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Déliberation - 2024 03 026 Mandat special Mise en mission du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 026 Mandat special Mise en mission du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
* Ÿ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
Présents
Votants
exercice
26
55
20
Dont
proeurations
06
VOTES
Suffrages |
Pour |
Contre |
Abstentions | N'ayant
exprimés
pas
pris
partau vote
26
26 |
00
00
00
Date
de
la convocation
19/06/2024
Date
d'affichage
19/06/2024
Objet
de
la Délibération
RÉRRNRÉÈRÉÉ
GOUVERNANCE
teen
Mandat
spécial — Mise
en
mission
du
Maire
Président
de
Séance :
Luc
CLEMENTE
Secrétaire
de
Séance
:
Jean-Luc
MAVILLE
|
N°
2024-03-026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
25
juin,
à
17h23,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
CLEMENTE,
le Maire.
Etaient
présents
:
M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJTAR,
Emile
GONIER,
Marie-Claude
RAQUIL,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Jean-Luc
MAVILLE,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Noham
BODARD),
Georges
HARPON
(à
partir
de
17h34),
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-
ROSE-ROSEMOND),
Jean-Philippe
JEAN-BOLO,
Marie-Josée
BRIVAL..
Absents
excusés
: M/Mmes
Christophe
GABUT,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Eric
JULTAT,
William
PAULIN,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE.
Procurations
:
M/Mmes
Christophe
GABUT,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Laurie
ABAUL,
Jocelyne
SABINE
ont
respectivement
donné
procuration
à
Emile
GONIER,
Pierre
MIDELTON,
William
PAULIN,
Marie
GARON,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Patrice
CHARLEBOIS,
Daniel
CHOMET. Absent
: Mme/M
Karine
BAUDIN,
Christophe
AGELAN.
MANDAT
SPECIAL
- MISE
EN
MISSION
DU
MAIRE
Le
Conseil
municipal,
—
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
—
Vu
la
délibération
n°
2023-05-044
relative
à
l’actualisation
du
dispositif
de
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
municipaux
;
—
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
« Finances
et
Optimisation
des
ressources
»
en
date
du
13
juin
2024 ;
—
Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
—
Considérant
Monsieur
le
Maire,
Luc
CLEMENTE,
a
participé
à
la
formation
intitulée
« Les
procédures
des
marchés
globaux
de
conception-réalisation
et de
performance
» organisée
le jeudi
6
juin
2024,
par
la Gazette
des
communes
;
Envoyé en Préfecture le 05/07/2024 Reçu en Préfecture le 05/07/2024 Publié le 05/07/2024 ID 972-219722295-20240625-GOUV24624003-DE X N
N°
2024-03-026
—
Considérant
que
cette
formation
avait
pour
thème
« Maîtriser
les
spécificités
et responsabilités
des
acteurs
concernés
à travers
le Code
de
la commande
publique
et ses
modifications
» ;
—
Considérant
que
cette
délibération
est approuvée
en
Conseil
municipal
du
25 juin
2024
en
raison
de
l’annulation
du
Conseil
municipal
du
21
Mai
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
n°
2023-05-044
relative
à
l’actualisation
du
dispositif
de
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
municipaux
en
date
du
27
juin
2023,
ARTICLE
1°:
e
De
mandater
le
Maire,
Luc
CLEMENTE,
à
effet
de
participer
à
la
formation
intitulée
« les
procédures
des
marchés
globaux
de
conception-réalisation
et
de
performance
»,
organisée
par
la Gazette
des
communes,
le 06
juin
2024
;
ARTICLE
2 :
«+
De
prendre
en
charge
les
frais
d’inseription,
de
déplacement
et
d’hébergement
afférents
à
cette
mission
dans
la
limite
fixée
par
la
délibération
n°
2023-05-044
relative
à
l’actualisation
du
dispositif
de
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
municipaux.
}
k
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schæicher,
le
fi
5
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Luc
MAVILLE
7
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
soit par
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Schælcher,
à
l'adresse
suivanie
: Monsieur
le
Maire
de
Schœlcher,
Mairie
de
Schælcher,
3
rue
Fessenheim,
97233
Schælcher -
Martinique
; ou par
la
voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des faits
et les arguments juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif de
la Martinique,
par
courrier postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou par
voie
électronique
via
le site
internet
sécurisé
: https://citoyens.
telerecours.fr.