Compte-Rendu - CR CM 2023.06.09 SI

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Compte-Rendu - CR CM 2023.06.09 SI Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sugères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023.06.09 SI)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CR CM du 9 juin 2023 à 20 heures.

ABSENTS : AUZANNEAU Martine (procuration à Dominique RENNAULT), Damien MALNUIT (procuration à Sabine CHANIMBAUD).

Eliane DULAC (arrivée à 20h35 après le vote des délégués pour les élections sénatoriales).

Délégation :

Décision 2023-09 : achat d’un touret

M le Maire signale que les employés ont besoin d’un touret pour affuter le matériel de la commune. L’achat a été fait à Agro Service 2000 pour un montant de 336,48 € TTC.

Mandat : 234

Imputation : 2188- opération 10002

Date de présentation en Conseil : 9 juin 2023

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération 2023-24 : désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales. M le Maire signale qu’en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, il convient d’élire les délégués et les suppléants aux collèges électoraux. Il invite le conseil à procéder aux opérations de vote. Après les résultats de vote, les délégués sont les suivants :

- Délégués titulaires :

* SKRYANE Noëlle

* RENNAULT Dominique

* MALNUIT Damien

- Délégués suppléants :

* GENEIX Christophe

* POINTUD Ingrid

* JUILLES Anne-Sophie

Le procès-verbal sera rempli dès la fin des opérations de vote et transmis aux services de l’Etat. Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0

Suite à une erreur matérielle, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a modifié l'ordre des suppléants : * GENEIX Christophe

* JUILLES Anne-Sophie

* POINTUD Ingrid

Délibération 2023-25 : décès de Mme RENAULT, locataire et caution

M le Maire rappelle que Mme Jocelyne RENAULT est décédée le 23 avril 2023, elle était locataire dans un logement communal sis à l’école, 6 route des Tilleuls. Compte tenu de sa situation financière et familiale, M le Maire a décidé de ne pas facturer aux héritiers le loyer d’avril 2023. Se pose également la question de la caution. Il demande au conseil de régulariser cette situation.

Après en avoir délibéré, les conseillers valident la décision de M le Maire concernant le loyer d’avril 2023. Il ne sera donc pas perçu. Ils notent que la caution initiale avait été établie au nom de M Michel RENAULT, locataire du logement, époux de Mme Jocelyne RENAULT. Suite à son décès en 2005, un avenant a été établi au nom de sa veuve afin qu’elle puisse rester locataire. Aucune caution ne lui a été demandée. Le conseil décide compte tenu de la situation de ne pas procéder au remboursement de la caution. M Christophe GENEIX, maire, précise qu’il a vérifié la validité de cette décision auprès de Mme MOUGEL avant de la soumettre.

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 02

Délibération 2023-26 : CINE PARC - retrait de la commune de Viscomtat M le Maire rappelle que le conseil avait par délibération n°2023-004 en date du 24.01.2023 validé le retrait de la commune de Viscomtat du syndicat Ciné-Parc. Certaines communes n’ont pas transmis leur vote dans le délai imparti. Il nécessaire de redélibérer. Il invite les conseillers à renouveler leur avis. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide le retrait de la commune de Viscomtat du syndicat Ciné-Parc.

Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération 2023-27 : distributeur de pain – attribution

M le Maire signale que la commission des appels d’offre s’est réunie le mardi 23 mai 2023 à 19h45 pour étudier les propositions remises par les candidats pour l’installation et le fonctionnement du distributeur de pain. Deux offres ont été remises ; l’une par la boulangerie Bossuyt à Saint-Babel et l’autre par la boulangerie Morange à Sauxillanges. La commission s’est prononcée en faveur de la proposition remise par la boulangerie Bossuyt à Saint-Babel, qui peut assurer un approvisionnement 7 jours/7 contre 6 jours/7 pour M Morange. De plus, la boulangerie Bossuyt bénéficié de 8 ans d’expérience dans ce domaine sur 11 communes. Ce serait la 1ère expérience pour la boulangerie Morange. M le Maire invite les conseillers à donner leur avis. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de suivre l’avis de la commission des appels d’offre et d’attribuer à la boulangerie Bossuyt de Saint-Babel le contrat « distributeur de pain ». Il autorise M le Maire à signer la convention qui sera jointe à la présente délibération et toutes les pièces nécessaires au bon fonctionnement de ce projet.

Il rappelle que la possibilité d’installer la machine vars l’abri bus avait été évoquée. Ceci n’est pas possible car la prise de courant ne peut pas être branchée sur l’éclairage public. La solution la plus rapide et la plus simple est d’installer la machine devant la bibliothèque car la prise électrique existe déjà. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0

Délibération 2023-28 : SIVU du RPI – modification des statuts

M le Maire explique à l’assemblée que, dans sa séance du 2 mai 2023, le Conseil Syndical du SIVU du RPI a délibéré pour adopter la modification de ses statuts en rajoutant à l’article 2 le point suivant : e / La mutation création « Plan mercredi » accueil périscolaire pour le mercredi matin. Il demande aux conseillers de se positionner sur cette modification.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, refuse la modification des statuts du SIVU en attendant plus de précision sur le dispositif.

M le Maire précise que cela va à l’encontre de la prérogative d’API. En effet, la garderie est gérée par l’Agglomération du Pays d’Issoire et non par la Mairie de Sugères. D’après un premier sondage, très peu de parents sont intéressés par cet accueil périscolaire. Enfin, l’intitulé proposé n’est pas assez précis pour se prononcer en tout état de cause.

Pour : 0 - Contre : 13 - Abstention : 1 (Serge CHABROL)

Délibération 2023-29 : subvention au collège de St Dier – régularisation M le Maire signale que par délibération n°2022-055 en date du 9 novembre 2022, une subvention de 200,00 € avait été accordée au collège de St Dier d’Auvergne pour aider au financement du voyage scolaire des 3ème. Le versement n’a pas pu être fait en 2022. Il n’a pas été prévu au moment de l’établissement du budget primitif 2023 et suite au changement de nomenclature comptable, il convient donc de refaire la délibération. Il invite l’assemblée à procéder à cette régularisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de verser au collège de St Dier la subvention de 200,00 € prévue initialement sur l’exercice 2022 sur l’exercice 2023, les crédits seront pris à l’article 65738. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0