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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 26 03 2010
Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Saint-Cyr.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 26 03 2010)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 26 MARS 2010
Le 26 mars 2009 à 20H 30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ORIOL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/03/2010
Etaient présents: Monsieur Jean-Claude ORIOL, maire, Messieurs Robert BOSSY, Alain DAUTHEVILLE, Gérard CORDIER adjoints, Madame Martine OLLIVIER, adjointe, Mesdames Cécile CELETTE, Karine FURMINIEUX (arrivée à 21h05), Patricia PONSONNET, Elodie SEGEALET et Messieurs Thierry ANDRE, Yann DUCHAMP, Alain OSTERNAUD, Frédéric RISSOAN, Guy THOUEZ Conseillers Municipaux.
Pouvoir de :
Excusé :
Absents :
M. Robert BOSSY a été élu secrétaire de séance.
*********
Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 16 mars 2010 et signature du registre des délibérations.
- Vote des trois taxes directes locales pour l’exercice 2010 : Monsieur le maire présente une étude sur
les différentes évolutions possible des taux et les gains financiers en résultant. A l’unanimité, le conseil décide de ne pas augmenter les taxes pour l’année 2010.
* Taxe d’habitation : 8.42 %
* Foncier bâti : 14.46 %
* Foncier non-bâti : 79.11 %
- Vote du budget primitif 2010 :
-
BUDGET COMMUNAL :
FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 646 771.12 €
INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 364 546.96 €
BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX :
FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 42 967.95 €
INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 11 520.73 €
Approbation à l’unanimité pour le Budget communal et locaux commerciaux.
- Démission d’un conseiller municipal : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de M. Pierre Gagnère.
- Convention avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) : délibération est prise à 13 voix pour et une abstention pour accepter la convention avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).
- Subvention exceptionnelle école publique : délibération est prise à l’unanimité pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 737.00 € à l’école publique pour l’année scolaire 2010/2011 afin de financer le transport dans le cadre de séances piscine.
- Subvention exceptionnelle école publique : délibération est prise à l’unanimité pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 345.00 € à l’école publique afin de financer leur projet pédagogique « créer un jardin potager à l’école » pour l’achat de matériel.
- Urbanisme :
Permis de construire
- DURAND Frédéric – Sud de Monreau – 3 maisons individuelles : avis favorable - SERRE Christian – Sud de Monreau – garage : avis favorable
QUESTIONS DIVERSES
- Nuisances sonores : Monsieur le maire fait part au conseil municipal du courrier reçu par un riverain de la rue de Provence concernant une demande envoyée au directeur des routes départementales faisant suite aux mesures de bruit réalisées par la société Acoustb. Le riverain sollicite la communication officielle des valeurs mesurées et demande qu’une solution soit trouvée.
- Fédération Française de cardiologie : Monsieur le maire informe le conseil municipal que les parcours du cœur auront lieu les 24 et 25 avril 2010.
- Riverain rue du Lavoir : Monsieur le maire informe le conseil municipal d’un courrier d’un riverain de la rue du Lavoir.