Procès Verbal - proces verbal reunion cm 03 03 22

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 03 03 22 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 03 03 22)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 3 MARS 2022

Le 3 mars 2022 à 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23/02/2022

Étaient présents : Madame Martine OLLIVIER, Maire, Marc LECOINTRE, Sylvie FRANCO, Laurent CELLARIER, Isabelle GONNARD adjoints, Pierre SEUX, Isabelle PALLUY, Jean-Marc JANIN, Nathalie SIDI-ATMANE, Jean-Michel SIMON , Danielle COURBON, David BARRALLON, Emmanuelle GAGNERE Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Mme Alisson SEGEALET à Mme Isabelle GONNARD

Excusé : M. Christophe CHEMEL

Absent :

M. Jean-Marc JANIN a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 2 février 2022 et signature du registre des délibérations.

- Approbation des comptes administratifs 2021 : délibération est prise à l’unanimité pour approuver les écritures du compte administratif 2021 et les résultats définitifs des budgets primitifs, principal et locaux commerciaux, dressés par Madame le Maire.

- Affectation des résultats de l’exercice 2021 : considérant les excédents de fonctionnement de l’exercice 2021, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit sur les budgets 2022 :

BUDGET COMMUNAL :

150 000 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

et 124 581.59 € au compte 1068 investissement

BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX :

22 581.67 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

- Approbation des comptes de gestion de Monsieur le trésorier principal des finances d’Annonay : approbation à l’unanimité des écritures du compte de gestion de Monsieur le trésorier principal des finances d’Annonay pour l’exercice 2021 en ce qui concerne le budget communal et le budget locaux commerciaux.

- Vote des subventions aux associations : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le montant des subventions attribuées aux associations pour 2022.

- Vote du taux des 2 taxes directes locales pour l’exercice 2022 : délibération est prise à l’unanimité, afin d’augmenter les taxes foncières de 1.5% pour l’année 2022 :

* Foncier bâti : 36.53 %

* Foncier non-bâti : 94.01 %

- Division parcelle B 1960 Locaux commerciaux : délibération est prise à l’unanimité pour accepter la division et l’acquisition d’une partie de la parcelle B 1960. L’acqusisition pour intégrer dans le domaine public une partie de cette parcelle affectée à usage de voirie et de trottoir pour gérer le passage piétonnier sous le porche situé entre les copropriétés « Renaissance I » et « Renaissance II ». La division pour un des locataires qui a le projet d’acquisition de son local, il est nécessaire de diviser le lot rez-de-chaussée en 3 lots distincts et de modifier l’état descriptif de division et le règlement de copropriété.

- Columbarium demande DETR : considérant la demande croissante de dépôt d’urnes funéraires, à ce jour il ne reste plus qu’un emplacement disponible dans le Columbarium délibération est prise à l’unanimité pour accepter l’acquisition d’un monument Columbarium et solliciter l’attribution de la DETR 2022.

- Convention Eveil musical : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le projet de convention entre la commune et le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse –Ecole Départementale pour offrir à une classe de chaque école 15 séances d’éveil musical pour un montant de 1 200 € pour l’année scolaire 2022/2023.

Ajouts délibérations :

- Transfert contrat prestataire cantine écoles : suite à un changement de propriétaire il y a lieu d’établir un transfert de contrat dont les conditions contractuelles restent identiques, délibération est prise à l’unanimité pour approuver le transfert de contrat avec la SARL COAST de Saint Victor.

- Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2021 : délibération est prise à l’unanimité pour autoriser Madame le maire, en application de l’article L1612-1 du Code des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement 2022 avant le vote du budget primitif 2022 et délivrer cette autorisation dans la limite du quart des crédits ouverts en 2021.

- Convention d’attribution d’un fonds de concours au titre du fonds de solidarité avec Annonay Rhône Agglo : délibération est prise à l’unanimité pour accepter la signature de la Convention d’attribution d’un fonds de concours au titre du fonds de solidarité avec Annonay Rhône Agglo dans le cadre de la rénovation de la salle de la Route Bleue.

Urbanisme :

Déclaration Préalable :

PATOT Solange– 230 montée de la Ratisse – réfection toiture

EDF / ENR DECLAS (MARTINO)- 20 Rue de l’Aubépine – panneaux photovoltaïques RUZZA Didier – 146 Impasse Buissonnière – abri de jardin

BOURNAC Daniel – 9 rue des Célestins – piscine

PERROT Christian – 110 Impasse du Rabier – panneaux photovoltaïques

EDF / ENR DECLAS (DECLERC Gilles)- 6 rue du Lavoir – panneaux photovoltaïques

Certificat d’urbanisme :

Me Olivier COURTES LAPEYRAT – B1447/1617

Me de L’ HERMUZIERE – A 1927

Me Olivier COURTES LAPEYRAT – A1872/1875

Me de L’ HERMUZIERE – A 2039

Permis de construire :

ENGLEBERT Julien-20 Impasse du Verger – Piscine

OZTURK Menekse- 83 Allée Jardins de Juliette - Maison individuelle

- Questions diverses :

- Logiciel cantine : Madame Isabelle Gonnard informe le Conseil Municipal que le nouveau logiciel, PORTAIL FAMILLES concernant les inscriptions à la cantine pour les 2 écoles et à la garderie pour l’école publique est en place depuis la rentrée des vacances de février.

- Ecole Paul Cézanne demande Aide maternelle à temps plein pour classe de GS/CP : Madame Isabelle Gonnard présente au Conseil Municipal un courrier de l’enseignante de GS/CP de l’école publique. Suite à l’augmentation des effectifs à venir et la difficulté croissante de gérer les deux niveaux les après-midi, l’enseignante sollicite la mairie pour l’augmentation du temps de travail de l’aide maternelle actuellement présente. Une étude sera faite sur le surcoût de ce temps supplémentaire.

- Fête du village : Madame Isabelle Palluy présente au Conseil Municipal une demande du Comité des Fêtes concernant l’organisation de la fête du Village. Le Comité des Fêtes souhaite utiliser les 2 salles communales et demandent la gratuité de la salle des Mûriers qui ne sera utilisée qu’en cas de mauvais temps. La demande concernant l’organisation de la fête du Village, la participation habituelle de 130€ sera demandée seulement si la salle est utilisée

- Cérémonie du 19 mars : Madame Isabelle Palluy informe le Conseil Municipal que le rassemblement pour la cérémonie du 19 mars, organisée par les anciens combattants aura lieu à 10h30. Monsieur Marc Lecointre représentera la municipalité à l’Assemblée Générale.

- Hébergement Ukrainiens : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Préfêt sollicite les élus, afin de faire connaître les solutions ou initiatives possibles en termes d’accueil des Ukrainiens. De ce fait, nous devons établir un recensement de toutes les initiatives pour répondre aux besoins d’accueil et d’accompagnement des Ukrainiens fuyant les conflits depuis l’invasion russe le 24 février 2022. Les personnes, souhaitant participer à l’élan de solidarité et faire des propositions d’accueil des réfugiés ukrainiens peuvent se signaler en mairie.

Madame le Maire précise qu’une collecte de dons est en cours de mise en place au niveau de la communauté d’Agglo du Bassin d’Annonay.