Compte-Rendu - 1776506148 compte rendu cm du 15 07 2025 pdf

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Compte-Rendu - 1776506148 compte rendu cm du 15 07 2025 pdf Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Diges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1776506148 compte rendu cm du 15 07 2025 pdf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, Conseil Municipal de Diges : 15 juillet 2025 1

COMMUNE DE DIGES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juillet 2025

Date de convocation 10/07/2025

L’An deux mille vingt-cinq, le quinze juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de DIGES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Mairie sous la Présidence de M. Jean-Luc VANDAELE, Maire.

Présents : Mme Sandrine LEPRÉ, M. Jean-Jacques GERMAIN, Mme Christiane MAUPRONT, M. Frédéric BLIN, Adjoints.

M. Sébastien GUILLOT,. Thomas DE BIE, Mme Julie BARBIER, M. Jean-Jacques GERMAIN, M. Michel NADIN,

Absents excusés : Mme Martine VOIRIN (pouvoir à Mme Christiane MAUPRONT), Mme. Dominique BOUVIER (pouvoir à Mme Sandrine LEPRÉ), Mme Céline ZIEJZDZALKA (pouvoir à M. Michel NADIN), M. Julien ARNAUD , M. Yves LE BOULBIN

Secrétaire de séance : M. Sébastien GUILLOT

ORDRE DU JOUR :

1 Transfert de la mission maitrise d’œuvre du projet tiers lieu, signature de l’avenant

2 Points sur les projets en cours

3 Questions diverses

4 Sont rajoutés à l’ordre du jour l’actualisation du plan de financement de la toiture de l’église et remboursement d’une facture réglée auprès d’ACTION par Mme Sandrine LEPRE

1 TRANSFERT DE LA MISSION MAITRE D’ŒUVRE DU PROJET CAFE-RESTAURANT,

MULTISERVICES, TIERS LIEU DU BUREAU PANORAMA AU BUREAU RADIO

ARCHITECTES

D. 2025/26 Visa Préfecture le 17 juillet 2025

- Vu la demande de transfert de la mission de maitrise d’œuvre du projet de

création d’un café restaurant, d’un multiservices, tiers lieu du bureau PANORAMA au

bureau RADIO ARCHITECTES.

- Vu le courrier de M. Josselin VAMOUR du bureau PANORAMA donnant son accord

pour le transfert

- Vu le courrier de M. YULZARI ex cogérant de PANORAMA et fondateur de RADIO

ARCHITECTES expliquant les raisons du transfert de la mission de maitrise d’œuvre à

son bureau à savoir notamment que ce dernier continuera, comme par le passé, à être

l’interlocuteur unique du dossier. Que c’est lui qui a été l’auteur des choix, dessins et

descriptions du projet et de leur présentation à l’Architecte des Bâtiments de France, à

laConseil Municipal de Diges : 15 juillet 2025 2

Communauté de communes de Puisaye-Forterre, à l’ensemble des services des services du

département, à la direction de l’Aménagement du territoire notamment

- Vu que l’avenant de transfert ne modifie pas le montant du marché.

- Vu les documents administratifs concernant bureau RADIO ARCHITECTES fournis par M.

YULZARI, à savoir l’extrait de Kbis, l’Attestation d’inscription 2025 à l’ordre des architectes,

l’attestation d’assurances

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Donne pouvoir à M. VANDAELE, Maire, pour signer l’avenant de transfert de la mission maitre d’œuvre du projet café restaurant, multiservices, tiers lieu du bureau PANORAMA au bureau RADIO ARCHITECTES

Ainsi fait et délibéré,

Vote pour : 12 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 3 voix

-

-

2- POINT SUR LES PROJETS EN COURS

TIERS LIEU

Le cabinet d’architectes termine les dossiers PC et consultation des entreprises (DCE) Le dossier DCE doit être transmis à nos financeurs. Le DCE et l e marché public seront transférés sur la plateforme ARNIA. Vu la période de vacances, les entreprises auront jusqu’à fin septembre pour répondre à l’appel d’offre.

Concernant les demandes de financement : sont accordés à ce jour

- Le FONDS VERT pour 515 000 € est accordé

- LE TEA (territoire en action) est en bonne voie

Nous aurons les réponses pour la DETR et les fonds FEDER en septembre, octobre en principe. Sachant que le DCE et les devis doivent être produits pour les demander.

Les actes d’engagement avec les entreprises seront signés dès que les financements seront accordés s’ils sont conformes au plan de financement prévisionnel.

MAM

Une climatisation mobile a été prêtée par un parent et donne satisfaction. Aussi l’investissement s’orienterait-il plus vers l’achat d’une climatisation fixe (la PMI n’agréée pas la climatisation mobile). La climatisation fixe doit respecter des normes d’hygiènes strictes. 2 devis ont été demandés.

3 QUESTIONS DIVERSES

Le dossier d’expulsion concernant le logement situé place de l’Eglise suit son cours

Cimetière : Un règlement doit être établi et il faut penser à réviser à la hausse le prix d’acquisition de concession.

Point sur les dégradations commises sur le territoire de la communeConseil Municipal de Diges : 15 juillet 2025 3

LES DELEGATIONS EXERCEES

Devis rideaux maternelle montant : 402.18 € TTC

Devis lave-vaisselle cantine : 3 060.29 € TTC

Devis alarmes école mairie ateliers communaux : 12 904.80 € TTC

4 RAJOUTS A L’ORDRE DU JOUR

OBJET : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX ÉGLISE

D 2025/27 Visa Préfecture le 17 juillet 2025

Dans le cadre des travaux de restauration de l’église communale, un plan de financement avait été établi. Toutefois, suite à l’évolution des possibilités de subvention, notamment :

La confirmation d’une possibilité de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l’année 2025 ;

L’absence de financement désormais disponible de la part de la Région Bourgogne-Franche- Comté ;

Il convient d’actualiser le plan de financement afin de tenir compte des nouveaux éléments financiers et des ressources mobilisables

Co

- financements sollicités

Département – Village de l’Yonne + 80.000 € 17 %

DRAC 138 000 € 29 %

Autres :

Fonds du patrimoine

Sauvegarde de l’Art Français 18 500 € 10 000 €

6 %

Fonds propres 173 500 € 37 %

Emprunts 50 000 € 11 %

TOTAL 470 000 € 100 %

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec : 2 voix contre (dont 1 pouvoir), 3 abstentions (dont un pouvoir), 7 pour (dont un pouvoir)

- approuve le plan de financement prévisionnel ;

- charge le Maire de solliciter les subventions ;

- mandate le Maire pour signer tout document nécessaire, relatif à cette délibération.

Ainsi fait et délibéré,

Vote pour : 7 voix

Vote contre : 2 voix

Abstention : 3 voix

Dont vote par procuration : 3 voixConseil Municipal de Diges : 15 juillet 2025 4

OBJET : REMBOURSEMENT ACHATS POUR LE 14 JUILLET

D 2025/28 Visa Préfecture le 17 juillet 2025

Il a été procédé auprès du magasin ACTION à Monéteau d’achats pour la fête du 14 juillet.

L’enseigne ACTION ne procède pas à l’ouverture de compte pour les collectivités.

Ne pouvant faire autrement que de régler la somme due par carte bancaire, Madame

Sandrine LEPRÉ a effectué le règlement avec sa carte personnelle, pour un montant de

110.48 €.

Madame Sandrine LEPRÉ souhaitant s’abstenir, après avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 11 voix pour et une abstention :

- Décide de rembourser l’achat auprès de l’enseigne ACTION effectué par Madame Sandrine LEPRÉ, d’un montant de 110.48 € ;

- Mandate le Maire pour effectuer les opérations nécessaires à l’application de cette décision.

Ainsi fait et délibéré,

Vote pour : 11 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 1 voix

Dont vote par procuration : 3 voix

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire de Diges,

Jean-Luc VANDAELE