Conseil Municipal - 1687421626 CM 2023 03 30

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Conseil Municipal - 1687421626 CM 2023 03 30 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Diges. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1687421626 CM 2023 03 30)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Conseil Municipal de Diges : 30 mars 2023 1

COMMUNE DE DIGES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2023

Date de convocation 24/03/2023

L’An deux mille vingt-trois, le 30 mars, à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de la commune de DIGES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de la mairie sous la Présidence de M. Jean-Luc VANDAELE, Maire.

Présents : Mme Sandrine LEPRÉ, M. Jean-Jacques GERMAIN, M. Frédéric BLIN, Adjoints. M. Yves LE BOULBIN, Mme Martine VOIRIN, M. Sébastien GUILLOT, Mme Céline ZIEJZDZALKA, Mme Julie BARBIER, M. Julien ARNAUD, M. Thomas DE BIE.

Absents excusés : Mme Christiane MAUPRONT (pouvoir à M. VOIRIN), M. Michel NADIN, Mme Dominique BOUVIER (pouvoir à S. LEPRÉ).

Secrétaire de séance : Mme Martine VOIRIN

ORDRE DU JOUR :

1- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE :

- Compte Administratif 2022

- Compte de Gestion 2022 ;

- Affectation du résultat 2022

- Vote des taxes 2023

- Budget primitif 2023

2- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :

- Compte Administratif 2022

- Compte de Gestion 2022 ;

- Affectation du résultat 2022

- Budget primitif 2023

3- Questions diverses.

✓ Après lecture du procès-verbal de la séance du 23 mars 2023, Les conseillers municipaux l’approuvent à l’unanimité et le signent.

1- BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

- BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

D.2023/11 visa Préfecture le 11.04.2023

Après avoir présenté le budget, les décisions modificatives, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats émis, les bordereaux de titres de recettes et de mandats de l’exercice 2022, Monsieur le Maire quitte la séance et laisse la présidence de Mme Sandrine LEPRÉ, 1ère adjointe, qui propose au vote le compte administratif 2022 du BUDGET PRINCIPAL de la commune, qui se résume ainsi :Conseil Municipal de Diges : 30 mars 2023 2

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES

DEPENSES

897 656,83 €

782 983,34 €

369 805,89 €

350 198,81 €

Résultat exercice 114 673,49 € 19 607,08 € Résultat antérieur reporté 411 032,55 € -61 794,73 €

Résultat de clôture 2022 525 706,04 € -42 187,65 € Restes à réaliser (RAR) -54 860,00 €

Résultat de clôture après RAR 525 706,04 € -97 047,65 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte-administratif 2022.

Vote pour : 12 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voix

- BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

D.2023/12 visa Préfecture le 11.04.2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire, sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil municipal :

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à l’unanimité, que le compte de gestion du BUDGET PRINCIPAL dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote pour : 13 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voixConseil Municipal de Diges : 30 mars 2023 3

- BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2022

D.2023/13 visa Préfecture le 11.04.2023

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion et le compte-administratif 2022 du BUDGET PRINCIPAL de la commune ;

Après avoir constaté les résultats de clôture suivants :

- Excédent de fonctionnement : ......................................... 525 706,04 €

- Déficit d’investissement : ................................................ - 42 187,65 €

- Déficit d’investissement après Restes à réaliser : ........... - 97 047,65 €

Considérant que le résultat d’investissement reste toujours en investissement, et que le résultat de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE l’affectation du résultat excédentaire de fonctionnement 2022 au budget primitif 2023 comme suit :

• Recettes d’investissement Art.1068- Dotation de réserves : ......... 97 047,65 € • Recettes de fonctionnement Art.002- Excédent reporté : ........... 428 658,39 €

- CONSTATE le report du résultat déficitaire d’investissement 2022 au budget primitif 2023 : • Dépenses d’investissement Art.001- Déficit reporté : ................... 42 187,65 €

Vote pour : 13 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voix

- BUDGET PRINCIPAL - VOTE DES TAXES 2023

D.2023/14 visa Préfecture le 11.04.2023

Selon l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales 2023, le produit fiscal 2023 attendu est le suivant :

2023 Base imposition Taux votés Produit fiscal

Taxe foncière bâties 747 800 € 43,77% 327 312 €

Taxe foncière non-bâties 105 200 € 38,99% 41 017 €

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires 122 457 € 10,81% 13 238 €

Produits attendus 381 567 €

Allocations compensatrices 11 795 €

Coefficient correcteur -55 057 €

TOTAL PREVISIONNEL AU TITRE DE LA FISCALITE PROPRE 338 305 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir les taux d’imposition pour 2023 ;

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote pour : 13 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voixConseil Municipal de Diges : 30 mars 2023 4

- BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2023

D.2023/15 visa Préfecture le 11.04.2023

Le Maire propose au Conseil municipal un budget primitif 2023 et ses annexes, dont le volume global se résume comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 320 384,04 € 1 320 384,04 €

Investissement 646 811,65 € 701 671,65 €

Restes à réaliser 54 860,00 € -

TOTAL 2 022 055,69 € 2 022 055,69 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le budget primitif 2023 tel qu’il est résumé ci-dessus ;

- APPROUVE l’ensemble des annexes du budget primitif 2023.

Vote pour : 13 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voix

2- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

- BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

D.2023/16 visa Préfecture le 11.04.2023

Après avoir présenté le budget, les décisions modificatives, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats émis, les bordereaux de titres de recettes et de mandats de l’exercice 2022, Monsieur le Maire quitte la séance et laisse la présidence de Mme Sandrine LEPRÉ, 1ère adjointe, qui propose au vote le compte administratif 2022 du BUDGET ASSAINISSEMENT, qui peut se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES

DEPENSES

20 000,17 €

11 210,98 €

9 123,15 €

10 730,62 €

Résultat exercice 8 789,19 € - 1 607,47 € Résultat antérieur reporté 49 425,96 € 607,74 €

Résultat de clôture 2022 58 215,15 € - 999,73 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte-administratif 2022.

Vote pour : 12 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voixConseil Municipal de Diges : 30 mars 2023 5

- BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

D.2023/17 visa Préfecture le 11.04.2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire, sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil municipal :

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à l’unanimité, que le compte de gestion du BUDGET ASSAINISSEMENT dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote pour : 13 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voix

- BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT 2022

D.2023/18 visa Préfecture le 11.04.2023

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion et le compte-administratif 2022 du BUDGET ASSAINISSEMENT de la commune ;

Après avoir constaté les résultats de clôture suivants :

- Excédent de fonctionnement : ......... 58 215,15 €

- Déficit d’investissement : ..................... - 999,73 €

Considérant que le résultat d’investissement reste toujours en investissement, et que le résultat de la section fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE l’affectation du résultat excédentaire de fonctionnement 2022 au budget primitif 2023 comme suit :

• Recettes d’investissement Art.1068- Dotation de réserves : ................... 999,73 € • Recettes de fonctionnement Art.002- Excédent reporté : .................. 57 215,42 €

- CONSTATE le report du résultat déficitaire d’investissement 2022 au budget primitif 2023 : • Dépenses d’investissement Art.001- Déficit reporté : ............................. 999,73 €Conseil Municipal de Diges : 30 mars 2023 6

Vote pour : 13 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voix

- BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2023

D.2023/19 visa Préfecture le 11.04.2023

Le Maire propose au Conseil municipal un budget primitif 2023, dont le volume global se résume comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 77 240,42 € 77 240,42 €

Investissement 54 740,15 € 54 740,15 €

TOTAL 131 980,57 € 131 980,57 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif 2023 tel qu’il est résumé ci-dessus.

Vote pour : 13 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 2 voix

3- QUESTIONS DIVERSES

NÉANT

L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Le Maire de Diges,

Jean-Luc VANDAELE