Compte-Rendu - cm du 29 janvier

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Procès Verbal - Compte rendu du CM du 29 janvier

Compte-Rendu - cm du 29 janvier Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune d'Azerailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 29 janvier)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Logement, Compte rendu de la réunion du conseil municipal du vendredi 29 janvier 2021

La séance commence à 20h30.

Présents : Rose-Marie FALQUE ; Justine GARNIER ; Philippe GRANDMAÎTRE ; Laurent HANNEZO ; Yannick HOFFNER ; Olivier LEGROS ; Rose-Marie MAGNIER ; Didier MAURY ; Thomas MELLÉ ; Aurélie REMY ; Lionel TIROLE et Jean-Claude ROUBAUD.

Absents excusés :

Louisa IKHLEF, absente, donne procuration à Laurent HANNEZO et Nicolas MALO, absent, donne procuration à Thomas MELLÉ.

1. Désignation du secrétaire de séance

Aurélie REMY est désignée secrétaire de séance à l’unanimité du conseil municipal.

2. Demande de subventions pour la rénovation de la salle de classe

Madame le Maire informe les membres du conseil que des subventions de l’État et du département peuvent être obtenues pour la réhabilitation de la 4 e et dernière salle de classe de notre école primaire dont les travaux de peinture et d’électricité sont chiffrés à 12 500 €HT, soit 15 000 €TTC (un devis de l’entreprise ELIPS a été obtenu). Outre la mise au norme et l’embellissement de cet espace (peinture et revêtement), l’objectif est d’avoir un cadre de travail adapté et agréable. Un plan de financement est présenté aux membres du conseil.

Aussi, après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

-accepte le devis de l’entreprise ELIPS pour un montant de 12 500 €HT et autorise le Maire à signer le marché correspondant,

-demande au Maire de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021 (Dotation d’équipement des territoires ruraux), de la DSIL 2021 (Dotation de soutien à l’investissement local) et du conseil départemental (Dotation plan de relance) pour la rénovation de la salle de classe et le mandate pour signer tous documents afférents à cette demande.

3. Demande de subventions pour rénovation et extension de la mairie

Thomas MELLÉ, adjoint, présente aux membres du conseil municipal l’aménagement de la future mairie qui sera accessible aux personnes à mobilité réduite, économe en énergie, lumineuse et plus fonctionnelle. Cette grosse réhabilitation est estimée à 504 155,07€HT, soit 604 986,09€TTC. Pour financer le projet, des aides sont susceptibles d’être mobilisées au niveau de l’État via la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), du Conseil départemental, de la Région et de la Poste.

Un plan de financement prévisionnel est présenté aux membres du conseil. Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les travaux et d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2021 (Dotation d’équipement des territoires ruraux), de la DSIL 2021 (Dotation de soutien à l’investissement local), du conseil départemental (Dotation plan de relance), de la Région et la Poste pour la rénovation et l’extension de la mairie et le mandate pour signer tous documents afférents à cette demande.

4. Demande de subventions pour le remplacement des fenêtres de la maison située allée Renée Leduc

La commune est propriétaire d’une maison située allée René LEDUC et il est nécessaire de changer les huisseries vétustes pour un montant 9 701,48€HT, soit 11 641,48€TTC (devis de la menuiserie Clément de Baccarat). C’est la raison pour laquelle, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à solliciter l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, le devis de la menuiserie Clément pour un montant de 9 701,48€HT, soit 11 641,48€TTC et autorise le Maire à signer le marché correspondant.

Il demande au Maire de solliciter une subvention au titre de la DETR 2021 (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et de la DSIL 2021 (Dotation de soutien à l’investissement local).

5. Demande de subventions pour la surpression du Château d’eau

Afin de sécuriser la ressource et améliorer la pression d’eau dans nos canalisations, un surpresseur doit être installé en tête du réseau, au niveau du château d’eau. Il est également indispensable de pouvoir détecter plus facilement les fuites qui pourraient survenir sur le réseau. C’est la raison pour laquelle, plusieurs devis ont été sollicités auprès d’entreprises pour un total général de 70 289, 67€HT.

Thomas MELLÉ quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir les entreprises ci-dessous et de permettre au Maire de signer les marchés correspondants : - L’entreprise PRESTINI pour un montant de 25 826€HT

- Captage neutralisation 39 868,34€HT

- SAS Thomas MELLÉ pour 3 351,84€HT

- BLOC et JOB pour la fourniture de matériaux de construction 1 171,78€HT - LORAMAT pour la location de machines pour 71,7€HT

Le conseil municipal autorise également le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de l’Etat via la DSIL 2021 (Dotation de soutien à l’investissement local).

6. Désignation d’un référent pour la voiture électrique « Lulu »

Une voiture électrique, dénommée Lulu, est en autopartage sur notre territoire. Pour répondre aux éventuelles questions des habitants, un référent doit être désigné. Ce référent sera également en charge de la surveillance sommaire du véhicule électrique.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner M. Yannick HOFFNER comme référent.

7. Désignation d’un représentant du conseil municipal pour signature de l’acte administratif de cession des biens de l’Association foncière

Par délibération du 29 novembre 2019, le conseil municipal a accepté que le patrimoine de l’association foncière de remembrement d’Azerailles soit transmis à la commune. Il est précisé que l’association et la commune ont décidé de ne pas faire appel à un notaire pour limiter les frais de mutation des biens. La transmission du patrimoine doit dans ce cas être faite par un acte administratif de cession que seul le maire est habilité à effectuer. Comme le maire agit en tant qu’officier public, il ne peut pas en même temps représenter la commune pour la signature de l’acte. C’est la raison pour laquelle, la commune doit être représentée par un conseiller municipal ou un adjoint dûment habilité par délibération du conseil municipal.

Aussi, après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, confirme que la mutation des biens sera réalisée par acte administratif et, pour ce faire, donne pouvoir à M. Laurent HANNEZO, 1er adjoint, pour signer l’acte administratif au nom de la commune.

Il autorise également Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférent.

8. Achat d’un défibrillateur

Madame le Maire propose d’acquérir un défibrillateur pour équiper les services techniques d’Azerailles auprès de l’entreprise FND CARDIO COURSE pour un montant de 1 395€HT avec une maintenance annuelle de 90€HT.Le conseil valide également la maintenance des 3 autres appareils de la commune pour un montant de 90€HT par appareil et par an.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, le devis de l’entreprise FND CARDIO COURSE pour un montant de 1 395€HT et autorise Madame le Maire à le signer, ainsi que les devis pour la maintenance des 3 autres défibrillateurs déjà présents.

9. Étude de maîtrise d’œuvre pour réalisation de travaux rue du Breuil et allée des Charmilles Afin de pouvoir étudier la requalification de la rue du Breuil et de l’allée des Charmilles, il est demandé au Conseil municipal de valider le devis du groupement LAPS (maître d’œuvre) et Cardomax pour procéder à l’enfouissement des réseaux, l’aménagement de la rue, la création de stationnement, de trottoir et d’éclairage public. Le coût global des travaux est estimé à 221 000 €HT La mission de maîtrise d’œuvre est divisée en 2 tranches :

Tranche ferme (tranche d’étude) : 10 150 €HT

Tranche conditionnelle (Tranche des travaux) : 9280€HT

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de maîtrise d’œuvre et autorise Madame le Maire à signer le marché correspondant.

10. Demande de subventions pour rénovation d’une partie du chemin menant à l’unité de méthanisation

Au niveau du passage à niveau, 32 m allant vers l’usine de méthanisation doivent être goudronnés pour éviter que du TRAPP se retrouve sur la route départementale RD590A lorsque les camions sortent du chemin.

L’entreprise Macadam VICHARD a établi un devis de 9 944,80€HT, soit 11 933,76€TTC. Des subventions peuvent être obtenues et un plan de financement est présenté aux membres du conseil.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de retenir l’entreprise Macadam VICHARD, de permettre au Maire de signer le marché correspondant et de solliciter des subventions au titre de la DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux) et du produit des amendes de police.

11. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement L’article 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celle inscrites au budget de l’année précédente.

Il est aussi en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget de l’année N qui doit s’effectuer au plus tard le 15 avril, le maire, peut, sur autorisation du conseil municipal engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette possibilité d’utilisation des crédits est liée à l’engagement de reprise des opérations dans le budget primitif à venir. Pendant cette période précédant le vote du budget, les règlements peuvent également intervenir sur les reports de la section d’investissement. Ces restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice.

Dans un souci de pouvoir participer à la nécessaire relance de l’activité économique et d’engager différents projets structurants en matière d’investissement, il est proposé au conseil d’autoriser le Maire, conformément à l’article 1612-1 du CGCT à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, sous réserve que les crédits soient intégrés dans les budgets primitifs 2021 de la collectivité selon le tableau ci-dessous :Budget 2020 Ouverture 25%

(arrondi à l’euro inférieur)

Budget principal

20 – immobilisation incorporelles 5 000 1 250

21- immobilisations corporelles 201 547,88 50 387

23-Immobilisation en cours 573 986,45 143 496

TOTAL BUDGET PRINCIPAL 195 133

Budget eau

21- immobilisations corporelles 100 000 25 000

TOTAL BUDGET EAU 100 000 25 000

Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal : - autorise, à l’unanimité, le maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

- dit que l’intégralité des dépenses engagées dans ce cadre seront intégrées au budget primitif 2021 de la collectivité.

Points divers :

Madame le Maire exprime sa vive satisfaction de la transformation de la Maison des Services Au Public (MSAP), en maison France service.

Il est également demandé que la communauté de communes puisse établir une communication régulière de ses activités auprès des habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45