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Conseil Municipal - conseil municipal du mardi 26 mars 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Val-Saint-Germain. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du mardi 26 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Mairie du Val-Saint-Germain République Française – Département de l’Essonne - Arrondissement d’Etampes –Canton de Saint-Chéron

Téléphone : 01 64 59 00 10 – Télécopie : 01 64 59 04 11 – code postal : 91530

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VAL SAINT GERMAIN

DU MARDI 26 MARS 2024

L’an deux mille vingt quatre, le mardi vingt six mars à dix neuf heures en Mairie du Val Saint Germain se sont réunis les Membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur le Maire, Serge Deloges.

Présents : Serge Deloges, Françoise Mithouard, Eric Thiébaut, Nelly Larousse, Michel Palleau, Henri Demonceaux, Raymonde Sévéré, Eric Lenoir, Didier Porée, Pascal Pelletier, Sylvie Ollivier-Henry, .

Absentes excusées :

Madame Maud Colbois donne son pouvoir à Madame Nelly Larousse.

Marie Françoise Petitot donne pouvoir à Madame Françoise Mithouard.

Approbation du Compte- Rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2024

Ajout à l’ordre du jour

- Tableau Subventions Associations

- Accord Subvention Tennis d’un montant de 3159€

Vote 13 pour présents ou représentés2

ORDRE DU JOUR

1 – DélibérationSubvention crèche

Depuis 2018, une subvention d’un montant de 24 000€ est allouée à la crèche. Comme cette subvention dépasse 23 000€, une délibération doit être prise par le Conseil Municipal pour renouveller cette subvention.

Le Conseil Municipal délibère et vote

Vote pour 13 ou représentés

2 Vote du compte de gestion 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Mithouard qui communique à l’Assemblée les résultats du compte de gestion.

- Fonctionnement : 601 530, 79€

- Investissement : 325 195,62€

- Résultats de cloture : 276 335,17€

Le Conseil Municipal délbère et vote.

Vote pour 13 présents ou représentés

3 – Vote du compte administratif 2023

Madame Mithouard communique les résultats du compte administratif qui correspondent parfaitement à ceux du compte de gestion.

Au moment du vote, Monsieur le Maire sort de la salle afin que le Conseil Muncipal délibère et vote.

Vote 12 pour ou représentés

4- Affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024

FONCTIONNEMENT

A) Résultat de l’exercice 185 740,36€

B) Résultat de l’exercice antérieur 415 790, 43€

C) Résultat à affecter (A+B) 601 530,79€

INVESTISSEMENT

D) Solde d’exécution N-1 325 195,62€

E) Besoin de financement 325 195,62€

F) Affectation en réserves 325 195,62€

G) Report en fonctionnement 276 335,17€

Le Conseil Municipal délibère et vote.

Vote 13 pour ou représentés3

5 – Vote des taxes

Délibération du Conseil Municipal des taux des taxes foncièrse, des taxes foncières non bâties, de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Nous délibérons pour une augmentation des taux de 0,61 pour la taxe foncière, 0,36 pour la taxe foncière non bâtie, et de 4,25 pour la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Le Conseil Municipal délibère et vote

Vote pour 13 présents ou représentés

6 – Vote du Budget Primitif 2024

- Dépenses Fonctionnement : 1 828 989,17€

- Recettes Fonctionnement : 1 826 580,17e

- Dépenses Investissement : 1 393 272,64€

- Recttes Investissement : 1 392 272,64€

L’ensemble du Budget Primitif 2024 représente un montant de 3 222 261,81€

Le Conseil Municipal délibère et vote.

Vote pour 13 présents ou représentés

7 – Délibération zones d’accélération des Energies Renouvelables et Annexes des remarques de la population

Il est prévu la mise en place des zones d’accélération sur le territoire national. Les communes sont invitées après concertation du public (ce qui a été fait) à identifier ces zones par délibération du Conseil Municipal.

Les différents projets ne seront soumis à aucun engagement et devront respecter les différentes procédures.

Les orientations sont les suivantes :

- La géothermie sur l’ensemble du territoire des espaces déjà urbanisés.

- Le photovoltaique ou thermique sur les toitures sur l’ensemble des espaces déjà urbanisés, centres équestres et fermes agricoles.

- Les panneaux photovoltaiques ou thermiques au sol sur les sols dégradés ou artificialisés, carrières en fin d’exploitation si les exigences ne sont pas réunies.

Une nouvelle cartographie sera soumise à nouveau au CRE et devra recevoir l’avis conforme des communes concernées.

Le Conseil Municipal délibère et vote.

Vote 13 pour ou représentés

8 – Délibération de demande d’adhésion au service commun d’instruction des DP en matière de publicité et approbation de la Convention Cadre du Service

Ce projet s’inscrit dans la démarche de mutualisation mise en œuvre par la Communauté de Communes et ses communes membres. A cette fin, une convention entre la CCDH et les4

Communes Membres est proposée. Elle précise l’ensemble des modalités d’organisation du Service et notamment les actes traités par le Service à savoir l’instruction des demandes d’autorisation préalable et réception des déclarations prélables à l’installation, la modification et autre emplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes, au contrôle du respect de la réglementation.

Au nom du Maire, mise en demeure des contrevenants afin de faire cesser les infractions, prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la réglementation et le cas échéant, porter infraction à la connaissance de la justice pénale.

Les Communes membres seront facturées selon les modalités qui seront déterminées par une délibération du Conseil Communautaire de la CCDH.

Le Conseil Municipal délibère et vote.

Vote 13 pour ou représentés

9 – P.L .U. erreur matérielle au niveau de la cartographie, parcelle ZC1 de 800 m2

Il nous est parvenu par l’étude notariale Barthaburu, sise à Ingre-Patay, une demande de certificat d’urbanisme d’information relative à la parcelle cadastrale section ZC1, sis lieu-dit la Fosse aux Lièvres d’une surface totale de 3750m2.

Il était répondu qu’une partie de cette parcelle était constructible (en zone Ubb) mais dépourvue d’équipements publics (assainissement) d’une superficie de 450m2. En comparant le P.L.U. du 25 juin 2019 et celui du 17 avril 2023, il était constaté une erreur matérielle de cartographie, la parcelle constructible n’ayant pas été reportée complètement.

Face à cette situation, il a été demandé conseil à un avocat spécialisé en urbanisme. Il nous est répondu que, selon la jurisprudence constante du Conseil d’Etat, le Maire est tenu, sous certaines conditions, de ne pas appliquer à une demande de permis de construire,les dispositions non pertinentes d’un document d’urbanisme en vigueur. Il doit alors appliquer les dispositions pertinentes du document antérieur et saisir le Conseil Municipal.

Le Maire indique qu’il délivrera une autorisation d’urbanisme à la personne concernée en considérant le P.L.U. en date du 25 juin 2019.

Le Conseil Municipal délibère et vote.

Vote 13 pour ou représentés

10 – Délibération relative à l’Emprunt auprès de la Banque des Territoires

Pour le financement de l’opération d’un Bâtiment Technique, Mr le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne du prêt pour un montant total de 456 662 € dont les conditions sont durée d’amortissement 25 ans, périodicité trimestrielle, index livret A.

Le Conseil Municipal délibère et vote.

Vote 13 pour ou représentés

11 - Délibération sur les Subventions accordées aux Associations

Mr le Maire soumet au Conseil Municipal le tableau des montants des subventions accordées aux Associations dont il donne lecture :5

- Art religieux et Patrimoine : 200€

- Vivre au Val : 200€

- Association de chasse : 500€

- Amicale des pompiers, canton de Dourdan : 200€

- Association Judo : 500€

- Association des Parents d’élèves : 500€

- Val 2000 : 1000€

- Val Animations Loisirs : 1000€

- Val Tennis : 1000€ .(+3159€ taxe d’aménagement)

- Comité des Fêtes : 3 000€

TOTAL : 8100€ + ( 3159€)

Le Conseil Municipal délibère et vote.

Vote pour 13 présents ou représentés

12– Subvention Tennis

Suite à la mise en place d’une structure en bois « Club House » au niveau du Tennis, une taxe d’aménagement d’un montant de 3 000€ est demandée à l’Association Tennis.

Le Conseil Municipal délibère et vote pour prendre en charge ce montant par l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 3 159€

Vote 13 pour ou représentés

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Fait au Val Saint Germain, le mardi 26 mars 2024.

Le Maire- Serge DELOGES

3159