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Procès Verbal - DELB 20120709 01
Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120709 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Égalité et non-discrimination,
1
CHARTE DEONTOLOGIQUE SUR LES MODALITÉS D’ACCUEIL
DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
EN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (Sans hébergement)
Public : enfants en situation de handicap âgés de 3 à 17 ans
INTRODUCTION
Ce document a pour ambition de formaliser entre les signataires une démarche partagée d’accueil des enfants en situation de handicap au sein d’accueil collectifs de mineurs sans hébergement.
Il doit permettre :
- D’officialiser des pratiques déjà expérimentées sur certains centres de loisirs ordinaires ou adaptés qu’ils soient municipaux ou associatifs,
- De créer les conditions du développement de ces accueils au sein de nouveaux équipements d’accueils collectifs de mineurs sur le territoire de l’agglomération du Havre.
Il concerne des enfants porteurs de tout type de handicap (moteur, psychique, mental et sensoriel) ou de troubles de la santé, dans la mesure où l’autonomie de l’enfant est suffisante et n’appelle pas un encadrement spécialisé ou la présence de personnel médical.
La personne handicapée et sa famille doivent être au centre de ce projet.
La politique conduite par la municipalité du Havre s’articule autour de trois priorités qui placent l’enfant et sa famille au cœur des préoccupations : faciliter la vie des familles, favoriser la réussite scolaire et soutenir la fonction parentale. Confortée par la loi de 2005, l’action de la Ville en matière d’intégration des personnes en situation de handicap dans les activités de loisirs ouvertes à l’ensemble de la population, en gestion directe ou par le biais d’un accompagnement des associations, n’a cessé de se développer. Aujourd’hui, le développement de ces accueils se réalise selon trois axes : l’élargissement d’une offre de services répondant mieux aux besoins des parents, l’épanouissement des enfants en améliorant l’adaptation et la qualité de nos activités en fonction des différents types de handicap et enfin la sensibilisation et la formation continue des équipes d’animation.
La volonté de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) dans la démarche de promotion de la charte s’inscrit pleinement dans l’application des textes relatifs à la loi de 2005 dite loi pour l’égalité des droits et des chances. Le rôle actif des organisateurs d’accueils des mineurs pendant les temps de loisirs est déterminant pour l’intégration des enfants handicapés au sein des ACM. Permettre à ces enfants de vivre ces temps de loisirs avec les autres est une façon d’enrichir un projet éducatif, plus équitable, plus harmonieux car il doit prendre en compte la diversité des publics accueillis. Les avancées de cette charte doivent servir de repères, d’outils pour que les actions de même nature puissent se mettre en place dans tout le département de la Seine Maritime. Enfin, l’accompagnement des opérateurs signataires de cette charte sera poursuivi dans le temps, grâce à l’implication des agents de la DDCS, et ce, dans toutes les phases de la construction : de la première rencontre entre partenaires jusqu’au bilan annuel. L’Etat, garant des droits et des devoirs, sera pleinement actif et attentif dans la réalisation des objectifs inscrits dans cette charte.2
La CAF de Seine -Maritime, conformément aux préconisations de la CNAF, soutient les projets mis en œuvre permettant de "soutenir les familles confrontées au handicap" et de "faciliter la vie quotidienne des familles confrontées au handicap ou à la maladie de leur enfant" (Convention d'Objectif et de Gestion 2009-2012). Les actions d’accueil et de socialisation en milieu ouvert sont complémentaires du milieu spécialisé et fondamentales pour favoriser le développement de chaque enfant. Elles offrent aussi aux familles la possibilité de mener une existence ordinaire, en accédant à un mode de garde. L’accompagnement en faveur des enfants en situation de handicap peut profiter à tous et permettre de changer le regard des futures générations sur le handicap. En participant à la rédaction de cette charte, la Caisse d’Allocation Familiale de Seine-Maritime souhaite soutenir la dynamique engagée sur le territoire havrais et favoriser le développement d'une réflexion sur la question de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les ALSH à l'échelle départementale.
En qualité d’association de jeunesse et d’éducation populaire, l’association Saint Tho s’est positionnée depuis des années pour l’accueil des personnes en situation de handicap au sein de ses différentes activités enfants et adultes. Forte également de son expérience dans l’encadrement pendant plusieurs années d’un accueil de loisirs pour enfants déficients intellectuels, l’association souhaite s’engager davantage dans cette action.
COMITE DE RÉDACTION
Ville du Havre : Service Handicap dans la ville et Service Animation Association St Thomas d’Aquin
Familles
CAF de Seine-Maritime
DDCS de la Seine-Maritime
PRÉAMBULE
VIVRE ENSEMBLE
Les parents d’enfants en situation de handicap ont les mêmes besoins et les mêmes attentes que tous les parents :
• pouvoir bénéficier d’activités de loisirs pour leurs enfants,
• souhaiter qu’ils puissent intégrer une structure de loisirs collectifs et accéder à des lieux de socialisation.
L’enfant en situation de handicap a besoin de profiter de façon maximale de ses loisirs dans un environnement adapté à ses besoins propres mais pas forcément spécifique à l’accueil de personnes handicapées.
Les Accueils Collectifs de Mineurs représentent un espace d’apprentissage et de socialisation important. C’est en jouant et en vivant ensemble des activités que les enfants et les jeunes apprendront la tolérance, le respect de leurs différences et la nécessaire solidarité dont la société a besoin.
L’accueil de loisirs vise l’épanouissement de l’enfant par une approche fondée sur leur participation et leur expression dans le cadre de projets collectifs.3
OBJECTIFS DE LA CHARTE
• Créer les conditions d’un développement de l’offre d’accueil en faveur des enfants en situation de handicap et faciliter l’accès des enfants aux loisirs.
• s’assurer que tout sera mis en œuvre afin que l’enfant soit accueilli dans des conditions adaptées à son handicap.
• favoriser « le vivre ensemble ».
• Permettre à des enfants en situation de handicap de progresser en termes de socialisation, de communication et d'apprentissage.
• Répondre à un besoin de mode de garde collectif pour les parents.
• Offrir des solutions de répit aux parents et favoriser dans certains cas, le maintien ou la reprise d’une activité professionnelle.
• Favoriser une cohérence éducative dans la prise en charge de l’enfant.
CONDITIONS DE MISE EN PLACE D’UN ACCUEIL
PROJET DE VACANCES ET DE LOISIRS DE L’ENFANT ET DU JEUNE
- Proposition d’une offre de loisirs répondant aux besoins et attentes de la famille (proximité,
restauration) quand c’est possible. Orientation des familles vers le service de transport à la
demande Mobifil, proposé par la CODAH.
- Le personnel d’animation n’est pas un personnel spécialisé. Les normes d’encadrement sont
appliquées suivant la règlementation en vigueur. Il s’agira pour les organisateurs d’informer
précisément les équipes d’encadrement des caractéristiques des groupes accueillis.4
MISE EN PLACE D’UN PROJET D’ACCUEIL
Le projet d’accueil se construit avec la famille et l’enfant autour de plusieurs temps. La rencontre avec les parents est un élément clé du succès de l’accueil de l’enfant en situation de handicap.
Les parents connaissent le mieux les habitudes, les goûts, les réactions de leurs enfants, les difficultés. Pour que l’accueil soit satisfaisant, humainement et matériellement, une coopération est nécessaire à la préparation de ce temps de loisirs. Avec les familles, en fonction de ses attentes et demandes, il s’agit de décider d’un lieu, d’une durée et en anticipant ainsi les éventuels obstacles à la bonne réalisation de l’accueil.
La 1ère rencontre avec la famille peut se dérouler autour d’un document « recueil d’informations » ou d’une grille d’entretien permettant de connaître l’enfant dans sa globalité, ses aptitudes, les conséquences de son handicap sur la vie quotidienne.
Toute décision d’accueil ne pourra être prise sans une rencontre préalable avec le directeur du centre de loisirs et sans avoir requis son accord.
Le projet d’accueil fixe les grandes lignes du séjour sur une journée et sur la durée. Sur la durée, il s’agit de définir la nécessité d’une période d’essai et/ou d’adaptation. Il fixe le cas échéant les conditions d’interventions de partenaires éventuels en dehors de la famille, les rencontres périodiques avec les parents.
Le projet d’accueil doit être d’une durée d’un an maximum. Il peut être revu à n’importe quel moment à la demande des parents ou des responsables de la structure d’accueil.
Ces démarches se feront dans le respect du secret professionnel afin de protéger l'intimité des personnes. Seules les informations utiles et nécessaires à l’accompagnement de l’enfant, et dûment autorisées par les parents, seront transmises aux équipes.
Avec l’accord des parents, des contacts pourront être noués avec l’équipe médico-éducative s’occupant de l’enfant si celui-ci est accueilli dans le cadre d’institutions spécialisées.
Si besoin, des interventions paramédicales (rééducation, ergothérapie…) pourront avoir lieu sur le lieu du centre de loisirs afin de faciliter les conditions de suivi de l’enfant et alléger la prise en charge sur les temps scolaires ou familiaux. Cela devra donner lieu à un accord signé entre les parents, les responsables du centre de loisirs et l’intervenant spécialisé ou la structure référente (SESSD par exemple).
Des outils de communication avant et après chaque accueil seront instaurés afin de faire le lien avec la
famille et/ou les référents de l’enfant.
ADAPTATION DES LIEUX ET DES CONTENUS D’ANIMATION
L’équipe d’animation doit être en mesure d’adapter ses activités en fonction du public accueilli.
L’organisateur se doit de mener une réflexion concernant l’adaptation des locaux et du mobilier.
FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DU PERSONNEL
L’accueil d’enfants en situation de handicap dans les structures de loisirs impose un renforcement des compétences et des représentations du personnel (direction, animation, accueil/secrétariat, personnel de cantine et de service) :
• Affirmer l’intérêt et l’importance d’un regard non spécialiste, non thérapeutique.5
• Informer, sensibiliser et former les équipes.
• Solliciter le concours de partenaires spécialisés et de personnes ressources sur le terrain. • Accompagner les animateurs dans leurs pratiques.
Les animateurs ont besoin de gagner en assurance dans leur capacité à jouer un rôle éducatif en direction de ces publics et d’identifier les savoir-faire utiles. Il importe donc de privilégier des formations qui, d’une part, font évoluer les représentations sur le handicap et sur le métier d’animateur vis-à-vis de ces publics et, d’autre part, qui accompagnent les pratiques et les expériences des animateurs dans le travail avec les enfants handicapés.
MISE EN PLACE D’UN ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE
Le renforcement des équipes n’est pas systématique.
En ce qui concerne les centres de loisirs, l’accueil des enfants en situation de handicap est modulable suivant la nature du handicap et l’accompagnement dont il a besoin. Pour un certain nombre d’enfants en situation de handicap, l’accueil n’entraine pas de modification en termes de personnel ou de matériel. Pour d'autres enfants, en particulier, les enfants en fauteuil, avec des troubles du comportement ou avec autisme, l'aide humaine est nécessaire pour leur permettre de participer au centre de loisirs.
L’affectation d’un animateur référent unique à l’enfant handicapé n’est pas souhaitable. Cela pourrait freiner la participation au groupe, éloignerait de l’objectif de socialisation et amènerait à une confusion entre le rôle d’animateur et celui d’auxiliaire de médicalisation. Ainsi lorsque ce type d’accompagnement est nécessaire, le directeur doit préparer chaque membre de son équipe à assurer ce rôle de référent, même si, selon les situations, un animateur peut être plus référent qu’un autre.
ENGAGEMENT DES SIGNATAIRES DE LA CHARTE
- Mettre en place toutes les conditions nécessaires à la réussite du séjour.
- Respecter le projet d’accueil mis en place entre la famille et l’équipe responsable du centre de
loisirs.
- Favoriser le séjour de l’enfant au sein de l’accueil de loisirs en lui donnant les moyens d’agir, de
vivre pleinement les activités et de participer.
- Informer tout futur intervenant, qu’il soit salarié, volontaire ou bénévole, que la collectivité ou
l’organisme est signataire de la charte et des obligations qu’elle implique.
- Tous les documents produits par les organisateurs devront mentionner les orientations et
intentions pédagogiques concernant l’accueil des enfants en situation de handicap (projet
éducatif, projet pédagogique, projet de structures).
LISTE DES SIGNATAIRES
Dates, noms, représentant, référent local, adresse, contacts, logo6
ANNEXES
LES TEXTES DE REFERENCE
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »
- Loi d’orientation du 30 juin 1975 : « L’intégration et l’accès aux loisirs des mineurs et de l’adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale. »
- La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (C.I.D.E) du 20 novembre 1989 adoptée par l’Organisation des Nations-Unies.
Article 23 que « les Etats parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie, facilitent leur participation active à la vie en collectivité. » Article 31, précise que « Les Etats parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique. Les Etats parties respectent et favorisent le droit à l’enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique, et encouragent l’organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d’activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité »
- La Charte de déontologie pour l’accueil des personnes handicapées dans des structures de vacances et de loisirs non spécialisées. Etabli le 1er juillet 1997 « la diversité des personnes, acceptées et prise en compte, constitue un facteur d’enrichissement et d’évolution positive de la société. Celle-ci doit être organisée pour favoriser l’intégration et l’épanouissement de chacun de ses membres. »
- Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique.
Art. R. 180-1. - Les établissements et les services d'accueil veillent à la santé, à la sécurité et au bien- être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement. Ils concourent à l'intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d'une maladie chronique.
Ils apportent leur aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale.
- Décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles. Art. 1 - (...) Lorsque l'organisateur accueille en centre de vacances ou en centre de loisirs sans hébergement des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, le projet éducatif prend en compte les spécificités de cet accueil.
- Circulaire n° 2003-135 du 9 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période 1.3 Dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement : L’ensemble des prescriptions qui permet, dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé, de favoriser l’intégration dans les établissements scolaires, les crèches, les jardins d’enfants et les haltes garderies des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé sur une longue période ne peut s’appliquer tel quel à la spécificité des accueils en centres de vacances et de loisirs. (...). Il faut notamment souligner que les centres de vacances et de loisirs ne bénéficient pas d’un personnel médical qualifié.7
Cependant (...) dans le but de renforcer le rôle éducatif des centres de vacances et de loisirs, les principes du projet éducatif ont été fixés dans le décret n° 2002-885 du 3 mai 2002. (...) Lorsque le séjour accueille des mineurs atteints de troubles de la santé, le projet éducatif doit ainsi préciser les mesures qui sont envisagées pour faciliter l’intégration des enfants concernés.
- Loi Handicap du 11 février 2005
Le combat pour l'intégration ne s'arrête pas avec l'intégration scolaire. Des parents se battent pour obtenir que leur enfant handicapé ait sa place dans d'autres institutions, par exemple dans les lieux d'accueil et de loisirs tels que haltes garderies ou les centres aérés, au nom du droit d'égal accès des usagers aux services publics. Un certain nombre de déclarations publiques, émanant d'instances diverses, vont dans le même sens.
On a conscience aujourd'hui que les enfants handicapés peuvent tirer bénéfice d'une participation aux activités des jeunes de leur âge. C'est dans cet esprit, et confortés par la loi de 2005, que des établissements médico-éducatifs cherchent à favoriser l'accueil des enfants et des jeunes de leur établissement dans les centres de loisirs de leurs quartiers.
Titre 1er, art. 2 (...) l'action poursuivie vise à assurer l'accès de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie.
En arrière-fond, la loi de février 2005, qui vise à favoriser l'accueil des enfants handicapés dans les structures ordinaires de vie. Elle préconise notamment des initiatives d'ordre partenarial...
Art.2 (L114-2)
Les familles, l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en œuvre l'obligation prévue à l'article L. 114-1, en vue notamment d'assurer (...) l'accès de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population (...).
A cette fin, l'action poursuivie vise à assurer l'accès de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit l'accompagnement et le soutien des familles et des proches des personnes handicapées.
CNAF : Lettre circulaire n° 2010-034 du 24 février 2010
Dans cette lettre circulaire, la Direction des politiques familiale et sociale de la CNAF annonce des mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje) et les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh).