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Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune d'Azerailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cm du 3 fevrier 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Compte rendu du conseil municipal du 3 février 2022
La séance commence à 20h30
Présents : Rose-Marie FALQUE, Justine GARNIER, Aurélie GEORGES, Philippe GRANDMAITRE, Yannick
HOFFNER, Rose-Marie MAGNIER, Nicolas MALO, Didier MAURY, Thomas MELLE, Lionel TIROLE.
Absents excusés : Jean-Claude ROUBAUD donne procuration à Rose-Marie FALQUE,
Louisa IKHLEF donne procuration à Justine GARNIER,
Olivier LEGROS.
Désignation du secrétaire de séance :
Aurélie GEORGES est désignée secrétaire de séance à l’unanimité du conseil municipal.
1 – Façade de l’ancien bâtiment de la mairie et demande de financement :
Rose-Marie FALQUE explique que les travaux du nouveau bâtiment de la MAIRIE ont débuté. Afin de
créer une unité, il conviendrait de refaire les façades de l’ancien bâtiment, l’étanchéité du toit terrasse
du bureau des adjoints ainsi que la mise en place d’une porte à l’arrière du bâtiment.
Nous avons reçu les devis des sociétés suivantes :
- Elips pour la façade d’un montant de 21 063.00 € HT soit 25 275,60 € TTC,
- SAS Thomas MELLE pour la porte d’un montant de 6 241.94 € HT soit 7 490.33 € TTC,
- SOPREMA pour l’étanchéité d’un montant de 7 870 € HT soit 9 444.00 € TTC
Ces travaux sont subventionnables par l’Etat au titre de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux) – au point 3.5 : Construction et gros aménagements de mairies.
Aussi, après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, hormis Thomas MELLE qui ne participe pas au vote, à l’unanimité :
- accepte les devis des entreprises citées ci-dessus.
- demande au Maire de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 et signer tous documents afférents à cette demande.
2 – Démolition du reste de l’ancien atelier de la mairie :
Thomas MELLE, adjoint au Maire, explique que l’ancien atelier a été démoli pour accueillir le nouveau
bâtiment de la MAIRIE. Sur les plans initiaux, 3 murs de l’ancien atelier devaient être conservés. Il s’est
révélé une fragilité des murs restant. Après consultation du bureau d’études et de l’architecte, il a donc
été décidé de procéder à la démolition de ces murs. Nous avons demandé un devis à l’entreprise qui
avait effectué la démolition. Le devis s’élève à 2 025.29 € HT soit 2 430.35 € TTC.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le
devis établi par la société ABM au prix indiqué ci-dessus. 3 – Convention LOSANGE pour la mise en place de la fibre optique :
Madame le Maire informe les membres du conseil Municipal de la mise en place de la fibre optique
pour les habitants d’Azerailles à partir d’août 2022.
Azerailles est l’une des dernières communes de l’intercommunalité à être raccordée à la fibre optique.
La Région Grand Est a attribué une Délégation de Service Public à la société LOSANGE pour la
conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du réseau Très Haut
Débit en fibre optique sur les territoires du Grand Est.
C’est pourquoi, il convient de conventionner avec cette société pour le déploiement de la fibre optique
sur la commune d’Azerailles.
La convention a pour objet de fixer les modalités juridiques, techniques et financières par lesquelles la
commune accorde pour une durée de 12 ans un droit d’usage à long terme de ses installations de
Génie Civil à la société Losange.
Le droit d’usage à long terme est consenti à LOSANGE moyennant le paiement d’une redevance
annuelle de 0.50 € par mètre linéaire, ferme et non révisable.
Après avoir entendu cet exposé, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le
Maire à signer la convention avec LOSANGE présentée ci-dessus.
4 – Raccordement électrique de la nouvelle MAIRIE :
Thomas MELLE, adjoint au Maire, explique qu’il convient de prévoir le raccordement électrique de la nouvelle Mairie. Après avoir consulter ENEDIS, il s’avère que le réseau aérien qui arrive à l’arrière de l’ancien bâtiment de la mairie, n’est pas suffisant pour accueillir un tarif jaune de 84 kVA nécessaire à l’alimentation du nouveau bâtiment de la Mairie.
Pour ce faire, une extension du réseau électrique souterraine est à prévoir d’environ 330 mètres linéaires depuis le poste de distribution publique « Canal Azerailles » (entre l’allée René Leduc et la rue du Canal) jusqu’au nouveau bâtiment de la mairie.
Nous avons reçu le devis de ENEDIS pour effectuer ces travaux. Celui-ci s’élève à 24 706,12 € HT soit 29 647.34 € TTC (sur un total de 41 176.88 € HT, ENEDIS prend à sa charge 16 470.76 € HT). Ce tarif comprend :
- La dépose de l’ancien branchement aérien appartenant à la Mairie,
- La pose de 330 ml de réseau BT souterrain depuis le poste « CANAL AZERAILLES », - La réalisation d’un branchement souterrain BT de 20 ml,
- La mise en place d’une armoire en domaine privé.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le
devis établi par ENEDIS au prix indiqué ci-dessus. 5 – Demandes de subventions de Familles Rurales en Relais :
Madame le Maire donne lecture du mail du 3 février 2022, envoyée par Madame Estelle CLAUSSE,
Directrice Association de Famille Rurales en Relais à Azerailles.
Elle demande une subvention exceptionnelle de 300 € pour la réalisation d’un char, par le club Ados,
pour le carnaval de Baccarat le dimanche 6 mars et ainsi représenter la commune d’Azerailles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € à Famille
Rurale en Relais.
6 – Questions diverses :
- Concours des Maisons Fleuries :
Suite au passage de la commission fêtes et cérémonies en 2021 :
Dans les catégories :
o Commençants : 2 gagnants
o Maisons avec jardin visibles de la rue : 4 gagnants
o Murs et balcons : 6 gagnants
Un bouquet de fleurs sera offert aux gagnants et ainsi qu’un bon d’achat. Ils seront distribués le
samedi 26 février matin.
- Le feu d’artifices est prévu le samedi 30 juillet 2022 à Fontenoy-la-Joute
- Le contrôle des bornes à incendie aura lieu le 28 février prochain.
La séance est levée à 21h45