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Déliberation - 20250626 12 vente parcelles espiadet lebourg
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20250626 12 vente parcelles espiadet lebourg)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
SÉANCE DU 26 juin 2025
(Date de convocation 23 juin 2025)
Délibération N° 20250626-12
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, M. Thierry Ribeiro, Mme Charlotte Foubert, Mme Viviane Torne formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant M. Thibaut Maurin : procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet
Mme Aurore Ville : procuration à Mme Charlotte Foubert
Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée Mme Sarah Laguerre
M. Jean-François Rabaud : procuration donnée à Mme Viviane Torne
M. Etienne Lay : excusé
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Foubert
Objet : VENTE PARCELLES ESPIADET LE BOURG
Dans la continuité des ventes à L'Espiadet, la commune souhaite vendre à Monsieur Lebourg et Madame Bretzer Lebourg les parcelles cadastrées section AA n°88, n°315 et n°426 situées quartier de l'Espiadet à Campan. Le prix est fixé à 8750 € (50 €/m?).
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'accepter cette proposition de vente pour un montant de 8750 €,
et de confier la rédaction de l'acte authentique au cabinet de notaires VIAUD & MONTESINOS à Bagnères de Bigorre.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article 1° : d'accepter cette proposition de vente pour un montant de 8750 €,
Article 2 : de confier la rédaction de l'acte authentique au cabinet de notaires VIAUD & MONTESINOS sis 22 allée des Coustous — 65000 Bagnères de Bigorre,
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire, et un adjoint, à signer l'acte authentique et tout document utile.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 1€' juillet 2025
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250626-20250626-12-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250626-20250626-12-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025