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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B361 Document publié le Jeudi 18 juillet 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B361)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, communauté du

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ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA S D PAR APPLICATION DES : d FORMALITES DE TELE- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté . Égalité + Fraternité PAYS D'AIX conRoL DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASIN!

2013_B361

OBJET : Aménagement du territoire - Validation de programmes d'opérations d'entrées de ville

Le 18 juillet 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Emilien Ventre de

Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 12 juillet 2013,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux —

BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-

président, Rousset — CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-

président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUPERREY

Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, Vice-Président, Ventabreñ —

GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Mevrargues -— LAFON Henri,

membre du bureau, Pertuis — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —- MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis,

vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —

MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes —

RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-

président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVI{EILLE Robert, vice-président, La Roque

d’Anthéron -

Excusé(e)s avec pouvoir :

BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques -- BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —

FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis —

JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-

en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Mart,

membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à SUSINI Jules — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à

PAOLI Stéphane -— SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian -

Excusé{e)s :

ALBERT Guy, vice-président, IJouques — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc —

CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président,

Saint-Estève-Janson — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président,

Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIZOT Roger, vice-

président, Saint-Paul-lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -

Monsieur Georges Cristiani donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130718-2013_B361-DE

Date de télétransmission : 24/07/2013

Date de réception préfecture : 24/07/2013communauté du

PAYS D: AIX 08_2_ 02 Direction Générale des Services Techniques

Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement

Et des Entrées de Ville

Service des Entrées de Ville

JPC

Rapporteur : Robert DAGORNE

Thématique : Aménagement du territoire / Entrées de ville.

Objet: Validation de programmes d'opérations d’Entrées de ville.

Décision du Bureau.

Mes Chers Collègues,

La présente délibération a pour objet la validation des programmes d'opérations

d'entrées de villes de Cabriès - RD543 Les Pradelles, Lambesc - Avenue Badonviller

Phase 11, Saint-Cannat - RD7n Chemin de la Maisonnette, Venelles - Les Logissons

Phase Il, Vitrolles - Le Griffon.

Exposé des motifs :

La Communauté du Pays d'Aix s’est engagée, par délibération n°2000 _A030 du

Conseil Communautaire du 27 mars 2000, à mettre en oeuvre les aménagements

liés à la compétence facultative « Entrées de ville ».

Les études préliminaires réalisées en concertation avec les communes ont permis

d'aboutir à l'élaboration de différents programmes d'opérations d'entrée de villes.

Le présent rapport a pour objet la présentation et la validation des dits programmes

tels que détaillés ci-après.

08_2_02_dirizaev_b18072013.doc -1-Cabriès - RD543 Les Pradelles - Estimation 650.000 € TTC

Cette opération d'entrée de ville s'implante au Nord-Ouest de la commune de

Cabriès sur un tronçon de 365 mètres de la RD543 depuis la limite d'agglomération

en direction de Calas.

Actuellement, cette section de route départementale située en agglomération se

caractérise par une large plateforme rectiligne propice à une vitesse excessive des

véhicules. Cette voie bordée de talus et fossés ne présente aucun aménagement

pour les piétons et les cycles. La sortie du lotissement des Pradelles en direction du

cœur du village doit également être remaniée afin d’éviter les comportements

dangereux de la part des usagers. Ainsi, la requalification, l'intégration des modes

actifs et la pacification de cette entrée de ville sont autant d’enjeux importants pour

la commune et ses habitants.

I convient de définir le programme suivant :

- la modification du tracé de la voie avec création d’un îlot central paysagé ;

- la création d’un ralentisseur de type plateau surélevé ;

-_ l'adaptation et la requalification de la chaussée ;

-__le traitement des accès privés à la voie publique ;

- {a création de trottoirs et de pistes cyclables ;

- la valorisation paysagère des îlots, des accotements et des espaces résiduels ;

- les fourreaux en réservation du Très Haut Débit ;

-_ l'adaptation de l'éclairage public et de la signalisation routière.

08_2_02_dirizaev_b18072013.doc -2-Lambesc - Avenue Badonviller - Phase 1l - Estimation 1.000.000 € TTC

Cette seconde phase du projet est située au Nord-Ouest de la commune de

Lambesc. Elle s'étend sur environ 450 mètres de l’avenue Badonwiller, depuis son

intersection avec le chemin de Bidaine (fin de la précédente phase).

Ce tronçon de l’avenue Badonviller, enserré de fronts bâtis, présente des trottoirs

en mauvais état et inadaptés aux usagers tenant lieu de stationnements

anarchiques. L'objectif de cette seconde intervention est de poursuivre les

aménagements précédents, en cours de réalisation, afin de donner un caractère

urbain et paysager au site.

En conséquence, le programme du projet se définit comme suit :

- la requalification et la sécurisation de l’avenue avec création d’un flot central ;

- le traitement des accès privés à la voie publique ;

-_ l'aménagement de trottoirs et de pistes cyclables le long de l’avenue ;

-__ la création de stationnements normalisés ;

-_ l'aménagement d’arrêts de bus pleine voie ;

- la requalification paysagère des accotements et de espaces résiduels ;

-__les fourreaux en réservation du Très Haut Débit ;

-_ l'adaptation de l'éclairage public et de la signalisation routière,

08_2_02_dirizaev_b18072013.doc -3-Saint-Cannat - RD7n Chemin de ia Maisonnette - Estimation 700.000 € TTC

L'opération envisagée se situe au Nord-Ouest de la commune de Saint-Cannat. Elle

se développe sur environ 340 mètres sur la RD7n depuis le Chemin de la

Maisonnette vers le cœur du village.

L'intervention programmée sur cette portion rectiligne de route départementale en

agglomération a pour objectifs d'intégrer le développement économique et urbain

du secteur, de sécuriser les différents modes de déplacements et de mettre en

valeur l’entrée Nord-Ouest du village.

Ilest donc nécessaire de réaliser les aménagements suivants :

- la création d’une voie nouvelle ;

-_ la modification du tracé de la route départementale ;

- l'aménagement d’un carrefour « tourne à gauche » à feux avec flot central ;

- le traitement des accès privés à la voie publique ;

-_ l'intégration de pistes cyclables et de trottoirs normalisés ;

- la valorisation paysagère des accotements, des fossés et des espaces

résiduels;

- les fourreaux en réservation du Très Haut Débit ;

-_ l'adaptation de la signalisation routière.

08_2_ 02 dirizaev_b18072013.doc -4-Venelles - Les Logissons - Phase 11 - Estimation 1.000.000 € TTC

La seconde phase du projet d'entrée de ville est située au Sud de la commune de

Venelles. Elle se déploie sur environ 200 mètres sur l'avenue des Logissons, depuis la

limite d'agglomération en direction du village.

De par la géométrie de la voie, la vitesse excessive des automobilistes et le manque

de visibilité, l'intersection de l'avenue des Logissons et de la rue des Floralies

présente une forte dangerosité pour l’ensemble des usagers. Ainsi, dans la

continuité des aménagements de la première phase, il est indispensable de sécuriser

et de marquer significativement ce carrefour en entrée de ville.

Par conséquent, le programme de l'opération prévoit : q ;

- la création d’un carrefour giratoire avec terre plein central paysagé ;

- la suppression du carrefour de l’allée des Pruneliers avec création, en lieu et

place, d’une liaison piétonne depuis l’avenue des Logissons jusqu’à l'impasse

des Cerisiers ;

-_ l’adaptation et la réduction de la voirie existante avec traitement des accès

privés à la voie publique ;

- l’aménagement de trottoirs et pistes cyclables aux normes le long de

l'avenue ;

- le réaménagement sécurisé des arrêts de bus pleine voie ; 8

- l'intégration de conteneurs poubelles avec stationnements dédiés ;

- la requalification paysagère des espaces résiduels : P

- les fourreaux en réservation du Très Haut Débit ;

-_ l'adaptation de l’éclairage public et de la signalisation routière.

08_2_02_diriaev_b18072013.doc -5-Vitrolles - Le Griffon - Estimation 750.000 £ TTC

L'aménagement projeté s'implante au Sud-Est de la commune de Vitrolles sur

environ 450 mètres au niveau de l’échangeur du Griffon.

Actuellement, le site de l’échangeur du Griffon est une source de danger pour

l’ensemble des usagers. En effet, le manque d'équipements ad hoc génère une forte

insécurité pour les piétons, les cycles où les automobilistes. Aussi, l'intervention

programmée sur ce secteur a pour objectifs, une cohérence avec le développement

projeté de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du SMITEEB sur son

territoire et notamment sur la commune de Vitrolles, de sécuriser les nombreux

sectionnements de voies et d'intégrer les différents modes de déplacements.

De fait, le programme du projet se caractérise comme suit :

- le réaménagement des différentes intersections ;

- la modification du tracé de la voie ;

- le traitement des accès privés à la voie publique ;

-_ le réaménagement de l’arrêt de bus pleine voie ;

-_ l’aménagement d'une aire de stationnement ;

- la création de cheminements piétons et de pistes cyclables normalisés sur

l’ensemble du projet ;

- le traitement paysager des espaces résiduels ;

- les fourreaux en réservation du Très Haut Débit ;

-_ l'adaptation de l’éclairage public et de la signalisation routière.

08_2_02_dirizaev_b18072013.doc -6-Visas :

VU l’exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment L.5211-10 ;

VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L214.1 et L214.3 ;

VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique ;

VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment

d'approuver les programmes des opérations d'un montant global n'excédant pas

1.500.000 € pour celles des opérations nécessitant une approbation formelle du

programme en vertu des dispositions légales et règlementaires :

VU la délibération n°2011_A178 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011

validant la création de l’AP GLOBALE des Entrées de Ville ;

VU l'avis de la Commission Transport, parcs de stationnements et réseaux routiers

en date du 26 juin 2013.

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 juillet 2013 modifiant l’AP

GLOBALE en l’augmentant de 9.000.000 à 25.500.000.€

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER les programmes d'opérations des entrées de ville de :

“ Cabriès - RD543 Les Pradelles ;

“ Lambesc - Avenue Badonwviller Phase Il ;

“ Saint-Cannat - RD7n Chemin de la Maisonnette ;

" Venelles - Les Logissons Phasell:

x Vitrolles - Le Griffon.

> AUTORISER la mise en place de toutes les procédures nécessaires à la bonne

réalisation de ces programmes ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à solliciter les demandes

de subventions auprès des partenaires publics concernés ;

> DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le service

financier 5A, Fonction 824, Opération 50 AP GLOBALE pour Cabriès - RD543 Les

Pradelles, Lambesc - Avenue Badonviller Phase 11, Saint-Cannat - RD7n Chemin

de la Maisonnette, Venelles - Les Logissons Phase Il, Vitrolles - Le Griffon ; qui

présente les disponibilités suffisantes.

08_2_02_dirizaev_b18072013.doc -7-2013_B361

OBJET : Aménagement du territoire- Validation de programmes d'opérations d'entrées de ville

VU la délibération n° 2008-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.