Procès Verbal - proces verbal reunion cm 5 03 2024

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 5 03 2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 5 03 2024)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Ruralité, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 5 MARS 2024

Le 5 mars 2024 à 19h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc LECOINTRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/02/2024

Étaient présents : M. Marc LECOINTRE Maire, Mme Sylvie FRANCO adjointe, M. Laurent CELLARIER, adjoint, Mmes et Mrs, Martine OLLIVIER, Pierre SEUX, Isabelle PALLUY, Danielle COURBON, Jean-Marc JANIN, David BARRALLON, Jean-Michel SIMON, Alisson SEGEALET (Arrivée à 20h00), Christophe CHEMEL, Emmanuelle GAGNERE, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Mme Isabelle GONNARD à Mme Emmanuelle GAGNERE

Mme Nathalie SIDI-ATMANE à M. Laurent CELLARIER

Mme Alisson SEGEALET à Mme Isabelle PALLUY (de 19h30 à 20h00)

Excusé :

Absents :

M. Christophe CHEMEL a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2023 et signature du registre des délibérations.

- Approbation des comptes administratifs 2023 : délibération est prise à l’unanimité pour approuver les écritures du compte administratif 2023 et les résultats définitifs des budgets primitifs, principal et locaux commerciaux, dressés par Monsieur le Maire.

- Affectation des résultats de l’exercice 2023 : considérant les excédents de fonctionnement de l’exercice 2023, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit sur les budgets 2024 :

BUDGET COMMUNAL :

50 000 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

et 237 583.74 € au compte 1068 investissement

BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX :

21 285.00 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

- Approbation des comptes de gestion de Monsieur le trésorier principal des finances d’Annonay : approbation à l’unanimité des écritures du compte de gestion de Monsieur le trésorier principal des finances d’Annonay pour l’exercice 2023 en ce qui concerne le budget communal et le budget locaux commerciaux.

- Vote des subventions aux associations : la commission des affaires associatives dans l’étude des subventions versées aux associations a renouvelé, comme l’année dernière, l’homogénéité plus juste au regard de l’ensemble de toutes les autres. Les critères du nombre d’adhérents, notamment domiciliés à Saint-Cyr, des locaux mis à dispositions, de salles mises à disposition gratuitement, de la participation à la vie communale ainsi que l’étude du bilan de chacune des associations ont permis d’établir la répartition par forfaits, 75€ ou 150€.

Délibération est prise à l’unanimité pour approuver le montant des subventions attribuées aux associations pour 2024.

- Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : délibération est prise à l’unanimité pour instaurer une prime pouvoir d’achat exceptionnelle de 75% du montant plafond fixé par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023. - Approbation travaux d’amélioration terrain de foot à Morel : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le devis de l’entreprise Laquet pour un montant de 14 028€ TTC pour des travaux d’amélioration du terrain de foot à Morel.

- Travaux de voirie communale, demande de subvention Département Atout Ruralité 07 pour 2024 : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le projet de travaux de voirie communale pour le projet de travaux de voirie communale pour l’enrobé à chaud, Rue de la Chaux pour un montant estimatif de 44 482.40 € HT et solliciter l’attribution d’une subvention du Département de l’Ardèche dans le cadre du dispositif Atout Ruralité 07 au titre du Pacte Routier.

- SFR demande d’implantation d’antenne réseau mobile : délibération est prise à l’unanimité pour refuser le projet d’implantation d’une nouvelle antenne réseau mobile SFR aucun besoin n’ayant été exprimé. Le Conseil municipal suggère à la Société CIRCET de réaliser une nouvelle étude sur la possibilité d’utiliser les installations déjà existantes.

- Avis des communes sur le projet de PLUiH d’Annonay Rhône Agglo : délibération est prise à l’unanimité pour émettre un avis favorable sur le projet de PLUiH d’Annonay Rhône Agglo. Le Conseil municipal suggère l’implantation d’une zone de covoiturage vers le Rond-Point côté Ouest Davézieux.

- Acquisitions à envisager dans le cadre de la régularisation globale de la voirie communale : délibération est prise à l’unanimité pour accepter l’acquisition des parcelles nécessaires à la régularisation globale de la voirie communale, dont l’emprise s’exerce, depuis longtemps parfois, sur des parcelles demeurées privées et accepter le recours à l’acte authentique en la forme administrative.

- Urbanisme

Permis de construire :

FANGET Bruno – 82 rue de La Chaux – abri ouvert

Déclaration Préalable :

MAILLOT Roland– 16 rue de l’Eglantine– piscine

SUN R SOLUTIONS – 1 rue du Lavoir – panneaux photovoltaïques

LADET Patrick – 22 rue du Razat – panneaux photovoltaïques

CREOLA Stéphane – 15 rue des Acacias- panneaux photovoltaïques

TETE Edwin – 63 rue de l’Aubépine - panneaux photovoltaïques

FRANC Loïc – 11 bis rue du Razat - panneaux photovoltaïques

Certificat d’urbanisme :

Me SOLLIER – B 2543

Me DE L’HERMUZIERE – B 2543

Déclaration d’Intention d’Aliéner :

Néant

- Questions diverses :

- Salle de la Route Bleue : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission de sécurité doit passer le vendredi 29 mars à 9h30. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place de vitrophanie verticale pour cacher le vis-à-vis côté route, les stores ou autres modes occultants n’étant pas autorisés. Un avis favorable est donné.

- Compost collectif : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mise en place d’un compost collectif est une obligation depuis le 1 er janvier 2024. Une rencontre a eu lieu ce matinavec le service des déchets d’Annonay Rhône Agglo pour étudier les possibilités de mettre en place 3 bacs en bois de 1 000L (pour le broyat, le dépôt et le compost) à l’entrée du vieux cimetière. Ces bacs seront réservés aux personnes vivant en appartement.

- Familles Rurales : Mme Isabelle Palluy fait part au Conseil Municipal de la demande de l’association Familles Rurales pour l’utilisation des locaux de la cantine durant le centre de loisirs d’été, notamment en cas de fortes chaleurs. Un avis favorable est donné à cette demande sous réserve du nettoyage par une entreprise de nettoyage.

- Comptage nocturne : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération Départementale des chasseurs de l’Ardèche a procédé à des comptages nocturnes les 28-29 février et 1er mars 2024.

- Nettoyage du village : Monsieur Pierre Seux informe le Conseil Municipal que conjointement avec la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ardèche une opération "J'aime la Nature Propre" est organisée. Toutes les personnes intéressés sont invités pour cette opération de ramassage collectif des déchets dans notre village et de ses alentours. Rendez-vous est donné pour le samedi 16 mars à 9h00 sur la Place René Cassin où une collation sera servie, du matériel (gants, sacs poubelles, gilets) seront fournis.

- Local Communal Morel : Monsieur Pierre Seux fait part au Conseil Municipal de l’avancement des travaux du local Communal à Morel. Un maximum de matériaux (tuiles, porte...) a pu être récupéré avec la rénovation de la salle de la Route Bleue ce qui permet une économie des coûts.

La charpente a été commandée pour être prochainement mise en place.

- Commémoration du 19 mars : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la cérémonie du 19 mars, rassemblement à 10h45 devant la mairie.

- CCAS : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le repas du CCAS organisé pour les personnes à partir de 70 ans (au 31/12/2023), aura lieu le dimanche 7 avril 2024. Les invitations ont été distribuées.

- PANNEAUPOCKET : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le devis pour le renouvellement de Panneau Pocket a été validé pour 3 ans au tarif de 540€ TTC.