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Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120709 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Famille,
Conseil Municipal
Séance du 24 septembre 2012
Dossier n° 2012.09.118..
DELB-20120709 - FAMILLE - HANDICAP DANS LA VILLE - ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP - CHARTE DEONTOLOGIQUE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CANAYER et M. JOUGLA, Adjoints.- La ville du Havre poursuit depuis 2004 une politique d’intégration des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs ordinaires ou adaptés : accueil en centres de loisirs, activités loisirs pour tous et centre de loisirs les Tournesols en été.
La politique conduite par la municipalité s’articule autour de trois priorités qui placent l’enfant et sa famille au cœur des préoccupations : faciliter la vie des familles, favoriser la réussite scolaire et soutenir la fonction parentale.
Confortée par la loi de 2005, l’action de la ville en matière d’accueil des enfants et adultes en situation de handicap dans les activités de loisirs ouvertes à l’ensemble de la population n’a cessé de se développer.
La direction départementale de la caisse d’allocations familiales et la direction départementale de la cohésion sociale concourent également de leurs côtés à créer les conditions de développement de ces accueils en milieu ordinaire ou adapté notamment par un soutien financier dans le cadre d’appel à projets, et d’aides en matière d’information aux familles et de formation des professionnels de l’animation.
Devant la nécessité de formaliser les accueils d’enfants en situation de handicap, il est proposé qu’une charte puisse être signée entre la ville du Havre, la direction départementale de la cohésion sociale, la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime et l’association « Saint-Thomas d’Aquin ».
Les objectifs de la charte seraient les suivants :
- officialiser des pratiques déjà expérimentées sur certains centres de loisirs municipaux et associatifs et informer les familles de l’engagement de la ville du Havre sur cette thématique ; - créer les conditions d’un développement de l’offre d’accueil en faveur des enfants en situation de handicap et faciliter l’accès des enfants aux loisirs ;
- s’assurer que tout sera mis en œuvre afin que l’enfant soit accueilli dans des conditions adaptées à son handicap ;
- favoriser « le vivre ensemble » ;
- permettre à des enfants en situation de handicap de progresser en termes de socialisation, de communication et d'apprentissage ;
- répondre à un besoin de mode de garde collectif pour les parents ;
- offrir des solutions de répit aux parents et favoriser dans certains cas, le maintien ou la reprise d’une activité professionnelle ;
- favoriser une cohérence éducative dans la prise en charge de l’enfant.
En conséquence, il vous est proposé d’autoriser la signature d’une charte déontologique sur les modalités d’accueil des enfants en situation de handicap en accueil collectif de mineurs(sans hébergement) ainsi que toute autre charte à intervenir et entrant dans le cadre de ce dispositif.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de formaliser les accueils d’enfants en situation de handicap ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 juin 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la jeunesse, de l’enseignement, de la petite enfance et des élections ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé du développement durable, de
l’environnement, de la santé et du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la charte déontologique sur les modalités d’accueil des enfants en situation de handicap en accueil collectif de mineurs (sans hébergement) avec la direction départementale de la cohésion sociale, la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime et l’association « Saint-Thomas d’Aquin » ainsi que toute autre charte à intervenir et entrant dans le cadre de ce dispositif.
Mme CANAYER : Juste deux mots, parce que je vais rapidement passer la parole à Olivier JOUGLA. Cette délibération est conjointe, parce qu’elle concerne un sujet important qui est directement lié à la politique famille. Il s'agit de l'accueil des enfants handicapés dans nos centres de loisirs, et cela en accord avec nos partenaires. Pour affermir les bases et les conditions d'accueil des enfants, nous avons souhaité passer une convention. C'est l'objet de cette délibération, dont va vous parler mon collègue Olivier JOUGLA.M. JOUGLA : Merci, Agnès CANAYER. Tout d'abord, si vous le permettez, j'aimerais profiter de cette délibération pour vous présenter l'offre de notre Ville concernant l'accès aux personnes porteuses de handicap, s'agissant des activités de loisirs. L'offre, comme il est indiqué dans la délibération, témoigne depuis 2004 de l'engagement de notre municipalité auprès de ces publics, et s'organise autour de trois séries de réponse :
- une réponse spécifique d'offres de loisirs ;
- une réponse qui vise à l'intégration des personnes porteuses de handicap dans l'offre de loisirs municipale ;
- et également une offre en direction des personnes en situation de handicap, mais prises en considération dans d'autres domaines (sport, vie scolaire, culture et communication).
Des réponses spécifiques sont apportées par notre municipalité, notamment depuis 2004 au travers du centre de loisirs « les Tournesols ». Il s'agit d'un centre de loisirs pour enfants déficients intellectuels, dont l'intégration en milieu ordinaire s'avère difficile. Cette année encore, 52 enfants ont été accueillis pour 42 places. C'est dire le succès que remporte « les Tournesols » d'une année sur l'autre. Une autre réponse spécifique se trouve dans le cadre des activités « Loisirs pour tous » ou « Cap loisirs » que nous avons initiées depuis 2011. « Loisirs pour tous » consiste en la mise en place d'activités de loisirs pour tous dans les Salles d’Animation Municipale (SAM). « Cap loisirs», développé depuis 2011, avec une vingtaine de places, consiste en la création, notamment au Parvis, d’un lieu de rencontre, de loisirs, d'échanges culturels, qui se déroulent le samedi après-midi de 14 h à 17h30 de septembre à juin. Des activités y sont organisées, des activités qui encouragent l’expression et la création artistique, et qui permettent également la découverte des richesses culturelles ou patrimoniales de notre ville.
Enfin, des ateliers pratiques. Cette création « Cap loisirs » est également un réel succès depuis 2011, puisque dix personnes sont actuellement sur liste d'attente et nous travaillons à la possibilité de dupliquer cette activité dans un proche avenir.
L’intégration des personnes dans l'offre de loisirs municipale relève du droit commun. A ce jour, 50 enfants, avec différentes pathologies, sont répartis sur notre territoire, afin de répondre aux besoins des familles et à leurs attentes. 5 centres de loisirs, 11 accueils de loisirs dans les SAM, ainsi que des stages d’été, répondent à ces demandes.
Puis, il existe aussi une offre en direction des personnes en situation de handicap, mais plus spécialisée dans le domaine du sport, avec l'opération « Découvrir le sport », qui offre des activités spécifiques, l'accessibilité des piscines, la formation des personnels, l'accessibilité de la patinoire, la mise à disposition de billets pour assister à des matchs de football ou de basket, ainsi que des activités de la plage, qui est entre autre un des critères d’appréciation pour l'attribution du pavillon bleu. S'agissant de la vie scolaire, nous avons un accompagnement des enfants handicapés durant les temps méridiens, et nous espérons également pouvoir mettre en place dans un proche avenir, là aussi avec les associations de parents, un accueil périscolaire pour les enfants handicapés. Concernant la culture, il y a l’accessibilité des équipements culturels, la bibliothèque, avec la mise à disposition de livres en gros caractères ou en braille. Il y a aussi la possibilité d'accueillir des enfants pour des séances de conte dans les musées (le musée Malraux qui est labellisé « tourisme & handicap », et le Musée d'histoire naturelle).
S'agissant de la communication, nous avons le magazine Océane en braille, mais également le conte de Noël, qui est traditionnellement livré en séquence audio et séquence braille.
Par conséquent, nous avons une offre qui est assez élaborée. Nous pouvons évidemment toujours faire mieux, et nous nous appliquons à le faire. Les services s'y appliquent avec beaucoup d’engagement personnel et de conviction. Le service Handicap, mais également l'ensemble des autres services de la Ville, y concourent.
Pour formaliser cette offre élaborée, nous avons souhaité réaliser cette charte déontologique sur les modalités d'accueil des enfants en situation de handicap. Nous pouvons être tout à fait satisfaits de larédaction de ce texte. En disant cela, je félicite les rédacteurs de ce texte : la ville du Havre, bien sûr, nos services, l’association Saint Thomas d’Aquin, les familles, la CAF de la Seine-Maritime, mais également la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). Je pense que nous pouvons nous satisfaire, parce que c'est une nouveauté. Je crois que cela n'existe pas ailleurs. Cela témoigne aussi de l'engagement de notre ville en faveur du monde du handicap. Vous trouverez, en lisant cette charte, l'ensemble des valeurs qui dictent à la fois notre action municipale, mais également ceux qui concourent à l'accueil de ces personnes en situation de handicap. Je ne vais pas vous faire un descriptif trop détaillé de cette charte, puisque vous la lirez, mais je souhaiterais simplement en rappeler l'architecture.
Trois axes de développement de nos accueils :
- l'élargissement d'une offre de service qui répond aux besoins des parents (être à l'écoute des parents) ;
- l'épanouissement des enfants en améliorant l'adaptation et la qualité de nos activités en fonction des différents types de handicap ;
- la sensibilisation et la formation continue des équipes d'animation.
Cette charte est appelée à être déclinée au niveau départemental, c'est ce que nous a indiqué la DDCS que j'évoquais tout à l'heure. Cette charte rappelle les objectifs : la mise en place d'un projet d'accueil, l'adaptation des lieux et des contenus d'animation, la formation et l’accompagnement du personnel, la mise en place d'un accompagnement spécifique. Avec le concours de l'ensemble des rédacteurs, nous avons donc défini un cadre qualitatif, organisé, structuré, pour à la fois rendre compte du travail effectué aujourd'hui, mais également préparer et améliorer l'avenir de l'accueil de ces enfants, afin qu'aucun enfant, quel qu'il soit, sur notre territoire, ne soit oublié de ces activités de loisirs.
Vote : adoptée à l'unanimité