Compte-Rendu - 1 cm du 21 janvier 2022

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Compte-Rendu - 1 cm du 21 janvier 2022 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune d'Azerailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cm du 21 janvier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2022

La séance commence à 20h30

Présents : Rose-Marie FALQUE, Louisa IKHLEF, Aurélie GEORGES, Yannick HOFFNER, Olivier LEGROS,

Nicolas MALO, Didier MAURY, Thomas MELLE, Jean-Claude ROUBAUD, Lionel TIROLE, Rose-Marie

MAGNIER.

Absents excusés : Philippe GRANDMAITRE donne procuration à Rose-Marie FALQUE,

Justine GARNIER donne procuration à Louisa IKHLEF.

Désignation du secrétaire de séance :

Aurélie GEORGES est désignée secrétaire de séance à l’unanimité du conseil municipal.

1 – Echanges avec le Député Thibault BAZIN :

Monsieur Thibault BAZIN, Député de Meurthe et Moselle, Conseiller départemental du canton

Lunéville 2, nous fait l’honneur de sa présence au Conseil Municipal.

Thibault BAZIN se remémore les bons moments de ses mandats de Maire. Ce qui lui permet d’être

ancré sur son territoire pour son mandat de Député. Il rappelle que le cumul des mandats est interdit.

C’est pourquoi il a dû renoncer à son mandat de Maire. Aujourd’hui, un grand nombre de Députés ont

déjà fait un mandat de Maire mais dans 10 ans, qu’en sera-t-il ? Les futurs députés n‘auront plus

forcément été élus sur le terrain, le lien avec les usagers sera moins évident.

Il y a une grande hétérogénéité des circonscriptions, certaines sont très étendues et d’autres sont très

peuplées. La circonscription de Thibault Bazin compte 190 communes, soit 131.000 habitants. C’est

une des plus grandes de Meurthe-et-Moselle, représentant environ 30 % des communes et 29 % des

électeurs. Le député joue un rôle d’interaction permanente avec les administrés.

Les députés siègent au parlement. Le gouvernement prend des décisions et le parlement vote et

contrôle les lois.

Les députés votent la loi, contrôlent l’action du gouvernement et évaluent les politiques publiques.

Thibault BAZIN est orateur de son groupe pour la commission « cohésion des territoires », il est

membre de la commission affaires sociales et membre de la délégation aux collectivités locales.

Madame FALQUE évoque la question de l’énergie et de l’environnement et demande au député son

point de vue

Thibault BAZIN exprime un réel problème de stratégie énergétique en France. D’ici peu, nous serons

en pénurie d’énergie, la France devra alors importer l’énergie d’autres pays comme la Russie. Les prix

risquent donc d’augmenter. Pour contrer cela, 2 centrales à charbon ont été remises en service cela

produira l’équivalent de la production de tout le parc éolien.

Merci à Thibault BAZIN pour son intéressante présentation de son rôle de député devant notre conseil

municipal.2 – Vente de 2 parcelles du nouveau lotissement :

Par délibération du 7 décembre 2020, le conseil municipal a fixé les prix de vente des parcelles du nouveau lotissement de la Croisette.

Deux nouvelles demandes de réservation de parcelles ont eu lieu :

Numéro du

lot

Numéro de

parcelle

Surface du

lot

Prix de vente Acquéreurs

8 ZP 39 621 m² 43 470 € Mme COLLE Virginie

Mr Raphaël COMIOTTO

7 ZP 38 640 m² 44 800 € Mme Elodie MAYER

Mr Raphaël MAYER

Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la cession des lot 7 et 8 du nouveau lotissement de la Croisette comme présenté dans le tableau ci-dessus et donne tout pouvoir au Maire pour signer les actes de vente se rapportant à ces aliénations en tant que représentant de la commune.

3 – Mise en place de la Vidéoprotection et demande de financement :

Thomas MELLE, adjoint au Maire, présente le projet de mise en place de la vidéoprotection sur la

commune d’Azerailles, en collaboration avec la Gendarmerie Nationale et en coopération avec les

villages avoisinants (Glonville, Vathiménil, Flin, Chenevières).

Le projet de vidéoprotection englobe la totalité du village et notamment les axes principaux, les lieux

de passages obligés et les intersections ciblées par le rapport de Gendarmerie Nationale. Le choix s’est

donc porté sur la mise en place de caméras avec lecture de plaques sur les entrées de la commune afin

de vidéoprotéger le plus grand nombre. L’implantation d’une caméra d’ambiance au centre du village

est nécessaire pour couvrir les zones du secteur.

Ce dispositif a pour but :

- de diminuer le nombre des incivilités et des faits de délinquance,

- de contribuer à la protection des bâtiments publics,

- d’aider la gendarmerie dans leurs investigations à identifier les fauteurs de trouble et

délinquants.

La société AB SECURITE a établi un devis pour la mise en place de la vidéoprotection de 45 000 € HT

soit 54 000 € TTC et de l’entretien annuel du dispositif pour environ 1000 à 1100 € par an.

Ces travaux sont subventionnables par la Région, dans le cadre du dispositif d’aide à la création de la

vidéoprotection sur l’espace public, et par l’Etat au titre du FIPD 2022 (Fonds Interministériel de

Prévention de la Délinquance) ou de la DETR le cas échéant.

Aussi, après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte le devis de l’entreprise AB SECURE pour un montant de 45 000 € HT (54 000€ TTC) et autorise le Maire à signer le contrat correspondant ainsi que la maintenance annuelle.- demande au Maire de solliciter une subvention auprès de la Région (qui peut représenter 50 % du montant des travaux avec un maximum de 20 000€), et du FIPD 2022 ou de la DETR le cas échéant, pour la mise en place de la vidéoprotection et signer tous documents afférents à cette demande.

4 – Eclairage public du village et demande de financement :

Thomas MELLE, adjoint au Maire, explique que plusieurs luminaires sont obsolètes et sont encore

équipés de lampe à décharge.

Afin de moderniser le parc d’éclairage public tout en réalisant des économies sur les futures factures

d’énergie, le remplacement de 70 luminaires est nécessaire. Cela permettra de :

- Réduire les consommations énergétiques de l’éclairage public, en changeant les luminaires

actuels par des lampes LEDS sur toute la commune,

- Réduire les nuisances lumineuses et améliorer la qualité de l’environnement nocturne,

- Respecter l’arrêté du 27 décembre 2018 visant à restreindre ces impacts en définissant des

prescriptions temporelles et techniques appliquées à plusieurs types d’installations

d’éclairage.

La société EIFFAGE a établi un devis pour ces travaux. Celui-ci s’élève à 35 873 € HT soit 43 047.60 €

TTC pour le changement de 70 luminaires dans le village permettant une économie d’énergie de 65 %.

Dans le même temps, il conviendrait de modifier les 25 luminaires de la place du Général Hellé. Les

luminaires seraient conservés, le remplacement de la lampe de l’appareillage seulement est prévu. Un

devis a été établi pour la somme de 3 300 € HT soit 3 960 € TTC. L’économie d’énergie sera de 40 %.

Une demande de financement peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre du CTS

Lunévillois.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, les devis de la Société EIFFAGE pour un montant de 35 873 € HT, soit 43 047.60 € TTC et de 3 300 € HT, soit 3 960 € TTC et autorise le Maire à signer le marché correspondant.

Il demande au Maire de solliciter une subvention au Conseil Départemental au titre du CTS dans le cadre des dépenses permettant une réduction des dépenses énergétiques.

5 –Travaux au Château d’eau et demande de financement :

Thomas MELLE explique que lors des travaux 2021 sur le château d’eau, il a été constaté un besoin de

nettoyage de la colonne. Cela consiste au :

- Démontage et remontage de colonne de refoulement,

- Repêchage de corps étrangers,

- Nettoyage hydraulique par haute-pression du tubage,

- Pompage des incrustations et dépôts,

- Inspection télévisée après nettoyage HP,

- Régénération chimique,

- Pompage des incrustations et dépôts,

- Inspection télévisée fin de travaux,

- Désinfection.Le devis de la société HERLI s’élève à 70 474, 24 € HT.

Les travaux auraient lieu en octobre/novembre 2022. Ils dureraient environ 13 jours. Durant cette période, les habitants devraient restreindre leur consommation d’eau. Des camions citerne d’eau alimenteraient les cuves mais cette eau ne serait pas consommable pour l’alimentation. Une distribution d’eau aurait lieu.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter le devis et de permettre au Maire de signer les marchés correspondants :

- L’entreprise HERLI pour un montant de 70 474,24 € HT

Le conseil municipal autorise également le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de l’Etat via la DSIL 2022 (Dotation de soutien à l’investissement local).

6 – Demandes de subventions d’associations :

SPORTING CLUB DE BACCARAT :

Madame le Maire donne lecture du courrier du 12 janvier 2022, envoyé par Monsieur Marc LEROY,

Président du Sporting Club de Baccarat, club de football.

Considérant que 9 jeunes d’Azerailles fréquentent ce club, Madame le Maire propose d’allouer une

subvention de 600 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention de 600 € au Sporting Club de

Baccarat.

7 – Eclairage du nouveau Lotissement de la Croisette :

Madame le MAIRE informe les membres du Conseil que 6 parcelles ont été vendues. La première

maison est actuellement en construction.

Certains travaux, prévus au marché, restaient à faire : L’éclairage public, l’aménagement paysager et

la dernière couche de macadam.

Il convient d’installer l’éclairage public sur cette zone. MP2i, Maitre d’œuvre des travaux du nouveau

Lotissement a chiffré le montant des travaux. Ceux-ci s’élèvent à 35 532 € HT soit 42 638.40 € TTC.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de réaliser les travaux d’éclairage public du nouveau lotissement pour un montant de 35 532 € HT et autorise Madame le Maire à signer les marchés correspondants.

Le conseil municipal autorise également le Maire à solliciter une subvention auprès du SDE dans le cadre du R2, en dépense d’investissement réalisée sur les réseaux d’éclairage public.

8 – Bornage de la maison de M. Hugo MALO :

Mme le Maire informe les membres du Conseil que les limites séparatives entre la maison de Hugo MALO située 16, rue Baudière et le domaine public doivent être vérifiées.Afin de régulariser la situation, un devis auprès d’un géomètre a été demandé. Le coût de ce devis s’élève à 1 240 € HT soit 1 488 € TTC.

Il est proposé que cette recherche soit effectuée à frais partagés, payée pour moitié par la commune et l’autre moitié par le propriétaire Hugo MALO soit 744 € chacun.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, le devis du géomètre pour un montant de 1 240 € HT, soit 1 488 € TTC et demande à Hugo MALO le remboursement de la moitié de la facture.

9 – Façade de l’ancien bâtiment de la Mairie et demande de financement :

Les travaux de la nouvelle mairie ont débuté. Dans le projet, il n’était pas prévu la réfection des façades

de l’ancien bâtiment. Il conviendrait de faire un rafraîchissement des enduits. Nous sommes en attente

du devis.

Ce point est donc reporté au prochain conseil municipal.

10 – Questions diverses

CAPTEUR DE CO2 :

Afin de lutter contre la transmission su SRAS-Cov-2, la mise en œuvre des gestes sanitaires et des

gestes barrières sont imposés. En particulier, la stratégie de maitrise du renouvellement de l’air dans

les établissements scolaires nécessite l’aération très régulière des pièces. Des capteurs de CO2

permettent de vérifier que le renouvellement de l’air est correctement effectué et, à défaut, qu’il est

nécessaire de prendre des mesures correctives.

Afin d’encourager le déploiement de capteurs de CO2 dans les écoles, le Gouvernement a décidé

d’apporter un soutien financier exceptionnel pour l’achat de ces dispositifs.

COLLECTIVITES EQUIPEMENTS propose des capteurs au prix de 56.94 € TTC remisés. Il en faudrait 6

pour l’école (5 classes + salle de sieste) soit 341.66 €.

L’état prendrait en charge 2 € par élève, soit 218 €.

Le reste à charge de la commune s’élèverait donc à 123.66 € TTC.

La séance est levée à 22h45