Conseil Municipal - 1706017367 CM 2023 07 27

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Conseil Municipal - 1706017367 CM 2023 07 27 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Diges. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1706017367 CM 2023 07 27)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Conseil Municipal de Diges : 27 juillet 2023 1

COMMUNE DE DIGES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juillet 2023

Date de convocation 20/07/2023

L’An deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet, à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de la commune de DIGES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Mairie sous la Présidence de M. Jean-Luc VANDAELE, Maire.

Présents : Mme Sandrine LEPRÉ, M. Jean-Jacques GERMAIN, Mme Christiane MAUPRONT, M. Frédéric BLIN, Adjoints.

M. Yves LE BOULBIN, M. Michel NADIN, Mme Martine VOIRIN, Mme Dominique BOUVIER, M. Sébastien GUILLOT, Mme Céline ZIEJZDZALKA, Mme Julie BARBIER, M. Julien ARNAUD,

Absents excusés : M. Thomas DE BIE.

Secrétaire de séance : Mme Christiane MAUPRONT.

ORDRE DU JOUR :

1- Création d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet ;

2- Questions diverses.

✓ Après lecture du procès-verbal de la séance du 08 juin 2023, Les conseillers municipaux l’approuvent à l’unanimité et le signent.

1- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

D.2023/25 visa Préfecture le 27.07.2023

Vu le Code Général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le tableau des effectifs ;

Compte tenu de la réorganisation du service suite au départ à la retraite d’un agent, le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées par l’article L313-1 du Code Général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d’Adjoint technique polyvalent à temps non complet annualisé, soit 27/35ème, pour accompagner les enfants scolarisés au bus, à la cantine et à la garderie, et entretenir les locaux, à compter du 28 août 2023.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, au grade d’Adjoint technique territorial, ou le cas échéant, par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L332-14 et L 332-8 du Code général de la fonction publique.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- La création d’un emploi permanent à temps non complet, soit un temps de travail annualisé 27/35ème, à compter du 28 août 2023 ;

- D’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document contractuel concernant cette décision.Conseil Municipal de Diges : 27 juillet 2023 2

EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIF

GRADE et EMPLOI

Catégorie

Emploi

permanent

temps

complet

Emploi

permanent

temps non

complet

TOTAL

EMPLOIS

POURVUS

Filière administrative

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif principal 1ère classe

Attaché

C1

C2

C3

A

1

1

1

1 NC

1 NC

1 TC

TOTAL Filière administrative 1 2 3

Filière technique

Adjoint technique

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 1ère classe

Agent de maîtrise

C1

C2

C3

C

1

1

2

1

27/35°

2

1

1

1 TC

3 1TC/2NC

1 TNC

2 TC

TOTAL Filière technique 4 2 6

Filière médico-sociale

ATSEM C2 1 0 TOTAL Filière médico-sociale 0

Filière animation

Adjoint d’animation C1 1 0

Adjoint d’animation principal 2ème classe C2 1 1 NC

TOTAL Filière animation 1

TOTAL pourvus 5 5 10

TOTAL non pourvus 0 4

Agent contractuel occupant emploi

permanent

Fonctions d’ATSEM C2 1 1 NC

TOTAL GÉNÉRAL POSTES POURVUS 11

Vote pour : 13 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voix

2- QUESTIONS DIVERSES

- Installation d’un médecin généraliste : le projet suit son cours.

- Tiers-lieu : La Californie de Toucy a organisé un séminaire de 3 jours sur les tiers-lieux. La Première Adjointe y a participé.

- Réunion à la Préfecture : Il faut terminer les travaux d’accessibilité rapidement et faire passer un bureau de contrôle pour les valider.

- Vestiaires du stade : l’architecte prépare les plans définitifs.

- Cimetière : le règlement du cimetière va être retravaillé par quelques conseillers volontaires avec l’aide juridique et de conseils du Groupe Elabor.

- Délégation du Maire : un conseiller demande que le Maire rende compte à chaque réunion des délégations qui ont été réalisées.

L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

POSTES POURVUS

POSTES NON POUVUS