer l’accompagnement à l’émergence des
projets de création d’activité au sens large du terme
avec l’implantation de l’activité des « Groupements de
créateurs » au sein de la Maison du projet au cœur des
Sablons.
Annexes
05
En cours de finalisation
82 Fr Ar © DAgence Régionale de Santé Pays de la Loire
TND
8
Contrat de ville Quartiers 2030
Annexes
« L’action de l’agence régionale de santé (ARS) Pays de
la Loire, en concertation avec l’ensemble des acteurs de
santé, s’inscrit dans le cadre du projet régional de santé
(PRS) qui définit les grandes orientations stratégiques
à dix ans, et détermine des priorités et des objectifs
opérationnels à cinq ans. La réduction des inégalités
sociales et territoriales de santé est un objectif transversal
du PRS 2023-2028 en vue de favoriser l’accès aux soins et
à la prévention des personnes à risque ou en situation de
précarité. Le Programme Régional d’Accès à la Prévention
et aux Soins pour les personnes en situation de précarité
(PRAPS) porte ainsi les 8 objectifs suivants :
• Promouvoir l’autonomie des personnes en situation de
précarité en s’appuyant sur leur expertise
• Adapter l’accès aux soins et à la prévention à la complexité
des situations de précarité
• Améliorer la coordination opérationnelle des acteurs et
leur gouvernance
• Soutenir l’accès aux soins et à la prévention des jeunes en
situation de précarité
• Organiser un accueil adapté et un parcours de soins pour
les personnes vieillissantes en situation de précarité
• Améliorer l’accès aux soins et à la prévention des
personnes migrantes
• Améliorer l’accès aux soins et à la prévention des
personnes sous main de justice
• Renforcer l’accès aux soins et à la prise en charge des
conduites addictives en intégrant la prévention et la
réduction des risques
L’ensemble de ces objectifs vise à améliorer la santé
de tous les habitants du territoire, et selon un principe
d’universalisme proportionné, d’adapter ou intensifier
certaines actions de manière à les décliner efficacement
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Plus un territoire a un indice de fragilité sociale élevé,
comme c’est le cas dans les quartiers prioritaires de
la politique de la ville, plus la part d’habitants pris en
charge pour certaines maladies chroniques est élevée :
pathologies cardioneurovasculaires, diabète, cancers,
pathologies respiratoires, maladies psychiatriques et
maladies neurologiques ou dégénératives. Au sein des
maladies psychiatriques et des problématiques de
santé mentale, un lien est notamment observé avec les
conduites addictives. Le lien entre le gradient social et
les inégalités de santé est d’autant plus marqué dans le
département de la Sarthe, y compris dans l’agglomération
mancelle, que la démographie des professionnels de santé
(en ville et dans les établissements de santé ou médico-
sociaux) est insuffisante pour répondre à l’ensemble des
besoins d’accès aux soins et à la prévention.
Cela se traduit dans les quartiers politique de la ville
de l’agglomération mancelle par une proportion plus
importante d’habitants sans médecin traitant, des
difficultés accrues d’accès aux soins généralistes et
spécialisés (psychiatrie, ophtalmologie, gynécologie,
chirurgie-dentaire, orthophonie, etc.), un nombre de
passage aux urgences plus important, une prévalence
plus importante des pathologies psychiatriques, une
moindre couverture vaccinale (ROR, méningocoques C),
un moindre accès aux dépistages organisés des cancers
(sein, col de l’utérus, colon) ou encore aux examens bucco-
dentaire pour les plus jeunes.
Un des enjeux pour l’agence régionale de santé, sera
d’accompagner les initiatives et les dynamiques locales
entre acteurs et partenaires sur le terrain, pour mettre en
œuvre des actions au plus près des habitants, notamment
au sein du futur contrat local de santé intercommunal
(CLSi). A ce titre le futur CLSi avec le Mans Métropole
permettra de mieux coordonner les acteurs locaux et
mettre en place des actions dans le droit commun qui
pourront prendre en compte les besoins spécifiques des
habitants des quartiers prioritaires de la ville. Plusieurs
groupes de travail thématiques (autonomie des personnes
âgées et des personnes en situation de handicap, santé
mentale, précarité, santé environnement, santé des jeunes,
et prévention et promotion de la santé) se réunissent
actuellement pour proposer un plan d’actions qui sera
prochainement soumis à la validation des instances de
pilotage du CLSi.
D’autres moyens d’actions pourront également être
envisagés, comme la mobilisation de partenaires avec qui
l’agence régionale de santé contractualise pour orienter
certaines actions de prévention et de promotion de la
santé vers les quartiers politiques de la ville (alimentation,
activité physique, développement et renforcement des
compétences psychosociales, santé sexuelle, etc.).
Le développement et le renforcement de la médiation
en santé est également un enjeu majeur pour améliorer
l’accès à la santé des habitants des quartiers prioritaires de
la ville. »
06
En cours de finalisation
83 413 logements
? logements
Le Mans
Habitat
L'atout logement
NET
9
Contrat de ville Quartiers 2030
PRÉAMBULE :
Le Mans Métropole Habitat, en sa qualité d’Office Public
de l’Habitat de Le Mans Métropole, s’engage au quotidien
comme premier bailleur social de l’agglomération. Par
sa mission, son fonctionnement, ses actions et son
ambition en faveur de l’amélioration du cadre de vie
et des services rendus aux locataires vivant dans les
quartiers, il s’inscrit ainsi pleinement dans les ambitions
de cohésion urbaine et de solidarité portées par la
Politique de la Ville.
Cette politique étant territorialisée à cinq quartiers
prioritaires identifiés, Le Mans Métropole Habitat
s’engage, sur quatre d’entre eux où il est présent, à
renforcer ses actions :
• En réhabilitant son patrimoine et en développant une
offre nouvelle de manière durable, économiquement
équilibrée et en lien avec la stratégie de sa collectivité
de rattachement Le Mans Métropole ;
• En rendant ses démarches et services accessibles au plus
grand nombre et notamment par la dématérialisation ;
• En développant davantage de liens avec les partenaires
externes, qu’ils soient institutionnels ou associatifs ;
• En continuant à accompagner ses locataires avec un
esprit de solidarité et de proximité.
Au 31 décembre 2023, Le Mans Métropole Habitat
dispose d’un patrimoine de 13 003 logements locatifs
sociaux, dont 7 229 (soit 56% du parc) sont situés en
Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville, et 5 495
logements en Zones de Sécurité Prioritaire (soit 42% du
parc).
Patrimoine de Le Mans Métropole Habitat
en quartier prioritaire Politique de la Ville :
QPV Sablons : 3 559 logements
QPV Ronceray-Glonnières-Vauguyon :
2 585 logements
QPV Bellevue-Carnac : 413 logements
QPV Epine : 672 logements
Avec un budget prévisionnel pour 2024 de 83 millions
d’euros et 300 collaborateurs, dont les deux tiers
travaillent directement en proximité auprès des
locataires et du patrimoine, Le Mans Métropole Habitat
est un acteur économique majeur de l’agglomération
en termes d’emplois et de commande publique.
De même, en tant que bailleur social, l’Office travaille de
concert avec les Amicales de locataires, les associations
de quartiers, les habitants, les partenaires associatifs et
institutionnels pour créer des synergies, accompagner
les habitants et favoriser la cohésion sociale et le vivre
ensemble.
En intégrant des clauses d’insertion aux marchés
publics, en mettant en place des chantiers d’insertion,
en mobilisant des jeunes en services civiques volontaires,
Le Mans Métropole Habitat agit également chaque jour
en faveur de l’insertion professionnelle et par l’économie
des publics les plus fragiles issus des quartiers prioritaires
de la Politique de la Ville et notamment des jeunes.
Dans le cadre du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain contractualisé avec l’ANRU
sur la période 2018-2025, Le Mans Métropole Habitat
se révèle un acteur fort de la rénovation urbaine et
tient les engagements pris en réalisant un programme
d’investissement de plus de 2 millions d’euros en faveur
de la réhabilitation de 407 logements, la construction de
16 logements et la démolition de 45 autres.
L’ensemble des opérations de Le Mans Métropole
Habitat conventionnées avec l’ANRU, a été engagée au
bénéfice des locataires et de I’amélioration de leur cadre
de vie.
Annexes
Contribution de Le Mans Métropole Habitat
en faveur de la Politique de la Ville
sur l’agglomération mancelle
07
En cours de finalisation
84 + moe _
mo _
ET moon. _
_ - -. =
ET moon. _
ET moon. _
ET moon. =
CE mm! _
ET moon. =
=. °()
10
Contrat de ville Quartiers 2030
Annexes
Opérations Coût TTC
Financements ANRU Autres financements prévisionnels
Subventions
Prêts bonifiés
Action
Logement
Externes Le Mans Métropole Habitat
Emprunt Le Mans Métropole (1) (3) Fonds propres
PRIR Sablons-Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Démolition Epau
(27 logts) (2) 1 287 334 € 945 324 € 40 500 € 301 510 €
Démolition Epau
(18 logts) (2) 890 165 € 562 621 € 113 800 € 213 744 €
Réhabilitation Epau
(82 logts) (1) 3 205 320 € 432 520 € 1 284 680 € 430 364 € 737 224 € 320 532 €
Reconstruction de
logements (16 logts) 1 686 570 € 124 800 € 156 800 € 1 012 970 € 120 000 € 272 000 €
Réhabilitation Epau
(99 logts) (1) 2 386 435 € 111 987 € 515 881 € 977 196 € 542 728 € 238 643 €
Réhabilitation Epau
(56 logts) (1) 1 503 032 € 63 221 € 291 891 € 652 966 € 344 651 € 150 303 €
Réhabilitation
Pyramides (60 logts)
(1)
2 375 000 € 156 200 € 497 112 € 937 938 € 546 250 € 237 500 €
TOTAL 13 333 856 € 2 396 673 € 2 746 364 € 4 011 434 € 2 445 153 € 1 734 232 €
PRIR Bellevue-Carnac
Réhabilitation
Banjan (110 logts) (1) 5 493 667 € 396 293 € 517 147 € 2 767 317 € 1 263 543 € 549 367 €
TOTAL GENERAL 18 827 523 € 2 792 966 € 3 263 511 € 6 778 752 € 3 708 696 € 2 283 599 €
En cours de finalisation
85 =— —
= æ# ” . = ” Or
= — , ” s = “. =
Le Mans
Habitat
L'atout logement
11
Contrat de ville Quartiers 2030
Le contrat de ville 2024 s’articule autour de quatre
grandes thématiques :
1) Le plein emploi pour les habitants ;
2) La transition énergétique et le cadre de vie
3) L’émancipation pour tous à travers la promotion de
l’éducation incluant l’accès aux soins et à la santé,
l’accès à la culture et au sport, le soutien à la jeunesse
et l’éducation ;
4) La tranquillité et la sécurité publique.
Sur ces quatre thématiques, Le Mans Métropole Habitat
s’engage également sur les points qui seront déclinés
ci-après.
I - CONTRIBUTION DE LE MANS MÉTROPOLE
HABITAT À L’AXE 1 DE PLEIN EMPLOI
POUR LES HABITANTS
1.1 La mobilisation des entreprises
1.1.1 Renforcer la pratique des clauses sociales
Le Mans Métropole Habitat va au-delà des obligations
liées à l’ANRU et systématise le recours aux heures
d’insertion. Un partenariat est déployé avec le Facilitateur
des clauses sociales sur la pertinence et le volume
d’heures d’insertion à prévoir pour l’ensemble des lots
supérieurs à 60 000€ pour les services et travaux, et
200 000 € pour les marchés de prestation intellectuelle.
Les services acheteurs sont sensibilisés à la pratique
des clauses sociales. En 2023, plus de 22 000 heures
d’insertion ont été réalisées dans 25 marchés.
Pour ce nouveau Contrat de Ville, Le Mans Métropole
Habitat souhaite engager une communication auprès
des locataires lors des lancements des chantiers
mobilisant des heures d’insertion pour faciliter le
rapprochement avec les entreprises attributaires.
1.1.2 Favoriser la découverte métier et la mise
en adéquation des compétences des personnes
et des attendus métiers
Le Mans Métropole Habitat agit pour :
• Sensibiliser ses pôles techniques à l’offre de services des
chantiers d’insertion locaux ;
• Mettre à disposition des supports pour le chantier
d’insertion «Equipe jeunes d’Etudes et Chantiers» ;
• Recourir à des chantiers d’insertion pour des travaux
divers en proximité : pose de clôtures, élagage,
embellissement d’allées, traçage de parkings.
Le travail réalisé par ces chantiers contribue à favoriser la
réinsertion à la vie active des publics éloignés de l’emploi.
1.2 L’amélioration des pratiques
d’accompagnements
1.2.1 Développer l’accompagnement global pour lever
les freins individuels à l’emploi
Dans le cadre des actions de proximité menées par Le
Mans Métropole Habitat avec le programme « Active
ton quartier », des ateliers coup de pouce sont menés
pour les locataires en recherche d’emploi avec l’appui de
l’Association La Cravate Solidaire : ces ateliers ont pour
but d’identifier avec les personnes les freins éventuels
à l’emploi, d’offrir un coaching image, un coaching
Ressources humaines, de réaliser une session photo et
un accompagnement au Curriculum Vitae.
1.2.2 Proposer des dispositifs souples de remobilisation
vers/dans l’emploi
Pour faciliter le rapprochement employeurs et
demandeurs d’emploi, Le Mans Métropole Habitat
poursuivra le travail partenarial initié avec la Mission
Locale et le Relai Emploi pour mener dans les quartiers
prioritaires où il est présent des ateliers de type « coup de
pouce emploi », à l’instar de ce qui a été déjà réalisé en
novembre 2023. Ces ateliers pourront se tenir aussi avec
d’autres partenaires emploi ou insertion.
1.2.3 Lever les freins psychologiques à l’emploi
Le Mans Métropole Habitat est partenaire de l’Association
Nos Quartiers ont du Talent, ainsi que du Club FACE avec
notamment la Job Academy, qui luttent toutes deux
pour l’égalité des chances et le parrainage de jeunes
issus des Quartiers Prioritaires de la Ville, permettent
de donner ou redonner confiance aux personnes en
recherche d’emploi.
Ces partenariats seront poursuivis et valorisés auprès
des collaborateurs managers de l’Office afin qu’ils
puissent eux-mêmes soutenir l’insertion professionnelle
de jeunes diplômés, devenir mentor et parallèlement
valoriser aussi toute la richesse des multiples métiers du
Logement Social.
Également, les interventions des collaborateurs dans
les collèges Réseau d’Education Prioritaire (REP) seront
développées. L’accueil de stagiaires et de personnes en
Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel
(PMSMP) sera également poursuivi.
2.3 La formation en adéquation
avec les besoins de recrutement
Les Chargés de vie sociale et les Conseillères Sociales des
pôles sociaux des trois agences de Proximité participent
au repérage de jeunes locataires ou enfants de locataires
rencontrant des difficultés et qui seraient par ailleurs
les « invisibles » c’est-à-dire ceux sans formation, sans
emploi et sans accompagnement. Ces collaborateurs
sensibilisent ces personnes sur l’existence du dispositif
«Ne reste pas dans l’ombre» et les orientent vers La
Mission Locale avec qui l’Office est partenaire.
En cours de finalisation
86 ve
__—— = -… = , =
=" = + , - = = + “-
7. .… = , = Cr] = _ , +
= ” = .… 29 =. = ” ” = ” _. ,
__— — _ ” ” =. + = + CR = =
12
Contrat de ville Quartiers 2030
Annexes
2.4 Développement économique du quartier
Le Mans Métropole Habitat soutient les projets
d’épicerie solidaire dans les quartiers (Ronceray, Bords
de l’Huisne…).
II – CONTRIBUTION DE LE MANS MÉTROPOLE
HABITAT À L’AXE 2 DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
ET LE CADRE DE VIE
2.1 Améliorer les performances énergétiques
des bâtiments
2.1.1 Rénover les équipements sur le plan énergétique
Dès que la faisabilité technique et le maillage du réseau
le permettent, Le Mans Métropole Habitat poursuit
systématiquement le raccordement de ses résidences
au Réseau de Chaleur Urbain de Le Mans Métropole.
386 logements sont ainsi prévus, hors QPV, et pour le
nouveau Réseau de Chaleur Urbain Nord, ce sont 1 533
logements qui seront raccordés, dont notamment les
logements situés sur le Quartier Prioritaire Epine et ceux
du Quartier Prioritaire Bellevue.
Sur les zones éloignées du réseau de chaleur urbain, Le
Mans Métropole Habitat continuera à étudier et réaliser
tous remplacements de chaudières collectives gaz
par des systèmes moins consommateurs en énergie,
dans le cadre de son Plan Stratégique d’Entretien et
d’Amélioration.
Par ailleurs, à travers une convention de partenariat
signée avec CENOVIA, Le Mans Métropole Habitat
s’est engagé à proposer une superficie de 5 000 m²
de surface de toits-terrasses en vue d’expérimenter
l’autoconsommation collective sur son patrimoine, par
la pose, l’exploitation et la maintenance de panneaux
photovoltaïques. Le partenariat est engagé pour les
bâtiments du groupe Bellevue situé sur le Quartier
prioritaire Bellevue. Une revente prioritaire par Enedis
aux locataires sera actée.
2.1.2 Rénover les logements locatifs sociaux
Le Mans Métropole Habitat poursuivra sur la période
2024-2030 l’axe majeur initié depuis 1999 sur le plan
énergétique de ses ensembles immobiliers : Ainsi, ce
sont encore 1 240 logements supplémentaires, situés
en Quartiers Prioritaires, qui seront prochainement
concernés par des travaux d’économies d’énergie
(Isolations Thermiques par l’Extérieur, Réhabilitations
lourdes, Réhabilitations ANRU ou encore travaux
d’économies d’énergie en lien avec les DPE étiquettes
E, F et G). L’ensemble de ces projets représenteront un
budget prévisionnel de 58 479 520 € sur cette période
2024-2030, témoignant de cette volonté stratégique
forte de l’Office de contribuer à la transition écologique
d’une part, et d’aider les locataires à mieux maîtriser
leurs charges de chauffage, d’autre part.
Sur l’aspect de la remise en état des logements, Le
Mans Métropole Habitat s’engage quotidiennement à
fournir aux locataires et aux demandeurs de logement
locatif social, des logements attractifs et confortables.
Cet investissement financier a pour objectif d’améliorer
le confort des habitants et de contribuer à l’attractivité
du patrimoine et du territoire. Ainsi, plus de 2 millions
d’euros sont engagés chaque année pour les logements
remis en location dans les Quartiers Prioritaires de la Ville
et le surplus, par rapport aux logements remis en état en
dehors des QPV, s’élève à environ 600 000 euros. Cette
démarche sera poursuivie.
2.1.3 Rénover les parties communes des immeubles
L’Office poursuivra un Plan Stratégique 2024-2030
d’entretien et d’amélioration ambitieux dans les Quartiers
Prioritaires de la Ville. Ainsi, il mènera des actions de
réhabilitation dans les domaines suivants : rénovations
intérieures de halls, cages d’escaliers, circulations caves ;
remplacements de composants (réhabilitation salles de
bains et cuisines, remplacements de portes palières et
batteries de boîtes aux lettres.
2.1.4 La gestion urbaine et sociale de Proximité
Le Mans Métropole Habitat dispose d’une Régie
d’Entretien des Parties Communes qui regroupe 55
collaborateurs dont 47 travaillent quotidiennement au
coeur des Quartiers Prioritaires de la Ville.
Par ailleurs, chaque année, plus de 100 000 € sont investis
dans le renforcement de la collecte des encombrants
au niveau des Quartiers Prioritaires de la Ville, avec une
fréquence de deux passages par semaine, et la possibilité
de passages supplémentaires en fonction des besoins.
2.2 Développer des mobilités durables
Au cours de l’année 2024, Le Mans Métropole Habitat
va créer un local vélos-motos extérieurs sur le Quartier
Prioritaire des Bords de l’Huisne.
2.3 Mobiliser les habitants comme acteurs de la transition
écologique
2.3.1 Développer des actions d’éducation
à l’environnement et aux écogestes
Le Mans Métropole Habitat poursuivra, dans le cadre de
son programme « Active ton quartier » les animations
relatives aux économies d’énergie, en lien avec l’espace
Info Energie, et renouvellera des animations de propreté-
ramarchage avec l’association Qui nettoie si ce n’est toi.
2.3.2 Développer les activités de réemploi et de
réduction des déchets
Dans le programme « Active ton quartier » s’inscriront
à nouveau des animations relatives à la réduction des
déchets et au gaspillage alimentaire, avec l’appui du
partenaire associatif France Nature Environnement.
III– Contribution à l’Axe 3 de l’émancipation pour tous à
travers la promotion de l’éducation, l’accès la culture, aux
soins et à la santé, au sport, au soutien à la jeunesse
En cours de finalisation
87 = - =. +
Le Mans
Habitat
L'atout logement Ÿ
13
Contrat de ville Quartiers 2030
3.1 Santé
Constatant que les locataires résidant en Quartiers
Prioritaires se trouvent davantage confrontés à un
éloignement médical et à certaines situations de
vulnérabilité pour leur santé, ce qui peut constituer
une autre forme de fracture sociale, Le Mans Métropole
Habitat continuera à mener une action itinérante dans
les quartiers, de sensibilisation et de promotion de la
santé avec l’action « Le bus de la santé ». Cette action
sera menée en lien avec les partenaires associés que
sont la CPAM (Caisse Primaire de l’Assurance Maladie de
la Sarthe), le SDIS 72 (Service Départemental d’Incendie
et de Secours), l’Association France AVC, l’Association Les
diabétiques de la Sarthe, l’Association France Alzheimer,
le Planning Familial.
Sur la question de la santé, l’Office poursuit une
politique d’adaptation des logements aux besoins du
vieillissement des locataires seniors par le remplacement
de baignoire par des douches adaptées, l’installation de
barres de maintien et de robinet thermostatique.
Par ailleurs, Le Mans Métropole Habitat est actuellement
dans une démarche de labélisation «Habitat Seniors
Services» (labellisation au dernier trimestre 2025).
Pour ce faire, l’Office effectue de manière proactive
des travaux d’adaptation au vieillissement dans des
logements occupés par des seniors ainsi que dans les
parties communes. Une centaine de logements labélisés
pour septembre 2025 et plus de 400 à l’horizon 2033.
Cette labellisation induira également le déploiement de
services spécifiques pour ces locataires Habitat Séniors
Services : visites régulières, veille des situations à risque,
interlocuteur privilégié, aide administrative.
3.2 Accès aux droits
3.2.1 Lutter contre le non-recours aux droits
L’Office a déployé l’action « Mon quartier au féminin
» dans les quartiers (Bords de l’Huisne et Ronceray
programmés au 1er semestre 2024) avec l’Association
« Solidarité femmes 72 ». Cette action vise à sensibiliser
et prévenir les violences conjugales et intrafamiliales,
orienter les personnes vers les partenaires. Elle sera
réitérée.
De même les Pôles Sociaux des 3 agences de Proximité,
poursuivront leurs actions de repérage des situations les
plus fragiles et continueront à orienter et aider les publics
jusqu’à mise en place de droits pouvant être ouverts
(notamment droits auprès de la Caisse des Allocations
Familiales).
3.2.2 Accompagner aux outils numériques
et aux démarches
L’action « Le Numérique au coeur des quartiers » se
poursuit sur le secteur des Bords de l’Huisne par un
partenariat avec Concordia et l’intervention de services
civiques qui établissent un état des lieux des pratiques
numériques des locataires, proposent l’offre «numérique
social» et communiquent sur les offres de formations
numériques du centre social Le Kaléidoscope et des
Conseillers Numériques de Le Mans Métropole.
3.3 Animation de la vie sociale
Les actions de « rencontres locataires » sont
régulièrement organisées et seront poursuivies dans
les Quartiers Prioritaires afin d’aborder tous sujets liés
au cadre de vie des habitants. De même, des ateliers
relatifs aux réparations locatives sont organisés, ainsi que
des rencontres à destination des séniors avec le Centre
d’Information et de Conseil sur les Aides Techniques des
pays de la Loire (CICAT) : ateliers de sensibilisation à la
prévention des risques de chute, aux aides techniques à
la marche, la malvoyance et la basse vision.
IV – CONTRIBUTION DE LE MANS MÉTROPOLE
HABITAT À L’AXE 4 DE TRANQUILLITÉ
ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
4.1 - Consolider la stratégie de tranquillité
résidentielle
Le Mans Métropole Habitat s’est doté d’une stratégie de
tranquillité résidentielle et de prévention sociale en tant
qu’acteur de la tranquillité résidentielle et partenaire de
la sécurité :
• Bailleur-propriétaire : par la relation contractuelle avec
ses locataires, il est le garant de la jouissance paisible
du logement ;
• Maître d’ouvrage : il doit prendre en compte la
prévention situationnelle dans ses opérations de
construction neuves et de travaux de réhabilitation.
• Partenaire : il joue son rôle dans les politiques publiques
locales de prévention sécurité.
Le Mans Métropole Habitat n’a pas de compétence
d’ordre public et agit donc sur un registre d’ordre
contractuel de gestion et de réduction des troubles, pour
assurer la tranquillité des lieux en sollicitant si besoin
les autorités publiques de sécurité. Son intervention se
fait dans la régulation des usages, par le respect des
obligations contractuelles (contrat de bail) et par des
actions de proximité liées à la tranquillité résidentielle.
L’Office a fait le choix de spécialiser plusieurs
collaborateurs dans une fonction dédiée de tranquillité
résidentielle. Il s’est ainsi doté d’une Direction de la
Proximité et de la Tranquillité Résidentielle rattachée à
la Direction Générale. En son sein, un service Tranquillité
Résidentielle, composé d’un Responsable de Service,
de deux Référents Tranquillité Résidentielle et d’une
Assistante de gestion sont totalement dédiés à cette
mission et interviennent sur des sujets relatifs aux
Quartiers Prioritaires de la Ville.
En cours de finalisation
88 PCR , , = _ , _ uno. + mt 9 + z =. , , = = _ , +
ms. se. #5: # ne = .
ms. , =, .… + =.
_. , =, .… s… , =
_…. = ” ” = ,
5 == = ” = , , =. .… ”
1. + #… =. = =. =. = =
14
Contrat de ville Quartiers 2030
Annexes
4.1.1 Les missions du Service Tranquillité Résidentielle
1) Le dispositif de médiation de nuit
Une médiation de nuit, en groupement de commande
avec Podeliha, CDC Habitat Social et Sarthe Habitat est
proposée par Le Mans Métropole Habitat à ses locataires.
Depuis le renouvellement du marché en cours du 1er
novembre 2022 au 1er novembre 2025, cette prestation
est davantage axée sur de la médiation sociale avec des
médiateurs et non plus des agents de sécurité.
L’objet de ce marché consiste à assurer une présence de
nuit rassurante et sécurisante, par un travail de prévention
et de médiation, dans le but d’apaiser les troubles et les
conflits ; d’assurer une vigilance technique et matérielle
quant aux disfonctionnements et aux dégradations
éventuellement constatées sur le patrimoine ; d’assurer
une coordination avec les différents services partenaires
(Pompiers, Police Nationale et Municipale, astreinte du
bailleur et de la commune).
2) Les rencontres avec les locataires
En cas de difficultés liées à la tranquillité résidentielle
des groupes, les Référents Tranquillité Résidentielle
organisent régulièrement des rencontres avec les
locataires en présence des Délégués Cohésion Police
Population de la Direction Départementale de la Police
Nationale, soit en pied d’immeubles, soit en agence
de proximité. Ces temps de rencontres permettent
d’expliquer les actions menées, de recueillir des
informations, d’orienter, de rassurer les habitants.
3) La réalisation de diagnostics en marchant
La réalisation de marches exploratoires par le service
Tranquillité Résidentielle avec les collaborateurs d’un
périmètre donné, permet de mettre en relief les points
forts, mais également les points faibles sur lesquels
l’Office doit travailler : mode d’organisation et d’accès d’un
immeuble dans sa notion de contrôle d’accès, prévention
situationnelle. Les échanges avec les Correspondants
de Site et les Agents de la Régie d’Entretien et des
Parties Communes (REPC) permettent de recueillir des
informations sur les usages et mésusages du patrimoine,
l’état des faits d’incivilité et d’insécurité.
4) Travail transversal
avec les partenaires institutionnels
Le service Tranquillité Résidentielle participe à toutes
les réunions trimestrielles organisées par les Délégués
Police-Population avec les 3 Responsables d’Agence,
aux réunions trimestrielles inter-bailleurs organisées
par la Direction Départementale de la Police Nationale,
de même qu’à toutes les réunions trimestrielles inter-
bailleurs organisées par le Service Sécurité et Prévention
de la délinquance.
Il intervient également dans le cadre de Groupes
de Partenariats Opérationnels (GPO) à la main de la
Direction Départementale de la Police Nationale, et de
Groupement Locaux de Traitement de la Délinquance
(GLTD), à la main du Procureur de la République.
4.1.2 Les missions des agences de Proximité,
en lien avec la tranquillité résidentielle
1) La mise en oeuvre d’actions préventives
En s’appuyant sur des dispositifs d’information par
affichage, distribution de flyers en boîtes aux lettres, ou
bien par des dispositifs d’animation, de médiation et de
sensibilisation, des actions en pieds d’immeubles sont
régulièrement proposées aux habitants afin de rappeler
les règles du « bien vivre ensemble », et la règlementation
applicable face aux incivilités.
2) La mise en oeuvre d’actions dissuasives avant la
mise en oeuvre d’actions répressives
La structuration des agences de Proximité intègre 2
postes de Chargés de Vie Sociale qui ont pour mission
de prendre en charge les situations de troubles de
voisinage (tapages, bruits d’animaux…),
Au-delà des textes législatifs applicables, les
collaborateurs des agences de proximité peuvent aussi
se référer à un guide des procédures internes relatives
aux troubles de voisinage.
4.2- Poursuivre le travail partenarial
4.2.1 Avec les partenaires institutionnels
Également pour les Quartiers Prioritaires, Le Mans
Métropole Habitat, dans le cadre de sa stratégie de
tranquillité résidentielle, travaille en lien avec :
• Les Services de Police Nationale lorsque des situations
sont problématiques (signalements, organisations de
réunions sur des adresses particulières),
• Le Conseil Départemental (signalements d’Informations
Préoccupantes pour suspicions de maltraitance sur
enfants, majeurs vulnérables etc…),
• Le service Sécurité et Prévention de la délinquance de
la Ville du MANS, pour des demandes de passages des
agents de médiation ou de la Police Municipale sur des
adresses ciblées.
• L’union sociale pour l’habitat, et notamment à travers le
réseau Référents Sûreté de l’USH.
• Le Procureur de la République et le Tribunal Judiciaire
Dans la continuité du partenariat avec la Direction
Départementale de la Police Nationale et la Gendarmerie
Nationale, Le Mans Métropole Habitat met à disposition
des services de Police et de Gendarmerie des logements
vacants dans le cadre d’enquêtes judiciaires.
Par ailleurs, dans le cadre de la convention inter-bailleurs
signée en avril 2022 avec la Ville du Mans, les agents
du Pôle Médiation sont autorisés à pénétrer dans les
parties communes de Le Mans Métropole Habitat. Ces
interventions sont régies par la mise en place d’une
fiche navette émanant de l’Office, pour toute demande
d’intervention sur le patrimoine. De la même manière,
le Mans Métropole Habitat autorise l’accès aux parties
communes et espaces communs des immeubles de
son patrimoine à la Police Municipale. Un encodeur de
Badges VIGIK est installé dans les locaux de la Police
En cours de finalisation
89 Métropole
Im ETES *
000000000000... L'atout logement S_
15
Contrat de ville Quartiers 2030
SCHEMA PARTENARIAL ET DES OUTILS DE GESTION
DE LE MANS METROPOLE HABITAT
EN MATIÈRE DE TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE
LES ACTEURS
ET PARTENAIRES
OUTILS
LE MANS
METROPOLE
HABITAT
Le Mans Métropole
Conseil départemental
La Ville du Mans
L’Union Sociale pour l’Habitat
Associations de locataires
Outils internes :
• Mise en place et suivi
des procédures
• Observatoire des incivilités
en interne
• Fiches incidents
Partenariat Police Nationale
• Réunions suivant les sites
sensibles (GPO)
• Transmission d’informations
• Mise à disposition
de logements
Dispositifs locaux de sécurité
• Contrat local de sécurité
• Cellule de veille territoriale
• Cellule de crise (ex : GLTD)
• Participation aux réunions
relatives aux Zones de Sécurité
Prioritaires
Mesures judiciaires et alternatives
• mesures de réparations
financières
Actions contentieuses :
• Médiation pénale
• Dossiers d’expulsions locatives
pour troubles de jouissance
et de voisinage
• Actions en justice et
consolidation des dossiers
spécifiques : Police et parquet
Groupes de travail
• Union Sociale de L’habitat
• Observatoire national
• Enquêtes spécifiques
Prévention :
Signalements Procureur et DDPN
Service Sécurité et Prévention
de la délinquance
de la Ville du Mans
Police Nationale
Justice :
• Tribunaux
• Aide Sociale à L’Enfance
• Parquet
En cours de finalisation
90 4 Le Mans Métropole
Habitat
eee L'atout logement
= — avr» = _ ‘us
= = ” .… , #_… ”
z = = — a ox + = = A- =,
» =_— — a ox +
16
Contrat de ville Quartiers 2030
Annexes
Municipale afin de faciliter l’accès aux parties communes.
Une convention de partenariat a été signée entre Le
Mans Métropole Habitat et le Service Départemental
d’incendie et de Secours de la Sarthe (SDIS 72) afin
de régir leurs relations, ce qui a permis la mise à
disposition du système Vigik, la possibilité d’effectuer
des diagnostics de sécurité incendie sur les bâtiments
anciens, la mise à disposition de logements vacants
aux fins d1entraînements, la réalisation de manoeuvres
pédagogiques à destination des locataires aux fins de
sensibilisation sur les réflexes à adopter en cas de sinistre.
Enfin, une convention de partenariat entre Le Mans
Métropole Habitat et le Service d’ Aide Médicale Urgente
(SAMU) a été signée aux fins d’installation d’un encodeur
de badges Vigik permettant de faciliter les interventions
sur le patrimoine dont les Quartiers Prioritaires de la Ville.
4.2.2 Avec le tissu associatif local
Dans le cadre de démarches inter-bailleurs, Le
Mans Métropole Habitat participe au dispositif
d1Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL)
des personnes victimes de violences conjugales et
intrafamiliales avec l’Association Appui 72 Montjoie
intervenant dans le domaine médico-social pour trouver
des solutions à des situations sociales dégradées.
A travers les pôles sociaux des agences de Proximité
et le Chargé de Mission Accompagnement Proximité,
différents acteurs sont mobilisés pour intervenir sur des
situations sensibles: il s’agira par exemple de l’Adgesti,
acteur de l’accompagnement des personnes en
situation de fragilités ou de handicap psychique; ou bien
encore de l’Association ASA Alliance sociale Animale qui
intervient en médiation animale auprès des publics en
difficultés.
4.3- Participer à la prévention de la délinquance
et à l’amélioration de la sécurité
4.3.1 Sur sa responsabilité de Bailleur-propriétaire
Le Mans Métropole Habitat:
• Poursuivra et renforcera les actions de sensibilisation
des habitants autour du bien-vivre, à travers le
programme« Active Ton Quartier» afin que l’ensemble
des locataires soient aussi acteurs de la tranquillité de
leur immeuble (Connaissance des droits et des devoirs
- rappel des réglementations de gestion locative);
• Signera prochainement une convention de partenariat
avec le Tribunal Judiciaire du MANS, visant à la
transmission de pièces procédurales pénales, dans
la limite et les réserves prévues par la Loi, concernant
l’expulsion de locataires auteurs d’infractions portant
atteinte à l’ordre public ou faisant obstacle à la
tranquillité et à la sécurité;
• Renforcera le partenariat avec le Parquet et engagera
une réflexion visant à l’assermentation judiciaire
de certains collaborateurs volontaires de Le Mans
Métropole Habitat permettant de constater par procès-
verbal certaines infractions.
4.3.2 Sur sa responsabilité de Maître d’ouvrage
• Intégrera la stratégie de tranquillité-sécurité dès la
genèse des projets de construction ;
• Dans le cadre de la prise en compte de la prévention
situationnelle, fera réaliser des diagnostics de sûreté
par des prestataires spécialisés sur des problématiques
globales d’insécurité à l’échelle de plusieurs bâtiments;
• Sur les groupes les plus sensibles, et avec le Référent
Sûreté de la Direction Départementale de la
Police Nationale (DDPN), assurera la promotion en
interservices toutes mesures techniques de prévention
situationnelle susceptibles de réduire le risque
insécurité.
4.3.3. Sur sa responsabilité de partenaire des
politiques publiques locales de prévention sécurité
• Poursuivre la réflexion sur le développement progressif
de la vidéosurveillance sur plusieurs sites parmi les plus
sensibles du patrimoine Le Mans Métropole Habitat
En cours de finalisation
91 17
Contrat de ville Quartiers 2030
SARTHE HABITAT UN BAILLEUR
ENGAGE DANS LA POLITIQUE DE LA VILLE :
AXE 1 : PLEIN EMPLOI
• Sur l’axe de la mobilité, il convient d’agir en collaboration
avec la collectivité notamment sur les mobilités
douces. Réfléchir en ce sens au réaménagement du
quartier des Perrières à ALONNES en collaboration
avec les services de LE MANS METROPOLE permet
de positionner la recomposition de l’offre en tenant
compte de ces services à proposer. Il s’agit de concevoir
une implantation réfléchie des nouveaux immeubles
et un fonctionnement interne de ces derniers, adapté
aux besoins. En ce sens, la sécurisation des locaux
deux roues est indispensable pour agir en réassurance
auprès des locataires dans le cadre de leur trajet
domicile travail.
De même le travail sur la résidentialisation à ALLONNES
comme à COULAINES permettra de créer des liens avec
la trame viaire existante et sécuriser les trajets. Il s’agira
de travailler avec LE MANS METROPOLE sur le plan de
réseau chrono vélo afin d’encourager la pratique du vélo
pour tous et faciliter les déplacements vers les bassins
de vie, zones d’emplois et équipements du territoire.
SARTHE HABITAT pourra s’intégrer avec les collectivités
pour contribuer au financement d’équipements vers
des population cibles lorsque ses immeubles sont à
proximité directes des voies cyclables.
Si les chiffres sont en forte baisse avec l’année Covid,
nous sommes repartis à la hausse depuis 2021. Nous ne
disposons pas des chiffres définitifs à ce stade pour 2023.
Il est important de noter que la répartition des heures
pour LE MANS METROPOLE représente 40% environ en
2022 de l’activité globale pour SARTHE HABITAT.
Si les chiffres sont en forte baisse l’année Covid nous
sommes repartis à la hausse depuis 2021, nous ne
disposons pas des chiffres définitifs à ce stade pour 2023.
Il reste qu’à ce stade le volume d’heures réalisées en
2023, en QPV, pour ce qui concerne les opérations
de constructions ou de démolitions représentent
environ 20% de celles réalisées sur l’ensemble de LE
MANS METROPOLE. De plus nos marchés d’entretien
à l’échelle cette fois de la communauté de commune
viennent compléter ce volume. La perspective des
démolitions à venir (notamment sur le quartier des
Perrières à ALLONNES), des nouvelles constructions
toujours à ALLONNES témoigneront de l’engagement
permanent du bailleur dans ce volet, de même que
le démarrage de travaux non-inscrits dans le cadre de
l’ANRU à COULAINES, (rénovation thermique des tours
de la rue de Moscou et de la place des Sables)
Annexes
Nouveau Contrat
de Ville 2024-2030
2018 2019 2020 2021 2022
Nombre d'heures réalisées 35 099,05 28 058,76 16 204,83 21 232,08 25 636,17
LE MANS METROPOLE 11 667,24 11 543,76 4 390,13 6 352,50 9 888,75
Hors LMM - Département de la Sarthe 23 431,81 16 515 11 814,70 14 879,58 15 747,42
Nombre de participants 197 201 124 108 127
08
• Concernant la mobilisation des entreprises, le renforcement des clauses sociales est déjà en œuvre :
En cours de finalisation
92 18
Contrat de ville Quartiers 2030
• La convention de partenariat passée entre la Mission
Locale de l’Agglomération Mancelle et SARTHE
HABITAT ambitionne de faciliter l’accès à l’emploi et/
ou formation des jeunes par la mise à disposition
de logements en intermédiation locative avec des
associations (TARMAC, NELSON MANDELA…) pour
accompagner des projets d’insertion par le logement
pour les jeunes suivis par la Mission Locale. De même
il s’agira pour SARTHE HABITAT de participer à des
actions « emploi » à destination des jeunes en lien
notamment avec INALTA dans le cadre des chantiers
jeunes.
• Le travail collaboratif avec UMANDO, entreprise
temporaire de travail par l’insertion, nous a permis de
faciliter l’accès à l’emploi en proposant un logement à
proximité. Nous avons effectué 6 relogements dans ce
sens dont 3 sur ALLONNES. Nous poursuivrons bien
entendu cette collaboration pour les années à venir.
• Par ailleurs la participation de SARTHE HABITAT à
des forums Emploi permet à tous de s’informer et
de postuler aux offres d’emploi fréquentes au sein de
l’entreprise.
• Il est à noter par ailleurs un renfort des ETP sur les QPV
pour répondre aux besoins spécifiques des populations.
Ainsi un agent d’accueil orienté « écoute client » ainsi
qu’une chargée de mission accompagnement social
en charge des problématiques sociales complexes
viennent renforcer les équipes de proximité.
AXE 2 : TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
• La lutte contre les ilots de chaleurs a été inscrite dans
l’actualisation en cours de notre Plan Stratégique de
Patrimoine. Il convient donc d’inscrire dans les travaux
de requalification voire d’amélioration du point de
vue générale cette thématique pour apporter aux
locataires/habitants un cadre de vie non plus centré
sur le logement, l’immeuble mais aussi sur les espaces
de proximité en diagnostiquant les problématiques de
cette nature. Il conviendra alors de travailler en lien avec
les collectivités et/ou les associations de locataires ou
locales, pour apporter un confort qualitatif des espaces
en cas de défaillance en visant la renaturation. Cela
peut rejoindre le sens d’une coordination d’actions
pilotées par les agences SARTHE HABITAT (LE MANS
METROPOLE/SABLE SUR SARTHE) mobilisant
potentiellement des personnes issues des QPV,
encadrées par des associations (INALTA par exemple) à
des fins d’insertion ou de formation.
• La présence des bâtiments qui sont encore énergivores
doit être intégrée dans des ambitions qui donnent
la priorité à la performance énergétique de notre
patrimoine. Ainsi le label BBC et Energie Sprong
permettent de répondre à cet objectif phare des
« Quartiers Résilients », ALLONNES ayant été retenu
dans ce dispositif, et seront appliqués aux opérations
retenues dans le cadre du plan guide.
• De même l’ensemble des nouvelles constructions offre
ces nouveaux niveaux de performance thermique afin
de répondre à cette transition.
• Les opérations de requalifications engagées dans
le cadre de l’ANRU 2 sur ALLONNES viendront être
complétées dans le temps par d’autres opérations
répondant aux mêmes critères en lien avec la
redéfinition actuelle de notre Plan Stratégique du
Patrimoine.
• Sur la ville de COULAINES, le cadre du PRIR n’a pas
permis d’inscrire plus que la résidentialisation des tours
de la rue de Moscou. SARTHE HABITAT a néanmoins
fait le choix d’inscrire en modernisation thermique
cet ensemble de 3 tours pour un investissement
qui va dans le sens de la transition énergétique. Elle
contribue également à moderniser l’image de cet ilot
très visible dans l’espace urbain compte tenu du profil
des immeubles.
Annexes
Prog. Neuf 0966 – ALLONNES
Mis en location en 2023
En cours de finalisation
93 19
Contrat de ville Quartiers 2030
• De même la tour de la place des Sables fera l’objet
d’une requalification ayant pour conséquences, en
dehors de l’objectif thermique, d’offrir une nouvelle
image de cette immeuble emblématique de la ville et
un confort d’été aux locataires par le remplacement
des occultations et le renforcement de l’isolation
thermique.
• Les activités visant le réemploi de matériaux ont
déjà été initiées lors de la démolition de l’immeuble
Chabrier à ALLONNES avec le concours de « Bellastoc »
(association d’architectes spécialistes dans ce domaine)
ayant réalisé l’ensemble du diagnostic ressources et
ayant identifié les pistes de réemploi. Cette démarche
innovante dès 2019 nous a permis d’inscrire en routine
et en lien avec le cadre règlementaire, un repérage
systématique avec des filières de réemploi qui reste à
être développées malgré tout.
• Des actions en lien avec les écogestes et la sensibili-
sation aux questions relatives à l’environnement ont
déjà été conduites notamment avec le concours du
service propreté de Le Mans Métropole. Nous avons
été particulièrement bien accompagnés ainsi que les
jeunes ayant participés à ces actions. D‘autres vont
se poursuivre au gré des actualités sur les opérations
de modernisation mais également au mérite de l’im-
plantation des containeurs enterrés. Ces derniers né-
cessitent en dehors de la création des espaces dédiés,
une sensibilisation importante des usagers pour mo-
difier en profondeur leurs pratiques et viser le moins
d’incivilités possibles.
Les 1ers constats fait sur COULAINES place des Sables sont
très encourageants ce qui nous a permis d’implanter
à proximité un composteur collectif, là encore qui
fonctionne et qui est respecté. D’autres partenariats ont
été sollicités, là encore la coordination d’actions dans les
quartiers est indispensable et SARTHE HABITAT souvent
à l’origine des démarches peut être également sollicité
par les associations pour mobiliser les habitants.
AXE 3 : EMANCIPATION POUR TOUS A TRAVERS
LA PROMOTION DE L’EDUCATION
• Dans le cadre du renforcement de la réussite scolaire
et de la prévention du décrochage scolaire, SARTHE
HABITAT a conclu un partenariat avec la plateforme
« SCHOOLMOUV » qui consiste en une aide aux devoirs
en ligne. L’idée est que chaque enfant de locataires
peut avoir accès gratuitement à un accompagnement
scolaire en ligne.
L’objectif : conscient que tous les enfants ne bénéficient
pas des mêmes chances d’apprentissage, SARTHE
HABITAT s’engage en faveur de l’égalité d’accès à
l’éducation.
ALLONNES – Immeuble
Chabrier en démolition
Prog. 0154 – COULAINES
Photo en 2023
Prog. 0154 – COULAINES
Visuel projet
En cours de finalisation
94 20
Contrat de ville Quartiers 2030
Cet accès est entièrement financé par SARTHE HABITAT
et réservé aux enfants de nos locataires de 6 à 18 ans.
Nelson Mandela ainsi que la Croix Rouge sont également
partenaires de ce dispositif dans le cadre de leur
permanence de soutien scolaire et/ou en bénéficiant
d’un conseiller numérique.
Ce dispositif se poursuit.
https://reussite.schoolmouv.fr/activation-sarthe-habitat/
• La lutte contre l’isolement a déjà été une thématique
porteuse d’actions et de partenariats ces dernières
années. La « Grande Conversation » conduite par
SARTHE HABITAT en 2023 auprès de nos locataires, nous
a confirmé cette préoccupation. Si SARTHE HABITAT
dispose d’un réseau de proximité sur l’ensemble de ses
sites et particulièrement en QPV, il doit permettre aussi
de répondre à des besoins spécifiques.
• Ainsi la labellisation Habitat Sénior Services qui
concerne un nombre conséquent de nos logements
destinés au + de 60 ans, nous a conduit à mettre en
place un protocole de prise en charge d’équipements
spécifiques au logement pour les séniors mais surtout
de mettre en œuvre un processus d’accompagnement
spécifique pour ce public cible. Ainsi chaque
correspondant de site est le référent sénior sur son
secteur et a pour mission de visiter régulièrement les
plus âgés, de répondre aux sollicitations dans des délais
prioritaires et plus généralement d’être l’interlocuteur
privilégié pour tous les actes de la vie courante.
• Répondre à l’isolement, c’est aussi proposer des
échanges et des aides ponctuelles (administratives,
portage de courses…) et aussi des temps de convivialité
collectif. Pour se faire nous avons conclu un partenariat
avec UNIS-CITE afin que des jeunes en service civique
sur ALLONNES et COULAINES puissent aller à la
rencontre des personnes âgées.
Annexes
En cours de finalisation
95 = coustres ©
MALOC et en =
21
Contrat de ville Quartiers 2030
• C’est aussi financer du partenariat pour « Aller vers et
accompagner les ménages invisibles ». C’est le cas avec
les « Maisons pour Tous » à COULAINES avec qui nous
avons monté un dispositif visant les locataires avec qui
n’avons aucun contact, l’objectif étant de recréer du lien
via des actions en pied d’immeuble ou en proposant
des activités au sein du centre social.
• C’est aussi proposer des actions de proximité via des
dispositifs « Argent de Poche » notamment, avec les
collectivités et avec certaines associations : plantation,
réalisation de fresques… ces actions vont se poursuivre.
• Pour ce qui concerne l’accès aux droits, la proximité
des bureaux d’accueil et des agences locales offrent en
permanence avec un effectif de collaborateur adapté
aux besoins, une réponse aux questions qui dépassent
parfois le thème du logement. Le partenariat permanent
avec les CCAS et les institutions font de SARTHE
HABITAT un relai nécessairement indispensable dont
la présence au plus près des locataires est un service à
la personne incontournable.
• Nous adaptons également notre offre de service pour
faciliter l’accès aux droits via notre plateforme numérique
« MaLoc » visant à terme une dématérialisation des
démarches répondant entre autres aux problématiques
de mobilité. Un accompagnement à l’utilisation est
maintenu via notre réseau de correspondants de site.
https://maloc.sarthe-habitat.fr/login
• La présence du « CUBE » à ALLONNES (ayant une
vocation d’accompagnement numérique et depuis
2023, Maison France Service) jouxtant notre agence
locale permet déjà une certaine porosité dans le conseil
apporté aux habitants entre les 2 entités. Elle reste à
être développée sur certains publics cibles.
AXE 4 : TRANQUILLITE ET SECURITE PUBLIQUE
• Nous avons conclu avec la collectivité d’ALLONNES
un marché visant la mise en place de médiateurs
sur les parties communes de nos immeubles et sur
les espaces publiques. Ce dispositif a fait ses preuves
puisque les incivilités, squats et autres sont relativement
conscrits. Le travail de veille dans les immeubles et les
réponses apportées aux locataires plaignants en soirée
permet de rassurer et de répondre aux troubles subis.
Cette présence humaine contribue à tranquilliser les
habitants de la ville et le marché a été renouvelé en
2023 pour une durée de 3 ans. Sarthe Habitat confirme
son implication dans ce domaine.
• Idem pour COULAINES où dans ce cas il s’agit d’un
marché passé avec plusieurs bailleurs. L’objectif reste le
même sachant qu’il s’agit ici de nos halls d’immeuble
et que les espaces publiques sont pris en charge par
la Police.
• Le partenariat avec les DCPP est également un vrai
plus pour lutter contre les troubles de voisinages
lorsqu’ils concernent notamment plusieurs locataires
d’une même cage d’escaliers voire d’un immeuble. Les
qualités de médiation et de rappelle des conditions des
interventions de la Police participent à l’apaisement et
aux recueils d’informations utiles pour faire respecter
le calme. Par ailleurs, cela permet aussi de recentrer
les devoirs de tout un chacun, notamment dans les
attentes de la police à l’égard des administrés.
• Il est à noter également la convocation de fauteurs
en lien avec les collectivités afin que les élus et le
représentant du bailleur parle d’une seule voix dans la
recherche de la tranquillité.
En cours de finalisation
96 111062 10 415
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 22
Contrat de ville Quartiers 2030
AXE 1 LE PLEIN EMPLOI CONTRIBUTION
Les prestataires intervenant pour le compte de Mancelle d’habitation, que ce soit sur la production neuve ou sur nos chantiers de réhabilitation et remises en état des logements, voient leurs clauses sociales systématiquement intégrées dans les clauses des marchés, essentiellement sur le Mans Métropole qui concentre 75% de notre patrimoine.
Contribution
Contrat de Ville
Tableau des données 2016-2022,
non disponibles pour 2023.
Creux 2020 lié au covid.
Nous participons régulièrement aux différents forums
Emploi sur le territoire LMM permettant à toutes et
tous de s’informer et postuler aux offres d’emplois. Des
cadres de l’entreprise ont accompagnés bénévolement
ces 5 dernières années des jeunes de l’association NQT
(Nos Quartiers ont du Talent) dans leurs recherches
d’emplois. Concernant l’axe de la mobilité nous
avons engagé dès 2023 une réflexion sur l’installation
de borne IRVE (Installation de Bornes Véhicules
Electriques) sur nos résidences. Un recensement des
potentiels d’adaptation est en cours. Nous avons par
ailleurs mis à disposition sur Coulaines au local destiné
à la réparation gratuite de vélo, via l’association « Répare
et Repars »reconduit sur 2024.
Annexes
En cours de finalisation
97 NT
MANCELLE D'HABITATION
23
Contrat de ville Quartiers 2030
09
AXE 2 LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET ÉCONOMIQUE
Nous avons dès 2022 intégré dans nos projets de
réhabilitation les données propres « aux ilots de chaleur »,
notamment sur notre résidence Oslo au Mans, source de
vrais inconforts lors des périodes de chaleurs.
Le patrimoine de Mancelle d’habitation, avec 6 500
logements environ, comprend moins de 180 logements
en étiquette F et G, prévues en réhabilitation dans les
2 prochaines années.
Dix millions d’euros environ sont investis chaque année
dans la réhabilitation de nos logements visant à minima
le gap d’une étiquette énergétique.
Les thématiques de renaturation doivent être abordées
au cas par cas avec l’appui de la collectivité.
Entre 2020 et 2023 nous avons mutualisé l’achat groupé
d’énergie gaz et électricité via l’USH pays de Loire.
L’ensemble de nos résidences en chauffage collectif sont
paramétrées pour chauffer à 19 degrés.
Les prix, négociés à l’origine du contrat, ont eu un
effet protecteur pour nos locataires sur leur facture
énergétique.
Cette mutualisation a été prolongé pour une durée de
3 ans.
A l’occasion de la démolition du bâtiment 14-16 rue de
Paris à Coulaines, nous avons initiés le réemploi des
matériaux en association avec l’AFIC et Envie Maine 72 à
travers la signature d’une convention.
AXE 3 L’ÉMANCIPATION POUR TOUS
Dans le cadre de la lutte contre l’isolement, « Les
invisibles » est une opération co-portée avec Sarthe
Habitat et les Maisons pour tous sur Coulaines.
Repérer les ménages les plus en difficultés pour leur
permettre de tisser du lien social en leur proposant des
animations, des rencontres.
Et en les accompagnant dans leurs démarches. La
« Roulotte Rosalie » se rend dans les quartiers pour aller
à la rencontre des habitants.
Il es est de même sur notre appartement pédagogique
à Coulaines, ou nous sensibilisons les ménages aux
thématiques d’entretien du logement, fabrication
de produit ménager peu couteux et respectueux de
l’environnement, cuisine… en partenariat avec les acteurs
sociaux et associatifs. Appartement également mis à
disposition aux MPT pour des ateliers d’aide aux devoir,
ainsi que pour des ateliers « finance et pédagogie » pour
mieux gérer son budget..
En cours de finalisation
98 Ÿ MANCELLE D'HABITATION
24
Contrat de ville Quartiers 2030
Annexes
La mise à disposition de jardins partagés ainsi que
l’accompagnement des locataires dans une optique
de prise en main de ces jardins sont des éléments
marquants de rupture de l’isolement : rue de Londres
à Coulaines, Pouss’ensemble à Schuman et Ô jardin
Kepler (rives de l’Huisne) en témoignent.
AXE 4 LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
La particularité de Mancelle d’habitation est de pouvoir
bénéficier, sur le territoire de LMM, de la présence d’une
trentaine de collaborateurs de proximité, dont une
vingtaine de Gestionnaire de résidence. Majoritairement
implantés sur tous les QPV LMM, et notamment sur
Coulaines, ils sont les garants du lien social, du bien vivre
ensemble et un relais précieux via les partenaires et la
DDSP.
Logés sur place, présents du lundi matin au samedi
matin, ils remplissent des missions jugées essentielles
et stratégiques pour Mancelle d’habitation et couvrent
un périmètre de prêt de 3 000 logements sur LMM. 3
managers dédiés les accompagnent dans leurs missions.
Mancelle d’habitation a fait le choix en 2023 d’implanter
ses équipes Relation Client, Gestion Sociale et
Recouvrement dans les locaux de l’ancienne pharmacie,
place de l’Europe à Coulaines. Prêt d’un demi-million
d’euros ont été investis pour mieux nous implanter au
coeur de notre principal QPV, où près de 30 collaborateurs
oeuvrent aux missions de bien vivre ensemble.
Cette présence quotidienne de collaborateurs Mancelle
d’habitation apport sérénité, tranquillité et une réactivité
accrue dans le suivi de la gestion de la résidence.
Nous avons par ailleurs recours à des interventions de
plus en plus fréquentes de la société SPI, sur des sites
identifiés et connus des services de police.
Si les troubles diurnes restent d’une intensité modérée, les
troubles nocturnes eux se multiplient, essentiellement
lié au trafic de stupéfiant.
Le partenariat avec la DDSP et également avec
les Délégués police population sont de vrais plus,
notamment en terme de médiation entre locataires.
En cours de finalisation
99 ETN
Podeliha®
Groupe ActionLogement
POue LE DBvelorrement Lictæitre
DE L'HAGITAT
le
25
Contrat de ville Quartiers 2030
Dans un contexte inflationniste, Podeliha démontre
sa capacité à répondre aux enjeux et aux besoins des
territoires.
Sa vocation est de favoriser le lien emploi-logement et
de proposer un parcours résidentiel adapté à chaque
moment de vie.
Pour apporter une réponse adaptée aux besoins des
territoires, Podeliha mène une politique volontariste
en matière d’innovation et de développement durable,
qu’elle intègre à l’ensemble de ses domaines d’activités.
Podeliha, opérateur global de l’immobilier, déploie des
activités autour de 4 axes qui structurent son projet
d’entreprise et renforcent sa démarche RSE :
• Agir dans l’intérêt de ses clients
• Contribuer de manière durable au développement des
territoires ligériens
• Accompagner et fédérer ses équipes pour construire
collectivement son avenir
• Être solide et transparent pour répondre à sa mission
d’utilité sociale
En plus de son offre locative, Podeliha, entend répondre à
toutes les attentes grâce à ses filiales :
• Vente dans le neuf,
• Vente dans l’ancien,
• Syndic de copropriétés
Podeliha, premier bailleur régional, c’est :
• 430 collaborateurs dont 50% en proximité dans les
territoires qui interviennent quotidiennement au sein
des résidences.
En 2024, Podeliha a renforcé sa proximité en recrutant
des gestionnaires et des agents de proximité. Ce
renforcement des équipes entre dans le cadre d’une
proximité humaine et efficace pour ses clients locataires.
• 80% des fournisseurs en local
• 1,5 milliard d’euros d’investissement dans les 10
prochaines années
• 27 000 logements dont 3 000 logements en Sarthe et
1 800 sur Le Mans Métropole
• 52 000 personnes logées dans son parc locatif dont
5 200 en Sarthe et 3 700 sur Le Mans Métropole
• 4 000 lots en copropriétés dont 320 en Sarthe et 300 sur
Le Mans Métropole
• 260 communes d’implantation en Pays de la Loire
PODELIHA DISPOSE AINSI D’UNE FORTE
EMPREINTE LOCALE CONJUGUÉE
À LA LÉGITIMITÉ D’UN GROUPE NATIONAL
Résolument engagée pour ses clients, Podeliha,
propose un accompagnement personnalisé grâce aux
gestionnaires clientèle. Véritables relais de proximité, ils
répondent à tous les évènements du bail et offrent un
service de qualité aux clients-locataires.
Podeliha place le client au coeur de son action, avec
un objectif, une satisfaction accrue pour une qualité de
service démontrée au quotidien. C’est dans ce cadre
et pour améliorer continuellement nos pratiques que
Podeliha réalise auprès de ses locataires des enquêtes
de satisfaction tout au long de l’année.
Podeliha a mis en oeuvre des commissions d’adaptation,
instances dans lesquelles sont étudiées les demandes de
ses locataires seniors et en situation de handicap.
Podeliha prête également une attention toute
particulière aux demandes de mutations internes afin
qu’elles soient facilitées avec un objectif de 15% des
attributions.
Engagée depuis longtemps dans la question du bien-
vivre ensemble, Podeliha développe des projets et des
actions innovantes sur les territoires en favorisant la
création de lien social, notamment via des partenariats
nourris avec tout un écosystème associatif local sur
la tranquillité, la santé mentale, l’environnement, la
prévention sanitaire…
Des chargés de mission d’animation sociale contribuent
à créer/renforcer le lien avec ses habitants.
Podeliha a créé et développé un réseau d’habitants
solidaires pour travailler en mode collaboratif et faire
évoluer les pratiques.
Des animations et évènements localisés sont organisés
pour favoriser le vivre ensemble : jardins partagés,
animations pédagogiques, rencontres en pied de
bâtiment…
En 2024, Podeliha pourra aussi compter sur un chargé de
mission tranquillité résidentielle qui mettra en oeuvre
la stratégie de tranquillité résidentielle sur les aspects
de prévention et de sécurité. Il déploiera le processus
d’assermentation des collaborateurs et ainsi aidera les
équipes de terrain à faire face aux actes d’incivilités de
plus en plus nombreux.
Podeliha considère qu’il est essentiel de se montrer réactif
et responsable pour répondre aux mieux aux attentes de
ses clients et dispose des atouts suivants :
• Un centre de Relation Clients : 1er interlocuteur de ses
clients ; affiche un taux de décroché de 96%
• Une astreinte avec une disponibilité 24h sur 24 et 7 jours
sur 7
10
En cours de finalisation
100 —+ Podeliha®
Groupe ActionLogement
26
Contrat de ville Quartiers 2030
Annexes
• Des démarches simplifiées et dématérialisées pour
assurer la facilité et la fluidité.
• Une agence en ligne, nommée MyPodeliha, mise en
service début 2023, permet à ses locataires d’effectuer
leurs démarches via son site internet et une application
dédiée.
Au travers de sa politique d’attribution et de sa
CALEOL dématérialisée, Podeliha, porte une attention
particulière :
• A l’accès au logement des salariés pour mieux répondre
aux besoins des entreprises notamment dans le
cadre de l’accompagnement à l’emploi, de la mobilité
professionnelle, de l’éloignement du lieu de travail.
• A l’accès des jeunes de moins de 30 ans, en particulier
des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.
• A l’accès au logement des travailleurs essentiels tels
que les pompiers volontaires sur les communes où ils
interviennent.
Podeliha attache, également, une attention au logement
des ménages en difficulté :
• En favorisant la sortie des familles logées dans des
centres d’hébergement ou d’insertion vers l’accès à un
logement autonome.
• En répondant notamment sous forme de bail glissant
aux demandes de logement formulées par les
associations d’insertion.
• En assurant un suivi spécifique des bénéficiaires de
logement dont les situations sont reconnues fragiles
lors de leur entrée dans les lieux.
STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE, PODELIHA
CONTRIBUE À UNE VILLE PLUS DURABLE
Un plan ambitieux soutenu par un investissement massif
au service d’une stratégie de décarbonation puissante.
L’engagement environnemental de Podeliha se traduit
par des opérations exemplaires qui participent à une ville
plus durable.
1. Réhabiliter pour accélérer la décarbonation du
patrimoine et réduire sa vulnérabilité aux risques
climatiques
Quand Podeliha réhabilite son patrimoine, c’est avec un
objectif : la performance énergétique.
L’entreprise vise les labels environnementaux les plus
exigeants dans ses opérations, tout en diminuant
drastiquement les consommations d’énergie et donc, les
émissions.
Des engagements environnementaux tenus :
• 30% des réhabilitations en BBC rénovation dès 2022
(60% en 2027)
• Moins 40% minimum de consommation d’énergie pour
chaque réhabilitation
• 35% des projets de constructions au seuil 2025 de la
RE2020 en 2023 (60% en 2024)
• Moins 4% d’une année sur l’autre de baisse des émissions
de CO2
• 100% des logements du parc a minima étiquette C en
2030
• Moins 70% des émissions du parc d’ici 2050
2. Mieux intégrer l’atténuation et l’adaptation aux
changements climatiques dans les constructions
Sensible à son empreinte environnementale, Podeliha
poursuit son engagement en faveur de l’économie
circulaire dans le cadre du partenariat avec l’association
Matière Grise.
L’objectif est de mettre en oeuvre une démarche de
réemploi des matériaux suite à la démolition ou la
réhabilitation de certains bâtiments du parc locatif.
Podeliha multiplie les initiatives réussies pour donner une
seconde vie aux matériaux et équipements et entend se
doter d’une solution de stockage adaptée.
3. Accompagner les locataires vers des pratiques
bas-carbone et résilientes
Les enjeux environnementaux sont au coeur de la
mission d’animation sociale des collaborateurs du service
de coordination territoriale.
Podeliha mène des actions ludiques et pédagogiques
autour de la sobriété énergétique auprès des locataires.
Ces derniers sont accompagnés dans ces démarches à
travers diverses animations, pour encourager notamment
le tri sélectif, sensibiliser à la biodiversité, aux écogestes…
Podeliha s’engage pour la biodiversité : Végétalisation,
gestion de l’eau, intégration du vivant dans son
patrimoine neuf ou réhabilité…
Podeliha mène une variété d’actions en faveur de la
biodiversité :
• Un savoir-faire des jardiniers de la régie de travaux dans
la gestion différenciée des espaces, le zéro phyto ».
• Un partenariat avec la LPO pour identifier et prendre en
compte les impacts des chantiers.
• La création des haies mixtes formant des corridors
écologiques.
• Des interventions de désartificialisation de certains
espaces minéraux
En cours de finalisation
101 CIC]
dc habitat
social
27
Contrat de ville Quartiers 2030
CDC Habitat est présent dans le quartier prioritaire
Ronceray Glonnières Vauguyon de la Ville du Mans à
travers trois résidences (Cité des Pins, Square Blériot
& Daumier ) totalisant 253 logements et environ 500
locataires. Chacune de ces résidences bénéficie d’un
service de gardiennage pour assurer un cadre de vie
sécurisé et faciliter la communication entre les locataires
et CDC Habitat. De plus, un poste en alternance en
tant que chargé de développement social et urbain a
été ouvert, dans le but de promouvoir des animations
sociales. Notre objectif principal est de rester à l’écoute
des besoins des locataires afin de concevoir et de mettre
en œuvre des projets en collaboration avec eux pour
cultiver « le bien vivre ensemble »
Un projet durable « Vivant dans la Ville » a été élaboré
pour la résidence Honoré Daumier en collaboration
avec l’association Jardin du Vivant et la Mancelle
Habitation. Ce projet vise à sensibiliser les habitants aux
enjeux environnementaux tout en les encourageant à
s’approprier leur espace de vie. De nombreux partenaires
sont mobilisés autour de ce projet : l’école élémentaire
Michaël Ange, l’association INALTA, la Maison pour Tous
Jean Moulin notamment. Plusieurs ateliers portant sur
la biodiversité locale ont été organisés, comprenant
des inventaires d’insectes, d’oiseaux et d’escargots.
Dans la continuité de ces activités, une fresque a été
créée en s’inspirant des insectes observés aux abords
de la résidence. L’association Jardin du Vivant offre
un accompagnement complet, alliant éducation,
divertissement et aspect pratique. Un travail de fond a
été mené pour végétaliser la résidence, comprenant
l’installation de plusieurs jardinières, notamment
sous la forme d’une horloge mélifère. Au cours des
dernières années, une variété d’activités de jardinage
ont été proposées pour accompagner les habitants
à travers toutes les étapes de la plantation, tout en
favorisant également les moments de convivialité
et le renforcement des liens entre les habitants. Cela
permet également aux résidents de bénéficier d’un
accès simplifié aux plantes aromatiques, aux fruits et
aux légumes. Dans le prolongement de cette initiative,
des ateliers de cuisine, animés par Jacqueline Rousseau,
ont été mis en place pour enseigner aux habitants
comment utiliser ces produits disponibles au sein de
la résidence, tout en favorisant une consommation
de saison, biologique et abordable. Un poulailler a
également été installé, les poules représentent une
solution efficace pour valoriser les déchets alimentaires
et offrir aux familles un approvisionnement quotidien en
œufs. Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale
visant à améliorer le cadre de vie, sensibiliser aux enjeux
environnementaux et renforcer les liens sociaux au sein
de la résidence Honoré Daumier.
Nous avons célébré en 2023 le 40e anniversaire de la
résidence Honoré Daumier. L’événement a été marqué
par une exposition de photographies mettant en lumière
nos locataires emblématiques, immortalisés avec talent
par Clément Szczuczynski. Notre objectif, à travers cette
journée était de rendre hommage à nos locataires,
véritables âmes de notre résidence. Pour ce faire, nous
avons proposé un atelier cuisine au côté de l’association
Jardin du Vivant. Au-delà de l’aspect culinaire, cet atelier
a favorisé des moments de convivialité, où nous avons
tous pu nous réunir pour savourer ensemble les délices
préparés. Pour le plus grand bonheur des enfants, une
maquilleuse était également présente. Cette célébration
a été une occasion de nous réunir tous ensemble et de
créer des souvenirs, toutes générations confondues.
En outre, nous sommes engagés dans un projet visant
à réaménager le Square Blériot. Notre objectif principal
est de transformer les espaces extérieurs de la résidence
en havre de verdure et de convivialité. Ce projet est
élaboré en étroite collaboration avec les habitants afin
de garantir qu’il réponde au mieux à leurs besoins.
Une variété d’activités sont planifiées dans le cadre de
ce projet, allant du choix des plantes à la création de
superbe graff végétaux en partenariat avec l’artiste Marc
Pouyet, en passant par les étapes de plantation. Notre
ambition est d’intégrer pleinement les locataires dans
ces initiatives visant à améliorer leur cadre de vie et
renforcer le lien entre eux. A ce titre, un projet avait été
mené en collaboration avec le Centre Social des quartiers
Sud pour l’embellissement des locaux poussettes de la
résidence avec la mise en place d’atelier animés par les
artistes de Mojito Fraise.
Enfin, les équipes de Mediaction sont mobilisées sur
nos trois résidences en QPV pour prévenir et résoudre
les conflits de manière constructive et collaborative.
En facilitant le dialogue et la recherche de solutions
communes, il favorise le maintien de relations apaisées
au sein des résidences. Nous sommes convaincus qu’un
climat serein et respectueux est fondamental pour
favoriser le bien-vivre.
Nous nous efforçons de placer les locataires au cœur
de nos actions, en les consultant et en collaborant
étroitement avec eux pour concevoir des projets qui
répondent véritablement à leurs besoins en partenariat
avec les structures sociales et associations locales.
11
En cours de finalisation
102 CIS
28
Contrat de ville Quartiers 2030
Annexes
PRÉSENTATION DE BPIFRANCE
La Banque publique d’investissement (BPI), dénommée
Bpifrance, a été créée par la loi n° 2012-1559 du 31
décembre 2012. Au fil des années, Bpifrance a déployé
un grand nombre de solutions pour accompagner les
entreprises à différentes étapes :
Innovation : Aides à l’innovation, concours d’innovation
et labels, financement R&D, prêts, fonds de capital
innovation, accompagnement.
Financement : Prêts avec garantie ou sans garantie,
trésorerie.
Garantie : garantie jusqu’à 70 % des prêts, garantie des
cautions sur marché France, assurance export.
Fonds propres : investissement direct (prises de
participations minoritaires, interventions stratégiques
en capital), fonds de fonds (investissement dans des
fonds nationaux et régionaux).
International : prêts, garanties, assurance export,
participation au capital et accompagnement à l’export.
Accompagnement : conseils, formations et mises en
relation, en lien avec des cabinets de conseils et des
organismes de formation reconnus, Bpifrance propose
des solutions d’accompagnement adaptées aux start-
up, TPE, PME et aux ETI
Grâce à Bpifrance et ses 50 implantations régionales, les
entrepreneurs bénéficient d’un interlocuteur proche et
efficace pour les soutenir dans la croissance durable de
leur activité.
PRÉAMBULE
Avec le soutien de l’État et de la Banque des territoires,
Bpifrance s’est engagée depuis 2019 à renforcer les
actions de soutien aux initiatives entrepreneuriales
dans les QPV, en couplant l’engagement de terrain des
Réseaux d’accompagnement et l’offre complète de
services de Bpifrance pour soutenir les entreprises et
leur développement. Le programme Entrepreneuriat
Pour Tous (EPT), porté par Bpifrance, regroupe l’ensemble
de ces actions en faveur des QPV, en complément
des dispositifs du droit commun.
Entre 2019 et 2023, le programme Entrepreneuriat
Pour Tous a permis de détecter et de préparer plus
de 102 400 personnes, de soutenir la création de plus
de 20 900 entreprises et d’accélérer de plus de 3 028
projets d’entrepreneurs dans les quartiers prioritaires.
Par ailleurs, l’engagement de plus 1000 partenaires
locaux a permis de couvrir plus de 960 quartiers
prioritaires (soit 64 % de plus qu’en 2018) en 2023.
Fort de ce succès, il a été annoncé la mise en œuvre dès
2024 du programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 »,
qui vient prendre la suite du Programme Entrepreneuriat
Pour Tous, avec des moyens portés à plus de 450 M€
sur 4 ans, ce qui constitue une belle reconnaissance
du travail mené par les acteurs locaux, nationaux et
de Bpifrance avec l’appui de la Caisse des Dépôts et
des financeurs locaux (Collectivités, Etat local, Fonds
européens etc.) depuis 2019.
En lien étroit avec l’Agence nationale de la cohésion
des territoires, les Préfets et les collectivités locales,
Bpifrance mobilisera l’ensemble de ses partenaires,
notamment les Réseaux membres du collectifs Cap
Créa afin d’accompagner les projets entrepreneuriaux
dans ces territoires. Afin de renforcer encore la
mobilisation de l’ensemble des acteurs, une nouvelle
gouvernance de l’entrepreneuriat dans les quartiers
sera mise en place par l’Etat avec la création du collectif
national des Entrepreneurs Quartiers 2030 et de comités
locaux dans les territoires volontaires.
LA MOBILISATION DES MOYENS DE DROIT
COMMUN DE BPIFRANCE
Au-delà des interventions spécifiques, l’objectif est
de mobiliser les moyens de droit commun au profit
des habitants des quartiers. Ainsi concernant le volet
économique du contrat de ville, la mobilisation de
Bpifrance s’inscrit exclusivement sur le champ de
l’entrepreneuriat et s’organisera autour de trois axes :
1. Fédérer et renforcer la visibilité des acteurs
et dispositifs d’aide aux porteurs de projets issus
des quartiers
« MON PASS CRÉA »
Afin de faciliter au mieux l’accès à l’ensemble des
solutions pour les porteurs de projet (en création ou
reprise d’entreprise) et les entrepreneurs dans une
logique de « guichet unique », Bpifrance a développé un
panel d’outils digitaux indispensable autour d’un espace
dédié : « Mon Pass Créa ».
Engagements
BPIFRANCE Sous réserve des crédits disponibles et de l’accord
des comités d’engagement compétents.
1 - Le collectif Cap Créa réunis les 26 Réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise partenaire de Bpifrance (de la sensibilisation des jeunes au Rebonds). Il porte l’ambition de doubler le nombre d’entreprises pérennes créatrices de valeur ajoutées et d’emploi en renforçant leurs actions dans tous les territoires et auprès de tous les publics notamment jeunes et femmes. Présent sur l’ensemble du territoire avec 3000 implantations, 5000 salariés et 55 000 bénévoles, ce collectif a sensibilisé plus de 400 000 personnes à l’entrepreneuriat, et accompagné 150 000 porteurs de projets, contribué à plus de 70 000 créations d’entreprises et généré près de 120 000 emplois en France. Les QPV représentent en moyenne 8% de leur activité soit un niveau comparable au poids des QPV dans la population nationale.
12
En cours de finalisation
103 soso. CT ” " 7e” ” /
29
Contrat de ville Quartiers 2030
Annexes
Accessible via le site Bpifrance-creation.fr, le Pass
Créa permet au porteur de projet ou à l’entrepreneur
de préparer et développer son projet, d’accéder à
un ensemble d’informations spécifiques dédiées
directement liées à son projet et d’être rapidement
orienté vers le bon réseau d’accompagnement.
COLLECTIF CAP CRÉA
Bpifrance soutient et anime l’action en faveur de la
création d’entreprise et l’entrepreneuriat de droit
commun sur l’ensemble du territoire via le Collectif Cap
Créa :
26 réseaux associatifs engagés en faveur de la création
et de l’entrepreneuriat, partenaires de Bpifrance, se sont
unis pour créer le collectif Cap Créa avec une ambition
commune : doubler d’ici 5 ans le nombre d’entreprises
pérennes génératrices d’impact, de valeur ajoutée et
d’emploi.
Présents avec près de 3 000 implantations, 5 000
collaborateurs, 55 000 bénévoles, en métropole comme
en outre-mer, les réseaux d’accompagnement membres
de Cap Créa, riches de leurs spécificités et expertises
(sensibilisation, accompagnement, financement,
rebond, reprise, accélération…) s’engagent afin de
favoriser l’accès à l’entrepreneuriat de toutes et tous,
pour l’économie, l’emploi et répondre aux grands enjeux
sociaux et environnementaux par la création d’entreprise.
Ils portent ensemble un panel de solutions.
Acteurs engagés dans le déploiement du programme
EPT depuis 2019, les membres du collectif Cap Créa
ont contribué à la structuration de la vision 2030. Ils
constituent un levier majeur du déploiement rapide et
performant du programme Entrepreneuriat Quartiers
2030.
SOUTIEN FINANCIER AUX RÉSEAUX
Bpifrance contribue au financement des réseaux
d’accompagnement et de financement à la création/
reprise/transmission/développement d’entreprise et
à la création d’activités économiques (regroupé au
sein du collectif Cap Créa) selon une approche fondée
sur la recherche d’impact afin de favoriser la création
d’entreprises et d’emplois durables notamment dans les
quartiers prioritaires.
Bpifrance a pour ambition de doubler le nombre (x4 en
QPV) de créateurs accompagnés et financés, d’ici 2027.
Toute cette action est conduite étroitement avec les co-
financeurs nationaux et les collectivités territoriales, et se
déploie en partenariat avec les écosystèmes locaux.
23 réseaux nationaux d’accompagnement ont été
soutenus financièrement par Bpifrance. 79 000 créations
d’entreprises accompagnées dont 8 000 issus des QPV
(vs. 72 000 en 2021 dont 7 000 issus des QPV).
2. Financer les entrepreneurs
Bpifrance mobilise, avec ses partenaires, différents outils
financiers permettant de renforcer les fonds propres et
de faciliter l’accès au financement bancaire des créateurs
notamment :
• Le prêt d’honneur Création-Reprise est un prêt
d’honneur à taux zéro accordé au porteur de projet
à titre personnel dans le cadre de la création, du
développement ou de la reprise d’une entreprise.
Il est accordé aux créateurs accompagnés par les
réseaux Initiative France et Réseau Entreprendre et se
positionne en cofinancement aux côtés de leurs propres
prêts d’honneur.
• Le prêt d’honneur solidaire vise à couvrir les besoins
personnels de l’entrepreneur en devenir dans le cadre
de sa création ou reprise d’entreprise. Le montant du
prêt est utilisé comme apport personnel au côté du
prêt bancaire, ou assimilé, complémentaire. Il cible les
publics fragiles, notamment issus ou implantés dans
les QPV. Il est opéré par l’Adie, France Active et Initiative
France.
• La garantie bancaire facilite l’accès des créateurs
d’entreprise au crédit en couvrant une partie du risque
bancaire pour inciter les banques à financer les TPE et
PME dans les phases les plus risquées. Elle est mise en
place par Bpifrance et France Active.
Grâce à la garantie, Bpifrance facilite l’accès des
entreprises au crédit en couvrant une partie du risque
bancaire (de 40 à 60 %) pour les inciter à financer les
TPE et PME dans les phases les plus risquées. Avec les
Régions, cette garantie peut être portée jusqu’à 80 % du
risque. Les TPE représentent 90 % des clients financés
sur l’ensemble du territoire. Le Fonds création reste de
loin le plus utilisé ; il pèse 48 % en montant de crédit
et 79 % en nombre de dossiers autorisés. Le Fonds
transmission arrive en deuxième position.
• Le microcrédit professionnel est une solution financière
proposée par l’Adie, qui vise à aider les personnes à
faible revenu à accéder à des prêts. Avec l’intervention
du Fonds de Cohésion Sociale, cette approche offre
des opportunités de développement économique aux
individus qui n’ont pas accès au prêt bancaire.
Le soutien et l’animation de l’action en faveur de
la création d’entreprise et l’entrepreneuriat sur
l’ensemble du territoire s’insère dans le continuum
d’accompagnement et de financement de Bpifrance.
Les entreprises issues des quartiers ont pour ambition de
rejoindre les clients sur les autres métiers de Bpifrance
comme l’innovation, le financement, les fonds propres,
l’international, et les enjeux climatiques (Bpifrance
banque du climat).
En cours de finalisation
104 30
Contrat de ville Quartiers 2030
Annexes
LA MOBILISATION DE CRÉDITS SPÉCIFIQUES
VIA LE DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME
« ENTREPRENEURIAT QUARTIERS 2030 »
Ce nouveau programme permettra de répondre
aux enjeux identifiés :
• Valoriser les entrepreneurs / développer la culture de
l’entrepreneuriat dans les quartiers
• Aller-vers les publics issus des quartiers prioritaires de la
politique de ville qui ne viennent pas vers les solutions
existantes
• Mobiliser les acteurs locaux pour les habitants des
quartiers
• Faciliter et mieux accompagner l’entrepreneuriat
pour renforcer l’emploi et l’activité dans ces territoires
en difficulté, en cohérence avec les actions menées
en faveur du plein emploi et de l’engagement des
entreprises
• Intensifier l’ambition des créateurs et des entrepreneurs
des quartiers
Et conformément aux grandes orientations nationales,
les nouveaux contrats de ville déclinent sur leurs territoires
l’ambition de changer la dynamique d’entrepreneuriat
dans les quartiers.
En effet, d’ici 2027, l’objectif national est d’accompagner
100 000 nouveaux entrepreneurs dans les QPV dans le
cadre du programme « Entrepreneuriat 2030 » qui renforce
les actions de soutien aux initiatives entrepreneuriales
dans les QPV. Il est accompagné de moyens renforcés
qui permettront de faire levier sur les cofinancements
locaux en complément des dispositifs de droit commun.
Avec le soutien de l’Etat et de la Banque des Territoires,
ce programme sera déployé par Bpifrance en lien étroit
avec les réseaux d’accompagnement.
Entrepreneuriat Quartiers 2030 comporte 15 briques
de solutions structurées autour de 3 axes, déclinant les
objectifs à atteindre pour 2027 :
Détecter, informer et orienter les entrepreneurs
des quartiers :
Après bientôt cinq ans de soutien aux dynamiques
entrepreneuriales des territoires prioritaires, Bpifrance et
ses partenaires sont identifiés par les écosystèmes locaux
dans les quartiers (entrepreneurs des quartiers, structures
associatives, élus locaux, acteurs publics tel que France
Travail) comme incarnant ainsi la présence du droit
commun et des solutions de service public atteignant ces
quartiers. Que Bpifrance soit perçue comme « BPI-pour
toute la France » envoie une symbolique forte, car il est
essentiel de ne pas donner l’impression que les quartiers
accèdent à des solutions de “seconde zone” et qu’il
existerait une Bpifrance pour les riches et une autre pour
les plus précaires. Pour tous les entrepreneurs, accéder à
Bpifrance est un signe d’une égalité de traitement voire
un objet de fierté.
L’axe de communication/évènementiel est donc crucial
pour transformer les représentations, infuser la culture
entrepreneuriale dans les Quartiers de la Politique de la
Ville et accélérer la connaissance et l’accès aux solutions
pour entreprendre au plus près des territoires.
• Concours Talents des Cités : Le Concours Talents
des Cités est le seul concours mettant en avant les
entrepreneurs et créateurs issus ou installés dans des
quartiers populaires. Ce concours a pour objectif de
valoriser les initiatives des entrepreneurs des quartiers
et de promouvoir les solutions d’accompagnement à la
création d’entreprise. Organisé dans toutes les régions,
le concours mobilise le collectif Cap Créa et l’ensemble
de son écosystème local à toutes les étapes du
concours : relai de l’appel à candidature, jury régionaux,
mise en lumière des lauréats. Il permet également de
sensibiliser les futurs entrepreneurs à l’importance
de l’accompagnement pour sécuriser leur parcours
et leur activité à travers la mise en avant des réseaux
d’accompagnement et financement.
Aujourd’hui ce sont plus de 700 entrepreneurs des
Quartiers qui ont été récompensés et mis en avant,
parmi lesquels 75% sont encore en activité après 8 ans.
• La Tournée Entrepreneuriat Quartiers 2030 : des
étapes au cœur des territoires prioritaires, associant
les écosystèmes de l’entrepreneuriat aux acteurs de la
cohésion et de la culture. À cette occasion, l’ensemble
des solutions et des acteurs du territoire sont présents,
des entrepreneurs locaux sont mis à l’honneur, des
ateliers d’experts sont organisés ainsi que des sessions
de networking, et enfin, des festivités sont proposées
pour renforcer l’attractivité tout en rendant l’événement
mémorable.
En 2023 : 6 étapes dans 6 régions, 5 452 participants
• Les Bus de l’Entrepreneuriat, parcourent les territoires
prioritaires afin d’offrir aux publics les plus éloignés un
espace de rencontre, d’information et d’orientation.
Dans une première phase en 2021, 10 bus ont été mis
en place couvrant près de 250 QPV. En 2022, près de 3
800 personnes ont été détectées grâce à ce dispositif
itinérant, et plus de 1 300 porteurs de projet ont pu être
orientés vers des acteurs locaux de l’accompagnement
à la création.
En 2023, 11 nouveaux opérateurs ont été sélectionnés
(soit 21 bus déployés permettant de couvrir 10 régions
métropolitaines ainsi que La Réunion). Les opérateurs
retenus ont pour mission de déployer des « Bus de
l’Entrepreneuriat » dans le but de renforcer la couverture
territoriale des réseaux d’accompagnement à la création
d’entreprise et de proposer un appui au plus près des
lieux de vie des porteurs de projets et entrepreneurs.
L’offre «Bus de l’Entrepreneuriat « :
• permet un accompagnement de proximité collaboratif,
itinérant
En cours de finalisation
105 bpifrance \ oser oecee o SERVIR L'AVENDR
31
Contrat de ville Quartiers 2030
• facilite l’identification des talents dans les QPV afin de les
assister dans l’expression du besoin et la formalisation
de leur projet entrepreneurial
• propose une orientation vers des structures partenaires
adaptées à leurs besoins (acteurs locaux de l’écosystème
de l’entrepreneuriat en accompagnement et en
financement).
Objectif 2027 : 40 bus
• Les CitésLab, chefs de projet « révélateurs de
talent » ont pour objectif de détecter, préparer et
orienter les entrepreneurs en devenir et en activité.
Ils sont présents et interviennent au plus près des
quartiers. Ils rencontrent et contribuent à révéler les
entrepreneurs afin de les orienter vers les offres locales
d’accompagnement adaptées à leurs besoins. Ainsi,
assurent-ils un flux qualifié à l’ensemble de l’écosystème
local de l’accompagnement des entrepreneurs.
Le dispositif CitésLab rassemble au niveau national 117
chefs de projets, intervenant dans plus de 770 quartiers.
Il a permis la détection de plus de 40 000 personnes
depuis la mise en place du dispositif, dont 13 700 en 2022
et 10 487 créations d’entreprise dont 4 114 en 2022.
Objectif 2027 : 200 CitésLab
• Les Carrefours de l’entrepreneuriat (anciennement
FAE - Fabriques à Entreprendre) sont le regroupement
des forces vives de l’écosystème entrepreneurial. Ce
collectif constitué d’un chef de file et de partenaires
locaux mutualise et coordonne leurs moyens et leurs
expertises. En regroupant dans un même lieu les
acteurs de l’accompagnement à la création, l’objectif
du dispositif est triple : faire venir les entrepreneurs
(logique d’attraction), renforcer la coordination et la
collaboration des partenaires de l’accompagnement, et
simplifier le parcours des entrepreneurs. 11 Carrefours de
l’entrepreneuriat couvrant 122 QPV sont actuellement
opérationnels (hors Marseille En Grand). Entre 2019 et
2022, plus de 20 000 entrepreneurs ont été détectés
et près de 8 000 accompagnés par les Carrefours,
aboutissant à 667 créations d’entreprises.
Le Carrefour de l’entrepreneuriat agit en synergie avec
les territoires et vise notamment à :
• Offrir un bouquet de services accessibles en proximité
des quartiers : accueil, animation, mise en réseau,
conseil, formation financement, hébergement, location,
etc.
• Faire venir les entrepreneurs au sein d’un lieu totem
du territoire qui fournit des services et structure
l’écosystème entrepreneurial local
• Renforcer la collaboration entre les partenaires du droit
commun de l’accompagnement et du financement
• Simplifier le parcours des entrepreneurs en réunissant
le bouquet de solutions locales au service des
entrepreneurs autour notamment du collectif Cap Créa
présent sur le territoire
• Déployer des actions spécifiques en cohérence avec le
projet de territoire décrit dans le contrat de ville.
Le Carrefour pourra être par ailleurs intégré dans une mini-
pépinière d’entreprises qui vise à accueillir, à héberger
et à accompagner les entreprises nouvellement créées
pendant les premières années de leur activité.
Objectif 2027 : 60 Carrefours
Accompagner et financer l’entrepreneuriat
dans les Quartiers :
Afin de mieux répondre aux besoins de l’ensemble des
entrepreneurs dans toute leur diversité (phases de vie,
secteurs, ambitions…), Bpifrance propose un ensemble de
nouveaux dispositifs de financement dédiés permettant
de déployer près de 600 M€ de nouveaux fonds (en
subvention, prêts et fonds propres) via :
• Le renforcement des actions des Réseaux du collectif
Cap Créa et des partenaires locaux pour adapter
leur accompagnement à la nature du besoin des
entrepreneurs des quartiers.
Objectif 2027 : 50 000 accompagnements renforcés
Réseaux
• Un nouveau Prêt d’honneur Quartiers déployé par
les Réseaux financeurs du collectif Cap Créa, pour
répondre massivement aux besoins de fonds propres
des créateurs.
Objectif 2027 : 30 000 Prêts d’Honneur
• Des actions renforcées en soutien aux projets innovants,
grâce au programme French Tech Tremplin avec
une nouvelle Bourse French Tech Quartier favorisant
l’émergence de start up ambitieuses.
Initié en janvier 2019 par la Mission French Tech, portée
par le Ministère de l’Économie et des Finances en
partenariat avec Bpifrance, le programme « French Tech
Tremplin » vise à lever les freins socio-économiques ou
géographiques du monde entrepreneurial. Il propose
un accompagnement intensif et concret dans le
développement des start-ups de la French Tech, en
mobilisant tout l’écosystème. Le programme permet
de favoriser le développement de projets innovants
portés par des personnes résidantes dans les Quartiers
Prioritaires de la Politique de la Ville.
Objectif 2027 : 1 000 projets innovants accompagnés et
financés
En cours de finalisation
106 00% digital)
» » mm me mn mm On mn some on mn un mcm Onun ù sm ù mom un © mm
à
bpifrance SERVIR AVENIR Y
32
Contrat de ville Quartiers 2030
Annexes
• Un nouveau prêt bonifié Flash, (100% digital) à
destination des TPE de plus de 3 ans.
Objectif 2027 : 3 000 TPE financées 150 M€ de prêts
accordés
• Un nouveau Fonds de fonds en investissement qui
souscrirait notamment dans un fonds Commerces,
pour accompagner la création de commerces de
proximité en QPV, notamment sous forme de franchise.
Objectif 2027 : total levés 200 M€
Enfin, afin de faciliter l’accès au financement des projets
les plus ambitieux et leur orientation vers ces solutions
spécifiques ou vers les financements de droits communs
(micro-crédit, financement bancaires, fonds propres),
une équipe Fast Track to Cash sera mise en place par
Bpifrance.
Objectif 2027 : 2 500 entrepreneurs à fort potentiel
accompagnés dans leur recherche de financement
ACCÉLÉRER / DEVELOPPER / CONQUERIR
Ces dernières années, le développement de la culture
entrepreneuriale, ainsi que le déploiement de dispositifs
d’excellence ont permis l’émergence de jeunes
entreprises à fort potentiel issues des QPV. Si des progrès
sont notables, ils n’annulent en rien les « plafonds de
verre » qu’elles rencontrent parfois.
Pour permettre aux projets les plus ambitieux de se
déployer dans les quartiers plusieurs leviers actionneront
leur passage à la vitesse supérieure.
• Les accélérateurs: Emergence, Création et TPE,
trois familles d’accélérateurs déployées en lien avec
les partenaires. Un bouquet de services premium
comprenant conseil, formation et networking
pour l’accompagnement intensif d’une promotion
d’entreprise.
Objectif 2027 : 420 promos et 8 000 entrepreneurs à
potentiel accélérés
• Des nouveaux modules d’accompagnement et
d’incubation pour répondre à des besoins particuliers :
▶ Accès aux marchés publics et privés
Module de conseil qui vise à offrir aux entrepreneurs
des quartiers les mêmes chances de développement
que l’ensemble de la communauté des entrepreneurs
en les accompagnant dans l’accès aux marchés
publics et privés (acculturer, accompagner et outiller)
▶ Comex de poche
Module de conseil et mentorat permettant la mise en
place de binômes de profils seniors apportant vision
stratégique, traduction opérationnelle, crédibilité et
mise en réseau aux entreprises à fort potentiel.
Objectif 2027 : 2 000 entrepreneurs à potentiel renforcés
à l’aide du dispositif
Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030
permet de développer une véritable boite à outils,
adaptable aux besoins des entrepreneurs des QPV
et déclinable aux spécificités locales, afin de mieux
« détecter, orienter, accompagner, financer et
accélérer » les projets de création d’entreprises.
En cours de finalisation
107 @ T
iii
33
Contrat de ville Quartiers 2030
01
4 185 habitants soit plus de 2.8% de la population Mancelle et Coulainaise La population de Bellevue-Carnac a diminué de près de 2% sur la période.
37,5% de la population est allocataire de la CAF
(27,9% pour Coulaines-Le Mans
) effectif en hausse de 14,3%.
0-24 ans
25-59 ans
60 ans et +
0.0
20.0
40.0
60.0
80.0
100.0
120.0
Bellevue-Carnac
Coulaines-Le Mans
174 allocataires CAF perçoivent l'allocation adulte handicapé
(AAH).
Le
nombre
d’allocataires
bénéficiaires de l’AAH est en hausse de 14,5% sur la période.
17,1% de la population de Bellevue-Carnac est de nationalité étrangère. La part de population étrangère a augmenté de 8 points sur la période (soit 1.85 fois plus).
La population
étrangère
y
est
2.3
fois
plus
représentée
que
sur
Coulaines-Le Mans
.
55.5% de la population sont des femmes.
Bellevue-
Carnac est le seul QPV de l’agglomération à voir autant augmenter sa part de population féminine (2 points).
6 à 11 ans
27%
11 à 15 ans
19%
3 à 6 ans 15.7%
- 3 ans 15.3%
15 à 18 ans
13.2%
18 à -25 ans
9.8%
Bellevue-Carnac
Démographie
33,5% des allocataires CAF sont en situation de monoparentalité à Bellevue-Carnac. Cette part est le double de celle de Coulaines-Le Mans (17%).
(-1.6
points sur la période).
4 185 habitants Population étrangère 17% 55,5% de femmes
14.7% +0.5 pts
27.3% +3.1 pts
31.6% +0.2 pts
45.1% +5.1 pts
40.2% -5.6 pts
41.1% -3.2 pts
39.1% des ménages sont composés de 1 personne à Bellevue-Carnac. Ce taux est en diminution de plus de 6 points, la plus forte baisse des QPV de l’agglomération.
Ce taux est
de 47.6% pour Le Mans-Coulaines.
Composition des ménages
4% des ménages sont composés de 6 personnes et plus à Bellevue-Carnac contre 1.6% pour Le Mans- Coulaines.
Ce taux est en hausse de plus d’un point.
Répartition des enfants par classe d’âge
allocataires CAF
familles
monoparentales
parmi
les
allocataires
CAF
1 sur 3 Chiffres-clés de population
4 300
après révision de la
géographie prioritaire*
* Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
108 34
Contrat de ville Quartiers 2030
02
* Revenu disponible annuel médian par unité de consommation : revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il
comprend les
revenus
d’activité
nets
des
cotisations
sociales,
les
indemnités
de
chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine [...] et les autres prestations sociales perçues,
nets des impôts directs (TH, CSG,
CRDS...) (INSEE)
25 % des habitants vivent avec moins
de 822€/mois
Coulaines-Le
Mans
: 1
183€
50 % des habitants vivent avec moins de 1 011€/mois Coulaines-Le
Mans
: 1
698€
25 % des habitants vivent avec plus de
1 318€/mois
Coulaines-Le
Mans
: 2
262€
12 130€
20 380€
La moitié de la population de Bellevue- Carnac vit avec moins de 12130€ par an.
La médiane de revenu disponible est
1,7 fois inférieure
à celle de Coulaines-
Le Mans. Bien qu’en légère hausse de 1,3% sur la période pour Bellevue-Carnac, elle est très en deçà de la hausse constatée pour Coulaines-Le Mans à 3,2%.
Bellevue-Carnac
8 066€
6 660€ 10 260€ 19 660€
2017
2023
58,8%
Taux de pauvreté*
(20,9% pour Coulaines-Le Mans, +0,8 pts) *Population sous le seuil de 60% du revenu
disponible
Coulaines- Le Mans Bellevue- Carnac QPV France métropolitaine
36,3%
Prestations
sociales
dans
le
revenu
disponible
(8,7%
pour
Coulaines-Le
Mans,
+0,6
pts)
+7,8 pts
+8 pts
Répartition des revenus disponibles mensualisés
Revenu disponible médian annuel *
Le revenu fiscal médian annuel à Bellevue-Carnac est en forte baisse -17.4%
entre
2017 et 2023. Sur la période 2021-2023 il reste stable et faible, tandis que celui de l‘unité
Coulaines-Le Mans augmente de 0.5%
et de 3.5% pour les QPV de France
métropolitaine. Avec
6660€/an
, le quartier Bellevue-Carnac dispose d‘un
revenu fiscal
annuel médian inférieur d‘environ un tiers à celui à celui des QPV en France
.
Revenu fiscal médian annuel *
* Revenu fiscal annuel par unité de consommation :
revenu déclaré
du
ménage fiscal [...] comprend les
revenus d'activité salariée ou non
salariée, les indemnités de chômage, de maladie, les pensions d'invalidité
ou
de
retraite
ainsi
qu'une
partie
des
revenus
du
patrimoine [...]
avant déductions et abattements [..] (INSEE). Il ne
comprend
pas les prestations sociales
.
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
109 35
Contrat de ville Quartiers 2030
03
Infra CAP-BEP
Niveau CAP-BEP
Niveau BAC
Supra BAC
0.0
20.0
40.0
60.0
80.0
100.0
Bellevue-Carnac Femmes
Coulaines-Le Mans Femmes
Bellevue-Carnac Hommes
Coulaines-Le Mans Hommes
Le taux de réussite au brevet dans les établissements publics est de 79.4% en baisse de 7.3 points.
Ce taux est
de 84.7% sur Coulaines-Le Mans (+2.3%).
Bellevue-Carnac
Moins de
8 / 10
Le taux de réussite au brevet des
filles
dans
les
établissements publics est de 84.6% en baisse de 1.1 points. Ce
taux
est
de
88.2%
sur
Coulaines-Le Mans (+2.5%).
Le taux de réussite au brevet des
garçons
dans
les
établissements publics est de 73.6% en baisse de 7.3 points. Ce
taux
est
de
81.2%
sur
Coulaines-Le Mans (-2%).
Réussite au brevet
59
163.3
Indice
de
Position
Sociale
des
collèges
90.5 Clg Tolstoï
96.6 Clg Cocteau
min
national
max
national
Taux
de
réussite
au
brevet
Enfants
inscrits
aux
activités
périscolaires
ou
en
demi-pension
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
Répartition des demandeurs d’emploi en fin de mois selon le genre et le niveau de qualification
En cours de finalisation
110 36
Contrat de ville Quartiers 2030
04
15-64 ans
étrangers
femmes
Bellevue- Carnac
37,4% -12,7 pts
31,6% -6,5 pts
35,6% -11,7 pts
Coulaines- Le Mans
58,4% -1,6 pts
34,4% + 0,2 pts
56,7% -1,3 pts
Les moins de 26 ans représentent 18,3%
des
DEFM,
stable
sur
la
période
et en proportion similaire a
Coulaines-Le Mans 18,8% (-5%).
Les
plus
de
50
ans
représentent
22,3% des DEFM en hausse de 30% sur
la
période.
La
proportion
est
équivalente pour Coulaines-Le Mans 22,7% (+11.9%).
Les étrangers représentent 29,2% des DEFM en hausse de 23% sur la période.
La Cette proportion est
inférieure
de
8
points
pour
Coulaines-Le Mans 21,3% (+19.7%).
Bellevue-Carnac
Taux d’emploi
40.9% 16-25 ans non scolarisés et sans emploi
Les demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) ABC 946 personnes (+1% ) dont 44.5% bénéficiaires du RSA 57% DEFM +2.9% dont 45% au RSA
43% DEFM
-1.5% dont 35% au RSA
Sur
Coulaines-Le
Mans
l‘écart entre les parts de DEFM femmes et hommes n‘est
que
de
4
points
contre
14
pour
Bellevue-
Carnac.
I n
f é
r i e
u r
e
à
6 m
o i s
S u
p é
r i e
u r
e
à
2 a
n s
D e
1 a
n à
m
o i
n s
d e
2a
ns
D e
6 m
o i
s à
1 a
n
Femmes 186
Hommes 138
Femmes 155
Hommes 125
Femmes 1…
Homme…
Femmes…
Homm…
Répartition des DEFM selon la durée de
leur inscription
Taux
d’emploi
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
111 SJhe1SIUILUPE
SA9IASS
‘anbiuu9
9JJUBINSSE
19
aoueuI]
37
Contrat de ville Quartiers 2030
05
Bellevue-Carnac
82.3%
établissements sans salariés,
71.2% pour
Coulaines-Le Mans
Répartition des 96 établissements par secteurs d’activité économique
2 /3 établissements créés
en microentreprises
+ 45% établissements en plus +24% pour Coulaines-Le
Mans
Industrie
Construction
Commerce Transport, hébergement, restauration, gros et détail
Service entreprises Information et communication
Service aux entreprises
fi nance et assurance
Service au entreprises Immobilier
Service aux entreprises Scienti
fi que, technique; services administratifs
Services aux particuliers Enseignement, santé, actions sociale
Services aux particuliers Autres activités de service
5 9 53 1 6 1 6 6 9
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
112 oo
qu
F3 ‘© @
à ah.
=
38
Contrat de ville Quartiers 2030
06
0.0
10.0
20.0
30.0
40.0
50.0
60.0
<30m2
30<>40m2 40<>60m2 60<>80m2 80<>100m2
100<>120m2
>120m2
0.0 10.0 20.0 30.0 40.0 50.0
- de 2 ans
entre 2 et 4 ans
entre 5 et 9 ans
+ de 10 ans
M²
5.37
4.78
M²
Moyenne
des
loyers
sociaux
Bellevue Carnac
Bellevue-Carnac
95%
de logements sociaux dans les résidences principales,
27.8%
pour Coulaines-Le Mans
Surface des logements
Part des ménages ayant emménagés
dans le logement depuis
97.7%
d’appartements dans les résidences principales, 54.7% pour Coulaines-Le
Mans
dont 22.3% arrivent
d'un autre QPV
dont 18% partent vers un autre QPV
Taux d’entrants dans le QPV 4.8%
Taux de sortants
du QPV 7.2%
8.5%
de logements sont libérés dans l'année à Bellevue-Carnac (-4.1 pts) contre 10.1% (-3.4 pts) pour Le
Mans-Coulaines.
+ 0.10€
+ 0.14€
Coulaines-Le Mans
Bellevue-Carnac
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
113 39
Contrat de ville Quartiers 2030
01
5 494 habitants soit 49.6% de la population Allonnaise La population de Chaoué-Perrières a augmenté de 1.6% sur la période.
31.1% de la population est allocataire de la CAF
(24.6% pour Allonnes
) effectif en hausse de 7.8%. 0-24 ans
25-59 ans
60 ans et +
0.0
20.0
40.0
60.0
80.0
100.0
Chaoué-Perrières
Allonnes 259 allocataires CAF perçoivent l'allocation adulte handicapé
(AAH).
Le
nombre
d’allocataires
bénéficiaires de l’AAH est en hausse de 11,6% sur la période.
10.2% de la population de Chaoué-Perrières est de nationalité étrangère. La part de population étrangère a augmenté de 2.9 points sur la période (soit 1.4 fois plus).
La population
étrangère
y
est
1.5
fois
plus
représentée
que
sur
Allonnes
.
54.9% de la population sont des femmes.
Chaoué-
Perrières est le second QPV de l’agglomération le plus féminisé après Bellevue-Carnac.
6 à 11 ans
27.5%
11 à 15 ans
21.1%
3 à 6 ans 15.1%
- 3 ans 14.4%
15 à 18 ans
13%
18 à -25 ans
9%
Chaoué-Perrières
Démographie
24.1% des allocataires CAF sont en situation de monoparentalité à Chaoué-Perrières. Cette part est de 4.9 points supérieure à celle d‘Allonnes (19.2%).
5 494 habitants Population étrangère 10.2% 54,9% de femmes
25.1% +3.7 pts27.3%
+3.8 pts
31.6% +0.8 pts 35.6% +2.5 pts
39.2% -6.3 pts
38.6% -4.6 pts
43.9% des ménages sont composés de 1 personne à Chaoué-Perrières Ce taux est stable sur la période.
Ce taux est de
37.3% pour Allonnes.
Composition des ménages
3.4% des ménages sont composés de 6 personnes et plus à Chaoué-Perrières contre 3.1% pour Allonnes.
Répartition des enfants par classe d’âge
allocataires CAF
familles
monoparentales parmi
les familles
29.2% 18.7%
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
Chiffres-clés de population Allonnes
5 200
après révision de la
géographie prioritaire*
* Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
Chaoué-Perrières
En cours de finalisation
114 40
Contrat de ville Quartiers 2030
02
25 % des habitants vivent avec moins
de 918€/mois Allonnes : 1
092€
50 % des habitants vivent avec moins de 1 198€/mois
Allonnes :
1 498€
25 % des habitants vivent avec plus de
1 575€/mois Allonnes :
1 898€
14 380€
17 970€
La moitié de la population de Chaoué- Perrières vit avec moins de 14380€ par an.
La médiane de revenu disponible est
1,25 fois inférieure
à celle d’Allonnes.
Bien qu’en légère hausse de 2,5% sur la période pour Chaoué-Perrières, elle est très en deçà de la hausse constatée pour Allonnes à 6,2%.
10 733€
11 000€ 10 260€ 16 440€
2017
40,7%
Taux de pauvreté* (25,3% pour Allonnes, +0,8 pts)
*Population sous le seuil de 60% du revenu
disponible
Allonnes Chaoué- Perrières QPV France métropolitaine
21,6%
Prestations
sociales
dans
le
revenu
disponible
(12,3%
pour
Allonnes,
+1,1
pts)
+1,8 pts
+2,2 pts
Répartition des revenus disponibles mensualisés
Chaoué-Perrières
15 474€
* Revenu fiscal annuel par unité de consommation :
revenu déclaré
du
ménage fiscal [...] comprend les
revenus d'activité salariée ou non
salariée, les indemnités de chômage, de maladie, les pensions d'invalidité
ou
de
retraite
ainsi
qu'une
partie
des
revenus
du
patrimoine [...]
avant déductions et abattements [..] (INSEE). Il ne
comprend
pas les prestations sociales
.
Le revenu fiscal médian annuel à Chaoué-Perrières est en hausse de 2.5%
entre 2017
et 2023 tandis que celui
d‘Allonnes augmente de 6.2%
et de 3.5% pour les QPV de
France métropolitaine. Avec
11000€/an
le quartier de Chaoué-Perières dispose d‘un
revenu fiscal annuel médian légèrement supérieur à celui des QPV en France
.
Revenu fiscal médian annuel *
2023
* Revenu disponible annuel médian par unité de consommation : revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il
comprend les
revenus
d’activité
nets
des
cotisations
sociales,
les
indemnités
de
chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine [...] et les autres prestations sociales perçues,
nets des impôts directs (TH, CSG,
CRDS...) (INSEE)
Revenu disponible médian annuel *
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
115 41
Contrat de ville Quartiers 2030
03
Infra CAP-BEP
Niveau CAP-BEP
Niveau BAC
Supra BAC
0.0
20.0
40.0
60.0
80.0
100.0
Chaoué-Perrières Femmes
Allonnes Femmes
Chaoué-Perrières Hommes
Allonnes Hommes
Le
taux
de
réussite
au
brevet
dans
les
établissements publics est de 81% en hausse de 1.9 point.
Ce taux est le même sur Allonnes dont les
deux collèges sont pris en compte.
+8 / 10
Le taux de réussite au brevet des filles
dans
les
établissements
publics est de 84.4% en hausse de 3,1 points.
Le taux de réussite au brevet des garçons
dans
les
établissements
publics est de 76.9% en hausse de 0,6 point.
Réussite au brevet
Chaoué-Perrières
87.3 Clg Le Marin
92 Clg John Kennedy
59
163.3
min
national
max
national
Taux
de
réussite
au
brevet
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
Répartition des demandeurs d’emploi en fin de mois selon le genre et le niveau de qualification
Indice
de
Position
Sociale
des
collèges
En cours de finalisation
116 LULU LIVE
ER
EN
|
|
42
Contrat de ville Quartiers 2030
04
15-64 ans
étrangers
femmes
Chaoué- Perrières
48,3% -3,1 pts
38,8% -1 pts
43,3% -2,2 pts
Allonnes
53,4% -2,3 pts
41,3% - 2,3 pts
49,6% -1,3 pts
Les moins de 26 ans représentent 18,6% des DEFM en diminution de 18% sur la période
et en proportion
légèrement
inférieures
à
la
ville
d’Allonnes (-22%).
Les
plus
de
50
ans
représentent
23,7% des DEFM en hausse de 3.6% sur
la
période.
La
proportion
est
équivalente pour Allonnes (+1.1%).
Les étrangers représentent 25,2% des DEFM en hausse de 14.9% sur la période.
Cette proportion est de
21.5% pour Allonnes en hausse de 16.8%.
Taux d’emploi
31.7% 16-25 ans non scolarisés et sans emploi
Les demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) ABC 857 personnes (-8.7%) dont 32.1% bénéficiaires du RSA 49.4% DEFM -11.9% dont 34.1% au RSA
50.6% DEFM -5.4%
dont 24.8%
au RSA
Sur
Chaoué-Perrières
l‘écart
entre
les
parts
de
DEFM
femmes et hommes est moins élevé
que
pour
la
ville
d‘Allonnes
(1.2
points
contre
1.6 points).
I n
f é
r i e
u r
e
à
6 m
o i s
S u
p é
r i e
u r
e
à
2 a
n s
D e 1
a n
à
m
o i
n s
d e
2a
ns
D e
6 m
o i
s à
1 a
n
Hommes 150
Femmes 146
Femmes 131
Hommes 125
Femmes 82
Hommes…
Hommes…
Femme…
Répartition des DEFM selon la durée de leur
inscription
Chaoué-Perrières
Taux
d’emploi
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
117 SJhe1SIUILUPE
SA9IASS
‘anbiuu9
9JJUBINSSE
19
aoueuI]
43
Contrat de ville Quartiers 2030
05
71.7%
établissements sans salariés,
58.7% pour
Allonnes
Répartition des 152 établissements par secteurs d’activité économique
2 /3 établissements créés
en microentreprises
+ 19% établissements supplémentaires +15% pour Allonnes
Chaoué-Perrières
Industrie
Construction
Commerce Transport, hébergement, restauration, gros et détail
Service entreprises Information et communication
Service aux entreprises
fi nance et assurance
Service au entreprises Immobilier
Service aux entreprises Scienti
fi que, technique; services administratifs
Services aux particuliers Enseignement, santé, actions sociale
Services aux particuliers Autres activités de service
12 25 51 2 9 1 9 29 14
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
118 44
Contrat de ville Quartiers 2030
06
0.0
10.0
20.0
30.0
40.0
50.0
60.0
<30m2
30<>40m2 40<>60m2 60<>80m2 80<>100m2
100<>120m2
>120m2
0.0 10.0 20.0 30.0 40.0 50.0 60.0
- de 2 ans
entre 2 et 4 ans
entre 5 et 9 ans
+ de 10 ans
M²
4.63
4.52
M²
Moyenne
des
loyers
sociaux
Chaoué Perrières
75.2%
de logements sociaux dans les résidences principales,
44.6%
pour Allonnes
Surface des logements
Part des ménages ayant emménagés
dans le logement depuis
88.5%
d’appartements dans les résidences principales,
55.3% pour Allonnes
dont 22.7% arrivent
d'un autre QPV
dont 13.7% partent vers un autre QPV
Taux d’entrants dans le QPV 3.9%
Taux de sortants
du QPV 5.9%
9.2%
de logements sont libérés dans l'année à Chaoué-Perrières (-1.8 pts)
contre 8.9% (-2 pts) pour
Allonnes
+ 0.11€
+ 0.12€
Chaoué-Perrières Chaoué-Perrières
Allonnes
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
119 45
Contrat de ville Quartiers 2030
01
931 habitants soit 0.6% de la population Mancelle La population de l’Épine a augmenté de 5.8% sur la période. 45,8% de la population est allocataire de la CAF (28.1% pour Le Mans
) effectif en hausse de 18%.
0-24 ans
25-59 ans
60 ans et +
0.0
20.0
40.0
60.0
80.0
100.0
120.0
Épine
Le Mans
51 allocataires CAF perçoivent l'allocation adulte handicapé
(AAH).
Le
nombre
d’allocataires
bénéficiaires de l’AAH est en hausse de presque 60% sur la période.
13.8% de la population de l‘Épine est de nationalité étrangère. La part de population étrangère a augmenté de 2.7 points sur la période (soit 1.2 fois plus).
La population
étrangère y est 1.9 fois plus représentée que sur Le Mans
. 52.6% de la population sont des femmse.
L’Épine est
moins
féminisé
que
la
plupart
des
QPV
de
l’agglomération en forte baisse sur la période -6.2 points.
6 à 11 ans
27.6%
- 3 ans 17.4%
11 à 15 ans
16.8%
3 à 6 ans 16.4%
15 à 18 ans
11.8%
18 à -25 ans
9.9%
Épine
Démographie
27% des allocataires CAF sont en situation de monoparentalité à l‘Épine. Cette part est 1.6 fois supérieure à celle du Mans (17%).
(-1.6 points sur la
période).
931 habitants Population étrangère 13.8% 52,6% de femmes
27.3% +3.1 pts
31.6% +0.2 pts
45.1% +2.5 pts
41.2% -3.2 pts
Plus d‘un ménage sur deux (53.3%) à l‘Épine est composé de 1 personne. Ce taux est en très forte hausse (15.3 points) la plus forte des QPV de l’agglomération.
Ce taux est de
48% pour Le Mans.
Composition des ménages
Répartition des enfants par classe d’âge
allocataires CAF
familles
monoparentales parmi
les
ménages
39.5% 21.3%
Chiffres-clés de population Le Mans
1 100
après révision de la
géographie prioritaire*
* Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
Epine
En cours de finalisation
120 46
Contrat de ville Quartiers 2030
02
25 % des habitants vivent avec moins
de 763€/mois Le
Mans
: 1
192€
50 % des habitants vivent avec moins de 1 008€/mois
Le
Mans
: 1
707€
25 % des habitants vivent avec plus de
1 368€/mois Le
Mans
: 2
268€
12 090€
20 480€
La moitié de la population de l‘Épine vit
avec
moins
de
12090€
par
an,
prestation
sociales
incluses.
La
médiane de revenu disponible est
1,7
fois inférieure
à celle du Mans
.
8 140€
* Revenu fiscal annuel par unité de consommation :
revenu déclaré
du
ménage fiscal [...] comprend les
revenus d'activité salariée ou non
salariée, les indemnités de chômage, de maladie, les pensions d'invalidité
ou
de
retraite
ainsi
qu'une
partie
des
revenus
du
patrimoine [...]
avant déductions et abattements [..] (INSEE). Il ne
comprend
pas les prestations sociales
.
Revenu disponible médian annuel *
6 750€ 10 260€ 19 760€
2017
2023
55%
Taux de pauvreté* (20,5% pour Le Mans, +1,6 pts)
*Population sous le seuil de 60% du revenu disponible
Le Mans l’Épine QPV France métropolitaine
34,8%
Prestations
sociales
dans
le
revenu
disponible
(8,6%
pour
Le
Mans,
+1,4
pts)
+4,6 pts
+6,8 pts
Répartition des revenus disponibles mensualisés
Épine
19 056€
Le revenu fiscal médian annuel à l‘Épine est en baisse de 17%
entre 2017 et 2023
tandis que celui du
Mans augmente de 3.7%
et de 3.5% pour les QPV de France
métropolitaine. Avec
6750€/an
le quartier de l‘Épine dispose d‘un
revenu fiscal annuel
médian inférieur d‘un tiers à celui des QPV en
France.
Revenu fiscal médian annuel *
* Revenu disponible annuel médian par unité de consommation : revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il
comprend les
revenus
d’activité
nets
des
cotisations
sociales,
les
indemnités
de
chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine [...] et les autres prestations sociales perçues,
nets des impôts directs (TH, CSG,
CRDS...) (INSEE)
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
Epine
Le Mans
En cours de finalisation
121 merde
sors
sron end res ser
œrq
ste
RAT
.arœr
AT" ATEN
EI
act
on
ef PPT
|
tre
swtS
+1
[
RER
ORNE
SR
LEO
DRE
Sisd
MARCEL
CRDN
GE
ITA
JAMES
RAS
CAP
LA
47
Contrat de ville Quartiers 2030
03
Infra CAP-BEP
Niveau CAP-BEP
Niveau BAC
Supra BAC
0.0
20.0
40.0
60.0
80.0
100.0
Épine Femmes
Le Mans Femmes
Épine Hommes
Le Mans Hommes
Le taux de réussite au brevet dans les établissements publics est de 89,9% en hausse de 2,8 points.
Ce taux est
de 85% sur Le Mans (en hausse de +2.6 p oints).
9 / 10
Donnée indisponible
Réussite au brevet
108,9 Clg Jean de l’Épine
Épine
Donnée indisponible
59
163.3
min
national
max
national
Taux
de
réussite
au
brevet
Enfants
inscrits
aux
activités
périscolaires
ou
en
demi-pension
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
Répartition des demandeurs d’emploi en fin de mois selon le genre et le niveau de qualification
Indice
de
Position
Sociale
du
collège
En cours de finalisation
122 —
ON
ON
—
VULULUUUUY
48
Contrat de ville Quartiers 2030
04
15-64 ans
étrangers
femmes
L’Épine
33%
-25,5 pts
Donnée non disponible
Donnée non disponible
Le Mans
58,9% -1,4 pts
34,7% + 0,9 pts
56,9% -1,1 pts
Les moins de 26 ans représentent 18,4% des DEFM en hausse de 7.3% sur
la
période.
Cette part
est de
18.7% au Mans en baisse de 5% sur la période.
Les
plus
de
50
ans
représentent
22,6% des DEFM en hausse de 29% sur
la
période.
La
proportion
est
équivalente
pour
Le
Mans
22,6%
(+11.2%).
Les étrangers représentent 25.5% des DEFM en hausse de 9% sur la période.
Cette part est de 22.6% sur
Le Mans, en hausse de 11.2%.
Taux d’emploi
32,3% 16-25 ans non scolarisés et sans emploi
Les demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) ABC
239 personnes (+3%) dont 47% bénéficiaires du RSA
52% DEFM
+2.9% dont 52% au RSA
48% DEFM
-1.5% dont 35% au RSA
L‘écart
constaté
entre
les
parts
de
DEFM
femmes
et
hommes est le même pour le quartier de l‘Épine et pour Le Mans (3.8 points).
I n
f é
r i e
u r
e
à
6
m
o i
s
S u
p é
r i e
u r
e
à
2 a
n s
D e
6 m
o i
s à
1 a
n
D e 1
a n
à m
o i
n s
d e
2a
ns
Femmes 48
Hommes 43
Femmes 42
Hommes 36
Hommes…
Femme…
Femmes…
Homme…
Répartition des DEFM selon la durée de leur
inscription
Épine
Taux
d’emploi
15-64 ans
étrangers
femmes
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
123 SJhe1SIUILUPE
SA9IASS
‘anbiuu9
9JJUBINSSE
19
aoueuI]
49
Contrat de ville Quartiers 2030
05
94.1%
établissements sans salariés,
71.2% pour Le Mans Industrie
Construction
Commerce Transport, hébergement, restauration, gros et détail
Service entreprises Information et communication
Service aux entreprises
fi nance et assurance
Service au entreprises Immobilier
Service aux entreprises Scienti
fi que, technique; services administratifs
Services aux particuliers Enseignement, santé, actions sociale
Services aux particuliers Autres activités de service
0 1 14 1 0 0 1 0 0
Répartition des 17 établissements par secteurs d’activité économique
71.5% des établissements créés en microentreprises
+ 143%
Épine
établissements supplémentaires +24% pour Le Mans
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
124 50
Contrat de ville Quartiers 2030
06
0.0
10.0
20.0
30.0
40.0
50.0
<30m2
30<>40m2 40<>60m2 60<>80m2 80<>100m2
100<>120m2
>120m2
0.0 10.0 20.0 30.0 40.0 50.0
- de 2 ans
entre 2 et 4 ans
entre 5 et 9 ans
+ de 10 ans
M²
5.40
5.29
M²
Moyenne
des
loyers
sociaux
95%
de logements sociaux dans les résidences principales,
27%
pour Le Mans
Surface des logements
Part des ménages ayant emménagés
dans le logement depuis
92.5% 9.9%
+ 0.14€
+ 0.14€
Épine d’appartements dans les résidences principales, 54.6% pour Le Mans
de logements sont libérés dans l'année à l’Épine (-9 pts)
contre
10.2% (-3.4 pts) pour Le Mans.
Epine
Le Mans
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
125 51
Contrat de ville Quartiers 2030
01
6 112 habitants soit 4.3% de la population Mancelle La
population
des
Ronceray-Glonnières-Vauguyon
a
augmenté
de
près
de
2%
sur
la
période.
42.1%
de
la
population est allocataire de la CAF (28.1% pour Le Mans
)
effectif en hausse de 13,2% .
0-24 ans
25-59 ans
60 ans et +
0.0
20.0
40.0
60.0
80.0
100.0
RGV
Le Mans
255 allocataires CAF perçoivent l'allocation adulte handicapé
(AAH).
Le
nombre
d’allocataires
bénéficiaires de l’AAH est en hausse de 24,4% sur la période.
18,2% de la population de Ronceray-Glonnières Vauguyon est de nationalité étrangère. La part de population étrangère a augmenté de 8.4
points
sur
la
période
(soit
1.85
fois
plus).
La
population étrangère y est 2.5 fois plus représentée que sur Le Mans
.
51.9% de la population sont des femmes.
Ronceray-
Glonnières-Vauguyon est QPV de l’agglomération le moins féminisé, 1.3 points de moins que la ville du Mans.
6 à 11 ans
25.9%
11 à 15 ans
17.8%
- 3 ans 17.1%
3 à 6 ans 16.9%
15 à 18 ans
12.4%
18 à -25 ans
9.9%
Ronceray-Glonnières-Vauguyon Démographie
21% des allocataires CAF sont en situation de monoparentalité aux Ronceray-Glonnières-Vauguyon. Cette part est de 17% au Mans.
6 112 habitants Population étrangère 18.2% 51,9% de femmes
21%
+3.2 pts 27.3% +3.1 pts
31.5% +0.1 pts 36.3% +0.2 pts
42.7% -3.4 pts
41.2% -3.2 pts
53.6% des ménages sont composés de 1 personne aux Ronceray-Glonnières-Vauguyon. Ce taux est en diminution de 2 points.
Ce taux est de
48% pour Le Mans.
Composition des ménages
3.6% des ménages sont composés de 6 personnes et plus aux Ronceray-Glonnières-Vauguyon contre 1.6% pour Le Mans.
Répartition des enfants par classe d’âge
allocataires CAF
familles
monoparentales parmi les familles
21.3% 42.5%
Le Mans Chiffres-clés de population
6 400
après révision de la
géographie prioritaire*
* Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
RGV
En cours de finalisation
126 52
Contrat de ville Quartiers 2030
Ronceray-Glonnières-Vauguyon
25 % des habitants vivent avec moins
de 832€/mois Le
Mans
: 1
192€
50 % des habitants vivent avec moins de 1 063€/mois
Le
Mans
: 1
707€
25 % des habitants vivent avec plus de
1 379€/mois Le
Mans
: 2
268€
12 760€
20 480€
La moitié de la population de RGV vit avec moins de 12760€ par an.
La médiane de
revenu disponible est
1,6 fois inférieure
à
celle du Mans.
8 211€
8 100€ 10 260€ 19 760€
2017
53.1%
Taux de pauvreté* (20,5% pour Le Mans, +1,6 pts)
*Population sous le seuil de 60% du revenu
disponible
Le Mans RGV QPV France métropolitaine
30%
Prestations
sociales
dans
le
revenu
disponible
(8,6% Le Mans,
+1.4 pts)
+3.5 pts
+4.9 pts
Répartition des revenus disponibles mensualisés
19 056€
02
* Revenu disponible annuel médian par unité de consommation : revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il
comprend les
revenus
d’activité
nets
des
cotisations
sociales,
les
indemnités
de
chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine [...] et les autres prestations sociales perçues,
nets des impôts directs (TH, CSG,
CRDS...) (INSEE)
Revenu disponible médian annuel *
Le revenu fiscal médian annuel aux Ronceray-Glonnières-Vauguyon est en légère baisse -1.4%
entre 2017 et 2023 tandis que celui du
Mans augmente de 3.7%
et de
3.5% pour les QPV de France métropolitaine. Avec
8100€/an
le quartier des RGV
dispose d‘un
revenu fiscal annuel médian inférieur d‘environ 20% à celui à celui des
QPV en France
.
Revenu fiscal médian annuel *
2023
* Revenu fiscal annuel par unité de consommation :
revenu déclaré
du
ménage fiscal [...] comprend les
revenus d'activité salariée ou non
salariée, les indemnités de chômage, de maladie, les pensions d'invalidité
ou
de
retraite
ainsi
qu'une
partie
des
revenus
du
patrimoine [...]
avant déductions et abattements [..] (INSEE). Il ne
comprend
pas les prestations sociales
.
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
RGV
Le Mans
En cours de finalisation
127 53
Contrat de ville Quartiers 2030
03
Infra CAP-BEP
Niveau CAP-BEP
Niveau BAC
Supra BAC
0.0
20.0
40.0
60.0
80.0
100.0
RGV Femmes
Le Mans Femmes
RGV Hommes
Le Mans Hommes
Le
taux
de
réussite
au
brevet
dans
les
établissements publics est en moyenne de 80,5% en hausse de 2,3 points.
C e taux est de 85% sur Le
Mans (en hausse de +2.6 p oints). *Données extraites du site l‘etudiant.fr
Plus de 8 / 10 Réussite au brevet
Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Donnée INSEE inexploitable
78 Clg Joséphine Baker
78,3 Clg Pierre Gilles de Gennes
59
163.3
min
national
max
national
Taux
de
réussite
au
brevet
Enfants
inscrits
aux
activités
périscolaires
ou
en
demi-pension
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
Répartition des demandeurs d’emploi en fin de mois selon le genre et le niveau de qualification
Indice
de
Position
Sociale
des
collèges
Donnée INSEE inexploitable
En cours de finalisation
128 y
_
LU
mm
nn
=
54
Contrat de ville Quartiers 2030
04
15-64 ans
étrangers
femmes
RGV
39,2% -6,3 pts
29,7% +1,3 pts
34,2% -6,2 pts
Le Mans
58,9% -1,4 pts
34,7% + 0,9 pts
56,9% -1,1 pts
Les moins de 26 ans représentent 18% des DEFM en hausse de 8% sur la
période
et
en
proportion
légèrement inférieur au Mans 18.7% (-5%)
Les
plus
de
50
ans
représentent
23.1% des DEFM en hausse de 1.5% sur
la
période.
La
proportion
est
inférieure
au
Mans
(22.6%)
et
en
hausse de 11.2%
Les étrangers représentent 27.9% des DEFM en hausse de 17% sur la période.
Cette proportion est de
21,1% pour Le Mans (+19.4%)
Taux d’emploi
41% 16-25 ans non
scolarisés et sans
emploi
Les demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) ABC 1443 personnes ( -2.5%) dont 42% bénéficiaires du RSA 48% DEFM +6% dont 46% au RSA
52% DEFM
-9%
dont 32% au RSA
I n
f é
r i e
u r
e
à
6 m
o i
s
S u
p é
r i e
u r
e
à
2 a
n s
D e
1 a
n à
m
o i
n s
d e
2a
ns
D e
6 m
o i
s à
1 a
n
Hommes 254
Femmes 250
Hommes 224
Femmes 220
Hommes…
Femmes…
Hommes…
Femme…
Répartition des DEFM selon la durée de
leur inscription
Ronceray-Glonnières-Vauguyon
L‘écart constaté entre les parts de DEFM femmes et hommes est le même pour le quartier RGV
et
pour
Le
Mans
(3.8
points)
Taux
d’emploi
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
129 IUIUPE
Sa9IAss
‘anbiuy98)
‘onbi
9JJUBINSSE
19
aoueuI]
55
Contrat de ville Quartiers 2030
05
80.5%
établissements sans salariés,
71.2% pour Le Mans
Répartition des 164 établissements par secteurs d’activité économique
56.5% des établissements créés en microentreprises
+ 74% établissements supplémentaires +24% pour Le Mans
Ronceray-Glonnières-Vauguyon
Industrie
Construction
Commerce Transport, hébergement, restauration, gros et détail
Service entreprises Information et communication
Service aux entreprises
fi nance et assurance
Service au entreprises Immobilier
Service aux entreprises Scienti
fi que, technique; services administratifs
Services aux particuliers Enseignement, santé, actions sociale
Services aux particuliers Autres activités de service
10 12 85 5 4 3 6 15 24
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
130 56
Contrat de ville Quartiers 2030
06
0.0
10.0
20.0
30.0
40.0
50.0
<30m2
30<>40m2 40<>60m2 60<>80m2 80<>100m2
100<>120m2
>120m2
0.0 10.0 20.0 30.0 40.0 50.0
- de 2 ans
entre 2 et 4 ans
entre 5 et 9 ans
+ de 10 ans
M²
5.40
5.07
M²
Moyenne
des
loyers
sociaux
RGV
86.3%
de logements sociaux dans les résidences principales,
27%
pour Le Mans
Surface des logements
Part des ménages ayant emménagés
dans le logement depuis
95.5%
d’appartements dans les résidences principales,
54.6% pour Le Mans
dont 23.5% arrivent
d'un autre QPV
dont 16.2% partent vers un autre QPV
Taux d’entrants dans le QPV 6.6%
Taux de sortants
du QPV 6.3%
9.2%
de logements sont libérés dans l'année aux RGV (-3.7 pts)
contre
10.2% (-3.4 pts) pour Le Mans.
+ 0.12€
+ 0.14€
Ronceray-Glonnières-Vauguyon
RGV
Le Mans
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
131 57
Contrat de ville Quartiers 2030
01
10 229 habitants soit plus de 7% de la population Mancelle La population des Sablons-Bords de l’Huisne a augmenté de près de 5,3% sur la période.
36.4% de la population est
allocataire de la CAF (28.1% pour Le Mans
), effectif en
hausse de plus de 20% .
0-24 ans
25-59 ans
60 ans et +
0.0
20.0
40.0
60.0
80.0
100.0
Sablons Le Mans
330 allocataires CAF perçoivent l'allocation adulte handicapé
(AAH).
Le
nombre
d’allocataires
bénéficiaires de l’AAH est en hausse de 18.7% sur la période.
26.6% de la population des Sablons est de nationalité étrangère. La part de population étrangère a augmenté de 9 points sur la période (soit 1.5 fois plus).
La population
étrangère y est 3.5 fois plus représentée que sur Le Mans
. 54.5% de la population sont des femmse.
Les Sablons
est
parmi
les
QPV
les
plus
féminisés
de
l’agglomération en proportion, et le plus féminisé en effectif.
6 à 11 ans
25.6%
11 à 15 ans
17.7%
- 3 ans 17.3%
3 à 6 ans 16.6%
15 à 18 ans
12%
18 à -25 ans
10.7%
Sablons-Bords de l’Huisne
Démographie
30,3% des allocataires CAF sont en situation de monoparentalité aux Sablons-Bords de l‘Huisne. Cette part est 1.8 fois supérieure à celle du Mans (17%).
10 229 habitants Population étrangère 26.6% 54,5% de femmes
16%
+0.7 pts
27.3% +3 pts
31.5% +0.1 pts 45.1% +2.5 pts
38.9% -3.2 pts
41.2% -3.1 pts
38.7% des ménages sont composés de 1 personne aux Sablons-Bords de l‘Huisne. Ce taux est en hausse de plus de 2.3 points.
Ce taux
est de 48% pour Le Mans.
Composition des ménages
7.3% des ménages sont composés de 6 personnes et plus aux Sablons contre 1.6% pour Le Mans.
Ce
taux est en hausse de près de 3 points.
Répartition des enfants par classe d’âge
allocataires CAF
familles
monoparentales parmi les familles
42.5% 21.3%
Chiffres-clés de population Le Mans
10 300
après révision de la
géographie prioritaire*
* Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
Sablons
En cours de finalisation
132 58
Contrat de ville Quartiers 2030
02
25 % des habitants vivent avec moins
de 783€/mois Le
Mans
: 1
192€
50 % des habitants vivent avec moins de 1 007€/mois
Le
Mans
: 1
707€
25 % des habitants vivent avec plus de
1 320€/mois Le
Mans
: 2
268€
12 080€
20 480€
La moitié de la population des Sablons- Bords de l‘Huisne vit avec moins de 12080€ par an.
La médiane de revenu disponible est
1,7 fois inférieure
à celle du Mans.
6 842€
5 710€ 10 260€ 19 760€
2017
2023
59.4%
Taux de pauvreté* (20,5% pour Le Mans, +1,6 pts)
*Population sous le seuil de 60% du revenu
disponible
Le Mans Sablons-Bords de l’Huisne QPV France métropolitaine
36,6%
Prestations
sociales
dans
le
revenu
disponible
(8,6% Le Mans,
+1.4 pts)
+5.6 pts
+7 pts
Répartition des revenus disponibles mensualisés
Sablons-Bords de l’Huisne
19 056€ Le revenu fiscal médian annuel aux Sablons est en baisse est 6.5n b
entre 2017 et
2023 tandis que celui du
Mans augmente de 3.7%
et de 3.5% pour les QPV de France
métropolitaine. Avec
5710€/an
le quartier des Sablons dispose d‘un
revenu fiscal
annuel médian inférieur de moitié à celui des QPV en France
.
Revenu fiscal médian annuel *
* Revenu fiscal annuel par unité de consommation :
revenu déclaré
du
ménage fiscal [...] comprend les
revenus d'activité salariée ou non
salariée, les indemnités de chômage, de maladie, les pensions d'invalidité
ou
de
retraite
ainsi
qu'une
partie
des
revenus
du
patrimoine [...]
avant déductions et abattements [..] (INSEE). Il ne
comprend
pas les prestations sociales
.
* Revenu disponible annuel médian par unité de consommation : revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il
comprend les
revenus
d’activité
nets
des
cotisations
sociales,
les
indemnités
de
chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine [...] et les autres prestations sociales perçues,
nets des impôts directs (TH, CSG,
CRDS...) (INSEE)
Revenu disponible médian annuel *
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
Sablons
Le Mans
En cours de finalisation
133 DD
4 DOE
Gidt Eli Mad Maé na DE
ARR
(2p 344
(EXO
DEC
$ 64 EM MECE LES EDEN GA ITA 4322
LRAGA EP
A4
59
Contrat de ville Quartiers 2030
03
Infra CAP-BEP
Niveau CAP-BEP
Niveau BAC
Supra BAC
0.0
20.0
40.0
60.0
80.0
100.0
120.0
Sablons Femmes Le Mans Femmes Sablons Hommes Le Mans Hommes
Le taux de réussite au brevet dans les établissements publics est de 73.5% stable sur la période.
Ce taux est de 85% sur Le
Mans (en hausse de +2.6 points) soit 11.5 points de plus.
7,4 / 10
Répartition des demandeurs d’emploi en fin de mois selon le genre et le niveau de qualification
Le taux de réussite au brevet des filles
dans
les
établissements
publics est de 77.8% en baisse de
3.2
points.
Ce
taux
est
de
88.8% sur Le Mans (+6.4 points).
Le taux de réussite au brevet des garçons dans les établissements publics est de 68.8% en hausse de 2.1
points.
Ce taux est de
81.3% sur Le Mans (+4.5 points).
Réussite au
brevet
60.8 Clg Costa-Gavras
79.4 Clg Alain Fournier
Sablons-Bords de l’Huisne
59
163.3
min
national
max
national
Taux
de
réussite
au
brevet
Enfants
inscrits
aux
activités
périscolaires
ou
en
demi-pension
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
Indice
de
Position
Sociale
des
collèges
En cours de finalisation
134 ®®
-
Cl
.
WW
e
60
Contrat de ville Quartiers 2030
04
15-64 ans
étrangers
femmes
Sablons- Bords de l’Huisne
36,3% -2,9 pts
27,4% +1,7 pts
32,4% -2,6 pts
Le Mans
58,9% -1,4 pts
34,7% + 0,9 pts
56,9% -1,1 pts
Les moins de 26 ans représentent 16,7%
des
DEFM
stable
sur
la
période
et en proportion inférieure
de 2 points au Mans.
Les
plus
de
50
ans
représentent
22,1% des DEFM en hausse de 18% sur
la
période.
La
proportion
est
légèrement inférieure au Mans 22,7% (+11.2%).
Les étrangers représentent 41,7% des DEFM en hausse de 24% sur la période.
Cette
proportion
est
quasiment
le
double
de
celle
du
Mans (21.1%).
Taux d’emploi
33,9% 16-25 ans non scolarisés et sans emploi
Les demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) ABC 2755 personnes (+3% ) dont 45.3% bénéficiaires du RSA 57% DEFM +9%
dont 50% au RSA
43% DEFM
-4%
dont 31% au RSA
Sur Le Mans l‘écart entre les parts de DEFM femmes et hommes n‘est que de 4 points
contre
14
points
pour les Sablons.
I n
f é
r i e
u r
e
à
6
m
o i
s
S u
p é
r i e
u r
e
à
2 a
n s
D e 1
a n
à
m
o i
n s
d e
2a
ns
D e
6 m
o i
s à
1 a
n
Femmes 540
Hommes 392
Femmes 440
Hommes 326
Femmes…
Homme…
Femmes…
Homme…
Répartition des DEFM selon la durée de leur
inscription
Sablons-Bords de l’Huisne Taux
d’emploi
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
135 =
121SIUILPE
SOIASS
‘nbiuu98]
9JJUBINSSE
19
aoueuI]
61
Contrat de ville Quartiers 2030
05
82.5%
établissements sans salariés,
71.2% pour Le Mans
Répartition des 349 établissements par secteurs d’activité économique
63% des établissements créés en microentreprises
+ 95%
Sablons-Bords de l’Huisne
établissements supplémentaires +24% pour Le Mans
Industrie
Construction
Commerce Transport, hébergement, restauration, gros et détail
Service entreprises Information et communication
Service aux entreprises
fi nance et assurance
Service au entreprises Immobilier
Service aux entreprises Scienti
fi que, technique; services administratifs
Services aux particuliers Enseignement, santé, actions sociale
Services aux particuliers Autres activités de service
17 34 152 10 9 26 45 35 21
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
136 , ù
{
)
4
|
El ‘©
8
À dl.
62
Contrat de ville Quartiers 2030
06
0.0
10.0
20.0
30.0
40.0
50.0
<30m2
30<>40m2 40<>60m2 60<>80m2 80<>100m2
100<>120m2
>120m2
0.0 10.0 20.0 30.0 40.0 50.0
- de 2 ans
entre 2 et 4 ans
entre 5 et 9 ans
+ de 10 ans
M²
5.40
4.80
M²
Moyenne
des
loyers
sociaux
Sablons
91.4%
de logements sociaux dans les résidences principales,
27%
pour Le Mans
Surface des logements
Part des ménages ayant emménagés
dans le logement depuis
94.5%
dont 26% arrivent d'un autre QPV
dont 11.2% partent vers un autre QPV
Taux d’entrants dans le QPV 3.7%
Taux de sortants
du QPV 6.1%
9.2%
+ 0.04€
+ 0.14€
Sablons-Bords de l’Huisne
d’appartements dans les résidences principales,
54.6% pour Le Mans
de logements sont libérés dans l'année aux Sablons (-5.5 pts) contre 10.2% (-3.4 pts) pour Le
Mans.
Sablons-Bords de l’Husine
Le Mans
Évolution 2017 à 2023 - données QPV Insee (avant révision de la géographie prioritaire)
En cours de finalisation
137 Service Politique
de la ville
5 place Paul-Cézanne
CS40010 Le Mans Cedex 9
Création réalisation : Agences - Illustrations : freepik.com
En cours de finalisation
1
138 VDM-24-0251 Page 3/5
2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
2- Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration (CTAI) des étrangers primo-arrivants - Octroi de subventions - Année 2023
DGA Solidarités & Santé
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Dispositif initié en 2019, les Territoires d’intégration reflètent :
- La volonté de coconstruire entre l’Etat et les collectivités territoriales la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants ;
- La nécessité de territorialiser cette politique, en la faisant reposer dans une logique déconcentrée sur les préfets ;
- Le besoin de créer, au niveau local, un espace d’échange sur les questions d’accueil et d’intégration entre les services de l’Etat et des collectivités, en lien avec les différents acteurs du territoire (service public de l’emploi, associations, entreprises, universités, société civile, bénéficiaires, …).
Pour 2023, et pour une durée de 3 ans, la convention de partenariat entre l’Etat et la Ville du Mans a été signée le 12 décembre 2023. La Ville reçoit, dans ce cadre, une subvention de 90.000 €, en contrepartie de quoi il est prévu d’octroyer les subventions suivantes :
- CROIX ROUGE : Mise en place de cinq logements sas pour un accès stabilisé au logement de migrants statutaires primo-arrivants, sans ressources ou peu autonomes, et sortant de CADA/HUDA
MONTANT : 15 000 €
- ASSOCIATION TADAMOON : Favoriser la recherche et la médiation avec les propriétaires de logements privés sur le Mans Métropole pour les migrants primo-arrivants isolés sortant du CADA/HUDA
MONTANT : 11 700 €
- ASSOCIATION UMCS : Coordination des ateliers sociolinguistiques à l’échelle de l’Union Mancelle des Centres Sociaux
MONTANT : 16 000 €
- ASSOCIATION TADAMOON : Mise en place d’un dispositif de transport pour permettre la collecte des pommes dans le Sud Sarthe.
MONTANT : 15 300
139 VDM-24-0251 Page 4/5
- ASSOCIATION AFALAC : Développement du dispositif « Lalalangues » dans les écoles des quartiers de l’Epine, Vauguyon et Glonnières, au Mans, dans le cadre d’un projet global avec un double objectif éducatif et social
MONTANT : 7 000 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024, compte 65748.
- CCAS DU MANS : Mise en place par le CCAS du Mans d’actions spécifiques favorisant l’accès aux métiers d’aide à la personne
MONTANT : 15 000 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024, compte 657363.
- LE MANS METROPOLE : Mise en place d’un parcours de formation « interculturalité » en direction des professionnels associatifs et institutionnels des quartiers prioritaires Ronceray-Glonnières-Vauguyon, Sablons bords de l’Huisne, Bellevue-Carnac/Epine
MONTANT : 14 000 €
- LE MANS METROPOLE LA FABRIQUE A ENTREPRENDRE : Accompagnement de porteurs de projet de création d’entreprise dans le secteur hôtellerie-restauration
MONTANT : 3 000 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024, compte 657341.
Le total de ces subventions s’élève à 97.000 €, correspondant à celle reçue de l’Etat pour 2023 et à un reliquat de 7.000 € au titre de 2022.
Je vous demande donc, mes chers collègues :
- D’approuver ces subventions ;
- D’autoriser M. le Maire à signer toute convention ou tout avenant nécessaire à la mise en œuvre de l’ensemble de ces projets.
Votes
45 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. LEROUX), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE (représenté par M. C. COUNIL), M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par Mme A-M. CHOISNE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT),
140 VDM-24-0251 Page 5/5
Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR.
8 élus n’ont pas pris part au vote : M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. C. PETIT-LASSAY, Mme A-M. CHOISNE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. Y. CALIPPE), M. Q. PORTIER (représenté par M. M. GUIHARD), Mme N. BUCHOT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240251H1
Affichage le 28 mai 2024
Délibération exécutoire le 28 mai 2024
141 | ours de formation interculturalité
___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances
Assemblées – Pôle Assemblées
KB
Conseil municipal du 23 mai 2024
Teneur des discussions
Délibération n°2
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration (CTAI) des étrangers primo- arrivants. Il se trouve que l’État nous octroie une subvention de 90 K€ par an, à charge à la Ville de la redistribuer. Il pourrait le faire directement, mais non, il passe par la Ville. À partir de là, on a donc, dans le cadre de cette convention avec l’État, choisi de subventionner avec ces 90 K€, vous l’avez sur votre liste, la Croix-Rouge pour 15 K€ et la mise en place de 5 logements-sas pour un accès stabilisé au logement de migrants statutaires primo-arrivants sans ressource et peu autonomes, qui sortent des CADA ou des HUDA.
Nous avons décidé aussi de verser à l’association Tadamoon 11 700 € pour la recherche de médiation avec les propriétaires de logements privés sur Le Mans Métropole pour tous ces primo-arrivants qui sortent des CADA et des HUDA.
L’association UMCS : 16 K€ pour la coordination des ateliers sociolinguistiques, ce qui est très important. On n’est pas là simplement pour faire un accueil, on veut l’intégration derrière, et celle-ci passe par l’acquisition de la langue.
À nouveau l’association Tadamoon, pour le fameux dispositif des pommes d’Yves CALIPPE. En fait, ils organisent le déplacement par bus de gens qui veulent travailler et qui sont embauchés directement pour la cueillette des pommes dans le sud Sarthe. Cela continue de marcher, et ce depuis 2018/2019, quand je suis arrivé, tu avais lancé cela. Je m’en rappelle très bien.
Le CCAS pour 15 K€, c’est bien, on soutient notre CCAS.
L’association AFaLaC, 7 K€ pour le développement du dispositif sur les questions de langue sur l’Épine, Vaux-Guillon, les Glonnières et au Mans.
Le Mans Métropole : 14 K€ pour la mise en place d’un parcours de formation interculturalité en direction des professionnels associatifs institutionnels des Quartiers prioritaires Ronceray- Glonnières-Vauguyon Sablons L’Huisne.
La Fabrique à entreprendre : 3 K€ pour l’accompagnement de porteurs de projets de création d’entreprise dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration.
Vous l’avez compris, on essaie à la fois de traiter la question du logement et de l’hébergement, ensuite de la langue, très important, ne pas laisser des gens qui ne savent pas parler français, on doit leur donner les moyens, et enfin, de trouver du travail, avec à la fois Tadamoon et les pommes, et la Fabrique à entreprendre avec l’hôtellerie-restauration.
C’est très important.
On utilise un reliquat de 7 K€ de l’an dernier.
D’accord. Êtes-vous d’accord pour conduire ces actions avec une subvention versée par l’État ? Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? C’est donc adopté, je vous remercie.
142 PRÉFET
DE LA SARTHE dLibyrré
Égçatité
d'ratermiti
Contrat territorial
d'accueil et d'intégration (CTAIÏ)
des étrangers primo-arrivants,
dont les bénéficiaires d'une protection
internationale (BPI)
de La VILLE DU MANS / SARTHE
Tereiroises
» ÉNTÉCRATION
N°2
143 WET : Lilo 4e 441 954
Entre
La Ville du Mans; représentée par son Maire, M. Stéphane LE FOLL, ci-après désignée sous le terme « la commune » située HÔTEL DE VILLE- 1, Place Saint Pierre - 72039 LE MANS Cedex 9 d'une
part.
N° de SIRET : 21720181300011
Et
L'État, représenté par M le Préfet de la Sarthe ci-après désigné sous le terme « l'État », d'autre part.
Ilest convenu ce qui suit:
PRÉAMBULE
Initiés en 2019. les Terrioires d'intégration reflètent
+ la volonté de ce-construire entre l'État et les collectivités territoriales ls politique d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants :
* la nécessité de territorialiser cette politique, en la faisant reposer dans une logique dèconcentrée sur les préfets, chargès de représenter l'État et les membres du gouvernement, notamment auprés des
collectivités territoriales de leur département .
+ le besoin de créer, au niveau local, un espace d'échange sur les questions d'accueil et d'intégration entre les services de l'Etat et des collectivités, en lien avec les différents acteurs du territoire (service
public de l'emploi associations, entreprises, universités. sociélé civile, bénéficiaires.) ;
* le besoin de renforcer les synergies dans la mise en œuvre de différentes politiques publiques au croisement des questions d'intégration (emploi, logement. lutte contre la pauvreté. }
+ la volanté de modifier le regard sur la présence des étrangers dans un bassin de vie et d'emploi et de renforcer leurs liens avec la socièté d'accueil
Ces ambitions sont renouvelées pour 2023 avec la Ville du Mans: accompagnement financier de
l'État dans la mobilisation des services de la collectivité territoriale via des partenarials dédiés à l'intégration des publics étrangers sur le territoire sarthois
ARTICLE 1 — Objet du contrat
Les parties contractantes s'engagent à favoriser l'intégration des étrangers primo-arnvants — dont les bénéficiaires d'une protection internationale (BP1) — par le biais d'actions détaillées en annexe, sur les axes suivants
1.1 le logement
Page 2115
144 12 l'apprentissage du français
1.3. l'emploi
14. les activités culturelles et sportives
Le contenu de ces axes s'articule en complément des actions menées dans le cadre des politiques d'accompagnement
de drait commun, dont le programme d'accompagnement global et individualisé pour les réfugiés (AGIR)
Les étrangers primo-arrivants sont les personnes définies par la réunion des critères suivants
+ ressortissants de pays liers à l'Union européenne :
+ ayant vocation à s'y installer durablement
Les bénéficiaires dune protection intemationale sont les ressortissants étrangers s'étant vu
reconnaitre par l'Office français de pralection des réfugiés et apatrides (OFPRA) où la Cour nationale
du droit d'asile (CNDA) le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire:
ARTICLE 2 - Durée du contrat
Le contrat est conclu au titre de 2023. pour une durée de 3 ans
ARTICLE 3 - Montant de la contribution financière de l'Etat et contribution prévisionnelle de la collectivité territoriale
L'État contribue financièrement
- pour un montant maximal de 310 000 euros (en crédiis nouveaux) :
Cette subvention n'es! acquise que sous réserve de l'inscription des crédits en lai de finances.
- pour 7 000 € (en sus du montant précité de 310 000 €) par mobilisation de l'excédent de
7 000 € issu de l'exécution de la convention 2021 conclue le 3 août 2021 entre l'État et la Ville du
Mans au litre du BOP 104 « Intégration des migrants stalutaires »
En fonction d'éléments budgétaires non encore connus au moment de la conclusion du présent
contrat, la contribution prévisionnelle de la Ville du Mans (apports financiers etfou non financiers) sera précisée el valorisée par avenant au présent contrat
ARTICLE 4 - Modalités de versement de la contribution financière de l'Etat
Pour l'année 2023. l'État verse un montant de 90 000 euros à la signature du contrat
Pour les deuxième et troisième années d'exécution du présent contrat, les montants prévisionnels des
contributions financières de l'État s'élèvent à
+ en 2024 : 110 000 euros :
+ en 2025: 110 000 euros
Page 3115
145 Cette dépense est imputée sur les crédits du budget 2023 de la mission « Immigration, asile et intégration », programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». aclion 12, sous-action 02, code activité 010402020103 du ministère de l'intérieur.
La contribution financière est créditée au compte de la Ville du Mans selon les procédures comptables en vigueur,
Le versement est effeclué au comple ouvert au nom de
TRÉSORERIE LE MANS VILLE
N'IBAN FR28 3000 1005 03E7 2600 0000 046
BIC BDFEFRPPCCT
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la Sarthe
Le comptable assignataire de la dépense est la directrice régionale des finances publiques des Pays
de la Loire et de la Loire atlantique.
ARTICLE 5 - Référencement des actions
Les parties s'engagent à référencer les actions financées dans le cadre de ce contrat sur la plateforme tps ï
ARTICLE 6 - Évaluation
Les services déconcentrés de l'État procèdent à une évaluation contradictoire avec la Ville du Mans de la réalisation du contrat auquel elle a apporté san concours, sur un plan quantitatif comme aualtatit. comprenant notamment les valeurs atteintes pour chaque indicateur mentionné dans les fiches-actions en annexe.
Dans ce cadre, la Ville du Mans. avec le concours des opérateurs concemés par la mise en œuvre
des actions décntes à l'annexe 1 du présent contrat, s'engage à renseigner le questionnaire d'évaluation, compodant les indicateurs figurant dans les fiches-actions an annexe, qui lui sera
transmis par les services déconcentrés de l'État dans l'année suivant la signature du présent contrat
ARTICLE 7 - Avenant
Le présent contrat ne peul être modifié que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui le régissent
ARTICLE 8 - Annexes
L'annexe « Axes du CTAI » fait partie intégrante du présent contrat
Page 4115
146 ARTICLE 9 - Recours
Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat est du ressort du tribunal
administratif de Nantes après la recherche d'une solution amiable
Le Mans, le DEC. 2
Le MASR. Mons. Le Préfet de là Sarthe:
Page 5115
147 ANNEXE - Axes du CTAI
Axe n° L: Mise en place de 5 logements sas pour un accès stabilisé au logement de migrants statutaires primo-arrivants sans ressource ou peu autonomes et sortant de CADA/HUDA,
Opérateur : CROIX ROUGE FRANCAISE
Partenalre(s) e Mans Métropole Habitat / bailleurs sociaux et privés
Public-cible: 13 bénéficiaires migrants réfugiés ou régularisés (jeunes de moins de 25 ans) en
attente de relogement vers le droit commun {2 où 3 migrants par logement).
Description de l'action :
5 logements (12, 2 T2 et 1 T3) sur le Mans sont proposés à un public réfugié en attente de relngement vers le drolr commun. La gestion locative et l'accompagnement Sont assurés par la Cruix rouge. La garantie
logement est couverte par le Fands Solidarité Logement [FSL.)
Li partenariat avec lex bailleurs sociaux et Le pare privé favorise le rélogemenr vers le trait commun.
L'accompagnement vers l'emploi est asstré par la Misslon locale ou par un référent de la Platelorine talents migrants (PTM).
L'o ation se fait par le service intégré d'accueit et d'orientation de TARMAC.
Coût prévisionnel : 15 000 € (couverts au titre de 2023 pur crédits BOP 104 -action 12) pour la
gestion locative et l'accompagnement dans le logement par des intervenants sociaux de la Croix
Rouge. (mise à disposition de logements par le Mans Métropole Habitat).
Axe u° 2 : Favoriser la recherche et la médiation avec les prapriétaires de logements privés sur Le
Mans Métropole pour migrants primo-arrivants isolés sortant de CADA/HUDA,
Opérateur: Association TADAMOON
Partenaire(s) : Réseau de propriétaires solidaires
Public-cible : Au minimum 15 bénéficiaires migrants primo-arrivants isolés ou familles.
Description de l'action :
Page6|15
148 L'association TADAMOON à pour objectif de capter 15 logements en lien avec le réseau de propriétaires
privés solidaires,
L'association assure la captation du logement, la médiation avec les propriétaires lors de l'accès au logement et le 3 à 6 mois mois suivant l'emménagement.
Coût prévisionnel 2023: 11 700 € (couverts au titre de 2023 par crédits 8OP 104 -action 12), soit 780 € par logement pour l'accompagnement des bénéficiaires.
Axe n° 3: Coordination des ateliers saciolinguistiques à l'échelle de l'Union Mancelle des Centres Sociaux
Opérateur : Association UMCS
Partenaire(s): CAF, mission locale, CPAM, CCAS, Services de la Ville du Mans, Plateforme Talents
Migrants, Maison des langues, musées du Mans.
Public-cible : 200 primo-arrivants statutaires et réfugiés de le Mans Métropole sur les 4 UMCS
Description de l'action : L'UMCS à pour objectif de coordonner l'accompagnement du public cible dans
les Centres sociaux du Mans: 1 coprdination et 4 animateurs sont en charge du suivi linguistique et de
l'accompagnement des bénéficiaires dans le cadre des ateliers sociolinguistiques. Mobilisation des
bénévoles (préalablement formés) pour diriger les bénéficiaires vers les ateliers adaptésà leurs besoins et
les aider à la construction de parcours professionnels et d'insertion en emploi en lien avec les partenaires de l'action.
Coût prévisionnel 2023: 16 000 € {couverts ou titre de 2023 pur crédits BOP 104 -uction 12)
Axe n°4 : Mise en place d'un dispositif de transport pour permettre la collecte des pommes dans le sud Sarthe
Opérateur: Association TADAMOON
l'artenaire(s) : Ville du Mans et Département de la Sarthe
Public-cible: 70 bénéficiaires migrants statutaires dont 60 % issus des Quartiers Politique de la Ville
Description de l'action :
Mise en place de navettes pour transporter les personnes sur lés feux de cucillette chez 2 producteurs de pounnes dans le sud du départément
L'objectif esr d'accompagner individuellement Les publics 4: professionnel et de les orienter vers les dispositifs d'accés à l la construction d'un parco emploi de droit commun.
Page 7115
149 Coût prévisionnel 2023: 15 300 € (couverts au titre de 2023 par crédits HOP 104 “action 12}, (co:
financement de la Ville du Mans et du Département de la Sarthe).
Axe n°5 : Mise en place par le CCAS du Mans d'actions spécifiques visant les métiers d'aide à la personne
Opérateur : CCAS du Mans
Partenaire(s) : Pôle emploi, mission locale, INALTA FORMATION...
Public-cible : Public migrant statutaire primo-arrivant dans le Mans Métropole. Action visant plus
particulièrement le public féminin,
Description de l'action : Mise en place par le CCAS du Mans d'actions d'accompagnement du public cible
dans la perspective d'intégrer des postes spécialisés dans le secteur d'aide à la personne [aide à domicile)
du CAS, dans un contexte de difficultés de recrutement.
Alest prévu la mobilisation de plusieurs référents « immersion dans l'emploi » (3 à 4 référents) rattachés:
auprès du CCAS qui gère différents dispositifs d'aide à la personne en difficulté de recrutement
Ces référérents «immersion dans l'emploin seront chargés de faciliter des logiques de parcours d'insertion professionnelle à travers notamment, en tant que de besoin
+ La mise en place de parcours / de modules « d'acculturation,
e La mise à niveau en français / travail sur les ateliers soclo-inguistiques tournès vers l'emploi d'aide à la persanne, en lien avec INALTA, de façon à monter les compétences d'in
niveau AZà 1,
+ Des formations métiers avec mise en situation,
+ L'ateompagnement à la prise de postes par une forme de nitorat/médiarian emplol.
Coût prévisionnel 2023 : 15 000 € {couverts au titre de 2023 par crédits ROP 104 -uction 12}. (co- financement de Ia Ville du Mans)
Axe n° 6 : Développement du dispositif « Lalalangues » dans les écoles des quartiers de l'Epine, Vauguyon et Glonnières du Mans dans le cadre d'un projet global avec un double objectif éducatif etsocial
Opérateur: Association AFALAC
Partenaire(s) : Education nationale
Page 8115
150 Public-cible: Les enfants (de 0 à 3 ans) et leurs parents de familles mahoraïses et guyanaises des quartiers sud du Mans (quartier de l'Epine).
Description de l'actian : Soutenir et accompagner les familles des QPV dans leurs interactions avec leurs: enfants, Objectif de favoriser le développement du langage des très jeunes enfants autour d'animations littéraires et sonores mettant en commun les apports du patrimoine d'origine et celui de In société d'accueil, intervenante AFALAG est affectée au dispositif.
Coût prévisionnel 2023 : 7 000 € {couverts au titre de 2023 par crédits BOP 104 -action 12).
Axe n° 7 : Mise en place d'un parcours de formation « interculturalité » en direction des
professionnels associatifs et institutionnels des quartiers prioritaires Ronceray-Glonnières-
Vauguyon, Sablons bords de l'Huisne Bellevue-Carnac/Epine
Opérateur: Le Mans Métropole
Partenaire(s) : BABEL / AFALAC
Public-cible: Les acteurs associatifs et professionnels intervenant sur les territoires des QPV Ronceray-Glonnières-Vauguyon, Sablons bords de l'Huisne Bellevue-Carnac/Epine
Description de l'action : Mise en place d'un événement phare en 2024
L'action a pour objet d'élaborer un programme de formation
liuterculturalité (posture, développement des conipétet
des acteurs lors de l'événement phare de 2024.
des acteurs associatifs et institutionnels à
s transculturelles) favorisant la cnordinatian
L'objectif est de mobiliser une centaine d'acteurs à l'occasion des sessions de formation:
Coût prévisionnel 2023 : 14 000 € {couverts au titre de 2023, pour 7 000 € par crédits nouveaux BOP
104 «action 12, et pour 7 000 € par mobilisation de l'excédent {ssu de l'exécution de la convention
2021 conclue le 3 août 2021 entre l'État et la Ville du Mans au titre du BOP 104 « Intégration des
migrants statutaires») (valorisation Le Mans Métropole: mobilisation d'agents du service
politique de la Ville].
Axe n°8 : Accompagnement de porteurs de projet de création d'entreprise dans le secteur
hôtellerie-restauration
Opérateur: La fabrique à entreprendre (dispositif de soutien à l'entreprenariat de Le Mans
Métropole)
Parténaire(s) : CFA Ste Catherine du Mans
Page 9115
151 Public-cible : Primo-arrivants, réfugiés habitant en priorité dans les QPV de la Ville du Mans ayant
un projet d'activité (création d'entreprise) dans le milieu de l'hôtellerie-restauration.
Description de l'action: Progranune de formation/accompagnement de 450 heures en direction de
personnes ayant un projet de création d'entreprise dans le secteur de l'hôrellerie-restauration. 1} permettra aux bénéficiaires d'acquérir une remise à niveau en français professionnel, les règles d'hygiène
CHACCP), de suivre des travaux pratiques de cuisine dans les laboratoires du CFA Ste Catherine.
L'acvompagnement se poursuivra dans la construction du projet dé création d'entreprise mais également
ions la construction d'un nouveau projet professionnel en cas de renoncement
Coût prévisionnel : 3 000 € (couverts au titre de 2023 par crédits BOP 104 -action 12}
Indicateurs +
Voir le Répertoire et ge d'usaute des idicttéurs, page suivante.
Page 10115
152 1. Indicateurs relatifs au public-cible (obligatoires pour toutes les actions)
Répertoire et guide d'usage des indicateurs
Les indicateurs relatifs au public-cible et les Indicateurs financiers sont
obligatoires pour chaque fiche-action.
Les Indicateurs thématiques sont à sélectionner en fonction des axes retenus
dans le cadre du CTAL.
Les indicateurs pertinents sont à reporter sur chaque fiche-actian. Le répertoire et guide d'usage des indicateurs ne doit pas être joint en tant que
tel au contrat,
11. Pour les actions à destination des publics éligibles
Nombre total d'étrangers éligihtes
bénéficiaires de l'action
dont hommes
dont fenimes
dont inoins de 25
dont BP
Objectif
[nique aa
[ion
—— | dune BPI hommes
dont BP femmes
dont BP moins de 25 ans
Cemmentaire : en ce qui concerne La définition dés objets, indiquer in tal d'étrangers jun pour toutes les sous.
convient en ru
lites bénéicr sde l'action {et
“tiges (hot BP} èn
inch de renseigner toutes bes cellules de La colonnes led
cible
Page 11115
de nique pour he br
iégories) Pour er réalisé ».il
153 122. Pour les actions à destination des acteurs de l'intégration
Coût total de l'action
Dont montant de la subvention sur les crédits du prograntne 104
Page 12115
Objectir Réalisé
Nombre d'acteurs de l'intégration ; ; Mdiquer tale cible acteurs de
Henfetiires Qu Rien intégration hénéelaires de Fction formation
Réalisé
Nombre d'heures de formation dispensées aux acteurs de l'intégration | Lcumprabitser es re format inhnenaoment du mire de fiat. Exemple 6 heures dormant pour L2 pute» 6)
Description des outils
Outils eréés Hsposition des professtonnels
Indicateurs financiers (obligatoires pour toutes les actions)
Réalisé
154 3. Les indicateurs thématiques en fonction des actions
3.1. Apprentissage du français (y comprisà visée professionnelle)
Nembre d'heures de formation dispensées Lombise Les heures de furratin ndépetan
heures de tormarino pour12 participants » 6]
Réalisé — —— |
Nombre de participants assidus nombrele partsipauts dant Letaux de juésence aux séances de aration pensées st él où
upéraeur dB du name d'heures prévues dans leur pau tditquel de Rortatit)
Réalisé
Nombre de participants ayant progressé d'au muins un niveau du Cadre européen commun de référence pour Les langues (CECRL) entre le début et La fin de la formation
3.2. Accompagnement vers l'emploi
Réalisé
|Durée moyenne du parcours d'accompagnement var l'emploi
Loxprinée en mous entre linsenpon u Bénéfice da le parcours ct anti)
Réalisé
Nombre de bénéficiaires en sortie positive à l'issue du parcours d'accomagneme: vers l'emploi
{est comité rame phil qu'en sant ln te on dipl ré ete te
mire a bénéficie en fan oi prufessionnelle
Dont nombre de bènéfic aires en el durahleà issue au parcours Lun pl arabe current À Cut or de plus 4 mt qu gen so Late 15
Dit nombre de bénéficiaires én sortie pusi Emuis après leur sortie dé parcs (ce ut 6 mi eut pas réses ié idée préeser]
Page 13115
155 33. Appropriation des principes de la République et des usages de la société française
Réalisé ==
Nombre d'heures de formation dispensées cartable es heures le formation indpentar
Heures tartine 12 participants = 8) pub ae patients Ex: 6
Outits et méthodes utilisés pour l'appropriation des principes de Ja Description des outils République et les usages de In société française et des méthodes
Thématique(s) de l'action menée {plusieurs réponses possibles):
D nieité
[égalité tonimes-tomimes
À cioyenneé
D rarentatité
El iens avec tn société d'accueil (parrainage, mentor]
Cl autres (préciser)
34. Accès au logement
Nombre dé ménages d'étrangers éligibles ayant pu accéder à un logement pérenne
3.5. Accès à In santé
Réalisé
Réalisé
Nombre ile consultations médicales pour des étrangers éligibles
3.6. Lutte contre la fracture numérique et l'illectronisme
Page 14115
Réalisé
156 | Nombre d'outils [tablette, etc.) mis à disposition individuellement des étrangers
| éligibles 4
Réalisé
Nombre d'heures de formation consacrée à la réduction de l'illectronisme Lcommprailises les heures de formation indépendamment du nombre de portiigpants Exrinple fi |
nes de Formation por 12 garterinants + fi} |
3.7. Actions de mentorat / parrainage
Réalisé
Nombre de hinümes constitués
3.8. Accès au sport et à la culture
Réalisé
Nombre d'événements sportifs
auxquels lex bénéficiaires ont participé
| Réalisé
| Nombre d'événements culturels
|
| auxquels les bénéficiaires ont participe
3.9. Accompagnement multidimensionnel
Cette thématique ne comprend pas d'indicateurs spécifiques, mins reprend les incsteurs corresponionnt aux ditiérents axex d'intervention du projet d'accompagnement comprenos dttérentsadimensnmns [par exemple :
appromissue du Frainçiis, accompagnent vers l'emploi, ete]
Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 23 mai 2024
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du pôle des Assemblées
Page 151 15
Per
2
157 VDM-24-0031 Page 3/4
d
3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
3- Demandes de subvention FIPD pour l'achat d'équipements au profit des policiers municipaux
DGA Solidarités & Santé - Sécurité et Prévention de la Délinquance
Rapporteur(s) M. Christian LACOSTE
La Collectivité a la volonté de garantir la sécurité des agents dans l’exercice de leur mission, en mettant à leur disposition des équipements de protection adaptés, des gilets pare-balles, des caméras portatives individuelles et des terminaux portatifs de télécommunication.
Pour sa part, le gouvernement contribue à l’amélioration des conditions de travail et de protection des Polices Municipales dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Ainsi, la Ville du Mans peut prétendre à une aide financière pour l’achat de ces équipements au profit des Policiers Municipaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter la Préfecture de la Sarthe, en vue d’obtenir des financements FIPD.
Pour ce faire, des dossiers de demande de subvention seront adressés aux services de la Préfecture, sur le fondement de la délibération du 3 juillet 2020.
Je vous propose donc, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions FIPD et à signer tous les documents nécessaires pour la constitution de ces dossiers.
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. LEROUX), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE (représenté par M. C. COUNIL), M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par Mme A-M. CHOISNE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. Y. CALIPPE), M. Q. PORTIER (représenté par M. M. GUIHARD), M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD,
158 VDM-24-0031 Page 4/4
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme. I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240031H1
Affichage le 28 mai 2024
Délibération exécutoire le 28 mai 2024
159 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances
Assemblées – Pôle Assemblées
KB
Conseil municipal du 23 mai 2024
Teneur des discussions
Délibération n°3
≡≡≡≡
M. C. LACOSTE : Il s’agit de demander une subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance qui va permettre d’acquérir de l’équipement de sécurité des policiers municipaux, c’est-à-dire des gilets pare-balle, des caméras-piétons et des systèmes de transmission portatifs. En gros, le Fonds interministériel de la prévention de la délinquance finance ces équipements à hauteur de 20 à 30 % selon les équipements. Nous avons une demande de subvention à faire et je vous demande donc, mes chers collègues, d’autoriser Monsieur le Maire à faire cette demande.
M. S. LE FOLL : On fait cette demande, mais les policiers municipaux sont d’ores et déjà équipés de gilets pare-balles, de caméras-piétons et de radios portatives. C’est simplement pour demander cette subvention de l’État et continuer, compléter, renouveler.
M. C. LACOSTE : En complément et renouvellement de matériel qui doit être renouvelé tous les 6 ans. C’est aussi pour accompagner le développement de la Police municipale puisque nos effectifs croissent d’année en année, de mois en mois. Aujourd’hui, ils sont 33 policiers municipaux, 35 à la fin de l’année et 40 fin 2025.
M. S. LE FOLL : Je rappelle que l’objectif, dans le cadre du contrat qu’on a passé avec les Mancelles et les Manceaux, est d’atteindre les 40 policiers municipaux d’ici 2026. On est parti à moins de 20 et on est même monté un peu avant de redescendre. On a quand même eu de gros problèmes de gestion de cette Police municipale qui a nécessité une réorganisation complète. Aujourd’hui, on est très satisfait de voir que pour tout poste créé, on a plusieurs candidatures, alors qu’au tout début, c’était aucune candidature pour un poste.
M. C. LACOSTE : Avec des difficultés de recrutement, puisque la plupart des communes de taille importante se dotaient d’une Police municipale au même moment qu’on souhaitait recruter des policiers municipaux, notamment Paris qui a recruté, je crois, près de 3 000 policiers municipaux sur un temps très court en prévision des Jeux Olympiques. On a eu des difficultés de recrutement, mais malgré tout, on y arrive. Aujourd’hui, notre Police municipale est attractive et certains policiers municipaux demandent à venir au Mans parce que les conditions d’exercice de leur activité sont particulièrement bonnes.
M. S. LE FOLL : 33 aujourd’hui, objectif 40, et 35 d’ici la fin de l’année. On adopte cette demande de subvention, bien sûr, pour équiper nos policiers municipaux ? Pas d’abstention ? Pas de contre ? C’est donc adopté.
160 VDM-24-9940 Page 3/3
4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
4- Transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole à compter du 1er janvier 2024
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Depuis le 1er janvier 2024, les maires des communes sont compétents en matière de police de la publicité.
Pour renforcer le rôle des élus locaux dans la protection du cadre de vie des administrés et mutualiser l’exercice de cette police en évitant une charge trop lourde pour les petites communes, l’article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n°2021-1101 du 22 août 2021) prévoit le transfert des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l’EPCI à fiscalité propre dans les conditions et selon les modalités fixées par l’article L5211-9-2 du CGCT.
Ce transfert est automatique pour les communes car la communauté Urbaine Le Mans Métropole est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLUi) et de Règlement Local de Publicité (RLPi).
La police de la publicité consiste à :
- Instruire les demandes d’autorisations préalables des enseignes, pré-enseignes et publicités,
- Contrôler le respect de la réglementation,
- Mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la réglementation et le cas échéant, de porter l’infraction à la connaissance de la justice pénale.
Toutefois, le transfert aura lieu à l’issue d’un délai d’opposition :
- Soit le 1er juillet 2024 (si aucun maire ne s’est opposé dans le délai de 6 mois – la police est exercée par le Président de la communauté Urbaine Le Mans Métropole sur la totalité du territoire intercommunal),
- Soit le 1er août 2024 (si au moins un maire s’est préalablement opposé au transfert et si le Président de la communauté Urbaine Le Mans Métropole ne renonce pas à l’exercice de la police de la publicité avant le 1er août 2024). Les maires qui se sont opposés conservent l’exercice de cette police au-delà du 1 er août 2024.
Si au moins un maire s’est préalablement opposé au transfert et si le Président de la communauté Urbaine Le Mans Métropole renonce à l’exercice de la police de la publicité avant le 1 er août 2024, tous les maires conservent l’exercice de cette police au-delà du 1 er août 2024.
Il est pris acte de l'information du transfert de la police de la publicité du Maire de la ville du Mans au Président de la Communauté Urbaine Le Mans Métropole.
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
N° d’identification : DEL249940H1
Affichage le 28 mai 2024
Délibération exécutoire le 28 mai 2024
161 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances
Assemblées – Pôle Assemblées
KB
Conseil municipal du 23 mai 2024
Teneur des discussions
Délibération n°4
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de la Communauté urbaine Le Mans Métropole à compter du 1 er janvier. C’est la règle qui s’applique aujourd’hui. Les maires étaient compétents sur la question de la police de la publicité. Depuis le 1 er janvier 2024, cette compétence a été automatiquement transférée au Président de l’EPCI, donc de la Métropole, à condition que ce soit fiscalité propre, et il se trouve qu’on est passé en fiscalité propre. On a fait ce pas alors qu’on était en fiscalité additionnelle. Donc normalement, nous récupérons au niveau métropolitain cette police de la publicité. Toutes les communes qui le souhaitent passent une délibération pour accepter ce transfert, sauf celles qui ne le souhaitent pas. Elles ont 6 mois pour répondre. À partir de là, c’est le transfert du Maire vers le Président de la Métropole sur la police de la publicité. Cela ne change pas grand-chose, on le faisait déjà, ce sont nos services qui instruisent. Je pense quand même que sur la Métropole, 2 ou 3 communes vont garder leur police de publicité, d’après ce que l’on m’a dit. Une partie de publicité restera donc communale, mais pas pour Le Mans. Êtes-vous d’accord pour ce transfert ? Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? C’est donc adopté à l’unanimité, je vous en remercie.
162 VDM-24-0098 Page 3/4
5
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
URBA/V/CD/NM
5- LE MANS – Lotissement « Les Gentianes » – Acquisition à l’ASL « Les Gentianes » DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
Les espaces verts, propriétés de l’ASL du lotissement « Les Gentianes », sont ouverts au public et ont vocation à intégrer le domaine public communal.
La Ville du Mans propose de se rendre acquéreur, pour une somme forfaitaire de 1 € (UN EURO), des parcelles suivantes, d’une superficie totale de 8 565 m² :
- KX 420 d’une superficie de 10 m²,
- KX 423 d’une superficie de 68 m²,
- KX 425 d’une superficie de 155 m²,
- KX 426 d’une superficie de 2 832 m²,
- KX 518 d’une superficie de 78 m²,
- KX 519 d’une superficie de 71 m²,
- KX 520 d’une superficie de 5 290 m²,
- KX 521 d’une superficie de 52 m²,
- KX 523 d’une superficie de 9 m².
L’ASL a donné son accord sur cette acquisition par la Ville du Mans.
Je vous remercie de bien vouloir adopter les conditions de cette acquisition et autoriser Monsieur le Maire à :
- signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier, - régler le montant de cette acquisition et des frais qui en résulteront sur les crédits inscrits à l’imputation budgétaire suivante : Budget Principal, opération 2017-249, fonction 511, article 2118, - intégrer ces parcelles au domaine public communal.
Cette acquisition bénéficiera des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts.
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. LEROUX), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE (représenté par M. C. COUNIL), M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par Mme A-M. CHOISNE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. Y. CALIPPE), M. Q. PORTIER (représenté par M. M. GUIHARD), M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT,
163 VDM-24-0098 Page 4/4
Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme. I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240098H1
Affichage le 28 mai 2024
Délibération exécutoire le 28 mai 2024
164 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances
Assemblées – Pôle Assemblées
KB
Conseil municipal du 23 mai 2024
Teneur des discussions
Délibération n°5
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Lotissement Les Gentianes. Acquisition à l’ASL Les Gentianes. Explique un peu tout ce bazar, Christophe.
M. C. COUNIL : Il n’y a aucun bazar, c’est simplement qu’on continue à avancer dans les rétrocessions des espaces verts qui appartiennent historiquement à des lotissements, mais qui, pour autant, sont ouverts au public. Les habitants s’interrogent sur le fait qu’à partir du moment où c’est ouvert à tout le monde, est-ce à eux d’entretenir ces espaces verts. Nous avons donc une politique progressive de régularisation de ces situations. Ici, on est sur Les Gentianes, sur les bords de la Sarthe, et on récupère donc une partie de ce foncier – cela se fait à l’euro, non pas symbolique, mais forfaitaire, parce qu’en fait, il n’est jamais versé. On est sur une superficie de 8 565 m². Cela peut paraître important, mais dans les faits, le service Nature en ville entretenait déjà ces espaces, donc c’est simplement une régularisation.
M. S. LE FOLL : Là, on entretenait déjà, mais il y a pas mal d’endroits, comme le disait Christophe, où aujourd’hui les délaissés de propriétés liés à des lotissements et des copropriétés sont de moins en moins entretenus, et bien sûr, tout le monde se retourne vers la Collectivité. C’est pour cela qu’il est important de rappeler qu’on est en train, de manière progressive et régulière, de régulariser tout cela. Cela veut dire que toutes ces surfaces qui, au départ, étaient entretenues par des copropriétés au niveau des lotissements sont transférées et reviennent à la charge de la Collectivité. Cela demande donc une organisation. Ce sont des mètres carrés en plus, ou des hectares même. On essaie donc de regarder tout cela au fur et à mesure, et cela fait longtemps qu’on en parle – Cité des Pins, Sablons… On avance de manière régulière. Là, ce sont les Gentianes. Pour un euro forfaitaire qui ne sera pas versé. 8 000 m², je ne sais pas si vous voyez.
Adopté ? Personne ne s’oppose ? Personne ne s’abstient ? C’est donc adopté.
165 |
©
Ce
SC
O
+
a
© [N]
‘œ
€
àTD
œ
£
2 C
3
=
‘o go
C O
O
3TD
e empêchée
>
Assemblées
Vu
pour
être
annexé
à
la
Pour
la
Directrice
l'Agent
du
pôle
N°
5
5
166 VDM-24-10035 Page 3/4
6
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
URBA/V/SV/NM
6- LE MANS - Copropriété 1 bis rue d'Arnage - Cession à Sarthe Habitat DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
Située au Mans, 1 bis rue d’Arnage, sur les parcelles cadastrées HP n°179 et n°180 d’une contenance totale du 1 452 m 2, la résidence-autonomie le Gué-de-Maulny est un ensemble immobilier en copropriété.
Cet immeuble est composé de deux lots :
- le lot n°1, à usage de restauration en rez-de-chaussée, est propriété de la Ville du Mans. Cette partie est composée d’une salle de restaurant et de ses annexes techniques (lavage, préparation, rangement, vestiaires…), pour une surface utile d’environ 187 m2,
- le lot n°2, propriété de Sarthe Habitat, est constitué de la partie habitation en rez-de-chaussée, 1er étage et 2ème étage.
Depuis son ouverture en 1998, cette résidence-autonomie est gérée par le CCAS du Mans, compétent pour assurer les prestations de restauration et d’animation auprès des personnes âgées et retraités.
Face au constat d’un taux d’occupation en baisse, il a été décidé la fin de l’exploitation de cette résidence-autonomie à compter du 30 avril 2024.
Informé de la fin de cette gestion, Sarthe Habitat a recherché auprès de ses partenaires un nouveau projet d’accueil, auquel répondrait cet hébergement avec services collectifs.
Le projet de l’association Nelson Mandela a retenu toute l’attention de l’établissement public. Il s’agit de créer une résidence accueil de 20 places pour des personnes à handicap psychique stabilisées.
La mise en œuvre de ce projet nécessite la maîtrise foncière par Sarthe Habitat de l’espace « restauration », propriété de la Ville du Mans. La gestion de l’ensemble du site sera alors confiée à l’association Nelson Mandela.
Sarthe Habitat accepte de réaliser cette acquisition au prix de 65 500 € (SOIXANTE-CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS).
La Direction de l’immobilier de l’Etat a été consultée.
Afin de permettre une ouverture de cette résidence dans les meilleurs délais, Sarthe Habitat bénéficiera d’une jouissance anticipée, à compter du 1 er juin 2024, étant précisé que la signature de l’acte devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2024.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer notamment l’avant-contrat, l’acte de cession ainsi que tout avenant, document ou pièce qui en serait la suite ou la conséquence et dont les frais incomberont à l’acquéreur,
167 VDM-24-10035 Page 4/4
- constater la dissolution de plein droit de ladite copropriété,
- autoriser une entrée en jouissance anticipée de l’acquéreur dans les lieux à compter de la signature de l’avant-contrat,
- encaisser le montant de la recette qui fera l’objet d’une inscription à un prochain document budgétaire,
- procéder aux opérations d’ordre patrimonial correspondant.
Cette acquisition bénéficiera des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts.
Votes
45 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. LEROUX), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE (représenté par M. C. COUNIL), Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par Mme A-M. CHOISNE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. Q. PORTIER (représenté par M. M. GUIHARD), M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme. I. GARSMEUR.
8 élus n’ont pas pris part au vote : Mme C. POUPINEAU, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme L. MÉNARD (représentée par M. Y. CALIPPE), Mme F. PAIN, Mme J. ROUSSEAU.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL2410035H1
Affichage le 28 mai 2024
Délibération exécutoire le 28 mai 2024
168 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances
Assemblées – Pôle Assemblées
KB
Conseil municipal du 23 mai 2024
Teneur des discussions
Délibération n°6
≡≡≡≡
M. C. COUNIL : On va aller rue d’Arnage. On est dans le quartier des Batignolles, au pied de la grande propriété de Sarthe Habitat dont les travaux de rénovation d’isolation par l’extérieur ont déjà bien avancé. Ici, c’est la résidence Autonomie du Gué de Maulny, ouverte en 1998 dans le cadre d’un partenariat entre la Ville du Mans, son CCAS et Sarthe Habitat pour ouvrir une résidence Autonomie. Dans le cadre de ce projet, à l’origine, toute la partie hébergement appartenait à Sarthe Habitat, et n’appartenait à la Ville que la partie restauration située en rez-de-chaussée. Aujourd’hui, face à un constat de forte baisse de l’occupation et aussi du développement d’autres types d’habitats, notamment pour les résidences seniors, il a été décidé de fermer cette ancienne résidence Autonomie. L’exploitation s’est achevée depuis déjà quelques jours, le 30 avril 2024. On a donc travaillé avec Sarthe Habitat pour voir un peu ce qui pouvait être fait. L’association Nelson Mandela, pas très loin, se projette bien dans les murs puisqu’elle propose d’y créer une résidence d’accueil de 20 places pour des personnes à handicap psychique stabilisé. Par rapport à ce projet, la Ville du Mans n’a pas vocation à garder les murs qui lui appartiennent. On a donc proposé de revendre à Sarthe Habitat la partie restaurant qui nous appartient. Nous avons sollicité l’avis des Domaines qui a émis un avis à 65,5 K€, prix auquel on vous propose de vendre cette propriété à Sarthe Habitat.
M. S. LE FOLL : Oui, vas-y. Les personnes qui étaient dans cette résidence ont été, bien sûr, relogées par le CCAS. Yves va vous dire comment cela s’est passé.
M. Y. CALIPPE : Nous avons évidemment beaucoup travaillé avec les résidents, on leur a fait un certain nombre de propositions. J’entends des choses : « Les résidents, ils sont où ? » Ils ne sont pas dehors. On a travaillé avec eux, et comme on a la chance d’avoir sur notre Ville, via le CCAS, un certain nombre de résidences, tous les résidents sont maintenant tous dans nos EHPAD. On a travaillé avec eux, ils ont visité plusieurs fois pour certains ou certaines, ils ont fait leur choix. Par exemple, certains sont à Croizat, on les a rencontrés ce midi, ils sont très contents d’être là-bas. On a fait le travail, on ne leur a pas annoncé d’un seul coup « Demain, c’est terminé ». Les services ont travaillé avec eux et les ont accompagnés, avec les familles. On les a également aidés en termes de financement, le déménagement a été pris en charge par le CCAS, tout a été fourni. Je vous rassure, les résidents sont tous dans des résidences de la Ville quand ils ont fait ce choix. Je crois qu’une personne a choisi un autre département pour se rapprocher de sa famille. Tout a été fait extrêmement correctement, l’ensemble des résidents qui ont quitté ce lieu sont très contents des endroits où ils sont maintenant.
M. S. LE FOLL : On adopte donc cette cession à 65,5 K€ ? Adopté ? Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Je vous remercie.
169 N° 6
6
170 VDM-24-0128 Page 3/4
7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
7- Conventions avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) de Bretagne-Pays de la Loire
DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports
Rapporteur(s) M. Michaël GUIHARD
À partir de 1978 pour la MJC Prévert et 1982 pour la MJC Ronceray, la Ville du Mans conventionnait avec la Fédération Française des MJC (FFMJC) afin de participer au financement des deux postes de direction, conformément au contrat signé entre les MJC et la FFMJC.
Depuis 2021, la Ville du Mans conventionne avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bretagne-Pays de la Loire et les MJC Prévert et Ronceray pour assurer la fonction « employeur » des postes de direction.
Ces précédentes conventions sont arrivées à échéance au 31 décembre 2023.
En 2024, afin de renouveler ce partenariat tripartite, deux conventions sont établies avec la FRMJC de Bretagne-Pays de la Loire, l’une pour la MJC Prévert et l’autre pour la MJC Ronceray, pour une durée d’un an maximum.
Elles prennent effet au 1er janvier 2024.
Les crédits d’un montant global de 159 798 € sont inscrits au Budget Primitif 2024, compte 6338 NFA 422.2, en RH-PERS.
Au regard de l’importance que revêt le travail d’animation et d’éducation artistique et culturelle des MJC, je vous demande, mes cher(e)s collègues, de bien vouloir donner votre accord pour :
- conserver le portage institutionnel des deux postes de directions des MJC ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) de Bretagne-Pays de la Loire ou tout avenant s’y rapportant.
Votes
49 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. LEROUX), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE (représenté par M. C. COUNIL), M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE
(représenté par Mme A-M. CHOISNE), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. Y. CALIPPE), M. Q. PORTIER (représenté par M. M. GUIHARD), M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ,
Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD,
171 VDM-24-0128 Page 4/4
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme. I. GARSMEUR.
4 élus n’ont pas pris part au vote : M. P. MARIETTE, M. M. LECOSSIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240128H1
Affichage le 28 mai 2024
Délibération exécutoire le 28 mai 2024
172 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances
Assemblées – Pôle Assemblées
KB
Conseil municipal du 23 mai 2024
Teneur des discussions
Délibération n°7
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Michaël va nous parler des Conventions avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bretagne-Pays de la Loire.
M. G. GUIHARD : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il s’agit d’une prolongation d’une Convention qu’on avait signée en 2021 avec cette Fédération régionale, suite à la disparition de la Fédération française des MJC, de façon à pouvoir sécuriser le paiement des salaires des deux directeurs des MJC Ronceray et Prévert. Cette première convention, signée en 2021, est arrivée à échéance au 31 décembre 2023, et plutôt que de signer une nouvelle convention triennale, il a été fait le choix de vous proposer une prolongation pour un an, de façon à ce que la suivante soit intégrée aux conventions que l’on va signer fin 2024 pour une mise en place effective à partir de 2025, conventions pluriannuelles d’objectifs que l’on signe avec les deux MJC en question. C’est pour intégrer cela et faire une seule convention globale à partir de l’année 2025. Cette prolongation pour un an suppose aussi un montant global de crédit à verser au BP 2024 pour le paiement des deux salaires des deux directeurs, avec une petite modification par rapport à la précédente, c’est-à-dire qu’on a introduit le fait qu’on puisse ajuster au coût réel de ces salaires, ce qui n’était pas le cas de la précédente convention où on avait élaboré un montant fixe. Étant donné l’inflation et la revalorisation des salaires, la Fédération régionale des MJC s’est trouvée obligée de compenser ce montant. C’est donc une forme de régularisation. Je vous remercie.
M. S. LE FOLL : Je me souviens de ce contrat passé avec la Fédération régionale Bretagne Pays de la Loire. Vous êtes d’accord ? Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? C’est donc adopté. C’est parfait.
173 CE
on,
5
ne
D
| Jacques Prévert | Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 23 mai 2024
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du pôle des Assemblées 0 S- /_ Fe > U< wok Vu pour être annexé à la délibération n° 7
du Conseil Municipal du 23 mai 2024
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du pôle des Assemblées VDM-24-0064 Page 3/9
8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
8- Subventions aux associations sportives
DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports
Rapporteur(s) M. Nordine ARIK
Aides financières :
Club de Football Gaélique (16 licenciés) 300,00 €
Le Club de Football Gaélique a organisé un stage de l'équipe de France masculine de football gaélique, les 16 et 17 mars 2024.
Les objectifs de ce stage étaient de mettre en lumière le football gaélique pour poursuivre le développement du club, de bénéficier d'un entraînement par les sélectionneurs de l'équipe de France et de permettre à 2 joueurs de l'équipe du Mans de participer au stage.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à ce stage.
Il est proposé d’accorder une subvention de 300,00 € à l’association.
Union Sportive du Mans (725 licenciés) 700,00 €
La section Baseball/Softball (36 licenciés) de l’Union Sportive du Mans a organisé le tournoi indoor de softball de la St Patrick des Grey Jays, les 23 et 24 mars 2024, dans les deux gymnases de l’Université.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
Il est proposé d’accorder une subvention de 700,00 € à l’association.
Cercle d’Escrime du Mans (66 licenciés) 300,00 €
Le Cercle d’Escrime du Mans a organisé les Finales Départementales pour les jeunes, le samedi 13 avril 2024, au gymnase des Sources.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à 1 059,23 € et comprend :
- une subvention de 300,00 € ;
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, valorisée à 252,00 € ; - la valorisation de l'intervention des agents du service des Sports, soit 328,00 € ; - la mise à disposition et l’installation du matériel disponible, représentant une valeur de 208,45 € (la Ville du Mans prendra à sa charge 50% de la prestation, soit 104,23 € ; l'association règlera les 50% restant, soit 104,22 €) ;
- la mise à disposition de barrières en plastique, valorisée à 75,00 €.
184 VDM-24-0064 Page 4/9
Le Mans Sarthe Vélo (183 licenciés) 2 500,00 €
Le Mans Sarthe Vélo a organisé le Critérium Grand Prix de la Ville du Mans, le jeudi 9 mai 2024, à la Place du Jet d’eau. Cette compétition a proposé des courses de jeunes et d’adultes de niveau régional à national rassemblant environ 160 cyclistes.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 2 928,00 € (hors prestations techniques) et comprend : - une subvention de 2 500,00 € ;
- la valorisation de l'intervention des agents du service des Sports, soit 328,00 € ; - la valorisation de l'intervention du service Propreté, soit environ 100,00 € (estimation).
NK Camp (185 licenciés) 8 000,00 €
L'Association NK Camp a organisé l'Open Plus Le Mans Superleague 3x3, épreuve qualificative pour la phase finale de l'Open de France 3x3 et FIBA, du mercredi 15 au lundi 20 mai 2024, sur l'Esplanade des Jacobins.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 35 916,84 € et comprend :
- une subvention de 8 000,00 € ;
- la valorisation de l'intervention des agents du service des Sports, soit 1 624,00 € ; - la mise à disposition et la livraison gratuite du matériel disponible ainsi que son installation, représentant une valeur de 23 992,84 € (la Ville du Mans prendra à sa charge 100% de la prestation) ;
- la prise en charge des Quinconces, soit environ 2 000,00 € (estimation) ; - la valorisation de l'intervention du service Propreté, soit environ 300,00 € (estimation).
CSSG Basket (380 licenciés) 1 000,00 €
Le CSSG Basket souhaite organiser son tournoi U18 filles Région et U20 garçons Région en la mémoire de Benjamin Cordier, jeune licencié du club, les samedi 1 er et dimanche 2 juin 2024, au gymnase Pierre Rouzière.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 3 076,00 € et comprend :
- une subvention de 1 000,00 € ;
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, valorisée à 1 270,00 € ; - la valorisation de l'intervention des agents du service des Sports, soit 656,00 € ; - la valorisation de l’intervention du service Propreté, soit environ 150,00 € (estimation).
Echiquier Club Le Mans (322 licenciés) 500,00 €
L'Échiquier Club Le Mans souhaite organiser le Grand Prix du Mans, le dimanche 2 juin 2024, à la Maison Pour Tous Jean Moulin.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
185 VDM-24-0064 Page 5/9
L'aide globale s'élève à environ 650,00 € et comprend :
- une subvention de 500,00 € ;
- la mise à disposition de la Maison Pour Tous Jean Moulin, représentant une valeur d’environ 300,00 € (la Ville du Mans prendra à sa charge 50% de la prestation, soit 150,00 € ; l'association devra régler les 50% restant, soit 150,00 €) (estimation).
La Tribu Rollers 7 000,00 €
La Tribu Rollers souhaite organiser les 24 heures Rollers, les samedi 29 et dimanche 30 juin 2024, sur le circuit Bugatti, regroupant plus de 5 000 participants.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à 10 480,00 € et comprend :
- une subvention de 7 000,00 € ;
- la mise à disposition et la livraison gratuite du matériel disponible ainsi que son installation, représentant une valeur de 3 480,00 € (la Ville du Mans prendra à sa charge 100% de la prestation).
CSSG Volley (250 licenciés) 1 250,00 €
Le CSSG Volley souhaite organiser le Tournoi du Mans de Volley sur herbe 3x3, le dimanche 30 juin 2024, au stade du Petit Vaurouzé.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à 3 017,00 € et comprend :
- une subvention de 1 250,00 € ;
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, valorisée à 1 767,00 €.
Le Mans Triathlon (260 licenciés) 3 500,00 €
Le Mans triathlon souhaite organiser le Triathlon du Mans, les samedi 6 et dimanche 7 juillet 2024, au lac du Gué Bernisson et sur les sites de l'Abbaye de l'Epau et de l'Arche de la Nature.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 36 100,42 € et comprend :
- une subvention de 3 500,00 € ;
- la valorisation de l'intervention du service des Sports, soit 8 364,00 € ; - la mise à disposition gratuite des installations sportives, valorisée à 2 992,00 € ; - la mise à disposition du Gué Bernisson, valorisée à environ 300,00 € (estimation) ; - la prise en charge à 100% par la Ville du Mans de la mise à disposition, la livraison et l'installation du matériel disponible, représentant une valeur de 19 044,92 € ;
- la prise en charge du gardiennage, valorisée à 1 200,00 € (estimation) ; - la prise en charge des analyses d'eau, valorisée à 250,00 € (estimation) ; - la valorisation de l’intervention du service Propreté, soit environ 300,00 € (estimation). - rouleaux de rubalise, valorisée à 149,50 €.
186 VDM-24-0064 Page 6/9
L’Orée du Bois (Gym Volontaire) (58 licenciés) 500,00 €
L’association L’Orée du Bois a besoin de renouveler son matériel vieillissant, ballons plumes (x30) et disques glisseurs (x30).
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cet achat.
Il est proposé d’accorder une subvention de 500,00 € à l’association.
Vo Sao Lim / Vo Vietnam CCAVN (35 licenciés) 600,00 €
L’association VO SAO LIM VO / VIETNAM CCAVN, ne bénéficiant plus de dojo de la ville du Mans depuis l'incendie du gymnase de la Briquetterie, a recours à la location d'un gymnase privé ce qui occasionne des frais supplémentaires. Elle loue actuellement le gymnase de l'école Saint Joseph.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien pour cette location.
Il est proposé d’accorder une subvention de 600,00 € à l’association.
The Manster 300,00 €
The Manster est une association de basketball 3x3 qui souhaite promouvoir cette discipline. Pour cela, elle souhaite organiser des évènements (stage, tournois, entrainement...).
Son ambition ne s'arrête pas aux limites de la Sarthe. Elle aspire à représenter fièrement la ville du Mans dans la prestigieuse Superleague 3x3, défiant les équipes à travers la France pour montrer son talent et son dévouement à ce sport innovant.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien.
Il est proposé d’accorder une subvention de 300,00 € à l’association.
Le montant de ces subventions est à prélever sur la provision Sport Evènementiel inscrite au Budget Primitif 2024.
CRÉDITS BUDGETAIRES
Références
BP ou DM Imputation Montant
DÉPENSES BP 2024 Provision Sport Evènementiel Fonction 326 Compte 65748 26 450,00 €
* * *
Autres aides: mises à disposition gracieuses
Les Manchots (58 licenciés)
L’association Les Manchots a organisé les phases aller des championnats Régional et National Outdoor Open, les samedi 13 et dimanche 14 avril 2024 pour le championnat Régional ; et les samedi 27 et dimanche 28 avril 2024 pour le championnat National, au complexe sportif de la Californie.
187 VDM-24-0064 Page 7/9
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 6 792,10€ et comprend :
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, valorisée à 6 273,00 € ; - la mise à disposition et l’installation du matériel disponible, représentant une valeur de 738,20 € (la Ville du Mans prendra à sa charge 50% de la prestation, soit 369,10 € ; l'association règlera les 50% restant, soit 369,10 €) ;
- la valorisation de l’intervention du service Propreté, soit environ 150,00 € (estimation).
PCV Dart’s Club (17 licenciés)
Le PCV Dart’s Club a organisé les Masters régionaux par équipes de fléchettes traditionnelles, le samedi 20 avril 2024, au gymnase de l’Épine.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 876,05 € et comprend :
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, valorisée à 414,05 € ; - la mise à disposition et l’installation du matériel disponible, représentant une valeur de 724,00 € (la Ville du Mans prend à sa charge 50% de la prestation, soit 362,00 € ; l'association règlera les 50% restant, soit 362,00 €) ;
- la valorisation de l’intervention du service Propreté, soit environ 100,00 € (estimation).
Dojo des Phoenix Le Mans Métropole (600 licenciés)
L’association Dojo des Phoenix Le Mans Métropole a organisé l’Open WPC France de Force Athlétique, du 25 au 28 avril 2024, au gymnase Jean Rondeau.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à 3 558,10 € et comprend :
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, valorisée à 2 580,00 € ; - la valorisation de l'intervention du service des Sports, soit 328,00 € ; - la mise à disposition et l’installation du matériel disponible, représentant une valeur de 940,20 € (la Ville du Mans prend à sa charge 50% de la prestation, soit 470,10 € ; l'association règlera les 50% restant, soit 470,10 €) ;
- la mise à disposition de 20 barrières en plastique, valorisée à 180,00 €.
Judo Club du Mans (560 licenciés)
La section Basket (220 licenciés) du Judo Club du Mans a organisé un tournoi de basketball 5x5, les samedi 11 et dimanche 12 mai 2024, au gymnase Alain Fournier et sur les plateaux extérieurs.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 3 483,96 € et comprend :
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, valorisée à 2 583,36 € ; - la valorisation de l'intervention du service des Sports, soit 246,00 € ; - la mise à disposition et l’installation du matériel disponible, représentant une valeur de 1 109,20 € (la Ville du Mans prend à sa charge 50% de la prestation, soit 554,60 € ; l'association règlera les 50% restant, soit 554,60 €) ;
- la valorisation de l’intervention du service Propreté, soit environ 100,00 € (estimation).
188 VDM-24-0064 Page 8/9
SOM Badminton (250 licenciés)
Le SOM Badminton a organisé son 23ème tournoi National, les samedi 18, dimanche 19 et lundi 20 mai 2024, au gymnase de la Californie.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à 1 079,65 € et comprend :
- la mise à disposition gratuite des installations sportives, valorisée à 945,00 € ; - la mise à disposition et l’installation du matériel disponible, représentant une valeur de 269,30 € (la Ville du Mans prend à sa charge 50% de la prestation, soit 134,65 € ; l'association règlera les 50% restant, soit 134,65 €).
Comité Départemental de Basketball de la Sarthe (8195 licenciés)
Le Comité de Basketball souhaite organiser le tournoi Minibasket - Maxi Fête regroupant plus de 2 000 enfants, les vendredi 31 mai et samedi 1er juin 2024, au Stade Marie Marvingt.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à environ 12 589,40€ et comprend :
- la valorisation de l'intervention du service des Sports, soit 8 672,00 € ; - la prise en charge à 100% par la Ville du Mans de la mise à disposition, la livraison et l'installation du matériel disponible, soit 2 163,00 € ;
- la valorisation de l’intervention du service Propreté, soit environ 150,00 € (estimation). - la mise à disposition de 42 paniers de mini-basket, valorisée à 1 604,40 €.
Echiquier Club Le Mans (322 licenciés)
L'Échiquier Club Le Mans souhaite organiser la finale du tournoi Philippe Goude, le mardi 12 juin 2024, dans la salle Henri Barbin, regroupant près de 200 joueurs.
La Ville a été sollicitée pour apporter son aide et son soutien à cette manifestation.
L'aide globale s'élève à 245,00 € et comprend :
- la mise à disposition de la salle Henri Barbin, représentant une valeur de 490,00 € (la Ville du Mans prendra à sa charge 50% de la prestation, soit 245,00 € ; l'association devra régler les 50% restant, soit 245,00 €).
Je vous remercie, mes chers collègues, de bien vouloir donner votre accord sur ces répartitions et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives à la mise en œuvre de ces projets avec les différents clubs sportifs.
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. LEROUX), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE (représenté par M. C. COUNIL), M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par Mme A-M. CHOISNE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD,
189 VDM-24-0064 Page 9/9
Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. Y. CALIPPE), M. Q. PORTIER (représenté par M. M. GUIHARD), M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme. I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240064H1
Affichage le 28 mai 2024
Délibération exécutoire le 28 mai 2024
190 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances
Assemblées – Pôle Assemblées
KB
Conseil municipal du 23 mai 2024
Teneur des discussions
Délibération n°8
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : C’est l’ensemble des subventions aux clubs sportifs. En Bureau municipal, j’ai découvert qu’il y avait un club de football gaélique. Pour ceux qui ne connaissent pas ce sport, je vous conseille de le regarder, c’est assez déroutant – c’est un mélange de foot et de rugby. C’est plus rugby, mais en même temps, tu ne peux pas garder le ballon plus de… il faut donner un coup de pied dedans à chaque fois ; c’est assez drôle à regarder, d’ailleurs. Je ne savais pas qu’il y avait un club de football gaélique. J’imagine que ce sont des Irlandais qui trainaient dans le coin qui l’ont créé. Cela se joue beaucoup en Irlande, un peu en Australie, je crois…
M. N. ARIK : Hémisphère sud, surtout.
M. S. LE FOLL Vas-y, Nordine. Tu y as joué, toi ?
M. N. ARIK : Non, du tout. Monsieur le Maire, mes chers collègues. Des associations sportives sollicitent la ville du Mans pour des projets d’accompagnement et d’événements.
Pour rebondir sur le football gaélique que j’ai découvert moi aussi cette année, il faut savoir que l’équipe de France est venue au Mans pour la première fois, justement pour développer des stages sur le territoire. L’équipe est composée de 16 licenciés. Cette nouvelle discipline s’est installée sur le territoire et il faut également aujourd’hui la soutenir.
Aujourd’hui, comme je l’ai dit, nous avons pas mal d’aides pour les événements qui ont été organisés sur la ville du Mans, je vais vous en énumérer quelques-uns.
L’Union sportive du Mans, l’USM, a organisé un tournoi indoor de base-ball.
Le Cercle d’escrime du Mans a organisé sa finale départementale, pratiquement comme toutes les années.
Le PCV a organisé un master régional de fléchettes que Nathan a pu couvrir, il pourra nous en dire quelques mots s’il le souhaite.
Le Dojo des Phénix a organisé pour une première un Open WPC de France de Force. C’est une discipline un peu particulière qui amène à développer trois exercices de force : arracher/développer/coucher et soulever de terre.
Le Judo club du Mans a organisé un tournoi de basket 5/5.
Le LMB Badminton a organisé le 23 ème tournoi national au gymnase de la Californie.
On a également eu le week-end dernier un événement de basket 3/3 organisé par NK Camp qui a été un succès populaire, discipline olympique pour 2024 avec les équipes de France féminine et masculine qui performent, je tiens à le rappeler, et des éléments qui étaient parmi nous durant les précédentes éditions.
Le Mans Sarthe Vélo a organisé le 9 mai, dans les rues du Mans, sa première édition du Critérium repris de la ville du Mans, succès également. Après l’Original Tour Pays de Loire, on a pu voir qu’au niveau local, on pouvait aussi organiser de belles courses, avec une relève vraiment présente.
191 | _ es 7
D’autres événements vont avoir lieu.
Le Mans Triathlon organise sa 35 ème édition à l’Arche de la nature avec l’Épau.
Les 24H Rollers seront organisés les 29 et 30 juin 2024 sur le circuit Bugatti. À savoir que durant cet événement, un ancien médaillé olympique sera présent. A la veille des Jeux Olympiques, c’est toujours bien d’avoir des médaillés sur le territoire.
Je vous propose donc, mes chers collègues, de bien vouloir donner votre accord pour distribuer ces subventions aux associations sportives de la Ville du Mans. Merci.
M. S. LE FOLL : Merci Nordine. Y a-t-il des remarques, questions ? Serge CIGANA ? Je voudrais simplement souligner quand même, pour ceux qui ne sont pas passés, qui n’ont pas été voir, la réussite du tournoi de basket 3/3, où il y a eu cette année beaucoup de monde. Je suis même allé après au gymnase Robert Jarry, où les gens étaient aussi allés. J’ai discuté avec des passionnés de basket et avec le n°2 de la Fédération du basket 3/3 au niveau France qui m’a dit que dans les 19 sites et spots utilisés pour le basket 3/3, de manière unanime, Le Mans arrive en tête sur le spot quand ils sont à l’extérieur, avec la Cathédrale, etc. Ils trouvent cela magnifique. Cela a vraiment bien marché puisqu’on a eu à peu près 5 000 « entrées ». Nathan, j’ai vu que tu étais en photo, d’ailleurs.
M. N. CHÂRON : C’est un sport que j’aime beaucoup, c’est vrai, j’étais avec Nordine pour remettre la Coupe. Je tenais juste à signaler que le tournoi du samedi, qui était international, a été remporté par une équipe mancelle face à une sélection de l’équipe internationale grecque, face au Bordeaux Ballistik, le champion de France. On tenait quand même à saluer la réussite de l’équipe mancelle dans la discipline.
M. S. LE FOLL : J’y suis allé dimanche, et elle a perdu. Toi, tu es resté sur la victoire, mais moi, quand je suis arrivé, ils avaient perdu. Ce sont les Bordelais, avec d’ailleurs un des 7 joueurs professionnels repérés par la Fédération de basket 3/3, qui jouait dans l’équipe qui a gagné. C’est un gros niveau ! C’est vraiment un super sport.
M. N. ARIK : Ce qui est intéressant, c’est le cadre qui est magnifique, et surtout un spectacle offert à tout le monde, gratuitement. C’est exceptionnel pour une discipline olympique d’avoir un événement gratuit qui permette une visibilité vraiment énorme à chacun. Je trouve ça super. Surtout avec une réussite aussi bien populaire que sportive ; on ne peut que s’en réjouir.
M. S. LE FOLL : Voilà ce que je voulais vous dire. Un très beau tournoi 3/3. Qui est pour qu’on adopte ces subventions sport de manière générale ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? C’est donc adopté. Nordine, tu vas pouvoir annoncer tout cela à nos associations sportives. Je rappelle aussi qu’en foot, l’Internationale est montée en R3, Gazelec, R3 aussi et Le Villaret…
M. N. ARIK : R1. Aujourd’hui, on peut se féliciter de cette réussite sportive qui n’est pas anodine. Comme vous le savez très bien, on a rénové des terrains synthétiques, et le hasard fait bien les choses, on a permis à toutes ces associations de s’entraîner dans de bonnes conditions et elles ont pu performer. Cela veut dire ce que ça veut dire.
Je tiens à tous vous remercier parce que cela veut dire qu’on a fait de très bons choix, que ce soit dans la qualité des installations ou dans le remplissage aussi. Je tiens à le préciser, encore une fois, sans vouloir remettre de l’huile sur le feu, le SBR recyclé est n°1 de la Fédération française de football en termes de pratique sportive. En n°2, c’est le liège, qu’on a adopté – j’étais absent lors du dernier Conseil municipal – en n°3, le SBR simple, et en n°4, les noyaux d’olives qui sont vraiment les derniers de la classe. On a donc bien fait de ne pas les adopter. Puisqu’on part sur le liège, on a fait un très bon choix qui est approuvé par la Fédération française de football, et qui est monté un peu plus haut au niveau de l’UEFA.
192 M. S. LE FOLL : Le prochain stade en liège sera la Californie. Si vous prenez l’Internationale : terrain synthétique, Gazelec : terrain synthétique, Villaret : on va faire deux terrains synthétiques ; ils ne demandent qu’une chose : que tous les terrains soient synthétiques. On va attendre un peu parce que le terrain d’honneur, aujourd’hui, est en herbe, mais pour eux, la charge que peut supporter un terrain synthétique, quand vous êtes comme le Villaret assez coincé, qu’il n’y a pas un espace énorme et que vous avez 700 licenciés, il faut que ça tourne, entre les jeunes, les seniors ; c’est énorme. On ne se rend pas compte des machines que cela représente.
En plus, ce sport, comme d’autres, mais celui-là en particulier, est de l’occupation tous les après-midis. Si je prends Gazelec, on est à 400/500 licenciés, l’Internationale est montée à 300, c’est beaucoup. Avec des associations sportives très intéressantes.
Notre problème aussi, après, en termes de subventions, Nordine l’avait présenté il y a un mois ou deux, est que la montée de tous ces clubs augmente leurs charges de fonctionnement. Le Villaret en R1 va se balader sur toute la région. On est donc obligé d’ajuster un peu nos subventions en fonction de la réussite sportive.
On a donc adopté les subventions sportives.
193 VDM-24-0175 Page 3/4
9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
9- Tarification des activités d'enseignement de l'Epic "Plongeoir - Cité du Cirque" - Saison 2024-2025
DGA Education, Culture & Sports - Développement et Action Culturels
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Dans le cadre de sa mission pédagogique, « Le Plongeoir - Cité du Cirque » propose des parcours d’apprentissages des différentes techniques du cirque à travers :
- une offre de cours hebdomadaires,
- des stages sur les temps de vacances et de weekend,
- des prestations pédagogiques extérieures.
Les statuts de l’EPIC « Plongeoir - Cité du Cirque » prévoient que les droits d’inscription et droits annexes acquittés par les usagers soient soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Pour les cours hebdomadaires et stages de vacances et weekends, il est proposé, pour l’année scolaire 2024-2025, d’instaurer un double système de tarification défini par :
- la provenance géographique : Le Mans / hors Le Mans,
- le quotient familial : il est proposé un système progressif divisé en 4 tranches.
Ce système de tranches progressives se rapproche du type de tarification appliqué par les MJC du territoire. Dans un second temps, le dispositif évoluera encore pour se rapprocher du procédé de taux d’effort prochainement mis en place par la Ville du Mans, notamment pour les tarifications des cours du conservatoire.
Une nouvelle grille des tarifs des prestations pédagogiques est également préconisée.
Le détail de ces propositions est décrit dans l’annexe n°1 de la délibération.
Je vous propose, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- adopter les tarifs de l’Epic « Plongeoir – Cité du Cirque » et les conditions d’application figurant en annexe.
Votes
42 élus ont voté POUR : Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, M. C. LACOSTE, M. C. PETIT-LASSAY, M. S. CIGANA, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. LEROUX), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE (représenté par M. C. COUNIL), M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par Mme A-M. CHOISNE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. Y. CALIPPE), M. Q. PORTIER (représenté par M. M. GUIHARD), M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT,
194 VDM-24-0175 Page 4/4
M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme. I. GARSMEUR.
11 élus n’ont pas pris part au vote : M. S. LE FOLL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, M. N. CHÂRON.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240175H1
Affichage le 28 mai 2024
Délibération exécutoire le 28 mai 2024
195 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances
Assemblées – Pôle Assemblées
KB
Conseil municipal du 23 mai 2024
Teneur des discussions
Délibération n°9
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : Tarification des activités d'enseignement de l'Epic « Plongeoir - Cité du Cirque ». Je cède la parole à Serge CIGANA.
M. S. CIGANA : Monsieur le Maire, chers collègues. J’ai un attachement certain pour le cirque et je voulais remercier Marie-Pierre BLANC de m’avoir proposé de présenter ce rapport.
Pour être un peu plus sérieux, le Plongeoir Cité du Cirque propose des parcours d’apprentissage pour un certain nombre de publics avec des offres très diverses, notamment sur des cours toutes les semaines sur les temps de vacances, les week-ends, etc.
Dans le cadre des relations existant entre le Plongeoir et la Ville, il appartient à celle-ci de déterminer les tarifs. Il a été décidé et il vous est proposé ce soir de mettre en place une tarification en fonction de la provenance géographique : l’adhérent est-il manceau ou hors Le Mans ? Son quotient familial se situe-t-il dans telle ou telle tranche ? 4 tranches ont été déterminées.
L’idée est de se rapprocher du type de tarification appliquée par les MJC.
Vous avez donc, dans cette proposition de délibération, un certain nombre de tableaux qui vous exposent, en fonction des QF mis en place, les tarifs qui seraient appliqués selon le type de prestation fournie, par exemple le cours loisir parent-enfant qui serait, pour les personnes mancelles et qui se trouvent dans la tranche n°1, de 100 €, à 258 € pour la tranche 4 – QF supérieur à 1 200 €. Ce barème de tranches s’appliquerait pour les personnes résidant hors Le Mans sur la tranche 4. Voilà ce que je voulais vous proposer sur cette délibération.
196 Activités d’enseignements
Tarifs 2024-2025
Tranches
4 tranches définies selon le domicile et le quotient familial de l’élève Calcul du quotient familial = Revenu fiscal de référence / 12 mois/ nombre de parts fiscales
Domicile Quotient familial
Tranche 1 Le Mans Jusqu’à 500 €
Tranche 2 Le Mans De 501 € à 700 €
Tranche 3 Le Mans De 701 € à 1 200 €
Tranche 4 Le Mans
Extérieur Le Mans
Au-delà de 1 201 €
Tarifs des cours hebdomadaires 2024-2025
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
Cours Loisir
Parents-enfants 100 € 150 € 200 € 258 €
Cours Loisir
5-7 ans 100 € 150 € 200 € 258 €
Cours Loisir et loisir avancé
8-10 ans 115 € 173 € 230 € 279 €
Cours Loisir et loisir avancé
11-16 ans 130 € 195 € 260 € 320 €
Cours Loisir
Adultes 130 € 195 € 260 € 340 €
Cours Loisir
Grands Adultes 100 € 150 € 200 € 258 €
Cours
Spécialisation niveau 1 130 € 195 € 260 € 320 €
Cours
Spécialisation niveau 2 130 € 195 € 260 € 384 €
Option
En piste 45 € 45 € 45 € 45 €
Tarifs des stages vacances 2024-2025
Tranche 1 Tranche 2 Tranches 3 et 4
Séance < 2h 6 € 10 € 16 €
Séance 2h30 et 3h 8 € 14 € 20 €
Séance 7h 22 € 40 € 60 €
Exemples d’applications
Un stage initiation 5-7 ans sur 5 jours (2h30 chaque jour) = de 40 € à 100 € Un stage initiation famille sur 2 jours (2h par jour) = de 12 € à 32 €
N° 9
197 Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 23 mai 2024
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du pôle des Assemblées
Tarifs des stages week-end 2024-2025
Tranche 1 Tranche 2 Tranches 3 et 4
Stage sur 2 jours 40 € 60 € 80 €
Tarifications spéciales
Inscription à plusieurs cours hebdomadaires
→ Application du tarif de la tranche 1 sur le 2e cours choisi le moins cher
Inscription d’une personne d’un même foyer (parent, enfant, frère, sœur) en cours hebdomadaires → Réduction de 20 €
Inscription à un stage week-end
→ Application du tarif de la tranche 1 pour les élèves inscrits en cours hebdomadaires
Tarifs des prestations pédagogiques 2024-2025
Tarif horaire
Par intervenant 73 €
Par intervenant à partir de 2 66 €
Par intervenant à partir de 3 61 €
Par intervenant pour la Ville du Mans 55 €
Par intervenant sur un cycle long
de 10 séances 61 €
Déplacements
Réunion de préparation
Repérage de lieu
50 €
9
198 VDM-24-0096 Page 3/4
10
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
10- Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Le Mans Métropole (CLETC)
DGA Ressources - Finances
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Suite à l’instauration, par Le Mans Métropole, du régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1er janvier 2024, une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a été créée par délibération du Conseil Communautaire adoptée le 16 novembre 2023.
L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) précise que la CLETC se réunit la première année d’application du régime de FPU et à chaque nouveau transfert de charges entre les communes et l'établissement public de coopération intercommunale afin d’examiner les montants correspondants.
A l’issue de l’examen, cette commission remet un rapport d’évaluation. Celui-ci est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il sert de référence dans la détermination des Attributions de compensation qui feront l’objet d’un vote par délibérations spécifiques à l’issue du délai d’approbation du rapport.
La CLETC de Le Mans Métropole s’est réunie le 3 avril 2024 pour procéder à l’appréciation des montants transférés sur la base du rapport annexé à la présente délibération. Ce rapport a été transmis à la Ville du Mans le 11 avril 2024.
Je vous propose, mes chers collègues, d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées joint en annexe.
Votes
53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. LEROUX), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE (représenté par M. C. COUNIL), M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par Mme A-M. CHOISNE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. Y. CALIPPE), M. Q. PORTIER (représenté par M. M. GUIHARD), M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS,
199 VDM-24-0096 Page 4/4
M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme. I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240096H1
Affichage le 28 mai 2024
Délibération exécutoire le 28 mai 2024
200 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances
Assemblées – Pôle Assemblées
KB
Conseil municipal du 23 mai 2024
Teneur des discussions
Délibération n°10
≡≡≡≡
M. S. LE FOLL : C’est la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Le Mans Métropole (CLETC). On est sur la mise en place de la FPU. Je vais laisser Serge vous expliquer tout cela le plus simplement et concrètement possible. Dans ce passage en Fiscalité professionnelle unique, tout ce qui est fiscalité économique est maintenant directement collecté par la Métropole, et plus une partie jusqu’ici par les Communes – ce qu’on appelait la fiscalité additionnelle. Cela nécessite donc une réorganisation et la mise en place d’une commission locale d’évaluation des transferts de charges. Désormais, une commission réunit les maires ou les adjoints aux finances et travaille justement sur la répartition des charges afférentes à la Métropole et aux communes. Serge fait partie de la CLETC avec Muriel CABARET, et va vous donner à la fois les explications sur le fonctionnement et ce qu’il va y avoir à faire, en particulier ce qu’on appelle aujourd’hui un Pacte financier qui est en train d’être travaillé.
M. S. CIGANA : Ce sujet a déjà été abordé lors des Conseils précédents, notamment au moment où on évoquait le Débat d’orientations budgétaires, puis le vote du budget, où j’ai eu à chaque fois l’occasion de vous expliquer comment ce transfert de charges s’opérait sur nos budgets. On avait fait une évaluation provisoire au moment où il fallait passer en FPU et où la CLETC a commencé à se réunir. Cette CLETC, à laquelle participe l’ensemble des Collectivités, a vocation à se réunir, comme elle l’a fait cette année, une fois la mise en place de la FPU effective, et aura aussi à se réunir chaque fois que des transferts de charges seront opérés – on peut imaginer qu’à l’avenir, on puisse se retrouver dans ce type de configuration.
En tout état de cause, pour ce qui concerne l’année 2024, celle-ci s’est réunie le 3 avril sur la base des données définitives fournies par l’ensemble des Collectivités qui ont permis d’ajuster le montant qui devait être rétrocédé aux Communes puisque, comme vous le savez, le Maire l’a évoqué à l’instant, toutes les recettes fiscales en provenance des entreprises sont transférées à la Métropole. C’est un manque à gagner certain pour les communes. Mais d’autres interactions entre les villes et la Métropole, mais surtout entre la Ville du Mans et la Métropole préexistaient. Je pense par exemple aux transferts du stade Marie-Marvingt et d’Antarès qui ont été délibérés et sont effectifs depuis le 1 er juillet 2023 et qui ont abouti à ce que la Ville, effectivement, reverse à la Métropole le montant qu’elle supportait avant que celle-ci ne « bénéficie » du transfert de ces équipements.
Dans la délibération, plusieurs tableaux évoquent à la fois la perte de recettes pour la Ville et l’absence de dépenses telles qu’elles préexistaient précédemment suite à un transfert d’un certain nombre de missions. Je pense notamment à, depuis le 1er janvier 2016, l’École supérieure d’art et de design Tours Angers Le Mans. Vous avez aussi, puisque c’est également la Métropole qui est en charge –précédemment, c’est la Ville qui avait en charge cette mission et donc cette compétence, et dès lors, cette somme n’est plus à prendre en charge par la Ville, mais par la Métropole. La Ville versait donc une forme de compensation. C’est la même chose pour la défense incendie, les nouveaux équipements sportifs, notamment les dotations de subventions pour le sport professionnel et pour les équipements sportifs structurants.
201 Cela nous donne le total suivant. On perd 31 695 000 € de fiscalité d’entreprise. Par contre, on n’a plus à verser à la Métropole les 8 158 000 € pour les 4 compétences qu’on exerçait précédemment, notamment le stade Marie-Marvingt.
On perd également 650 K€ qui correspondaient, cette fois à l’envers, à ce que nous versait la Métropole, notamment au titre de la taxe de séjour. Elle avait été transférée à la Métropole, mais de fait, la collectivité perdait cette recette et donc la Métropole la lui compensait.
On perd également la fiscalité professionnelle de zone. Si on fait l’addition de tout cela, 31 695 000 - 8 158 000, + 650 000, + 863 000, on arrive au montant de l’attribution de compensation qui doit bénéficier à la ville du Mans, à savoir un peu plus de 25 M€, montant définitif évalué par la CLETC. Précédemment, on avait une estimation provisoire très proche quand même qui se basait sur les opérations 2022 de 24 991 000 €, soit environ 50 K€ de différence entre l’estimation faite sur la base des données 2022 et le réalisé effectif 2023. On vous demande donc d’approuver ce montant d’attribution de compensation défini par la CLETC. Évidemment, cela s’applique à chacune des communes qui aura à délibérer sur le montant qui lui est attribué, sachant qu’au total, cela représente quand même 43 514 000 €. Vous voyez qu’il y a un transfert très important de recettes ou de dépenses qui a été impacté par cette mise en place de la FPU.
M. S. LE FOLL : Ce qui a conduit d’ailleurs, quand on a discuté de la présentation du budget, à un saut lié justement à cette mise en place de la FPU avec les aides de compensation.
De la même manière, la Métropole prend tout de suite budgétairement un budget plus important, avec un coût de fonctionnement, les transferts et les rétrocessions. Je l’ai rappelé à plusieurs reprises, c’est assez compliqué et pour les gens, après tout, c’est notre « tambouille », c’est vrai, mais quand même, depuis l’histoire de la création de la Communauté urbaine, on était en fiscalité additionnelle, ce qui était devenu une exception, voire une anomalie puisque toutes les métropoles, communautés urbaines de notre taille, de plus grandes à plus petites, sont toutes en FPU. Il était nécessaire de faire ce choix qui nous a permis aussi de balayer à nouveau la totalité des dotations de solidarité au niveau communal et intercommunal parce que c’était devenu assez complexe, il y avait des compensations et des mutualisations sur des mutualisations. On a été épinglé deux fois, je crois, par la Cour régionale des comptes et il était temps de clarifier tout cela.
La CLETC adopte donc de manière collective et collégiale – chaque commune ensuite en Conseil adoptera ses attributions compensatoires (AC) et c’est ce que nous faisons aujourd’hui pour Le Mans, les compensations que l’on a avec la perte des recettes liées aux activités économiques de nos zones qui sont transférées à la Métropole. Par contre, il y a eu aussi des transferts de charges de la Métropole. Évidemment, ce sont des dépenses en moins pour nous, qui sont prises en charge par la Métropole. C’est pourquoi Serge vous a présenté 31 695 000 - 8 158 000, + 650 000, + 863 000, ce qui fait à peu près 25 M€ d’AC. Ce n’est pas simple, mais c’est absolument indispensable.
M. S. CIGANA : Pour compléter, c’est quelque chose qui est stabilisé dans le temps. Je l’ai dit les deux précédentes fois, on n’y touche plus.
M. S. LE FOLL : Après, on verra la richesse qu’on est capable de créer, et comment on la redistribue.
M. S. CIGANA : Cela fait partie du Pacte financier et fiscal qui est travaillé, c’est la deuxième phase du travail qui va déterminer en effet comment, à l’avenir, on se répartit entre Métropole et Ville le surplus escompté de la dynamique économique. Tout un travail est en construction et aboutira là aussi à un certain nombre de décisions. Là, on a regardé en gros ce qu’était le passé, quelle était la situation passée pour faire en sorte que chacun n’y perde rien. Maintenant, on travaille sur l’avenir.
202 M. S. LE FOLL : C’est comme une boule de neige que vous poussez, c’est-à-dire qu’en même temps qu’elle roule, elle grandit et grossit. C’est exactement ce qu’il faut qu’on fasse. On investit, cet investissement a comme conséquence d’avoir une augmentation de nos bases fiscales, c’est-à-dire de la richesse globale, cette augmentation continue à créer une dynamique, et c’est ce qu’il faut qu’on arrive à faire. Maintenant, on a tout remis à plat, on repart à zéro et on vise l’effet boule de neige. Sur la boule de neige, bien sûr, tout ce qu’on arrive à gratter en augmentation, c’est là que le pacte financier va définir sur quels critères on en redistribue une partie. Il faut que la Métropole et la Communauté urbaine, en tout cas, c’est le principe qu’on a adopté, restent le niveau de l’investissement. On pourrait penser que, puisqu’on a de l’argent, on va tout transférer en fonctionnement. Non. La Métropole doit rester le niveau pertinent de l’investissement. On doit même considérer que ce qu’on a mis en place avec les fonds de concours à la fois sur l’isolation, l’économie énergétique et le fonds d’attractivité, l’investissement, assure aussi la mutualisation et la solidarité. On aura un séminaire des maires là-dessus pour bien le cadrer, il ne faut pas aller chercher la Métropole pour « J’ai un problème ici et là en fonctionnement ». Non. Il faut que la Métropole reste une collectivité d’investissement, et il y en a besoin de beaucoup. Vous êtes d’accord pour ce gros travail ?
Je salue le travail de Serge et tous ceux qui ont travaillé là-dessus, de tous les maires et des services financiers, parce que passer de ce qui existait depuis 30 ou 40 ans à quelque chose de nouveau demande quand même une certaine technicité et une bonne connaissance de la situation. Et le travail s’est fait de manière extrêmement facile, puisqu’on n’a pas eu de grosse discussion avec les maires de la Métropole. La CLETC s’est bien passée également.
On adopte ? C’est historique. On n’y revient plus ? Ces transferts sont faits ? C’est donc adopté à l’unanimité.
203 LE MANS —" Métropole
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Rapport d’évaluation des recettes et charges
transférées en 2024
Réunion du 03 avril 2024
N° 10
204 2
Sommaire
Préambule.........................................................................................................................................................3
I - Cadre juridique et méthodologique ..........................................................................................................4
1.1 Vote du rapport validé par la CLETC .................................................................................................4
1.2 Détermination des Attributions de Compensation (AC) selon la procédure dite de « révision libre » .............................................................................................................................................................4
1.3 Versement des Attributions de Compensation .................................................................................5
II – Evaluations des transferts de fiscalité économique.............................................................................6
2.1 - Présentation de la méthodologie......................................................................................................6
2.2 - Résultats de l’évaluation des recettes fiscales transférées .........................................................6
III – Evaluation des montants des dotations liées aux transferts de compétences antérieurs à 2024 ............................................................................................................................................................................7
3.1 - Présentation de la méthodologie......................................................................................................7
3.2 - Résultats de l’évaluation des dotations de transferts de compétences .....................................9
IV – Evaluation des montants des dotations de solidarité communautaire et des dotations de neutralité .........................................................................................................................................................10
3.1 - Présentation de la méthodologie....................................................................................................10
3.2 - Résultat de l’évaluation des dotations de neutralité et de solidarité.........................................11
V – Montant total des Attributions de Compensation à verser par Le Mans Métropole .....................12
205 3
Préambule
Au terme du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts relatif aux groupements soumis au régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), la commission locale chargée d'évaluer les recettes et charges transférées nommée ci-après CLETC remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des transferts.
Le présent document constitue, en application de l’article susnommé, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts des Charges (CLETC) au titre des transferts réalisés en 2024 entre Le Mans Métropole et ses communes membres suite au passage en FPU au 1er janvier 2024.
Les éléments soumis à examen portent sur trois points :
• Les recettes de fiscalité économique
• Les dotations de transferts antérieurs à 2024
• Les dotations de solidarité communautaire (hormis le FPIC).
Le Conseil communautaire s’appuiera sur les travaux de la CLETC et ce rapport pour déterminer le montant des Attributions de Compensation (AC) versées par Le Mans Métropole à ses communes membres.
206 4
I - Cadre juridique et méthodologique
1.1 Vote du rapport validé par la CLETC
Le présent rapport adopté par la CLETC est adressé aux 20 communes membres de le Mans Métropole.
Les Conseils municipaux doivent se prononcer dans un délai de trois mois suite à la notification, par le président de la commission, du rapport adopté par la CLETC. Toutes les communes doivent délibérer. La condition de majorité pour le vote de chaque Conseil municipal est la majorité simple. Pour être validé, le rapport de CLETC doit être approuvé dans un délai de trois mois à la majorité qualifiée des Conseils municipaux, à savoir dans le respect de l’une ou l’autre des conditions suivantes :
• deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale
• la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population totale.
Dans l’hypothèse où le rapport de CLETC n’obtiendrait pas la majorité qualifiée et ne serait donc pas approuvé, l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts prévoit que c’est au Préfet d’arrêter le montant des transferts. Dans ce cas, ce dernier procède à un recalcul de l’ensemble des données issues des comptes administratifs. Il n’est pas lié par les travaux de la CLETC.
1.2 Détermination des Attributions de Compensation (AC) selon la procédure dite de « révision libre »
Le 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit les modalités de la fixation libre des Attributions de compensation : « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».
En application de la procédure de révision libre, l’adoption des montants définitifs des Attributions de Compensation intervient par délibérations concordantes de Le Mans Métropole et de ses communes membres selon les conditions suivantes :
• Délibération à la majorité des 2/3 du Conseil Communautaire
Cette délibération doit tenir compte de l’évaluation de la CLETC, mais le Conseil Communautaire n’est pas tenu, comme en cas de transferts de charges, par le rapport de CLETC. Il n’a cependant pas la faculté d’introduire de lui-même des éléments nouveaux non expertisés et non chiffrés par la CLETC.
• Une délibération de chaque commune intéressée à la majorité simple. Une commune peut ainsi refuser la révision de son AC sans que cela n’affecte les autres.
207 5
Les données retenues dans le périmètre de calcul des AC correspondent aux montants 2023 des éléments suivants :
• Recettes de fiscalité économique
• Dotations liées aux transferts de compétences
• Dotations de solidarité communautaire et de neutralité.
1.3 Versement des Attributions de Compensation
Le Mans Métropole verse mensuellement aux communes, par douzièmes, les Attributions de Compensation (AC).
Des montants provisoires d’AC ont été fixés par délibération du Conseil communautaire du 16 novembre 2023.
Les ajustements entre les montants provisoires et les montants définitifs fixés à l’issue de la procédure de vote susmentionnée seront réalisés sur les derniers versements de l’année 2024.
Les imputations comptables à retenir sont les suivantes (nomenclature comptable M57) :
• Attributions versées par Le Mans Métropole : dépenses au compte 739211
• Attributions perçues par les communes : recettes au compte 73211
208 6
II – Evaluations des transferts de fiscalité économique
Avec la mise en œuvre du régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1er janvier 2024, les recettes de fiscalité économique des communes sont transférées à Le Mans Métropole.
2.1 - Présentation de la méthodologie
Les montants retenus sont ceux enregistrés dans les comptes administratifs 2023 des communes. Ils ont fait l’objet d’une notification au travers des états transmis par la DDFiP. Les régularisations a posteriori des recettes de fiscalité économique 2023 sont intégrées. Le tableau ci-après indique le document retenu pour chaque taxe transférée.
Taxes transférées Documents de référence
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
État fiscal 1288 M année 2023 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)*
Taxe additionnelle sur le Foncier Non Bâti
TVA nationale (compensation CVAE) Mail de la DDFiP du 29/02/2024
Compensations d'exonérations fiscales de CFE État détaillé des allocations compensatrices 2023
DGF - Compensation Part Salaires (CPS) Fiche individuelle DGF année 2023
* Cas spécifique de la commune de Saint Georges du Bois : la commune n’a pas perçu de TASCOM en 2023 par absence de déclaration des contribuables, confirmée par les services fiscaux. En attendant la régularisation qui devrait avoir lieu en fin d’année 2024, il est retenu le montant prévisionnel notifié en début d’année 2023 (Etat fiscal 1259).
2.2 - Résultats de l’évaluation des recettes fiscales transférées
COMMUNE
Cotisation
foncière des
entreprises
(CFE)
Compensations
d'exonérations
fiscales de CFE
Fraction de
TVA nationale
(compensation CVAE)
Imposition
Forfaitaire sur
les Entreprises
de Réseaux
(IFER)
Taxe sur les
surfaces
commerciales
(TASCOM)
Taxe
additionnelle
sur le Foncier
Non Bâti
DGF -
Compensation
Part Salaires
(CPS)
Total fiscalité
transférée
AIGNE 44 390 € 23 962 € 15 949 € 9 504 € - € 6 259 € 13 265 € 113 329 €
ALLONNES 453 883 € 45 801 € 312 515 € 53 704 € 508 111 € 31 254 € 118 941 € 1 524 209 €
ARNAGE 568 657 € 206 859 € 538 996 € 343 131 € 192 701 € 11 325 € 166 139 € 2 027 808 €
CHAMPAGNE 715 657 € 582 299 € 560 192 € 18 736 € 22 787 € 5 049 € 209 098 € 2 113 818 €
LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 494 654 € 43 087 € 332 543 € 59 785 € 910 182 € 6 550 € - € 1 846 801 €
CHAUFOUR-NOTRE-DAME 5 441 € 820 € 3 431 € 4 722 € - € 2 017 € 1 680 € 18 111 €
COULAINES 154 612 € 13 347 € 119 987 € 21 682 € 13 922 € 4 370 € 274 693 € 602 613 €
FATINES 56 366 € 781 € 4 709 € 594 € - € 1 724 € 800 € 64 974 €
FAY 21 212 € 512 € 1 935 € 4 162 € - € 2 343 € 79 € 30 243 €
LE MANS 9 703 551 € 2 124 330 € 7 517 525 € 739 778 € 2 347 094 € 237 251 € 9 026 087 € 31 695 616 €
LA MILESSE 63 066 € 14 631 € 51 309 € 20 614 € - € 10 792 € 63 807 € 224 219 €
MULSANNE 271 786 € 37 867 € 157 243 € 22 758 € 368 039 € 11 863 € 57 460 € 927 016 €
PRUILLE-LE-CHETIF 25 499 € 1 121 € 14 823 € 171 € - € 3 545 € 22 828 € 67 987 €
ROUILLON 68 612 € 2 605 € 78 531 € 13 600 € 4 807 € 6 930 € 15 531 € 190 616 €
RUAUDIN 215 637 € 13 984 € 172 286 € 14 485 € 274 020 € 9 465 € - € 699 877 €
SAINT-GEORGES-DU-BOIS 9 450 € 1 414 € 11 123 € 6 535 € 12 883 € 4 219 € 430 € 46 054 €
SAINT-SATURNIN 239 309 € 3 231 € 254 085 € 19 050 € 61 267 € 8 455 € 57 012 € 642 409 €
SARGE-LES-LE-MANS 248 049 € 11 918 € 99 670 € 23 465 € 86 675 € 21 071 € 41 855 € 532 703 €
TRANGE 96 492 € 21 315 € 71 605 € 5 462 € 9 894 € 5 816 € 29 507 € 240 091 €
YVRE-L'EVEQUE 212 074 € 8 837 € 68 052 € 24 939 € 145 408 € 20 892 € 39 258 € 519 460 €
TOTAL 13 668 397 € 3 158 721 € 10 386 509 € 1 406 877 € 4 957 790 € 411 190 € 10 138 470 € 44 127 954 €
209 7
III – Evaluation des montants des dotations liées aux transferts de compétences antérieurs à 2024
Les transferts de compétences antérieurs intervenus entre les communes et Le Mans Métropole, sous le régime de fiscalité additionnelle, ont fait l’objet de dotations de compensation. Ces dotations ont été figées au moment des transferts, à l’instar du dispositif d’Attributions de compensation applicable en régime de Fiscalité Professionnelle Unique.
Les montants de ces dotations sont désormais intégrés dans les AC, en cohérence avec le nouveau régime fiscal.
3.1 - Présentation de la méthodologie
Les montants retenus sont enregistrés dans les comptes administratifs 2023 des communes, retraités en année pleine, sur la base des délibérations antérieures adoptées par Le Mans Métropole et les communes concernées. Ces montants sont enregistrés, selon le cas, en dépenses (transferts des communes vers la métropole) ou en recettes (transferts de la métropole vers les communes).
Les dotations versées par les communes à Le Mans Métropole, jusqu’en 2023, correspondent aux transferts de compétences suivants :
• Transfert de la compétence Ecole Supérieure d'Arts et de Design Tours Angers-Le Mans (ESAD-TALM) au 1er janvier 2016 : la Ville du Mans verse à Le Mans Métropole une dotation représentative des dépenses annuelles auparavant supportées.
• Transfert de la compétence Défense extérieure contre l’incendie (DECI) au 1er janvier 2021 : les communes concernées versent à Le Mans Métropole une dotation représentative des dépenses annuelles auparavant supportées.
• Transfert de la compétence Nouveaux équipements sportifs structurants de dimension communautaire et Soutien aux clubs sportifs professionnels au 1er janvier 2021 : la Ville du Mans verse à Le Mans Métropole une dotation égale aux subventions d’intérêt général versées aux clubs sportifs professionnels MSB et Le Mans FC.
• Transfert de la compétence Equipements sportifs structurants de dimension communautaire – Antarès et Stade Marie Marvingt au 1er juillet 2023 : la Ville du Mans verse à Le Mans Métropole une dotation représentative du coût des dépenses annuelles supportées pour l’exploitation des équipements. Le montant retenu dans l’Attribution de compensation correspond au montant pour une année pleine.
Le tableau ci-après rappelle les dates de ces délibérations.
210 8
Dotations versées par les communes à LMM
au titre des transferts suivants : Documents de référence
Ecole Supérieure d'Arts et de Design Tours Angers-
Le Mans
Délibération communautaire n°39 du 30/06/2016
Délibération de la Ville du Mans du 29/06/2016
Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Délibération d'Allonnes du 04/11/2020
Délibération d'Arnage du 04/12/2020
Délibération de Champagné du 04/11/2020
Délibération de la Chapelle Saint Aubin du
14/12/2020
Délibération de Chaufour Notre Dame du
12/11/2020
Délibération de Le Mans du 22/10/2020
Délibération de Mulsanne du 17/11/2020
Délibération de Ruaudin du 24/11/2020
Délibération de Saint Georges du Bois du
10/11/2020
Délibération de Saint Saturnin du 05/11/2020
Délibération d'Yvré l'Évèque du 03/11/2020
Délibération communautaire n° 2 du 01/10/2020
Nouveaux équipements sportifs structurants de
dimension communautaire et Soutien aux clubs
sportifs professionnels
Délibération de la Ville du Mans du 22/10/2020
Délibération communautaire n° 1 du 01/10/2020
Équipements sportifs structurants de dimension
communautaire - Antarès et Stade Marie Marvingt
Délibération de la Ville du Mans du 8/02/2023
Délibération communautaire n°10 du 15/12/2022
Les dotations versées par Le Mans Métropole aux communes, jusqu’en 2023, correspondent aux transferts de compétences suivants :
• Transfert de la taxe de séjour au 1er janvier 2019 : suite à l’instauration de la taxe de séjour communautaire, Le Mans Métropole verse une dotation aux six communes qui avaient institué la taxe avant le transfert. Le montant est calculé sur la base de la taxe de séjour enregistrée dans les comptes administratifs 2018 des communes concernées. Afin de tenir compte des nouveaux hébergements implantés sur les communes au moment du transfert de la taxe, les dotations de la Ville du Mans et de Saint-Saturnin ont été réajustées en 2023.
• Transfert des compétences de distribution de gaz et d’électricité et réseaux de chaleur : Le Mans Métropole verse aux communes concernées une dotation de compensation sur la base des redevances perçues par les communes.
Le tableau ci-après rappelle les dates de ces délibérations.
Dotations versées par LMM aux communes
au titre des transferts suivants : Documents de référence
Taxe de séjour Délibération communautaire n° 56 du 28/09/2023
Concessions gaz, électricité, réseaux de chaleur Délibération communautaire n° 10 du 12/04/2018 Délibération communautaire n° 8 du 16/12/2021
211 9
3.2 - Résultats de l’évaluation des dotations de transferts de compétences
Les dotations versées par les communes à Le Mans Métropole sont les suivantes :
COMMUNE
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI)
Nouveaux
équipements
sportifs structurants
de dimension
communautaire et
Soutien aux clubs
sportifs
professionnels
Ecole Supérieure
d'Arts et de
Design Tours
Angers-Le Mans
Équipements
sportifs structurants
de dimension
communautaire -
Antarès et Stade
Marie Marvingt
TOTAL
AIGNE - € - €
ALLONNES 2 600 € 2 600 €
ARNAGE 3 400 € 3 400 €
CHAMPAGNE 860 € 860 €
LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 2 250 € 2 250 €
CHAUFOUR-NOTRE-DAME 900 € 900 €
COULAINES - € - €
FATINES - € - €
FAY - € - €
LE MANS 22 450 € 1 945 000 € 1 367 475 € 4 824 000 € 8 158 925 €
LA MILESSE - € - €
MULSANNE 710 € 710 €
PRUILLE-LE-CHETIF - € - €
ROUILLON - € - €
RUAUDIN 1 040 € 1 040 €
SAINT-GEORGES-DU-BOIS 1 330 € 1 330 €
SAINT-SATURNIN 820 € 820 €
SARGE-LES-LE-MANS - € - €
TRANGE - € - €
YVRE-L'EVEQUE 4 050 € 4 050 €
TOTAL 40 410 € 1 945 000 € 1 367 475 € 4 824 000 € 8 176 885 €
Les dotations versées par Le Mans Métropole aux communes sont les suivantes :
COMMUNE Taxe de séjour
Concessions
gaz, électricité,
réseaux de chaleur
TOTAL
AIGNE - € 1 365 € 1 365 €
ALLONNES - € 233 508 € 233 508 €
ARNAGE 72 960 € 2 932 € 75 892 €
CHAMPAGNE 169 € 2 646 € 2 815 €
LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN - € 1 505 € 1 505 €
CHAUFOUR-NOTRE-DAME - € - € - €
COULAINES - € 3 566 € 3 566 €
FATINES - € - € - €
FAY - € - € - €
LE MANS 538 798 € 111 239 € 650 037 €
LA MILESSE - € 1 488 € 1 488 €
MULSANNE 20 931 € 2 892 € 23 823 €
PRUILLE-LE-CHETIF - € - € - €
ROUILLON - € 1 485 € 1 485 €
RUAUDIN - € 2 420 € 2 420 €
SAINT-GEORGES-DU-BOIS - € - € - €
SAINT-SATURNIN 84 780 € 1 676 € 86 456 €
SARGE-LES-LE-MANS - € 2 000 € 2 000 €
TRANGE - € - € - €
YVRE-L'EVEQUE 20 148 € 2 141 € 22 289 €
TOTAL 737 786 € 370 863 € 1 108 649 €
212 10
IV – Evaluation des montants des dotations de solidarité communautaire et des dotations de neutralité
3.1 - Présentation de la méthodologie
Les montants de Dotations de Solidarité Communautaire (DSC) versés en 2023 aux communes (hormis la DSC FPIC) sont intégrés dans les AC pour neutraliser les effets d’une mise en œuvre des critères réglementaires de répartition.
Les dotations de neutralité versées en 2023 sont également intégrées dans les AC. Ces dotations ont été instaurées suite à l’adhésion des communes à Le Mans Métropole aux 1er janvier 2013, 2017 et 2023. Leurs montants ont été évalués sur la base des transferts de dépenses et de recettes avec l’objectif d’assurer la neutralité des adhésions pour les budgets des communes. Ces dotations ont fait l’objet de diminutions en cas d’enrichissement fiscal économique de la commune, conformément aux conventions d’adhésion.
Cas particulier de Champagné : Suite à l’intégration de la commune en 2013, un dispositif de lissage des taux d’imposition communautaires appliqués sur Champagné a été adopté sur une durée de 12 ans, soit sur la période 2013-2024. Le montant de la dotation retenu dans l’AC intègre les effets de la dernière année de lissage des taux (2024) sur la base du calcul suivant :
Champagné : dotation de neutralité de référence
Dotation de neutralité versée en 2023 452 898 €
+Produit fiscal complémentaire transféré avec les taux 2024 +81 885 €
+Effet du recalcul de la dégressivité antérieure +19 853 €
=Dotation de neutralité intégrée dans l'AC = 554 636 €
Le tableau ci-après rappelle les dates de ces délibérations.
Dotations communautaires 2023 Documents de référence
Dotations de Solidarité Communautaire
(reversements assis sur la Fiscalité Professionnelle de
Zone, DSC DSU, DSC DSR, dotations pour Logements
sociaux)
Délibération communautaire n° 38 du 29/06/2023
Dotation de neutralité de l'intégration des communes Délibération communautaire n° 39 du 29/06/2023 Délibération communautaire n°6 du 29/09/2022
213 11
3.2 - Résultat de l’évaluation des dotations de neutralité et de solidarité
COMMUNE
Dotation de
solidarité/
neutralité
de l'intégration
des communes
DSC FPZ DSC DSU DSC DSR
Dotation
Logements
Sociaux
TOTAL
AIGNE 148 015 € 11 103 € - € 6 596 € 165 714 €
ALLONNES - € 1 738 023 € 146 497 € - € 30 490 € 1 915 010 €
ARNAGE - € 58 375 € - € 21 836 € 80 211 €
CHAMPAGNE 554 636 € 57 030 € - € - € 611 666 €
LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN - € 24 247 € - € - € 24 247 €
CHAUFOUR-NOTRE-DAME 72 783 € 11 672 € - € 4 340 € 88 795 €
COULAINES - € 224 059 € 158 401 € 42 580 € 30 490 € 455 530 €
FATINES 114 551 € - € - € - € 114 551 €
FAY 61 380 € 3 303 € - € - € 64 683 €
LE MANS - € 863 241 € - € - € 863 241 €
LA MILESSE 188 336 € 31 622 € - € 9 725 € 229 683 €
MULSANNE - € 61 382 € - € 23 492 € 84 874 €
PRUILLE-LE-CHETIF 106 820 € 18 355 € - € 5 373 € 130 548 €
ROUILLON - € 19 897 € - € 9 689 € 29 586 €
RUAUDIN 422 485 € 27 901 € - € 13 020 € 463 406 €
SAINT-GEORGES-DU-BOIS 187 095 € 20 621 € - € 8 796 € 216 512 €
SAINT-SATURNIN 475 130 € 23 380 € - € 9 250 € 507 760 €
SARGE-LES-LE-MANS - € 38 694 € - € 15 620 € 54 314 €
TRANGE 127 919 € 22 492 € - € 5 461 € 155 872 €
YVRE-L'EVEQUE - € 181 531 € - € 16 697 € 198 228 €
TOTAL 2 459 150 € 3 436 928 € 304 898 € 192 475 € 60 980 € 6 454 431 €
214 12
V – Montant total des Attributions de Compensation à verser par Le Mans Métropole
La somme des montants évalués au titre des recettes fiscales, des dotations liées aux transferts de compétences, des dotations de neutralité et de solidarité détermine les montants des Attributions de Compensation comme suit :
Communes Attributions de compensation 2024
AIGNE 280 408 €
ALLONNES 3 670 127 €
ARNAGE 2 180 511 €
CHAMPAGNE 2 727 439 €
CHAPELLE-SAINT-AUBIN 1 870 303 €
CHAUFOUR-NOTRE-DAME 106 006 €
COULAINES 1 061 709 €
FATINES 179 525 €
FAY 94 926 €
MANS 25 049 969 €
MILESSE 455 390 €
MULSANNE 1 035 003 €
PRUILLE-LE-CHETIF 198 535 €
ROUILLON 221 687 €
RUAUDIN 1 164 663 €
SAINT-GEORGES-DU-BOIS 261 236 €
SAINT-SATURNIN 1 235 805 €
SARGE-LES-LE-MANS 589 017 €
TRANGE 395 963 €
YVRE-L'EVEQUE 735 927 €
TOTAL 43 514 149 €
Comme précisé dans le compte rendu de la réunion, en fin de séance Mr Lecoq, Maire de Mulsanne, rappelle la problématique rencontrée par la commune suite à la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales. Le décalage des années de référence retenues dans le calcul de la compensation versée par l’Etat (taux 2017, bases fiscales 2020) a conduit à une perte annuelle pérenne de 130 000 €.
Il informe les membres de la CLETC qu’après plusieurs sollicitations de correction auprès de l’Etat, une réponse négative vient de lui être adressée. En conséquence, Mr Lecoq sollicite la mise en œuvre de l’engagement du Président de Le Mans Métropole d’intégrer dans l’Attribution de compensation la prise en charge de 50% de la perte de recette occasionnée, soit 65 000 €.
L’Attribution de Compensation de la commune de Mulsanne est portée à 1 100 003 €.
La CLETC approuve l’ensemble des évaluations de transferts et les montants d’attributions de compensation des communes présentés dans ce rapport.
Le rapport est adopté à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 absentions.
215 Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 23 mai 2024
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du pôle des Assemblées
13
Suite à une erreur matérielle, le montant de l’Attribution de compensation calculé pour la commune de Ruaudin ne tient pas compte des charges communales de contrôle des vacations funéraires au titre du crématorium des Hunaudières.
Cet équipement étant de compétence communautaire, Le Président de Le Mans Métropole s’est engagé en 2023 à prendre en charge les dépenses correspondantes, soit 20 000 €, représentant 1/3 ETP d’un policier municipal pour les vacations (valorisé à 12 000 €) et 1/4 ETP d’un agent administratif pour la gestion des temps de présence et le suivi des relations avec le crématorium (valorisé à 8 000 €).
L’Attribution de Compensation de la commune de Ruaudin est portée à 1 184 663 €.
Attributions de Compensation définitives 2024 à verser par Le Mans Métropole
Communes Attributions de compensation 2024
AIGNE 280 408 €
ALLONNES 3 670 127 €
ARNAGE 2 180 511 €
CHAMPAGNE 2 727 439 €
CHAPELLE-SAINT-AUBIN 1 870 303 €
CHAUFOUR-NOTRE-DAME 106 006 €
COULAINES 1 061 709 €
FATINES 179 525 €
FAY 94 926 €
MANS 25 049 969 €
MILESSE 455 390 €
MULSANNE 1 100 003 €
PRUILLE-LE-CHETIF 198 535 €
ROUILLON 221 687 €
RUAUDIN 1 184 663 €
SAINT-GEORGES-DU-BOIS 261 236 €
SAINT-SATURNIN 1 235 805 €
SARGE-LES-LE-MANS 589 017 €
TRANGE 395 963 €
YVRE-L'EVEQUE 735 927 €
TOTAL 43 599 149 €
10
216 2021 projet au ler juin 2024
u . . . . Tarif dimanche/ . . Tarif dimanche Nature de l'intervention Fonction Tarif semaine , Vu Tarif semaine . Vu jour férié jour férié
1/ Renfort ponctuel pour assurer l'ouverture au public des 1 p "P P Agent d'entretien 12,00€ 13,00€ 14,00€ 15,00€
intervenants occasionnels
2/ Renfort ponctuel pour assurer l'ouverture au public des 2/ p P P Agent de caisse 12,00€ 13,00€ 14,50€ 16,50€
intervenants occassionnels
3/ Renfort ponctuel, titulaire du BNSSA, pour assurer l'ouverture . . J Renfort por P Surveillant de bassin 12,00€ 13,00€ 17,00 € 22,00€
au public des intervenants occasionnels
4/ Renfort ponctuel, titulaire du BEESAN, pour assurer Surveillant de bassin y P . . P . . : 14,00 € 15,00 € 19,00 € 25,00 €
l'ouverture au public dees intervanants occassionnels / gestion d'un cours
5/ Renfort ponctuel, titulaire d'un diplôme d'encadrement 17,22€
sportif, pour assurer le maintien des activités en école Educateur sportif {tarif depuis 21,00 €
municipale, des intervenants occasionnels 2015)
VDM-24-0131 Page 3/4
11
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
11- Personnel - Rémunération intervenants extérieurs - Direction Enfance, Jeunesse et Sports - Service des Sports
DGA Education, Culture & Sports - Enfance, Jeunesse, Sports
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Le Service des Sports a régulièrement recours à des intervenants extérieurs afin :
- D’assurer l’ouverture au public des établissements aquatiques qui sont ouverts 7 jours sur 7 (en dehors des jours de fermeture technique et des 1 er janvier, 1er mai et 25 décembre) avec une amplitude d’ouverture de 8h à 20h,
- De proposer des activités sportives régulières auprès des enfants dans le cadre des écoles municipales de sport, un programme d’animations sportives dans les quartiers pour les jeunes et des activités physiques pour les adultes.
Ces missions sont assurées, tout au long de l’année, par des éducateurs sportifs, des agents de caisse et des agents d’accueil et d’entretien, titulaires.
Afin de permettre une continuité de service, le service des sports fait appel à des vacataires pour répondre aux besoins des secteurs, notamment en cas de surplus d’activité en saison estivale. A chaque type d’activité correspond un horaire brut.
Les vacataires ainsi recrutés pourront être des étudiants ou des personnes souhaitant apporter ponctuellement leur concours, sans mettre fin à leur activité principale.
Pour rappel, les métiers en bord de bassin sont des métiers en tension pour lesquels le service rencontre de grandes difficultés pour recruter.
Ces tarifs seront applicables au 1 er juin 2024 :
Aussi, je vous demande, mes cher(e)s collègues, de bien vouloir donner votre accord sur ces propositions et autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document s’y rapportant.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA,
217 VDM-24-0131 Page 4/4
Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. LEROUX), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE (représenté par M. C. COUNIL), M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par Mme A-M. CHOISNE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. Y. CALIPPE), M. Q. PORTIER (représenté par M. M. GUIHARD), M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme. I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL240131H1
Affichage le 28 mai 2024
Délibération exécutoire le 28 mai 2024
218 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances
Assemblées – Pôle Assemblées
KB
Conseil municipal du 23 mai 2024
Teneur des discussions
Délibération n°11
≡≡≡≡
M. C. PETIT-LASSAY : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Afin de permettre une continuité de service, le service des sports fait appel régulièrement à des vacataires pour répondre à ses besoins, notamment en cas de surplus d’activité lors de la saison estivale. Les vacataires ainsi recrutés pourront être des étudiants ou des personnes souhaitant apporter ponctuellement leur concours sans mettre fin à leur activité principale. Il faut peut- être rappeler aussi que sur certains métiers en bord de bassins sur les piscines sont des métiers en tension pour lesquels le service rencontre de grandes difficultés à recruter. Nous revalorisons donc les indemnités, à la fois le tarif de semaine, des dimanches et jours fériés pour un certain nombre de catégories, en particulier tout ce qui touche la surveillance de bassins et des piscines.
M. S. LE FOLL : Je pense que pour cet été, normalement, on n’aura pas de problème pour les maîtres-nageurs, etc.
M. C. PETIT-LASSAY : Normalement.
M. S. LE FOLL : Il ne faudrait pas qu’il y ait de défection. Parce que dans pas mal de piscines, ce n’est quand même pas si simple. On va croiser les doigts, normalement, c’est bon.
219 VDM-24-10011 Page 3/4
12
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
12- Actualisation du tableau des emplois permanents
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents de la Ville du Mans sont créés par l’organe délibérant suite au Comité social territorial mutualisé qui a émis un avis sur les propositions des services portant création, suppression, modification des postes permanents.
Ainsi, suite au CST en date du 12 avril 2024, il est proposé de prendre en compte les différentes évolutions au sein des services de la ville du Mans, suivants :
- Service des Sports
- Enfance Jeunesse, pôle Petite Enfance
- Population
Pour chaque emploi permanent, il sera détaillé au Tableau Annexé à la présente délibération :
- Libellé de l’emploi
- Temps de travail hebdomadaire : temps complet (TC) ou temps non complet (TNC) - Catégorie hiérarchique
- Grade (s) rattaché (s) à cet emploi
- Si l’emploi est pourvu à la date de la délibération
L’emploi permanent est par principe pourvu par un fonctionnaire.
Toutefois, par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 Code général de la fonction publique et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues, il sera précisé si l’emploi permanent peut être également occupé de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans les cas prévus à Article L332-8 Code général de la fonction publique à savoir :
- S’il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique
Soit, en synthèse, les modifications suivantes :
- 6 créations de postes
- 1 transformation/recotation de poste
- 5 modifications de libellés ou de rattachements hiérarchiques de postes
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
- Adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs,
- Inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité VILLE DU MANS - chapitre 012 Charges du Personnel,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder aux formalités nécessaires aux procédures de recrutement en vigueur.
Votes
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE,
220 VDM-24-10011 Page 4/4
Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. LEROUX), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE (représenté par M. C. COUNIL), M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par Mme A-M. CHOISNE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par M. Y. CALIPPE), M. Q. PORTIER (représenté par M. M. GUIHARD), M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme. I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEL2410011H1
Affichage le 28 mai 2024
Délibération exécutoire le 28 mai 2024
221 ___
DGA Ressources
Service Juridique – Assurances
Assemblées – Pôle Assemblées
KB
Conseil municipal du 23 mai 2024
Teneur des discussions
Délibération n°12
≡≡≡≡
M. C. PETIT-LASSAY : Comme à chaque Conseil municipal, cette fois-ci nous avons, pour synthétiser, 6 créations de postes, 1 transformation/recotation de poste, 5 modifications de libellés ou de rattachements hiérarchiques de ces postes.
M. S. LE FOLL : On adopte ? Pas d’abstention ? Personne n’est contre ? Je vous remercie.
Monsieur RAVE, je suis désolé, vous êtes arrivé au moment où cela se terminait, mais vous avez fait l’effort de venir. Ce sera noté sur le procès-verbal.
222 Vu
pour
être
annexé
à
la délibération
n°
À
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Me)
|
Pour
la Directrice
Générale
empêchée
2##
/
l'Agent
du
pôle
des
Assemblées
TC
TNC
En heures
En ETP
A
B
C
oui
non
Assistant(e) de gestion
administrative
Service des Sports
Transformatio
n
x
1
1
Adjoint administratif
x
x
Auxiliaire de puériculture
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Création
x
28h
1
Auxilaire de puériculture
x
x
Auxiliaire de puériculture
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Création
x
28h
1
Auxilaire de puériculture
x
x
Educatrice Jeunes Enfants
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Modification
x
18h30
1
Educatrice Jeunes Enfants
x
x
Auxiliaire de puériculture
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Modification
x
1
1
Auxilaire de puériculture
x
x
Educatrice Jeunes Enfants
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Création
x
1
1
Educatrice Jeunes Enfants
x
Educatrice Jeunes Enfants
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Modification
x
1
1
Educatrice Jeunes Enfants
x
x
Gestionnaire administrative
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Création
x
1
1
Rédacteur
x
x
Auxiliaire de puériculture
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Modification
x
28h
1
Auxilaire de puériculture
x
x
Agent de crèche
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Création
x
28h
1
Agent de crèche
x
x
Responsable de structure d'accueil de Petite Enfance
Enfance - Jeunesse, Pôle
Petite Enfance
Modification
x
1
1
Educatrice Jeunes Enfants
x
x
Agent administratif
Population
Création
x
1
1
Adjoint administratif
x
x
TOTAUX
7,00
4
5
3
Pour rappel
: Article L313-1 du CGFP "L
es emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent."
Catégorie
hiérarchique
Grade (s)
rattaché (s) à cet
emploi
Emploi pouvant
être pouvu
par un contractuel (L332-8 du CGFP)
Emploi pourvu à la date du CST
Emploi
non
pourvu à la date du CST
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET DES EFFECTIFS - VILLE DU MANS SUITE AU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL DU 12 AVRIL 2024
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 23/05/2024
EMPLOI/ POSTE
Création / Modification
/
Transformati
on /
Suppression
Service d'affectation
Temps de
travail
hebdomadaire de l'emploi créé
Total
EMPLOIS
N°
12
12
223 Décision N° VDM-24-0016
1
Décision
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
URBAFON/V/AM/SB
Le Maire de la Ville du Mans
Vu :
- le décret n°71922 du 19 novembre 1971 portant création de la Communauté Urbaine du Mans.
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L 2122 – 22.
- la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020, prise en application des dispositions de l'article L 2122-22 du CGCT, précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour une période n’excédant pas douze ans.
- l’arrêté n°492 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à l’Adjoint, complété par l’arrêté n°558 du 23 juillet 2020.
Considérant :
- Une opération immobilière doit être réalisée sur les parcelles cadastrée section MO n°232, 233, 234 et 243 entre la rue Barbier et la rue Pasteur au Mans. Le début des travaux est programmé pour mi-juin 2024.
- La Crèche des Halles située 29 rue Pasteur au Mans située dans le périmètre de cette opération ne peut maintenir son activité dans les lieux pendant la durée de l’opération.
- La Ville du Mans a identifié des locaux situés au 57 boulevard Demorieux au Mans appartenant à la SCI CAPRICORNE GAMMA permettant la relocalisation temporaire des activités de la Crèche des Halles.
- A cette fin, un bail de droit commun doit être conclu avec le propriétaire-bailleur.
Décide
Article 1 : La SCI CAPRICORNE GAMMA met à disposition de la Ville du Mans des locaux d’une superficie de 367 m² situés au 57 boulevard Demorieux au Mans et composés comme suit :
- un plateau de bureaux ;
- un bloc sanitaire ;
- un espace extérieur ;
Article 2 : La présente mise à disposition est accordée à titre précaire et révocable à compter du 1er avril 2024, pour une durée de 2 ans fermes et consécutifs.
224 SE a us
& ë * #\
NE UTTSE PILES
Décision N° VDM-24-0016
Chacune des parties pourra donner congé au terme du contrat en respectant un préavis de 6 mois.
A défaut de congé, le bail sera reconduit tacitement pour une période d’un an dans la limite de 9 ans.
Article 3 : La présente mise à disposition est accordée moyennant le versement d’un loyer annuel de 60 150 € hors taxe soumis à la TVA au taux en vigueur.
La Ville du Mans s’acquittera également du versement de 1 926,75 € par trimestre au titre des charges locatives.
Article 4 : Le bail a été conclu avec le concours de l’agence immobilière « Foncière Lelievre » pour lequel elle facture à la Ville du Mans la somme de 9 022,50 € hors taxe soumis à la TVA au taux en vigueur.
Article 5 : Les sommes versées seront imputées sur les comptes 6132 et 614 du budget principal au titre du loyer et des charges, et sur le compte 6226 s’agissant des frais d’agence.
Article 6 : Madame la Directrice Général de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Mans, le 15 avril 2024
L’Adjoint délégué,
Christophe COUNIL
N° d’identification : DEC240016H1
Affichage le 15 avril 2024
Décision exécutoire le 15 avril 2024
225 Décision N° VDM-24-10008
2
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- la délibération du 8 février 2024 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le budget primitif 2024 de la Ville du Mans qui intègre l’opération de requalification du parc de Verdigné,
- l’appel à projets 2024 « Plan de résilience » de l’Agence de l’eau Loire Bretagne ouvert au 1er janvier 2024 sur la renaturation des villes et des villages,
Considérant
- Le projet de requalification de l’aire de jeux, des allées et des accès du Parc de Verdigné ;
- Le coût global de ce programme estimé à 850 000 € HT ;
- Le coût des travaux permettant la déconnexion des eaux pluviales des allées du Parc de Verdigné du réseau unitaire d’assainissement estimé au stade DCE à 216 660 € HT ;
- L’éligibilité de ces travaux au plan de résilience de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, sur la base d’une dépense éligible maximum de 110 €/m² des surfaces déconnectées du réseau unitaire et plafonnée à un taux de subvention de 70 % ;
- Le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Travaux Montant HT Cofinancements Montant Taux %
Déconnexion des eaux
pluviales des allées du
Parc de Verdigné du
réseau unitaire
Agence de l'eau - Plan
de résilience 151 662 € 70 %
216 660 €
Ville du Mans 64 998 € 30 %
Total 216 660 € Total 216 660 € 100 %
226 Décision N° VDM-24-10008
Décide
Article 1er De répondre à l’appel à projets de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour la déconnexion des eaux pluviales des allées du Parc de Verdigné du réseau unitaire et de solliciter une subvention de 151 662 € au titre du Plan de résilience 2024 ;
Article 2 Si la subvention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 15 avril 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC2410008H1
Affichage le 15 avril 2024
Décision exécutoire le 15 avril 2024
227 Décision N° VDM-24-0227
3
Décision
Direction Coordination - Appui – Pilotage – Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé le 20 décembre 2019 ayant pour objectif réduire les consommations d’énergie de 30 % à l’horizon 2030 et de 50 % à l’horizon 2050,
- l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Sarthe, en date du 7 juin 2021 notifiant une subvention de l’Etat de 471 154 € pour la rénovation du Gymnase Florence Arthaud au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local, modifié par arrêté en date du 12 janvier 2024,
- la décision de la Commission du Conseil départemental de la Sarthe en date du 24 septembre 2020 accordant une subvention de 100 000 € pour la rénovation du Gymnase Florence Arthaud,
- le Fonds de concours « transition énergétique » accordé de 400 000 € à la rénovation énergétique du Gymnase Florence Arthaud par Le Mans Métropole dans le cadre de la convention signée en date du 27 décembre 2021,
- la note de l’Agence nationale du sport en date du 6 février 2024 lançant le « Plan 5000 équipements – Génération 2024 ».
Considérant
- Le programme de restructuration du Gymnase Florence Arthaud (rénovation et extension) ;
- Le coût de ce programme de restructuration estimé au stade APD à 2 523 900 € HT ;
- L’éligibilité de cette opération au « Plan 5000 équipements – Génération 2024 » ;
228 Décision N° VDM-24-0227
- Le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Postes TOTAL HT Co-financeurs TOTAL %
Restructuration (rénovation et
extension) du Gymnase
Florence Arthaud 2 523 900 €
Apport public :
- ANS
- Etat - DSIL
- Département
- Le Mans Métropole
Fonds de concours
Autofinancement :
- Ville du Mans
504 780 €
471 154 €
100 000 €
400 000 €
1 047 966 €
20,00 %
18,67 %
3,96 %
15,85 %
41,52 %
TOTAL 2 523 900 € TOTAL 2 523 900 € 100,00 %
Décide
Article 1 er De solliciter pour le programme de restructuration du gymnase Florence Arthaud, une subvention auprès de l’Agence nationale du sport de 504 780 € au titre du « Plan 5000 équipements – Génération 2024 »;
Article 2 Si la subvention de l’Agence nationale du sport est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 La recette correspondante sera encaissée au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 30 avril 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC240227H1
Affichage le 30 avril 2024
Décision exécutoire le 30 avril 2024
229 Décision N° VDM-24-0229
4
Décision
Direction Coordination - Appui – Pilotage – Coopération métropolitaine et partenariats publics
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- la note de l’Agence nationale du sport en date du 6 février 2024 lançant le « Plan 5000 équipements – Génération 2024 ».
Considérant
- Le programme d’installation d’un Agrès Fitness sur le site de l’Arche de la Nature ;
- Le coût de cette opération estimé à 49 351,37 € HT ;
- L’éligibilité de cette opération au « Plan 5000 équipements – Génération 2024 » compte tenu de la situation de ce futur équipement à proximité du quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) des Sablons ;
- Le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Postes TOTAL HT Co-financeurs TOTAL %
Installation d’un Agrès Fitness
sur le site de l’Arche de la
Nature 49 351,37 €
Apport public :
- ANS
Autofinancement :
- Ville du Mans
39 480,00 €
9 871,37 €
80 %
20 %
TOTAL 49 351,37 € TOTAL 49 351,37 € 100%
230 DU
ETS ET
Décision N° VDM-24-0229
Décide
Article 1 er De solliciter pour l’installation d’un Agrès Fitness sur le site de l’Arche de la Nature, une subvention auprès de l’Agence nationale du sport de 39 480 € au titre du « Plan 5000 équipements – Génération 2024 »,
Article 2 Si la subvention de l’Agence nationale du sport est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 La recette correspondante sera encaissée au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 30 avril 2024
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC240229H1
Affichage le 30 avril 2024
Décision exécutoire le 30 avril 2024
231 Décision N° VDM-24-0124
5
Décision
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
URBAFON/V/YZ/SB
Le Maire de la Ville du Mans
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L2122 -22,
- la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour une période n’excédant pas douze ans.
- l’arrêté n°492 de délégation à l’Adjoint au Maire du 3 juillet 2020 complété par l’arrêté n°558 du 23 juillet 2020.
Considérant :
- La Ville du Mans a sollicité de Monsieur le Proviseur du Lycée Agricole de Rouillon, l'autorisation d'utiliser une partie des locaux de cet établissement en vue du fonctionnement d'un centre de loisirs pendant les vacances scolaires de l'été 2024. - Un accord est intervenu entre les parties pour cette utilisation.
Décide
Article 1 : Une partie des locaux du Lycée Agricole de Rouillon est mise à la disposition de la Ville du Mans pour le fonctionnement d'un centre de loisirs du 4 juillet 2024 au 23 août 2024 inclus.
Article 2 : En contrepartie, une redevance d'occupation sera versée selon la formule suivante :
3,297 € x 9h x nombre d'enfants moyen par jour x Nombre de jours
Taux d'encadrement
Une majoration de 10 % sera appliquée au taux horaire de 3,297 € dans l'hypothèse d'un effectif journalier supérieur à 350 enfants.
La Ville du Mans prendra en charge le règlement des dépenses d'électricité, de gaz, d'eau et de téléphone, pendant la durée d'utilisation des locaux.
La Ville du Mans versera une participation forfaitaire de 63,92 € au contrat d'assurance du Lycée.
Pour la cuisine, la Ville remboursera au lycée agricole, les produits d’entretien mis à sa disposition par l’établissement.
Article 3 : Les sommes versées seront imputées aux comptes 6132 et 614 du budget principal.
232 ES A
AT QUEUE
Décision N° VDM-24-0124
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 2 mai 2024
L’adjoint délégué,
Christophe COUNIL
N° d’identification : DEC240124H1
Affichage le 02 mai 2024
Décision exécutoire le 02 mai 2024
233 Décision N° VDM-24-0298
6
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de septembre 2024, la Ville du Mans met à disposition de l’association LSR 72, la salle polyvalente de la maison de quartier Les Bruyères, située 1 rue de la Forêt, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif 7 heures d’utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 13 mai 2024
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : DEC240298H1
Affichage le 13 mai 2024
Décision exécutoire le 13 mai 2024
234 Décision N° VDM-24-0048
7
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de janvier 2024, la Ville du Mans met à disposition de l’association Plaisirs d’Apprendre, la salle n°2 de la maison de quartier Pierre Guédou, située impasse Floréal, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif d’1 heure d’utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 13 mai 2024
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : DEC240048H1
Affichage le 13 mai 2024
Décision exécutoire le 13 mai 2024
235 Décision N° VDM-24-0049
8
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de janvier 2024, la Ville du Mans met à disposition de l’association Plaisirs d’Apprendre, la salle polyvalente de la maison de quartier Georges Moustaki, située 211 rue des Maillets, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif d’1 heure d’utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 13 mai 2024
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : DEC240049H1
Affichage le 13 mai 2024
Décision exécutoire le 13 mai 2024
236