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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Diges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1776506285 CM 2025 12 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
N° 2025/42
COMMUNE DE DIGES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2025.
Date de convocation : 03/12/2025
Nombre de membres : 14
En exercice : 13
Présents : 13
Pouvoirs : 0
Qui ont pris part : 13
L’An deux mille vingt-cinq, le 11 décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de DIGES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle de la mairie sous la Présidence de M. Jean-Luc VANDAELE, Maire.
Présents : Mme Sandrine LEPRÉ, M. Jean-Jacques GERMAIN, Mme Christiane MAUPRONT ; M. Frédéric BLIN
M. Yves LE BOULBIN, Mme Martine VOIRIN, Mme Dominique BOUVIER, Mme Céline ZIEJZDZALKA, M. Michel NADIN ; M. Sébastien GUILLOT, M. Julien ARNAUD, M. Thomas DE BIE ;
Absente excusée : Mme Julie BARBIER
Secrétaire de séance : Mme Dominique BOUVIER
Ordre du jour :
Monsieur le Maire demande que soit rajoutée à l’ordre du jour une délibération concernant le dossier devis pour les buts du terrain de foot. Le conseil municipal donne son accord.
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 02 octobre 2025
2 Délégations exercées
3 Délibération concernant le recrutement de trois vacataires pour le recensement de la population prévu du 15 janvier au 14 février 2026.
4 Délibération pour résilier la convention signée avec la MNT en décembre 2024 concernant la complémentaire santé
5 Délibération organisation des horaires des écoles à partir de la rentrée 2026.
6 Devis ELABOR concernant le cimetière
7 SPANC, campagne de surveillance et entretien assainissement non collectif prévue en 2026.
8 Entretien et rénovation du terrain de foot : Proposition du club.
9 Restauration de la toiture de l’église : Point sur les travaux
10 Rénovation construction restaurant tiers lieu multiservice hébergement : Point sur les subventions et le marché public
11 Questions diverses
1 APPROBABATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 20225
Approbation à l’unanimité
Conseil Municipal de Diges 11 décembre 2025 N° 2025/43
2- DELEGATIONS EXERCEES :
- Paiement de la facture ABLE 13 132 € TTC correspondant au changement des alarmes sur les bâtiments de la commune
- Paiement de la nouvelle épareuse à la société DAFP 43 200 € TTC (l’ancienne a été reprise pour un montant de 7 200 €)
3 DÉLIBÉRATION N°2025/40
OBJET: RECRUTEMENT DE TROIS VACATAIRES POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION PREVU DU 15
JANVIER 2026 AU 14 FEVRIER 2026,
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que pour pouvoir recruter des vacataires, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.
Concernant le recensement 2026 de la population et compte tenu du nombre de logements estimé (environ
604), il sera nécessaire en 2026 (comme en 2020) de procéder à un découpage en 3 districts.
Par conséquent, les membres de l’assemblée délibérante décident de recruter 3 vacataires pour effectuer le Recensement de la population 2026 pour la période du 06 janvier 2026 au 14 février 2026 Pour le recensement 2026 de la population, L’Etat attribue à la commune une dotation forfaitaire
de 2017 €. Le conseil municipal décide d’attribuer aux 3 agents recenseurs une rémunération calculée en
fonction du nombre de questionnaires de logements recensé, soit 5 € brut par logement.
Le conseil municipal charge M. le maire de recruter 3 vacataires pour effectuer le recensement 2026 de la
population du 6 janvier au 14 février 2026 et l’autorise à signer les documents et actes afférents à cette
décision.
Fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus ; Ainsi fait et délibéré,
Vote pour : 13 voix
Vote contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Dont vote par procuration : 0 voix
4 DÉLIBÉRATION N°2025/41
OBJET: RESILIATION DU CONTRAT PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AVEC LA MNT,
Considérant la délibération 2024/43 concernant la protection sociale complémentaire et santé et
la signature d’une convention de participation pour la couverture santé des agents avec le CDG
89 et la MNT.
Considérant qu’aucun agent de la commune de Diges n’a souhaité y adhérer.
Considérant le résultat de l’enquête faite en novembre 2025 auprès des agents de la collectivité
qui ne souhaitent toujours pas adhérer au contrat santé de la MNT
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide :
De résilier l’adhésion auprès du groupe santé MNT.
Ainsi fait et délibéré,
Vote pour : 13 voix
Vote contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Dont vote par procuration : 0 voix
Conseil Municipal de Diges 11 décembre 2025 N° 2025/44
5 DÉLIBÉRATION N°2025/42
HORAIRES ECOLE DE DIGES RENTREE 2026
L’organisation du temps scolaire à quatre jours avait été arrêtée pour 3 années, soit pour les rentrées de 2023, 2024 et 2025.
Cette décision peut être renouvelée pour trois ans.
Le conseil municipal donne son accord pour la reconduction de la semaine de 4 jours pour une période de 3 ans à compter de la rentrée de septembre 2026.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré,
Vote pour : 13 voix
Vote contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Dont vote par procuration : 0 voix
6 DÉLIBÉRATION N°2025/43
DEVIS GROUPE ELABOR CONCERNANT LA PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS DU
CIMETIERE DE DIGES,
Présentation de l’opération en 4 phases :
. Sélection des sépultures concernées
. Etablissement du procès-verbal de constatation
. Procédure d’observation conformément au délai imposé par la réglementation
. Procès-verbal de comparaison dans les mêmes formes que le procès-verbal initial
comprenant le déplacement d’un expert.
Le montant du devis s’élève à 17 780.00 € (21 336.00 € TTC)
Après délibération, et à l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer le
devis établi par le GROUPE ELABOR dont le montant s’élève à 17 780.00 € (21 336.00 € TTC).
Ainsi fait et délibéré,
Vote pour : 13 voix
Vote contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Dont vote par procuration : 0 voix
6.1 DÉLIBÉRATION N°2025/44
TARIFS CIMETIERE A COMPTER DU 15 DECEMBRE 2025
(ANNULE LA DELIBERATION 2011/38 du 16 novembre 2011)
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 15 décembre
2025 :
Concession 2 mètres X 1 mètre :
Trentenaire : 210 €
Cinquantenaire : 350 €
Conseil Municipal de Diges 11 décembre 2025 N° 2025/45
Cave-urne 0.60 X 0.60 m :
Trentenaire : 186 €
Cinquantenaire : 310 €
Colombarium :
Trentenaire : 510 €
Cinquantenaire : 850 €
Ainsi fait et délibéré,
Vote pour : 13 voix
Vote contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Dont vote par procuration : 0 voix
Le conseil municipal décide, avec 8 voix pour, 4 abstentions et une voix contre de supprimer les concessions perpétuelles à compter du 15 décembre 2025.
Ainsi fait et délibéré,
Vote pour : 8 voix
Vote contre : 1 voix
Abstention : 4 voix
Dont vote par procuration : 0 voix
7 SPANC
LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEBUT 2026
Le contrôle de l’assainissement non collectif est rendu obligatoire par l’article L.2224-8 du CGCT. Cette mission consiste en une vérification du fonctionnement et de l’entretien de l’installation afin d’éliminer les dangers pour la santé et les risques avérés de pollution de l’environnement. La Régie ANC Puisaye Forterre assurera la réalisation de ces contrôles selon la périodicité maximales autorisée, soit 10 ans. 348 ANC (assainissements non collectifs) devront être contrôlés. Les propriétaires concernés recevront un courrier d’information cosigné de la commune et de la Fédération Eaux Puisaye Forterre en début d’année.
8 ENTRETIEN ET RENOVATION DU TERRAIN DE FOOT :
Proposition du club de Foot
Monsieur Julien ARNAUD prend la parole pour faire part des propositions du club de Foot : - Devis de l’entreprise FP PAYSAGE d’un montant de 51 445.00 € HT comprenant la rénovation complète du terrain.
- Devis de l’entreprise EXPERT JARDIN pour un robot de tonte 8 004.50 € HT - Le CFA de la Brosse, situé à Venoy a pour projet l’ouverture à la rentrée de septembre 2026 d’un contrat de spécialisation « sol sportif engazonné » accessible après l’obtention d’un bac pro aménagement paysager. Cette spécialisation vise à former des spécialistes de l’entretien la rénovation et la gestion de terrains sportifs en gazon naturel. Le CFA recherche des terrains permettant aux étudiants de réaliser des mises en situation professionnelles réelles. Un partenariat existe déjà avec le cul de l’l’AJA et le golfe de Roncemay. Le CFA se chargerait de la fourniture de la main d’œuvre, , la commune devrait fournir les matériaux (engrais, semences etc…) et du matériel (herse, rotovateur etc…) Un planning des interventions serait établi.
Le conseil municipal décidera de fixer courant janvier, février 2026 une date pour reboucher les trous sur le grand terrain.
9 RESTAURATION DE LA TOITURE DE L’EGLISE :
Point sur les travaux :
La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) a versé un acompte de subvention de 42 300 € (sur les 141 000 € accordés)
Conseil Municipal de Diges 11 décembre 2025 N° 2025/46
L’installation de l’échafaudage est terminée. La découverture de la travée Est sera faite avant Noël.
Participation de Mme PLAIDY de la DRAC à la réunion de chantier du 4 décembre avec Messieurs. LERICHE et DE BIE ainsi que les 3 entreprises.
10 DÉLIBÉRATION N°2025/45
PROJET CAFE/RESTAURANT/TIERS-LIEU : NOUVELLE ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT – ANNULE LA DELIBERATION 2025/22 DU 5 JUIN 2025
Suite à la réunion du 24 septembre 2025 concernant la présentation de l’estimation PRO DCE du Maitre d’œuvre (M. Yulzari RADIO ARCHITECTES), en présence de l’AMO, M. Grammaire, (STE MASSONET), et le conseil municipal, il est nécessaire d’actualiser le plan de financement en conseil municipal, comme suit :l
-Nouveau Montant prévisionnel de l’opération : 2 718 018 € (au lieu de 2 575 596 €), soit une augmentation de 142 342 € (+ 8.2 %)
- Recettes prévisionnelles : Loyers annuels : 24 000 €
- Subventions :
Co
- financements sollicités
Région - TEA 247 459 €
Département - Contrat Territoire Ambition 50 000 €
DETR 515 135 €
Fonds Verts 515 135 €
FEDER 546 059 €
Commune – Fonds propres + emprunts 794 150 € 29,2%
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 voix pour et une abstention : - approuve le plan de financement prévisionnel ;
- charge le Maire de solliciter les subventions ;
- mandate le Maire pour signer tout document nécessaire, relatif à cette délibération.
- Ainsi fait et délibéré,
- Vote pour : 12 voix
- Vote contre : 0 voix
- Abstention : 1 voix
- Dont vote par procuration : 0 voix
Point sur l’état d’avancement du dossier :
Les financement Région TEA, département et fonds verts sont passés en commission et accordés.
Les investissements sont recevables pour prétendre aux financements par de la DETR et du FEDER. Ils seront proposés aux commissions respectives (départementales et régionales) courant du 1er semestre 2026 dans le cadre de la première programmation.
Le maitre d’œuvre et l’assistant au maitre d’ouvrage procèdent actuellement à l’analyse des offres faites par les 37 entreprises qui ont répondu au marché public (15 lots).
Conseil Municipal de Diges 11 décembre 2025 N° 2025/47
11 QUESTIONS DIVERSES
DÉLIBÉRATION N°2025/46
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHEQUE DE TOUCY POUR L’AGREMENTATION DES TEMPS DE GARDERIE PAR LA MISE A DISPOSITION DE JEUX DE SOCIETE
La bibliothèque de Toucy propose d’établir une convention avec la commune de Diges afin de
mettre à disposition des jeux de société destinés à agrémenter les temps de garderie
périscolaire. Cette initiative vise à favoriser l’éveil la sociabilité et la stimulation ludique des
enfants accueillis, en complément des activités déjà proposées par la garderie.
Le tarif annuel est fixé à 50 €. La validité de la convention est fixée à un an.
Après délibération le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré,
Vote pour : 13 voix
Vote contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Dont vote par procuration : 0 voix
Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 10 janvier 2026 à 17 heures
à la mairie, salle du conseil municipal.
Le vote du budget 2026 aura lieu après les élections municipales
M. Thomas DE BIE rappelle que le portillon du bas à l’école ne fonctionne pas.
Les sujets sont épuisés, la séance est levée à 23 heures 15
Liste des délibérations de la présente séance :
DÉLIBÉRATION N°2025/40 RECRUTEMENT DE TROIS VACATAIRES POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION PREVU DU 15 JANVIER 2026 AU 14 FEVRIER 2026,
DÉLIBÉRATION N°2025/41 RESILIATION DU CONTRAT PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AVEC LA MNT, DÉLIBÉRATION N°2025/42 HORAIRES ECOLES DE DIGES A COMPTER DE SEPTEMBRE 2026 DÉLIBÉRATION N°2025/43 DEVIS DU GROUPE ELABOR CONCERNANT LA PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE DE DIGES,
DÉLIBÉRATION N°2025/44 TARIFS CIMETIERE A COMPTER DU 15 DECEMBRE 2025 (ANNULE LA DELIBERATION 2011/38 DU 16 NOVEMBRE 2011)
DÉLIBÉRATION N°2025/45 PROJET CAFE/RESTAURANT/TIERS-LIEU : NOUVELLE ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT – ANNULE LA DELIBERATION 2025/22 DU 5 JUIN 2025
DÉLIBÉRATION N°2025/46 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHEQUE DE TOUCY POUR L’AGREMENTATION DES TEMPS DE GARDERIE PAR LA MISE A DISPOSITION DE JEUX DE SOCIETE
Conseil Municipal de Diges 11 décembre 2025 ° 2025/48
Tableau des signatures des membres présents à la réunion
VANDAELE Jean-Luc
LEPRÉ Sandrine
GERMAIN Jean-Jacques
MAUPRONT Christiane
BLIN Frédéric
LE BOULBIN Yves
NADIN Michel
VOIRIN Martine
BOUVIER Dominique
GUILLOT Sébastien
ZIEJZDZALKA Céline
BARBIER Julie Absente excusée
ARNAUD Julien
DE BIE Thomas
Conseil Municipal de Diges 11 décembre 2025 N° 2025/49