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Document publié le Jeudi 7 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B134)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
communauté dut
ACTE RENDU EXECUTOIRE J DAY S D [ A | X
PAR APPLICATION DES =
À FORMALITES DE TELE- =
communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConNTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE
2013 _B134
OBJET : Aménagement du territoire - Aménagement de l'entrée de ville de Saint-Marc-Jaumegarde - Les
Savoyards - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la C.P.A.,
la Commune et le Département des Bouches-du-Rhône
Le 7 mars 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle polyvalente de Saint- Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 1” mars 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
AMIEE Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau —
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLE Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
- BUCKI jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARDON
Robert, vice-président, Venelles — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIAN{ Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE
Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson
— DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — GACHON Loïc, vice-président,
Vitrolles - GARCON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — {OISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence —
JOUVE Mireille, vice-président, Mevyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Mevreuil —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président,
Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MORBELLI Pascale, membre
du bureau, Vitrofles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air - SICARD-DESNUELLES Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron.
Excusé(e}s avec pouvoir :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard - BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GARCON Jacques — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à TAULAN Francis — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à PIERRON Liliane - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
SICARD-DESNUELLES Marie Pierre - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — SUSINI Jules,
vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Christian LOUIT- FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren donne pouvoir à Robert DAGORNE.
Excusé(eis :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques- CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président,
Peyrolles-en-Provence - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles .
Robert DAGORNE donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130307-2013_B134-DE
Date de télétransmission : 13/03/2013
Date de réception préfecture : 13/03/2013 communauté du
PAYS D'AIX 08 2 02
Direction Générale des Services Techniques
Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et des Entrées de Ville
cG
Rapporteurs : Robert DAGORNE
Thématique : Aménagement du territoire / Entrées de ville
Objet: Aménagement de l'Entrée de Ville de Saint-Marc-Jaumegarde RD10 -—
chemin des Savoyards. Approbation de la Convention de Transfert
Temporaire de Maîtrise d'ouvrage entre la Communauté du Pays d'Aix, la
Commune et le Département.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence de « mise en cohérence des Entrées de ville », la
Communauté du Pays d’Aix s'est engagée dans le réaménagement de l'entrée Ouest
de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, située à l'intersection de la RD10 et du
chemin Des Savoyards. 1| s’agit aujourd’hui d'approuver le projet de convention
entre la Communauté, la Commune et le Département des Bouches du Rhône,
définissant les conditions administratives et financières de la création et de la
gestion ultérieure des ouvrages réalisés.
08_2_02_dirizaev_b070313 -1- Exposé des motifs :
Cette opération d'entrée de ville se situe sur la commune de Saint-Marc-
Jaumegarde et se déploie sur environ 210 mètres au niveau de l'intersection du
chemin des Savoyards et de la RD10.
De part sa géométrie, son défaut de visibilité et son manque d'aménagements pour
les piétons, cycles et transports en commun, l'intersection du chemin des Savoyards
et de la RD10 présente une forte dangerosité pour ses utilisateurs. Il est nécessaire
d'améliorer cette situation et de marquer significativement l’arrivée dans le village.
Par conséquent, le réaménagement projeté se traduit par le programme suivant :
- l'aménagement d’un carrefour giratoire sur la RD10 avec terre-pleins centraux
et traversées piétons/cycles ;
- la modification du tracé de la chaussée et le traitement des accès privés à la
voie publique ;
- la réalisation de trottoirs aux normes sur l’ensemble du projet ;
- l'aménagement de bandes cyclables le long de la RD10 avec raccordement au
chemin des Savoyards ;
- le réaménagement sécurisé des arrêts de bus pleine voie ;
- le traitement paysager des délaissés, des talus et de l’Îlot central ;
- la création de bassins de dépollution accidentelle ;
- l'adaptation de l’éclairage public et de la signalisation routière.
Ce programme a fait l’objet d’une validation en Bureau Communautaire du 28 juin
2012.
Aujourd’hui, il s’agit d'examiner le projet de convention entre la Communauté du
Pays d’Aix, la Commune de Saint-Marc-Jaumegarde et le Département des Bouches
du Rhône. Cette convention a pour objet de définir les conditions administratives et
financières de la création et de la gestion ultérieure des ouvrages réalisés ainsi que
le transfert de la maîtrise d'ouvrage du département à la communauté pendant la
durée des travaux.
- la domanialité des ouvrages
Lors des réceptions de travaux les ouvrages seront remis au Département en
ce qui concerne la voirie de la RD10 et à la commune en ce qui concerne les
autres aménagements (voirie communale, espaces verts...) ;
- les modalités financières
La totalité des travaux est à la charge de la Communauté du Pays d'Aix;
08_2_02_dirizaev_b070313 -2- - la maintenance, l'entretien et la surveillance des ouvrages
Le Département, en tant que gestionnaire, sera responsable de l'entretien de
la chaussée et de ses accessoires et de la signalisation verticale directionnelle.
La Commune assurera l'entretien des trottoirs, de l’éclairage public, de la
signalisation horizontale et verticale y compris verticale de police, des
plantations, du réseau d'arrosage et des pistes cyclables ainsi que la
signalisation spécifique aux pistes cyclables.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L214.1 et L 214.3;
VU la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment celle « de
prendre toute décision concernant la conclusion de tous contrats et conventions » ;
Vu la délibération n°2011-A178 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011
validant l’Autorisation de Programme 2012 des Entrées de Ville ;
VU la délibération n°2012-B250 du Bureau Communautaire du 28 juin 2012
approuvant le programme de l'opération d'entrée de ville de Saint-Marc-
Jaumegarde - Carrefour RD10/chemin des Savoyards.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER la convention entre la Communauté du Pays d’Aix, le Département
et la Commune de Saint-Marc-Jaumegarde définissant les conditions
administratives et financières de la réalisation de l’Entrée de ville de Saint-Marc-
Jaumegarde RD10/chemin des Savoyards,
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer cette convention.
08_2_02_dirizaev_b070313 -3- 2013_B134
OBJET : Aménagement du territoire -_ Aménagement de l'entrée de ville de Saint-Marc-laumegarde - Les Savoyards - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la C.P.A., la Commune et le Département des Bouches-du-Rhône
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité Le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président d
Mary:
12 HARS 2013